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Déliberation - 79 2026 Deliberation Portant Suppression DUN Poste Adjoint Principal 2EME Classe Pour Principale 1ERE CLASSE
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 79 2026 Deliberation Portant Suppression DUN Poste Adjoint Principal 2EME Classe Pour Principale 1ERE CLASSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
D'UN POSTE A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE ET
CREATION D'UN
POSTE A TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: |/\C( LAC
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 249 Roré
L’an deux mille vingt six
le : cinq juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Patrick GARGUILO à Mme Anna GAGLIARDI
- M. Noé GUIGONET à Mme Marie-Line LEPAGE BAGATTA
- M. Paul MAISON à Mme Marina BARRESI
- M. Bernard NEDJAR à M. Robert CANAMAS
- Mme Dominique VALOIS à M. Philippe ARDHUIN
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L.313-1 ;
Vu l'arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
— La suppression d’un poste à temps complet d’adjoint d’animation principal de 29e classe ;
— La création d’un poste à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1% classe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
1. DE SUPPRIMER un poste à temps complet d’adjoint d'animation principal de 29% classe ;
2. DE CREER un poste à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1% classe ;
3. DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/12/2026 ;
4, DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN