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Procès Verbal - PV 2020 07 16
Procès Verbal - PV 2020 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 02 27)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
27
FEVRIER
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
20
février
2020
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBATMONT,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Agnès
DUPONT,
Virginie
VINCENT,
Nicolas
VERNEAU,
Absents
:
Lionel
RUE-THIBAL,
qui
donne
pouvoir
à Isabelle
HUARD,
Stéphane
LABBE.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
HUARD
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
janvier
2020
Il est
approuvé
à
l'unanimité.
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
le point
suivant
à
l'ordre
du
jour
:
- Remboursement
d'une
facture
à un
élu.
Cet
ajout
est
accepté
à l'unanimité.
Délibération
N°001/Fév-2020
Remboursement
d'une
facture
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Bertrand
GRISEL
a
réglé
la
facture
«
Bateaux
Mouches
»
lors
de
la
sortie
du
Conseil
Jeunes
le
26
février
2020
d'un
montant
de
193.20
euros
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
13
voix
POUR,
1 abstention,
accepte
de
rembourser
Monsieur
Bertrand
GRISEL.
Délibération
N°002/Fév-2020
Bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
2019
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif. Cessions
2019
- Parcelle
BT
12
pour
partie
- La
Bourrasserie
pour
55
m°
à VAL
DE
LOIRE
FIBRE
pour
{ euro.
- Parcelle
BC
498
- Rue
de
Morest
pour
2 m°à
Monsieur
JOUNY
Cyrille
pour
150
euros.
Acquisitions
2019
- Parcelle
BC
560
- Rue
de
la Tonnelle
pour
38
m°
à Madame
ROUVIER
pour
760
euros.
Page
1 sur
8 Délibération
N°003/Fév-2020
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAMPS
DE
LIGNY
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'ÿ
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2019
dressé
par
Madame
MENARD,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
14 voix
POUR.
Délibération
N°004/
Fév-2020
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAMPS
DE
LIGNY
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
Maire-adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
budget
des
locaux
commerciaux
l'année
2019
RÉSULTAT
À LA
;
CLÔTURE DE
PART AFFECTEE A |
RÉSULTAT DE
RESETAT
Budget
principal
L'EXERCICE
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
CLÔTURE
PRÉCÉDENT
EXERCICE
2019
2019
DE 2019
2018
Investissement
0.00
0.00
0.00
Fonctionnement
10 621.68
0.00
-10
621.68
0.00
TOTAL
10 621.68
0.00
-10
621.68
0.00
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
Maire-
adjoint,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2019,
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2019,
par
13
voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°005/
Fév-2020
Budget
annexe
locaux
commerciaux
-
compte
de
gestion
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Page
2
sur
8 Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2019
dressé
par
Madame
MENARD,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
14
voix
POUR.
Délibération
N°006/
Fév-2020
Budget
annexe
LOCAUX
COMMERCIAUX
-
Compte
Administratif
2019
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
budget
des
locaux
commerciaux
année
2019
RÉSULTAT AÔTURE
PART
AFFECTEE
À
RÉSULTAT
RÉSULTAT
Budget
principal
DE
L'INVESTISSEMENT
DE
DE
|
EXERCICE
L'EXERCICE
CLÔTURE
L'EXERCICE
201
PRÉCÉDENT
9
2019
DE
2019
2018
Investissement
8 231.12
0.00
30.06
8 261.18
Fonctionnement
93
162.88
0.00
15 929.66
109
092,54
TOTAL
101
394.00
0.00
15 959.72
117
353.72
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
adjoint
au
Maire,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2019,
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2019,
par
13
voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°007/
Fév-2020
Budget
annexe
-
LOCAUX
COMMERCIAUX
-
Affectation
du
résultat
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
14
voix
POUR,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019.
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente :
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
in
109
092.54
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de... inner
8
261.18
Décide
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
au
budget
primitif
2020
au
002
: 109
092.54
euros.
Délibération
N°008/
Fév-2020
Budget
annexe
Locaux
Commerciaux
-
Inscription
de
l'excédent
2019
au
Budget
Général
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
adjoint
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2020
du
budget
Locaux
Commerciaux,
la somme
de
15
929
euros
au
compte
6522
pour
son
affectation
au
budget
général.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
d'inscrire
en
dépenses
au
budget
locaux
commerciaux
à
l'article
6522
la somme
de
15
929
euros
et
en
recettes
en
fonctionnement
du
budget
général
à
l'article
7551
la somme
de
15
929
euros.
