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Procès Verbal - PV 2017 06 01
Procès Verbal - PV 2016 06 23
Procès Verbal - PV 2013 09 19
Procès Verbal - PV CM du 26 juin 2024
Procès Verbal - PV 2020 06 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 06 11)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Transports,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
11
JUIN
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
O2
juin
2020
adressée
et
publiée
le
même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Claire
CAILLON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RTBAIMONT,
Nicolas
VERNEAU.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Elodie
CONTE,
Anthony
DELVAQUE,
Isabelle
DUPUIS,
Jean-Louis
JANVIER,
Cécile
JORY-JANVIER,
Stéphanie
LESTIOU,
Laurent
NAVARRE,
Lionel
RUÉ-THIBAL
(départ
à
21h45),
Nathalie
SAULZET,
Frédéric
THÉRY,
Virginie
VINCENT.
Absents
:
Corinne
TOUTAIN,
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON.
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
SAULZET.
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Il
est
proposé
d'ajouter
le dossier
suivant
:
Mise
à jour
de
la
délibération
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
:Dossier
Vieille
Eglise
-
Chapelle
Saint
My.
Délibération
N°001-06/2020
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
:
Dossier
Vieille
Eglise
-
Chapelle
Saint
My
Un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
a
été
déposé
auprès
des
services
de
la
Préfecture
pour
les
travaux
de
mise
en
valeur
du
site
de
la
Vieille
Eglise
-
Chapelle
St
My.
La
demande
de
subvention
portait
sur
un
montant
de
43
054
€
H.T.
Suite
au
dépôt
du
dossier
la
mairie
a
reçu
les
recommandations
de
l'U.D.AP,
à
savoir
remplacer
les
menuiseries
des
baies
vitrées
par
des
baies
en
acier
et
en
verre
et
non
en
aluminium.
Une
esquisse
et
une
notice
ont
été
réalisées
par
un
architecte
ainsi
qu'une
nouvelle
estimation.
Le
projet
s'élève
à 57
090
euros
H.
T.
(projet
initial
: 43
054
euros
H.T.)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
demande
de
subvention
et
déposer
le
dossier
pour
un
montant
de
57
090
euros
HIT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
modifié
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
portant
sur
un
montant
de
57
090
euros
HT,
Page
1 sur
10 Délibération
N°002-06/2020
Elections
des
déléqués
aux
syndicats
intercommunaux
Délégués
proposés
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
Titulaires
Suppléants
SMAEP
Joël
BARON
Lionel
RUÉ-THIBAL
Jean-Louis
JANVIER
Joël
DEBUIGNE
SIAB
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
Nicolas
VERNEAU
PAYS
DES
CHATEAUX
Frédéric
THÉRY
Claire CAILLON
Délibération
N°003-06/2020
Composition
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
C.C.A.S.
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
-
Président
Monsieur
le
Maire
Joël
DEBUIGNE
Sylvie RIBAIMONT Corinne
TOUTAIN
Virginie
VINCENT
Stéphanie
LESTIOU
Seront
ensuite
désignés
4
représentants
des
associations
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social.
Délibération
N°004-06/2020
Composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres
Commission
d'appel
d'offres
-
Président
Monsieur
le
Maire
Joël
DEBUIGNE
1 représentant
du
Maire
Joël
BARON
Nathalie
SAULZET
Nicolas
VERNEAU
3 titulaires
et
3 suppléants
Claire
CAILLON
Laurent
NAVARRE
Bruno
MOREAU
Frédéric
THÉRY
Délibération
N°005-06/2020
Délégations
aux
différents
organismes
et
syndicats
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
la
liste
des
représentants
de
la
commune
de
Huisseau
sur
Cosson
aux
organismes
et
syndicats
suivants
:
Délégués
aux
syndicats
auxquels
adhère
la
Commune
(titulaire(s)
et suppléant(s))
SIDELC
Bruno
MOREAU
Jean-Louis
JANVIER
Joël
DEBUIGNE
Claire
CAILLON
SYNDICAT
VIDEO
PROTECTION
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
Nicolas
VERNEAU
Délégués
aux
autres
organisme
CNAS
| Sylvie RIBAIMONT
| Joël DEBUIGNE
Délibération
N°006-06/2020
Installation
des
commissions
communales
2020-2026
L'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
Conseil
Municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
Conseil
Municipal
étant
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les affaires
de
la commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
Il
revient
au
Conseil
Municipal,
le cas
échéant
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil,
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
municipales.
