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Déliberation - 171 cult correction des tarifs du conservatoire de musique et de danse 2024 2025
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Lien du pdf (Déliberation - 171 cult correction des tarifs du conservatoire de musique et de danse 2024 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
nDrés
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
CULT/DC-2024-171 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Correction
des
tarifs
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
-
saison
2024-
2025 Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°2023-104
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
2
de
son
article
2;
Vu
la
délibération
n°2022-294
du
16
mai
2022
relative
à
l'évolution
annuelle
des
tarifs
municipaux
basés
sur
le
quotient
familial
(hors
petite
enfance)
;
Vu
la
délibération
n°2022-295
du
16
mai
2022
relative
au
Plafonnement
de
l'indice
d'évolution
des
tarifs
des
activités
municipales
basés
sur
le
quotient
familial
pour
l'année
2022
;
Vu
la
délibération
n°2023-54
du
22
mai
2023
relative
au
plafonnement
de
l'indice
d'évolution
des
tarifs
des
activités
municipales
basés
sur
le
quotient
familial
pour
2023
;
Vu
la
délibération
n°2024-49
du
27
mai
2024
relative
à
la
modification
des
tarifs
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse ;
Vu
la
délibération
n°2024-94
du
7
octobre
2024
relative
à
la
modification
des
tarifs
du
conservatoire ; Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
politique
tarifaire
adaptée
et
cohérente
;
Considérant
la
nécessité
de
corriger
les
tarifs
de
la
délibération
n°2024-49
du
27
mai
2024
afin
de
prendre
notamment
en
considération
l'inflation
sur
les
périodes
2022-2024
;
DECIDE
Article
1%
:
La
modification
des
tarifs
des
cours
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
la
manière
suivante
à
compter
du
1°
septembre
2024 :
TARIFS
SAISON
2024-2025
—
INFLATION
COMPRISE
EN
MUSIQUE
Parcours
Niveau
Tarifs
Taux
d'effort
permettant
Tarifs
Tarifs
mensuels
pour
mensuels
le calcul
du
tarif mensuel
mensuels
Extérieurs
pour
pour
les
QF :
pour
QF<90,20
90,21
QF>966,48
Sensibilisation
Eveil
2,92
€
0,0325
31,42€
52€
(tous
niveaux)
Initiation
5,36
€
0,0596
57,63
€
104
€
Rec
Ron
trôle
de
légalité
le
SR
nue
£r
Fappes,
la
LAle
écologiste
e
solidaire
!;
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
-
1,
place
de
là
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Apprentissage
Cycles
1,
2
et
3
5,36
€
0,0596
57,63
€
104
€
Parcours
5,36
€
0,0596
57,63
€
104
€
personnalisé
Parcours
Parcours
musique
3,57
€
0,0397
38,42
€
69,33
€
adapté
adapté
1
Parcours
musique
1,79
€
0,0198
19.21
€
34,67
€
adapté
2
Pratique
en
Parcours
loisir
4,40
€
0,0488
47,12
€
70,42
€
amateur
Troupe
Montant
forfaitaire
: 40
€/an
Montant
forfaitaire
:
50
€/an
EN
DANSE
Parcours
Niveau
Tarifs
Taux
d'effort
permettant
Tarifs
Tarifs
mensuels
pour
mensuels
le
calcul
du
tarif
mensuel
mensuels
Extérieurs
pour
pour
les
QF
:
pour
QF<90,20
90,21
QF>966,48
Sensibilisation
Eveil
(tous
2,92
€
0,0325
31,42
€
52
€
niveaux) Initiation
2,92
€
0,0325
31,42
€
52€
Apprentissage
Cycles
1,
2 et
3
4,40
€
0,0488
47,12
€
70,42
€
Parcours
Parcours
danse
2,20
€
0,0244
23,56€
35,21
€
adapté
adapté
1
Pratique
en
Parcours
loisir
2,92
€
0,0325
31,42
€
52
€
amateur
Troupe
Montant
forfaitaire
: 40
€/an
Montant
forfaitaire
:
50
€/an
EN
ARTS
PLASTIQUES
Parcours
Niveau
Tarifs
Taux
d'effort
permettant
Tarifs
Tarifs
mensuels
pour
mensuels
le
calcul
du
tarif
mensuel
mensuels
Extérieurs
pour
pour
les
QF :
pour
QF<90,20
90,21
QF>966,48
Pratique
en
tous
ateliers
2,92
€
0,0325
31,42
€
52
€
amateur
enfants-adultes
EN
THEATRE
Parcours
Niveau
Tarifs
Taux
d'effort
permettant
Tarifs
Tarifs
mensuels
pour
mensuels
le
calcul
du
tarif
mensuel
mensuels
Extérieurs
pour
pour
les
OF :
pour
QF<90,20
90,21
QF>966,48
Sensibilisation
|
Eveils
et
initiation
2,92
€
0,0325
31,42
€
52
€
Apprentissage
Tous
cycles
2,92
€
0,0325
31,42
€
52€
Troupe
Montant
forfaitaire
: 40
€/an
Montant
forfaitaire
:
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
11/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241210-11007-DE-1-1 50
€/an
Article
2
: Les
autres
éléments
figurant
dans
la
délibération
2024-94
du
7
octobre
2024
restent
inchangés.
Article
3
:
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
chapitre
70.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
1 1 DEC.
2094
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
11/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241210-11007-DE-1-1