Délibération
N°009/
Fév-2020
BUDGET
COMMUNAL-
compte
de
gestion
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
Page
3
sur
8 des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2019
dressé
par
Madame
MENARD,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
14
voix
POUR.
Délibération
N°010/
Fév-2020
BUDGET
COMMUNAL
-
Compte
Administratif
2019
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
Budget
Communal
2019.
Résultat
d'exécution
du
Budget
(Hors
restes
à
réaliser)
RÉSULTAT
Budget
A LA
e
£
principal
CLÔTURE
PART AFFECTEE À
RESETAT
RESSETAT
DE
L'INVESTISSEMENT
,
L'EXERCICE
EXERCICE 2019
L
nn
Te
DE
PRÉCÉDENT
2018
Investissement
11 600.45
226 026.39
214 425.94
Fonctionnement
289 805.15
289 805.15
230 112,99
230 112.99
TOTAL
278 204.70
289 805.15
456 139.38
444 538.93
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
adjoint
au
Maire,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2019
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2019,
par
13
voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°011/
Fév-2020
Budget
communal
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
14
voix
POUR
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente :
-
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
nee
230
112.99
-
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de
is
214
425.94
- Un
solde
de
dépenses
d'investissement
restant
à réaliser
de
…...
21
142.00
-
Un
solde
de
recettes
d'investissement
restant
à réaliser
de
11
565.00
Décide
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
:au
Budget
Primitif
2020
- Le
solde
disponible
est
affecté
comme
suit,
affectation
complémentaire
en
réserves
:230
112.99
(Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
230
112.99
euros).
Délibération
N°012/
Fév-2020
Multi-Accueil
: Choix
du
délégataire
Madame
Claire
CAILLON,
adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
consultation
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
concession
pour
la gestion
du
Multi-Accueil
«
Les
Ptits
Loups
»
2-4
allée
des
Champs
de
Ligny.
Page
4
sur
8 La
commission
a
procédé
à
l'ouverture
des
offres
le
09
janvier
2020.
Elle
a
procédé
à
l'analyse
des
offres.
Madame
Claire
CAILLON
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la synthèse
de
cette
analyse.
La
commission,
lors
de
sa
réunion
du
25
février,
a
choisi
de
retenir
la
Société
PEOPLE
and
BABY
et
propose
ce
choix
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
entérine
le
choix
de
la commission.
Le
nouveau
contrat
sera
signé
avec
People
and
Baby
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
2 avril
2020.
Délibération N°013/
Fév-2020
Participation
financières
sorties
scolaires
école
élémentaire
Madame
Claire
CAILLON
présente
au
Conseil
Municipal
deux
projets
de
sorties
scolaires
de
l'école
élémentaire
:
Classe
de
CE1
- 25
élèves
- Activité
Cirque
- Coût
du
projet
: 2 087.40
euros
L'enseignante,
le jour
des
illuminations,
a
organisé
une
vente
de
pâtisseries
permettant
de
contribuer
au
financement
de
cette
sortie.
Classe
de
CE2
- 23
élèves
- Maison
de
la Loire
à Saint
Dyé
sur
Loire
- Coût
du
projet
: 1 248.00
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
CAILLON,
décide
d'allouer
:
1 000.00
euros
à
la sortie
de
la
classe
de
CE
600.00
euros
à
la sortie
de
la
classe
de
CE2
Ces
sommes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2020
Délibération
N°014/
Fév-2020
ALSH
-
Séjour
d'Août
2020
Suite
au
débat
de
l'an
dernier
(Conseil
Municipal
du
19
mars
2019),
Madame
Claire
CAILLON
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
du
séjour
d'août
2019
et
plus
particulièrement
la
première
semaine
du
séjour
sur
laquelle
peu
d'enfants
sont
inscrits.
Elle
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
financier
qui
a
été
présenté
à
la
commission
scolaire
du
3
décembre
2019.
Au
vu
des
éléments,
elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
propose
la
fermeture
de
l'accueil
de
loisirs
la 1?"
semaine
du
séjour
d'août.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
par
4
POUR
la fermeture
2
CONTRE
la fermeture
8
ABSTENTIONS
Souhaïite
que
l'ALSH
soit
ouvert
deux
semaines
en août.
