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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 0. Subv SARL Maison St Jean)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
OJ N° 012 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise. Attribution d'une subvention à la SARL Maison St Jean pour la construction de son atelier de transformation.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 012 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise. Attribution d'une subvention à la SARL Maison St Jean pour la construction de son atelier de transformation.
Rapporteur : Madame ISABELLE PARGADE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’axe 3 de son Projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos
modèles de développement », la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le
développement des entreprises notamment au travers du dispositif d’aide à l’investissement
immobilier d’entreprises, dont le nouveau règlement a été adopté par délibération du Conseil
communautaire du 21 mai 2022.
Les trois volets concernés sont : l’économie productive (production et service à la production), la
transformation agroalimentaire ainsi que l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération Pays Basqye souhaite apporter son aide au projet
immobilier de la SARL Maison St Jean au titre du soutien à la transformation agroalimentaire.
L’entreprise
La SARL Maison St Jean, créée en 2011 par Monsieur Valéry Quenouille, est spécialisée dans la
fabrication de biscuits sucrés et salés, galettes, croquants et macarons.
Valéry Quenouille n’est autre que le beau-fils de Francis Miot, le confiturier bien connu de la maison
du même nom.
D’abord installé à Saint-Jean-de-Luz, puis en 2013 sur Saint-Pée-sur-Nivelle dans un atelier en
location devenu trop vétuste et exigu, Monsieur Quenouille décide d’investir dans un nouvel outil
plus adapté au développement de son activité.
L’entreprise travaille avec certains fournisseurs locaux dont Etche Moulins de Soule pour la farine
Herriko, et son chiffre d’affaires est à 70 % réalisé sur le territoire.
En plus du gérant, l’entreprise compte 2 employés : un salarié en CDI et un emploi saisonnier pour
le conditionnement et la préparation des commandes.
Le projet immobilier
Le bâtiment de 178 m², construit par la SARL Maison St Jean, est situé dans la ZA Lizardia II à
Saint-Pée-sur-Nivelle. Son fonctionnement a démarré fin 2023. Il offre une meilleure qualité de
travail et de production et permet à l’entreprise de conduire son plan de développement orienté
autour de plusieurs axes, à savoir : la fabrication de nouveaux produits (biscuits et gâteaux
basques), le développement commercial sur le grand Sud-Ouest ainsi que la recherche de marchés
à l’export.
Le projet d’un coût global de 259 008,51 € permettra l’embauche à court terme de 2 ETP
(fabrication et conditionnement). Le plan de financement (HT)
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, Autorisation de programme n° 202412.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu l’article L.1511-3 du code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026 ;
Vu le Régime cadre notifié N° SA. 111668 relatif aux zones d’aide à finalité régionale (AFR) pour la
période 2024-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Toutes décisions relatives aux actes
relevant de l’attribution des aides économiques de développement tel que prévu par les textes
(aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances
remboursables...) »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant le règlement d’aide à
l’investissement immobilier des entreprises ;
BESOINS RESSOURCES
Total
dépenses
Dépenses
éligibles
retenues
Immobilier 201 194,51 € 201 194,51 € Communauté d’agglomération Pays
B asque
18 746,53 €
VRD 39 234 € 30 179,18 € Département 64 18 746,53 €
Etudes 18 580 € 18 580 €
TOTAL
ASSIETTE
ELIGIBLE
IMMOBILIER
249 953,69 € Emprunt 221 515,45 €
TOTAL PROJET 259 008,51€ TOTAL PROJET 259 008,51 € Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant la nouvelle convention de
délégation d’octroi des aides à l’investissement immobilier des entreprises entre le Département et
la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays
Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer au profit de la SARL Maison St Jean, une subvention de 18 746,53 € pour son projet de construction d’un atelier de transformation situé dans la ZA Lizardia II à Saint-Pée-sur- Nivelle ;
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Maud CASCINO)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#