Sans
que
la
consultation
de
ces
commissions
ne
puissent
lier
le
Conseil
Municipal
dans
ses
décisions,
le
règlement Page
2 sur
10 intérieur
peut
ainsi
prévoir
une
consultation
préalable
obligatoire
sauf
décision
contraire
du
Conseil
Municipal,
les
conditions
de
transmission
aux
membres
de
la
commission
des
informations
nécessaires
permettant
d'éclairer
leurs
travaux,
ou
encore
la
nécessité
de
la
remise
d'un
rapport
qui
sera
communiqué
au
Conseil
Municipal.
Aucune
disposition
n'exclut
à
cet
égard
la
possibilité
de
désignation
d'un
rapporteur,
étant
précisé,
qu'en
application
de
l'article
L
2122-22
précité,
le
Maire
préside
ces
commissions
qui
désignent
elles-mêmes
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est absent
ou empêché. INSTALLATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
2020-2026
Président
des
commissions
:
Membres
Le
Maire
Joël
DEBUIGNE
RIBAIMONT
et
Nicolas
VERNEAU
: Adjoints-
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
- Claire
CAILLON
-
Bruno
MOREAU
- Sylvie
Responsable
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
Préparation
et
suivi
budgétaire
-
Nathalie
SAULZET
1|
FINANCES
Membres
du |
Stéphanie
LESTIOU
approche
Conseil
financière
des
Municipal
|
Laurent
NAVARRE
.
projets
Responsable |
Claire
CAILLON
Multi
il
ENFANCE-JEUNESSE
Virginie
VINCENT
u
I-accuei
_
2}
SCOLAIRE
Membres
du
-
Accueil
de
Loisirs
,
Elodie
CONTE
,
PERISCOLAIRE
Conseil
Cécile
TORY-TANVIER
Scolaire
EXTRA-SCOLAIRE
Municipal
ecile
_
Périscolaire
PATRIMOINE
BATI
ET
NON
BATI
VOIRIE RESEAUX
Responsable
Bruno
MOREAU
Membres
du
Conseil Municipal
Lionel
RUE-THIBAL
Corinne
TOUTAIN
Joël
BARON
Jean-Louis
JANVIER
Anthony
DELVAQUE
Elodie
CONTE
Cécile
JANVIER
Travaux (bâtiments communaux) Voirie Sécurité
routière
Réseaux
EP
Espaces
verts
Mobilier
urbain
et
équipements
Responsable
Nicolas
VERNEAU
Anthony
DELVAQUE
Gestion
et
4]
URBANISME
fenres
U
LErédéric THERY
application du
Municipal
Virginie
VINCENT
droit
des
sols
Isabelle
DUPUIS
Responsable | Sylvie
RIBAIMONT
Manifestations
Frédéric
THÉRY
Membre
|
communales
Elodie
CONTE
extérieur
|
(fêtes
et
5
VIE
ASSOCIATIVE
Membres
du |
Virginie
VINCENT
Benjamin
|
cérémonies)
-
ET
CULTURELLE
Conseil
|
Nathalie
SAULZET
DEBUIGNE |
Relations avec
les
Municipal
| Laurent
NAVARRE
associations
Anthony
DELVAQUE
Médiathèque
Isabelle
DUPUIS
Responsable |
Nathalie
SAULZET
Site
Internet
Elodie
CONTE
Membre
Réseaux
sociaux
Membres
du
—
.
un
6|
COMMUNICATION
Conseil
Anthony
DELVAQUE
extérieur
uen
municipal
.
