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Procès Verbal - PV 2020 12 08
Procès Verbal - PV CM du 20 mai 2025
Procès Verbal - PV 2015 12 10
Procès Verbal - PV 2018 09 19
Procès Verbal - 2020 10 20.PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 20.PV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
20
OCTOBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DÉBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
13
octobre
2020
adressée
et
publiée
le
même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Claire
CAILLON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Nicolas
VERNEAU.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Elodie
CONTE,
Benjamin
DEBUIGNE,
Anthony
DELVAQUE,
Isabelle
DUPUIS,
Jean-Louis
JANVIER,
Cécile
JORY-JANVIER,
Stéphanie
LESTIOU,
Laurent
NAVARRE,
Frédéric
THÉRY.
Absents
: Nathalie
SAULZET
qui
donne
pouvoir
à Anthony
DELVAQUE
Lionel
RUË-THIBAL
qui
donne
pouvoir
à Bruno
MOREAU
Michelle
TOURNEBTISE
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Secrétaire
de
séance
:
Cécile
JORY-JANVIER
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Il
est
proposé
d'ajouter
le point
suivant
à
l'ordre
du
jour
:
- Adhésion
au
groupement
Approlys
Centr'Achats
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'ajout
à
l'unanimité
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020
Il
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
N°001/
10-2020
Démission
de
deux
conseillers
municipaux
et
installation
de
deux
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
TOUTAIN
Corinne
en
date
du
18
septembre
2020
pour
raisons
de
santé
et
de
Madame
VINCENT
Virginie
en
date
du
1*
octobre
pour
raisons
personnelles.
Madame
Michelle
TOURNEBISE
est
nommée
conseillère
municipale
au
19
septembre
2020.
Monsieur
Benjamin
DEBUIGNE
est
nommé
conseiller
municipal
au
2 octobre
2020.
Monsieur
le
Maire
installe
Madame
Michelle
TOURNEBISE
et
Monsieur
Benjamin
DEBUIGNE
conseillers
municipaux.
Page
1 sur
7 Délibération
N°002/
10
-2020
Commissions
communales
: Remplacement
des
conseillers
municipaux
démissionnaires
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Mesdames
TOUTAIN
et
VINCENT
étaient
membres
de
commissions.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
de
nouveaux
conseillers
municipaux.
Par
ailleurs,
Monsieur
Benjamin
DEBUIGNE
qui
était
membre
extérieur
devient
membre
de
la commission
« Vie
associative
et
culturelle
»
et
de
la commission
« Communication
».
Le
tableau
des
commissions
est
établi
ainsi
qu'il
suit
:
Commissions
Communales
2020-2026
Président
des
commissions
: Le
Maire
Joël
DEBUIGNE
Membres
:Adjoints-
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
-
Claire
CAILLON
-
Bruno
MOREAU
-
Sylvie
RIBAIMONT
et
Nicolas
VERNEAU FINANCES
Responsable
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
Membres
du
Conseil
Municipal
Stéphanie
LESTIOU
Laurent
NAVARRE
Préparation
et
suivi
budgétaire approche
financière
des
projets
SCOLAIRE PERISCOLAIRE
Responsable
Claire
CAILLON
ENFANCE -JEUNESSE EXTRA-SCOLAIRE
Membres
du
Conseil
Municipal
Benjamin
DEBUIGNE
Elodie
CONTE
Cécile
TJORY-JANVIER
Nathalie
SAULZET
Multi-accueil Accueil
de
Loisirs
Scolaire Périscolaire
Responsable
Bruno
MOREAU
Lionel
RUE-THIBAL
Travaux
(bâtiments
Conseil
Municipal
communaux)
PATRIMOINE
BATI
Joël
BARON
Voirie
ET
NON
BATI
|
Sécurité
routière
VOIRIE
Membres
du
Jean-Louis
JANVIER
Réseaux
EP
RESEAUX
Conseil
Municipal
| anthony
DELVAQUE
Espaces
verts
L
bai
Elodie CONTE
Mobilier urbain et équipements
Cécile
JORY-JANVIER
Responsable
Nicolas
VERNEAU
Anthony
DELVAQUE
Gestion
ei
|
URBANISME
Membres
du
application
du
droit
Frédéric
THÉRY
Isabelle
DUPUIS
des
sols
Responsable
Sylvie
RIBAIMONT
Conseil
Municipal
Frédéric
THÉRY
di
Manifestations
Elodie
CONTE
communales
VIE
ASSOCIATIVE
ET
d
Nathalie
SAULZET
(fêtes
et
CULTURELLE
c
nee
U
|
[Laurent
NAVARRE
cérémonies)
onseil
Municipa
.
