Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 65 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 F
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 c
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Acquisition Chateau Salha a St Jean le Vieux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Acquisition Chateau Salha a St Jean le Vieux)
Thèmes du document : Famille, Logement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 047 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.
Acquisition du château Salha à Saint-Jean-le-Vieux.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 047 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.
Acquisition du château Salha à Saint-Jean-le-Vieux.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque étudie depuis plusieurs années l’opportunité d’acquérir le château Salha et son parc attenant, situés sur la commune de Saint-Jean-le-Vieux, parcelles cadastrées section B n°1172, 1174, 1878 et 1879, d’une emprise de 22 413 m², en vue d’installer des services nécessaires au territoire du pôle Garazi-Baigorri
Ces parcelles se situent en zone non constructible de la carte communale.
A l’exception du parc, ce bien est géré par la Communauté d’Agglomération, dans le cadre d’un bail de droit commun courant jusqu’au 30 juin 2024, et mis à disposition de l’école de musique Iparralai.
La Communauté d’Agglomération projette de réaliser sur ce site (château et parc attenant) un pôle s’adressant à la petite enfance, enfance, ainsi qu’aux jeunes adultes.
Par courrier du 11 janvier 2023, la SAS Château hôtel des arbres séculaires, propriétaire des parcelles, a accepté la proposition d’achat formulée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 15 décembre 2022 à hauteur de 450 000 € net vendeur.
Vu l’avis des Domaines n°2023-64484-09100 du 28 février 2023 estimant la valeur vénale du château Salha et de son parc à 735 000 € ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’acquisition, auprès de la SAS Château hôtel des arbres séculaires ou toute société amenée à s’y substituer, au prix de 450 000 € net vendeur, du château Salha et de son parc attenant, situés sur la commune de Saint-Jean-le-Vieux, parcelles cadastrées section B n° 1172, 1174, 1878 et 1879 ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique, ainsi que tout document utile à l’aboutissement de cette acquisition.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°201605 « Création d’un portefeuille foncier ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (DURRUTY Sylvie)
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#