,
Benjamin
ettre
Municipal
|
Stéphanie
LESTIOU
SÉBUTGNE
d'information
Page
3 sur
10 Délibération
N°007-06/2020
Transmission
du
compte-rendu
de
conseil
aux
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
leur
transmettre,
avec
leur
accord
écrit,
le
compte-rendu
des
séances
du
Conseil
Municipal,
par
e-mail.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
recevoir
le
compte-rendu
des
séances
par
adresse
mail,
les
autorisations
écrites
seront
données
au
secrétariat
de
Mairie.
Délibération
N°008-06/2020
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-
Délégation
permanente
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
- D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
2°
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
3°
- De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux 4°
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5°
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
6°
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
7°
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
dans
la
limite
de
100
000
€
;
8°
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
de
2 000
€,
par
le
conseil
municipal.
9°
-
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
10°
- De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
11°
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
300
000
€
autorisé
par
le
conseil
municipal.
Page
4
sur
10 12°
- D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
dans
la
limite
de
100
000
€
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
13°
-
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce droit
en
application
des
mêmes
articles.
14°
-
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
Délibération
N°009-06/2020
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
ester
en
justice
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
dans
le
but
d'une
bonne
administration
et
d'une
défense
plus
efficace
des
intérêts
de
la commune,
que
lui soit
délégué
le pouvoir
d'ester
en
justice,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
proposé
que
cette
délégation
s'applique
systématiquement
au
cas
où
la commune
serait
amenée
à
assurer
sa
défense
devant
toute
juridiction,
y compris
en
appel
et,
à
l'exception,
où
elle
serait
attraite
(intenter
une
action)
devant
une
juridiction
pénale.
Il
conviendrait
également
de
consentir
cette
délégation
dans
le
cas
d'urgence
où
la
commune
serait
demanderesse,
notamment
dans
toutes
les
procédures
de
référés
et,
particulièrement,
lorsqu'elle
encourt
un
délai
de
péremption
et
lorsqu'elle
est
amenée
à se
constituer
partie
civile.
Il
serait
utile
également
de
confier
au
maire
le
soin
de
fixer
les
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts.
Délibération
N°010-06/2020
Délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
-
Accords-cadres
et
avenants
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
permet
au
Conseil
Municipal
d'accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
dans
certaines
matières.
En
matière
de
marchés
publics
et
d'accords-cadres,
c'est
le
42"
alinéa
de
cet
article
qui
trouve
à
s'appliquer,
il
est
ainsi
rédigé:
« prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
contrats
de
travaux
de
fournitures
ou
de
services
conclus
à
titre
onéreux
(même
s'il
s'agit
d'un
très
faible
montant)
entre
la
commune
et
une
entreprise
de
travaux,
un
fournisseur
ou
un
prestataire
de
services
sont
des
marchés
publics
qu'il
ne
peut
signer
sans
autorisation
spécifique,
au
cas
par
cas,
du
Conseil
Municipal.
Concrètement,
aucune
commande
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
ne
peut
être
effectuée,
sans
délibération
préalable
du
Conseil
Municipal
l'autorisant,
et
cela
quand
bien
même
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget.
Aussi,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité
de
la
commune
en
matière
de
commande
publique,
je
vous
propose
d'utiliser
la faculté
prévue
au
4°
de
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
Vu
le 4°
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Page
5
sur
10 Décide
de
donner
une
délégation
à
caractère
général
reprenant
le
4°
de
l'article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Il
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir
(cf.
article
L.2122-23
du
C.G.C.T.)
Délibération
N°011-06/2020
Lancement
de
la
consultation
du
marché
des
transports
scolaires
Madame
Claire
CAILLON
retrace
l'historique
du
transport
scolaire
sur
la
commune
de
Huisseau
sur
Cosson
et
les
modifications
qui
sont
intervenues
au
fil
des
années.