Anthony
DELVAQUE
Relations
avec
les
associations
Isabelle
DUPUIS
Benjamin
DEBUTGNE
Responsable
Nathalie
SAULZET
Elodie
CONTE
Site
Internet
COMMUNICATION
Membres
du
Anthony DELVAQUE
Réseaux Sociaux
Stéphanie LESTIOU Benjamin
DEBUIGNE
Bulletin
municipal
Lettre
d'information
Page
2
sur
7 Délibération
N°003/
10
-2020
CCAS
: Remplacement
des
conseillers
municipaux
démissionnaires
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
est
composé
de
4
membres
du
Conseil
Municipal
et
4
membres
extérieurs.
Mesdames
TOUTAIN
et
VINCENT
étant
membres
du
CCAS,
il
convient
de
les
remplacer.
Madame
Michelle
TOURNEBISE
et
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
deviennent
membres
du
CCAS.
Le
nouveau
bureau
du
CCAS
est
composé
ainsi
qu'il
suit
:
C.C.A.S.
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
Monsieur
le
Maire
Joël
DEBUIGNE
Sylvie
RIBATMONT
Michelle
TOURNEBISE
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
Stéphanie
LESTIOU
Seront
ensuite
désignés
4
représentants
des
associations
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social.
Délibération
N°004/
10
-2020
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
-
Route
de
Chambord
Monsieur
Bruno
MOREAU
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
qui
a
été
présenté
en
commission
travaux
le
12
octobre
pour
la
sécurisation
de
l'entrée
des
ateliers
municipaux
(281
route
de
Chambord).
Afin
d'éviter
un
stationnement
gênant
des
véhicules
communaux
route
de
Chambord
lors
de
l'ouverture
du
portail,
il
est
proposé
l'acquisition
et
la
pose
d'un
portail
automatisé,
la
pose
de
clignotants
pour
avertir
les véhicules
circulant
route
de
Chambord
et
la pose
d'un
panneau
de
signalisation.
Le coût
total
de
l'opération
est
de
14 992,78
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
à
l'unanimité
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
et autorise
le Maire
à déposer
le dossier.
Délibération
N°005/
10
-2020
Attribution
de
subventions
au
titre
du
FIPD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
deux
dossiers
de
demandes
de
subventions
avaient
été
déposés
au
titre
du
FIPD
(Fond
Interministériel
de
Prévention
et
de
Délinquance)
:
-
Mise
en
place
de
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté)
pour
les
écoles,
l'accueil
de
loisirs
et
le
restaurant
scolaire
-
le
coût
de
l'opération
est
de
9
956,
40
€
HT.
La
subvention
accordée
est
de
1 650
€.
Madame
Claire
CAILLON
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
visite
de
l'école
de
MONT-PRÉS-
CHAMBORD
a été
organisée
pour
voir
ses
installations.
-
Extension
du
réseau
de
vidéo-protection
et
migration
du
système
de
gestion
des
images.
Le
coût
de
l'opération
est
de
7
406
€
HT.
La
subvention
accordée
est
de
1 850
€.
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
projet
porte
sur
l'acquisition
de
2,
voire
3
nouvelles
caméras
:
1 sur
la
place
de
la
Mairie,
1 au
lavoir
et
une
aux
conteneurs
du
Chiteau
ainsi
que
sur
la
migration
du
système
vidéo.
Il
y aurait
au
total
11
caméras
sur
la
commune.
Les
relais
de
transmission
seront
également
changés
pour
assurer
une
augmentation
des
puissances.
Il
faudra
envisager
le
renouvellement
des
anciennes
caméras
au
cours
des
prochaines
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
exposés,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
les
dépenses
pour
ces
opérations.
Page
3
sur
7 Délibération
N°006/
10
-2020
Location
de
grilles
marché
de
Noël
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
16
juillet
2020
pour
la
location
de
stands
au
marché
de
Noël.
Il
est
proposé
de
louer
aux
exposants
les
grilles
d'exposition
au
prix
de
1€
l'unité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
prix
de
location
des
grilles
à 1€
l'unité.
Délibération
N°007/
10 -2020
Remboursement
de
facture
à
une
élue
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
durant
son
mandat,
Madame
Virginie
VINCENT
a
acheté
des
peintures
aérosol
pour
les
activités
du
Conseil
Jeunes.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
cette
facture
de
23.92
€
à
Madame
Virginie
VINCENT.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
accepte
de
rembourser
Madame
Virginie
VINCENT.
