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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 051 signed postMarque 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Rémi VUILLAUME, Jacques LAMBLIN pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Olivier MARTET pouvoir donné à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER pouvoir donné à Maurice HERIAT, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX pouvoir donné à Catherine PAILLARD, Gérard RITZ pouvoir donné à Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Christian GEX titulaire de Francine GARNIER, Christophe SONREL titulaire de Evelyne SASSETTI
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine PAILLARD
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........12
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération 2025_051
TRANSITION ECOLOGIQUE - lancement d'un marché pour la cuisine centrale
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze septembre à
vingt heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
03/09/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
3 septembre 2025
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique
GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jacques
LAVOIL, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine
PAILLARD, Laurie PERISSE, Evelyne SASSETTI, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h03
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_051-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025 Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 10 29 0 0 0
Cahier des charges en annexe
Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial de transition écologique le comité de pôle par délibération n°2024-060 en date du 04 décembre 2024 a décidé de s’engager sur la phase 2 du COT.
Par cette délibération, un programme d’actions mutualisées à l’échelle des 4 intercommunalités a été validé.
La deuxième action est de pouvoir étudier la possibilité de créer une cuisine centrale et mettre en lien l'approvisionnement qualitatif local et lutter contre le gaspillage alimentaire.
Une cuisine centrale est une structure qui produit des repas en grande quantité afin d’alimenter plusieurs établissements publics et/ou privés (type école, EHPAD, centre de loisir, etc.). Elle permet ainsi de mutualiser les moyens humains, logistiques et financiers.
L’objectif poursuivi par le commanditaire à travers cette étude tient au fait d’améliorer la qualité de l’offre alimentaire proposé aux différents publics des structures du territoire.
La cuisine centrale permettrait ainsi de :
• Réduire l’impact environnemental : en privilégiant une alimentation éthique, en limitant les flux de livraison, et en s’inscrivant dans la lutte contre le gaspillage.
• Renforcer l’économie locale : en mutualisant les commandes en denrées et en soutenant les producteurs du territoire élargi.
• Favoriser l’attractivité économique du territoire : en embauchant du personnel qui œuvrera au fonctionnement d’une cuisine territoriale qui ne pourra, par définition, jamais être délocalisée.
• Améliorer la qualité nutritionnelle des repas : en mettant un point de vigilance particulier sur la localité des denrées et sur leur caractère éthique.
Le Pays du Lunévillois souhaite développer un service adapté aux spécificités et besoins du territoire. La collectivité est donc ouverte à tous type de modèles de cuisine centrale (extension, création, etc).
L’étude vise à :
• Explorer la possibilité de développer une cuisine centrale adaptée aux spécificités du territoire.
• Recueillir l’ensemble des données nécessaires pour garantir la viabilité dans le temps de cette cuisine centrale.
Présentation des phases
• Phase 1 : Etude d’opportunité – Etat des lieux
• Phase 2 : Etude de faisabilité – Consolidation du scénario retenu
Cette étude fera l’objet d’un marché à procédure adaptée pour laquelle la commission d’appel d’offres se réunira début novembre 2025 pour étudier les offres et choisir le prestataire.
Le financement de cette étude est assuré par le budget du COT et une recherche complémentaire de soutien financier est lancée.
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Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h03
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_051-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025 Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le lancement d’une étude de faisabilité de création d’une cuisine centrale • AUTORISE le président à lancer un marché à procédure adaptée pour le recrutement d’un bureau d’étude
• AUTORISE le président à engager toutes les demandes de subventions et réponse à un appel à projet pour cette étude
• AUTORISE le président à signer tous documents afférents à cette affaire
• AUTORISE la commission d’appel d’offres du PETR a statué sur le choix du prestataire • DIT que les dépenses et crédits sont inscrits au budget principal 2025 et suivant
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 septembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2025.09.17 10:38:22 +0200 Ref:9466414-14248567-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h03
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_051-DE
Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025