Elle
informe
le Conseil
Municipal
que
le marché
actuel
est
conclu
pour :
Le
transport
scolaire
des
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Les
sorties
des
écoles
et
de
l'accueil
de
loisirs
Le
marché
qui
était
passé
entre
la
commune
et
la
société
de
transports
TRANSDEV
(TLC)
est
arrivé
à
expiration
au
31
août
2019.
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
du
Conseil
Départemental
à
la
Région
en
matière
de
transports
scolaires,
ce
marché
a
été
prorogé
d'un
an
soit
jusqu'au
31
août
2020.
Il
convient
donc
de
relancer
la
procédure
de
consultation
pour
ces
prestations.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
relancer
une
consultation
pour
cette
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
le
transport
scolaire
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
ainsi
que
les
sorties
des
écoles
et
de
l'accueil
de
loisirs.
Délibération
N°012-06/2020
Indemnités
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'indemnité
des
5
adjoints
au
Maire
(nombre
d'adjoints
déterminés
lors
de
la
séance
du
23
mai
2020).
Il
informe
que
le
montant
des
indemnités
ne
doit
pas
entraîner
un
dépassement
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
pouvant
être
octroyées
au
maire
et
aux
adjoints.
Il
est
proposé
de
fixer
le
taux
à
17.80
%
permettant
de
conserver
dans
l'enveloppe
totale
des
crédits
budgétaires
(maire
et
adjoint),
une
indemnité
qui
pourrait
être
allouée
à un
conseiller
délégué
s'il
venait
à en
être
désigné
un.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
taux
de
l'indemnité
à
17.80
%
de
l'indice
1027
à
compter
du
23
mai
2020.
Délibération
N°013-06/2020
Révision
des
loyers
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
montants
des
loyers
(logements
communaux
et
commerciaux),
conformément
aux
baux
et
selon
l'indice
de
référence
des
loyers,
INSEE
IRL,
pour
les
logements
communaux
et
INSEE
ICC,
à compter
du
O1
juin
2020
applicable
au
1*
juillet
2020
:
Page
6
sur
10 Locations
Au
1°
juillet
2020
Mme
FROMET
MC
256
Route
de
Chambord
Mensuel
183.28
ème
M
CANTREAU
Romuald
274
Route
de
Chambord
2
Mensuel
217.01
étage
M
VAN
ROOSEBEKE
J
274
Route
de
Chambord
1°"
étage
|
Mensuel
208.32
M
BANSE
Jérémy
247
Route
de
Chambord
1°"
étage
|
Mensuel
618.52
Mme
QUAINO
B
255
Route
de
Chambord
1°"
étage
|
Mensuel
387.22
Bureau
de
la
POSTE
255
Route
de
Chambord
Trimestriel
977.99
Mme
BOUCHERY-BRUNET
SALON
DE
COIFFURE
247
Route
de
Chambord
Mensuel
HT.
345,36
SARL
RENARD-COCHET
BOULANGERTE
245
Route
de
Chambord
Mensuel
HT.
1 247,96
Au
Bistrot
d'Eugénie
BAR-APPART
235
Route
de
Chambord
Mensuel
HT.
952,32
AUTO
ECOLE
DU
DOMAINE
274
Route
de
Chambord
RDZ
Mensuel
HT.
196.00
Il
est
ensuite
présenté
au
Conseil
Municipal
la
révision
du
loyer
de
l'Auto-Ecole.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
il est
décidé
de
modifier
le
loyer
de
l'Auto-Ecole
à compter
du
1‘
juillet
2020.
Délibération
N°014-06/2020
Lovers
commerciaux
pendant
le
confinement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
pendant
le
confinement,
les
commerçants
ont
dû
fermer
leur
structure
:le
café
bar
«
Le
Bistrot
d'Eugénie
»,
le
salon
de
coiffure,
l'auto-école.
Le
salon
de
coiffure
et
l'auto-école
ont
cessé
leur
activité.
Le
café
bar
a fonctionné
avec
un
système
de
plats
à
emporter,
la
boulangerie
a
continué
son
activité.
La
mairie
a
émis
les
titres
de
recette
aux
locataires.