Délibération
N°008/
10
-2020
Avenant
à
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
privé
entre
la
commune
et
les
écuries
d'Imasi Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
convention
a
été
conclue
entre
la
commune
et
Monsieur
BOULANGER,
«
Les
Écuries
d'Imasi
»
pour
la
mise
à disposition
de
la
parcelle
communale
ZL
36
(terrain
sur
lequel
est
organisée
la
brocante).
L'article
4
indique
que
la
durée
de
la
convention
est
fixée
à
1
an,
renouvelable
tous
les
ans
par
délibération.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
cet
article.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
l'article
4
ainsi
qu'il
suit
:
La
présente
convention
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
sauf
demande
expresse
de
la
commune.
Délibération
N°009/
10
-2020
Création
de
voies
Monsieur
Bruno
MOREAU
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
existe
encore
sur
la
commune
des
lieudits
dans
lesquels
il y
a des
habitations.
Pour
des
soucis
d'adressage
et
le
passage
de
la
fibre,
il convient
de
procéder
à la
création
de
voies
et
à
la
numérotation
des
habitations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
plans
décide
:
-
Chemin
de
la Croix
Bourreau
n°1
-
Rue
du
Clos
des
Vaulx
n°2
-
Chemin
de
la
Touche
(existant)
: certificat
de
numérotage
n°
30
et
n°32
-
Chemin
de
l'Oisillière
«
Lieudit
Les
Marais
»
n°1
-
Rue
de
la Tonnelle
«
Ferme
des
Landes
»
n°91
-
Rue
de
la Charmoise
«
La
Grange
»
: certificat
de
numérotage
à numéroter
-
Rue
du
Parc
n°3etn°5
-
RD
46
«
Château
de
l'Orme
»
n°i
-
Rue
des
Grotteaux
(existante)
n°7
Page
4 sur
7 Délibération
N°010/
10
-2020
Autorisation
permanente
au
Maire
pour
validation
des
adresses
dans
le
fichier
«
Base
Adresse
Nationale
»
Depuis
2019,
il
revient
aux
mairies
de
saisir
les
adresses
(voies
et
nouveaux
numéros)
dans
le
fichier
«
Base
Adresse
Nationale
»
utilisé
par
les services
de
la Poste
notamment.
Afin
que
les adresses
soient
validées,
le Maire
doit
recevoir
l'autorisation
du
Conseil
Municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
une
autorisation
permanente
pour
la validation
des
données
saisies
dans
ce
fichier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
autorisation
permanente
au
Maire,
pour
la
validation
des
données. Délibération
N°011/
10
-2020
Etablissement
de
la
liste
préparatoire
des
Jury
d'assises
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'instruction
préfectorale
2020
du
27
janvier
2020,
il convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
2021.
1/
AURIAU
Thierry,
François,
Marcel
né
à
BLOIS
157
route
de
Chambord
le
10
novembre
1968
2/
FRAIGNE
Manon,
Thérèse,
Jocelyne
née
à
BLOIS
254
route
de
Chambord
le
1%
décembre
1995
3/
GRISEL
Sylvain,
René,
Bernard
né
à BLOIS
121
route
de
Chambord
le
17
février
1992
4/
RILLY
Jean-Christian
né
à
BLOTS
24
rue
de
Saumery
le 27
octobre
1976
5/
CLAVELOU
Jean-Marc
né
à GIEN
17
rue
Jacques
de
Morgan
le 24
septembre
1970
6/
CALLIGARO
Marcel,
louis
né
à MONTMORENCY
383bis
route
de
Chambord
le
9
mars
1936
Délibération
N°012/
10
-2020
Adhésion
au
groupement
Approlys
Centr'Achats
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Ordonnance
du
23
juillet
2015,
relative
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
article
26:
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
:
Vu
la
Convention
Constitutive
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS,
issu
du
rapprochement
entre
les
deux
GIP
APPROLYS
et
CENTR'ACHATS,
dont
l'objet
est
: « passe
et
exécute
des
marchés
pour
ses
besoins
propres,
passe
et
exécute
des
accords-cadres
pour
ses
besoins
propres,
passe
et,
le
cas
échéant,
exécute
des
marchés
publics
destinés
à
ses
Membres,
conclut,
et
le
cas
échéant
exécute,
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
ses
Membres,
passe
et,
le
cas
échéant,
exécute
des
appels
à
projets
et
autres
procédures
de
mise
en
concurrence
particulières
destinés
à
ses
Membres,
conclut
des
partenariats,
adhère
ou
participe
à
d'autres
structures
de
mutualisation
de
la
commande
publique
(groupements
de
commande,
centrales
d'achat,
etc.),
peut
fournir
à ses
Membres
une
assistance
à
la passation
des
marchés
et
accords-cadres,
notamment
sous
la forme
de
mise
à disposition
d'infrastructures
techniques,
de
prestation
de
conseil
sur
le déroulement
ou
la conception
des
procédures
de
passation,
ou
encore
de
prise
en
charge
de
la préparation
et
de
la gestion
des
procédures
de
passation
au
nom
et
pour
le compte
de
ses
Membres»:
Vu
l'exposé
des
motifs
précisant
l'intérêt
économique
pour
la
commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
d'adhérer
à une
Centrale
d'achats
afin
de
bénéficier,
grâce
à
la mutualisation
des
achats,
de
meilleurs
prix
et
des
services
attractifs,
Page
5
sur
7 Article
1%
:
L'adhésion
de
la
commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
au
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
est
approuvée.
