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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 050)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne,
_ Copie
pour
impression
ee
_ Réception
au contrôle
de
légalité le 27/09/2024
à 08h26
_ Réference
de
l'AR : 054-200051134-20240926-2024_050-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
DELIBERATION
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
Nombre
de
membres
dont
le
consell
doit
être
composé
:
15
17
septembre
2024
COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
17/09/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT
à
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAMBLIN
à Murielle
GRIFFOUL,
Catherine
PAILLARD
à Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Matthieu
SIGIEL
à
Bruno
MINUTIELLO,
René
WAGNER
à
Jacques
LAVOIL
Absents
: Pierre-Jean
COURBEY,
Christian
GEX,
Olivier
MARTET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Evelyne
SASSETTI
Membres
présents...
19
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.…...8
Absents......................,................ 3
tome
eme
comes
27
Délibération
2024
050
FINANCE DM
n°1
du
budget
principal
UNE"
lSuffrages
:
Re]
SRMS
Rs
en)
tient
FE
Conseillers.
|exprimés
Pins
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Se
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avec
4.1:
Pour
ti
Gonpe
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pouvoir
|
Di
19
8
27
0
0
0 | Copie pour
impression
LE
Réception
au
contrôle
de léga
Réference
de
l'AR : Des
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
sur
le budget
principal :
Dans
le
cadre
de
sa
labellisation
« territoire
d'industrie
»,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
va
faire
une
demande
de
subvention
FNADT
pour
le financement
du
poste
de
chef de
projet.
Cet
emploi
sera
recruté
par
la
communauté
de
communes
de
Lunéville
à
Baccarat
qui
assurera
la charge
financière
de
ce
poste.
En
contrepartie,
le
PETR
reversera
à
la CCTLB
l'intégralité
de
la subvention
perçue.
FONCTIONNEMENT
LTÉE
Recelles
“"Aricle
:
tion
422%" 1]
Montant
: Communes
membres
du GFP
38
38
38
150,00
38
FE
RSR
EI ES
EEE
“Total
Dépenses
|
Tag
150,00
| Rennes
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Total
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Le
Pôle
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prés
en:
donneal Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 26
septembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président.