Délibération N°015/
Fév-2020
URBANISME
-
Demande
d'acquisition
chemin
rural
donnant
sur
la
Rue
de
Biou
Monsieur
Nicolas
VERNEAU
rappelle
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
BOUSSTON
souhaitant
acquérir
le sentier
rural
jouxtant
leur
propriété.
Monsieur
Nicolas
VERNEAU
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
cadastral.
Cette
partie
de
sentier
n'aboutit
sur
rien.
Sa
superficie
est
d'environ
200
m2.
La
commission
d'urbanisme,
réunie
le 4
février
2020,
a
émis
l'avis
suivant :
Page
5
sur
8 Accord
de
principe
par
le
déclassement
et
la
cession.
Le
terrain
est
situé
en
zone
UB
du
PLU.
La
largeur
du
chemin
ajoutée
à
la propriété
créée
des
droits
à construire
au
potentiel
acquéreur.
La
commission
propose
une
cession
au
prix
de
30
euros
le m°.
Le
service
des
Domaines
a été
consulté
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
déclassement
et
à
la cession.
Les
propriétaires
seront
informés
par
courrier.
Quant
au
prix,
le Conseil
Municipal
pourra
être
amené
à le revoir
suite
à l'avis
de
France
Domaines.
Délibération
N°016/
Fév-2020
URBANISME
-
Acquisition
par
voie
de
préemption
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L231-1
et
suivants,
R213-4
et
suivants,
R211-1
et
suivants,
et
L300-1,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2018
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la Commune
de
HUTSSEAU
SUR
COSSON.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
N°041.104.20.00005
reçue
le
10
janvier
2020
adressée
par
maître
CHAUVEAU,
notaire
à
Saint
Dyé
sur
Loire,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le prix
de
15
000
euros
d'une
propriété
sise
à HUISSEAU
SUR
COSSON,
cadastrée
section
BD
573
et
BD
574
d'une
superficie
totale
de
378
m°,
appartenant
à
Monsieur
OLIVETRA
DA
ROCHA
Christophe. Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines
reçue
le
24
février
2020,
Dans
le
but
d'affirmer
sa
volonté
de
réaliser
des
voies
de
circulations
douces
à
travers
le
bâti
ancien
du
centre-bourg,
la mairie
souhaite
acquérir
ce
bien
par
la voie
de
la préemption.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
un
projet
global
d'aménagement
d'un
réseau
pédestre
(par
voie
de
chemins
piétonniers,
venelles,
sentes,
etc.)
avec
un
double
objectif
:
d'une
part,
répondre
à
une
problématique
de
sécurité
routière
pour
les
piétons.
Ce
programme
vient
compléter
les
travaux
d'aménagements
de
sécurité
déjà
réalisés
face
aux
dysfonctionnements
rencontrés
sur
la
route
de
Chambord.
C'est
une
voie
de
communication
majeure
qui
traverse
latéralement
le
centre-bourg
avec
par
endroit
des
angles
de
visibilité
réduite
et
des
trottoirs
trop
étroits,
sans
oublier
le
comportement
de
certains
conducteurs
qui
n'adaptent
pas
la
vitesse
de
leurs
véhicules
au
contexte.
d'autre
part,
créer
un
maillage
de
cheminements
organisés.
Il
doit
permettre
aux
piétons
de
circuler
librement
d'îlot
en
flot,
de
relier
à
pied
certains
quartiers
entre
eux
et
d'accéder
en
sécurité
et
plus
facilement
à
toutes
les
commodités
qu'offre
la
centralité
du
bourg
et
dont
l'attractivité
continue
de
se
renforcer
aujourd'hui.
Pour
mémoire,
depuis
2008,
la commune
a réalisé
les
opérations
suivantes :
°
Acquisition
Immeuble
8
rue
du
Pont
pour
l'installation
d'un
cabinet
médical,
dentiste,
soins
infirmiers
à proximité
de
la pharmacie
(cabinet
situé
auparavant
rue
de
Biou).
+
Réalisation
d'une
voie
de
circulation
à sens
unique
autour
des
écoles.
«
Acquisition
du
site
de
la
Vieille
Église
(Chapelle
Saint-My
du
XIe
siècle
en
cours
de
restauration)
à proximité
de
la médiathèque
(aménagée
en
2013).
Page
6
sur
8 °
Réalisation
d'une
passerelle
piétonne
pour
le franchissement
du
Cosson.
+
Aménagements
de
sécurité,
notamment
en
vue
de
casser
la
vitesse
des
véhicules
et
protéger
les
piétons.
