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Déliberation - 175
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
RP EE Ergeretavranlnlioe)2)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
53
En
exercice :
53
Présents
:
29
N°175
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
novembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
9h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
, SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-
Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
: _
EMEL
Maryse,
NIFEUR
Nadège,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA Sañia. Excusé
:GUERRIEN
Marc.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
wwwaubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jérôme
LEÉGENDRE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Dominique
HE
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
FAUCHEUX
Hôtel
de
Vilte
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Reb20b50DBegeeLenault{iOlb)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/11/23
N°175
DGA
Solidarité/
Direction
de
la Santé
Publique/
OBJET
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
"Quartet
Santé" LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
permettant
à
la
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
d'exercer
certaines
attributions
;
Vu
la
délibération
n°149
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
portant
délégation
d'attribution
à
la
Maire
;
Vu
le
projet
d'expérimentation
SESAME
qui
porte
sur
la
prise
en
charge
des
patients
présentant
des
troubles
dépressifs
ou
anxieux ;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
précisant
les
engagements
respectifs
de
l'association
«
Quartet
Santé»,
porteuse
de
l'expérimentation
et
de
la
collectivité ;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Ville
de
bénéficier
de
cette
expérimentation
qui
propose
notamment
la
mise
à
disposition
d'une
infirmière
au
sein
du
Centre
Médical
de
Santé
(CMS)
Pesqué.
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DELIBERE
:
DECIDE
d'accepter
cette
expérimentation
sur
le territoire
communal.
ACCEPTE
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Quartet
Santé
qui
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
expérimentation
et
les
modalités
d'indemnisation
de
la
collectivité
pour
la
mise
à
disposition
d'un
cabinet
au
sein
du
centre
municipal
de
santé.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 28/11/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20231117-Imc133780A-DE-1-1 Publiée
le
: 28/11/23
Certifiée
exécutoire
: 28/11/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4Ja