Article
2:
Les
termes
de
la Convention
Constitutive
approuvée
par
l'Assemblée
Générale
du
GIP
jointe
en
annexe
sont
acceptés
sans
réserve.
Article
3
:
Monsieur
DEBUIGNE
Joël
en
sa
qualité
de
Maire
est
autorisé
à
signer
le
courrier
valant
signature
de
la convention
constitutive
et
adhésion
au
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
Article
4:
Sont
désignés
comme
représentants
de
la commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
à
l'Assemblée
Générale
au
sein
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
:
-
M.
DEBUIGNE
Joël:
titulaire,
-
M.
MOREAU
Bruno
: suppléant.
Ces
derniers
sont
autorisés,
le
cas
échéant,
à
exercer
les
fonctions
d'Administrateur
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
GIP.
Article
5:
La
délégation
de
compétence/pouvoir
conférée
à
Monsieur
DEBUIGNE
Joël
par
délibération
en
date
du
20
octobre
2020
à
l'effet
de
recourir
à
la
centrale
d'achat
APPROLYS
CENTR'ACHATS,
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
constitutive,
et
de
prendre
dans
ce
cadre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés,
accords-cadres
et
de
leurs
avenants
éventuels,
nécessaires
à
la
satisfaction
des
besoins
de
la
commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
Article
6:
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à
inscrire
pour
l'année
2020
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la cotisation
annuelle
aux
charges
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
article
6281.
La
présente
délibération
est
soumise
au
vote.
Notnbre
de
votants
16
Suffrages
exprimés
19
Abstentions
ou
refus
de
vote
0
Pour
l'adoption
19
Contre
l'adoption
0
Affaires
diverses
1) 2) 3) 4) 5)
Monsieur
le
Maire
remet
aux
élus
la
copie
de
l'article
de
la
Nouvelle
République
du
18
octobre
sur
le
tourisme
à HUISSEAU
SUR
COSSON.
La
commune
est
classée
3°"
commune
de
France
pour
son
accueil
touristique
de
qualité.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
carton
de
remerciements
a été
adressé
aux
hébergeurs.
Le
19
octobre
2020,
il
a
reçu
la
visite
de
France
3
pour
un
reportage
sur
la
commune
et
plus
particulièrement
les
hébergements.
Il sera
diffusé
le 24
octobre
au journal
régional
de
midi
et
du
soir.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
faudra
être
vigilant
sur
l'aspect
de
la commune
et
sur
la communication. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
l'Association
des
Maires
suite
à
l'attentat
du
16
octobre.
Pour
information,
la prochaine
réunion
d'élus
aura
lieu
le jeudi
5
novembre
à
18
h.
Monsieur
Jean-Louis
JANVIER
demande
quand
est
prévue
la
visite
des
infrastructures
communales.
La
date
est
arrêtée
le 7
novembre,
RDV
9
h
30
à
la Mairie.
Sylvie
RIBATMONT
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
nouveau
Conseil
Teunes
est
en
place.
Il
est
composé
de
6
CM2
et
3
collégiens.
Il
est
en
place
pour
2 ans.
Page
6
sur
7 Il a
été
décidé
avec
eux
que
le Maire
du
Conseil
Jeunes
est
nommé
pour
un
trimestre.
La
jeune
maire
est
Appoline
LE
MEUR.
6)
Isabelle
DUPUIS
demande
la
date
d'ouverture
du
commerce.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
commerce
devrait
ouvrir
le 10
novembre.
7)
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
informe
le Conseil
Municipal
:
-__
qu'un
nouveau
kinésithérapeute
est
installé
au
cabinet
médical
-
sur
la
formation
des
élus
-
demande
aux
conseillers
de
réfléchir
sur
les
thèmes
que
chacun
souhaite
aborder. La séance
est
levée
à
22
heures
25.
Page
7
sur
7