La
vitesse
a
été
limitée
à
30
km/h
à
l'entrée
des
carrefours
entre
la
route
de
Chambord
et
les
rues
du
Pont
et
du
Docteur
Audy.
Le
sens
des
priorités
a
été
changé
et
accompagné
d'une
signalétique
routière
correspondante
sur
des
panneaux
et
par
des
marquages
au
sol.
Un
couloir
piétonnier
sur
chaussée
a également
été
matérialisé
route
de
Chambord.
«
Acquisition
de
la parcelle
2
rue
du
Pont
pour
la création
d'un
nouvel
espace
de
circulation
entre
la
rue
des
Écoles
et
la
rue
du
Pont,
à
proximité
des
commerces,
du
cabinet
médical,
des
écoles
et
de
la pharmacie.
*
Acquisition
de
l'immeuble
3
rue
de
la
Vieille
Église
(pour
y
installer
des
professions
médicales
et/ou
des
locaux
associatifs)
et
permettre
l'aménagement
d'une
liaison
piétonne
avec
le
lotissement
des
Champs
de
Ligny
pour
accéder
avec
davantage
de
sécurité
à
la médiathèque
et
au
centre-bourg
(ses
commerces,
ses
services,
ses
écoles).
e
Renforcement
de
l'attractivité
commerciale
du
centre-bourg,
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Commune
du
Grand
Chambord,
par
la
réhabilitation
d'un
immeuble
d'habitation
avec
changement
de
destination
pour
y
créer
une
épicerie
multi-services,
dont
les
travaux
sont
actuellement
en
cours
de
réalisation.
Les
parcelles
sus
mentionnées
sont
enclavées
et
ne
peuvent
pas
accueillir
une
nouvelle
construction
au
regard
des
contraintes
techniques
d'accessibilité
aussi
bien
pour
les
engins
de
chantiers
que
pour
les
véhicules
de
secours
de
la sécurité
civile.
Leur
acquisition
permettra
la
réalisation
d'un
espace
partagé
et
la création
d'une
nouvelle
liaison
douce
entre
la rue
du
Docteur
Audy
et
la rue
de
la Vieille
Eglise.
Ce
cheminement
permettrait
aux
écoliers,
aux
collégiens,
et
à toute
autre
personne
souhaitant
prendre
les
transports
en
commun,
de
rejoindre
l'arrêt
de
bus
dit
de
«
l'Église
>
sans
avoir
à emprunter
la route
de
Chambord,
dont
les
trottoirs
sont
étroits,
voir
inexistants
à
certains
endroits.
Il
rendrait
également
possible
la
création
d'un
réseau
piétonnier
à
travers
des
flots
d'habitations
qui
relierait
le
centre-bourg,
en
cohérence
et
dans
l'esprit
de
ce
qui
a
été
engagé
aux
abords
de
la
Chapelle
Saint-My
en
jonction
du
lotissement
des
Champs
de
Ligny,
raccordant
ainsi
des
quartiers
plus
éloignés,
à la fois
entre
eux
et
avec
le centre-bourg.
Les
différentes
liaisons
entre
la
mairie,
les
écoles,
les
commerces,
les
services
et
autres
sites
figurent
au
schéma
d'aménagement
annexé
à
la présente
notice.
Décide
:
Article
1%
: Il
est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
à
HUTSSEAU
SUR
COSSON
cadastré
section
BD
573-574,
9
rue
du
Docteur
Audy
d'une
superficie
totale
de
378
m°,
appartenant
à
Monsieur
OLIVEIRA
DA
ROCHA
Christophe
Article
2
: La
vente
se
fera
au
prix
de
15
000.00
euros
H.
T.
Article
3
: Un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
4:
Le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
6
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Page
7 sur
8 Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
AFFAIRES
DIVERSES
Monsieur
Bertrand
GRISEL
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
sortie
du
Conseil
Jeunes
avec
les
chantiers
Jeunes
de
Vineuil
à PARIS
le 26
février
(sortie
en
Bateaux
Mouches
et
visite
du
SENAT)
Madame
Yvette
LANCON
rappelle
la bourse
aux
vêtements
le 8 mars
prochain.
Les
élus
font
part
de
leur
satisfaction
d'avoir
reçu
un
questionnaire
sur
la
charte
de
gouvernance
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
et
précisent
qu'il
serait
bien
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
puisse
continuer
à recevoir
les
documents
communautaires.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
8
sur
8