En
revanche,
elle
a
demandé
au
Trésor
Public
de
suspendre
les
loyers.
Les
locataires
n'ont
pas
reçu
de
relances
pour
le
paiement
de
ces
loyers.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir,
pour
une
période
de
2
mois,
soit
:
Un
lissage
des
loyers
ou
une
exonération
des
loyers
et
d'en
définir
les
critères,
soit
:
Salon
de
coiffure
: exonération
totale
Auto-école
: exonération
totale
Café-bar
: exonération
de
80
%
du
loyer
de
la partie
commerce
(exclure
l'appartement)
Boulangerie
: exonération
de
20
%
du
loyer
de
la partie
commerce
(exclue
l'appartement)
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Pour
une
durée
de
2
mois
(16
mars
au
11
mai
2020)
Une
exonération
totale
pour
:
Le
salon
de
coiffure,
L'auto-école Le
café
bar
(partie
local
commercial
- exclusion
de
l'appartement)
Une
exonération
partielle
pour
:
La
boulangerie
(partie
local
commercial
-
exclusion
de
l'appartement)
: le
pourcentage
d'exonération
correspondra
au
pourcentage
de
perte
entre
mars
-
avril
-
mai
2019
et
mars
-
avril
-
mai
2020.
Monsieur
RENARD
devra
fournir,
à
la
collectivité,
son
chiffre
d'affaires
des
périodes
ci-dessus
mentionnées
afin
de
justifier
de
sa
perte
de
chiffre
d'affaire.
Page
7 sur
10 Délibération
N°015-06/2020
Redevance
Orange
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
la
redevance
due
par
ORANGE
pour
2020.
- Artères
qériehNes
seen
10.677
km
x
55.54
€
= 593.00
€
- ArTèreS
SOUS
FENTE
ner
6,609
km
x
41.66
€
=
275.33
€
= ÉMEr
ÈS
EU
SO
ssseennnesenmnsennmsenracmsneemmmmmermmn
Im°x27.77€=
27.11€ 896.10
€
Délibération
N°016-06/2020
Restructuration
de
la
cour
de
l'école
maternelle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
restructuration
de
la
cour
de
l'école
maternelle
et
présente
le schéma
d'aménagement.
Le
projet
consiste
à supprimer
2 arbres
en
bas
de
la
cour,
à
aplanir
certaines
zones
et
à
adoucir
la
pente
depuis
le
bâtiment
jusqu'en
bas
de
la
cour
et
refaire
le revêtement.
Des
devis
ont
été
demandés
et
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale)
2020
a été
déposée
sur
la base
de
l'offre
la plus avantageuse
d'un
montant
de
24
158.32
euros
HT.
La
Mairie
a
obtenu
une
subvention
de
19
320.00
euros.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'entreprise
LOYAU
et
d'engager
les
travaux
qui
pourraient
être
réalisés
durant
l'été.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
retenir
l'entreprise
LOYAU
pour
la
restructuration
de
La
cour
de
l'Ecole
maternelle
pour
un
montant
de
28
158.32
euros
H.T.
Délibération
N°017-06/2020
ALSH
-
Tarifs
juillet-août
2020
Madame
Claire
CAILLON
informe,
que
suite
à
la
crise
COVID,
une
enquête
a
été
réalisée
auprès
des
familles
pour
connaître
leurs
intentions
d'inscription
de
leurs
enfants
sur
les
séjours
de
juillet
et
août
2020.
En
effet,
compte
tenu
des
contraintes
des
familles
pour
les congés
annuels,
il a paru
opportun
de
proposer,
pour
cette
année,
à titre
exceptionnel
:
e Une
ouverture
exceptionnelle
tout
le mois
d'août
e Une
possibilité
d'inscription
à la 3 journée.
e Un
tarif
particulier.
Madame
Claire
CAILLON
communique
les
effectifs
inscrits
à ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
° Décide
pour
2020
l'ouverture
exceptionnelle
de
l'accueil
de
loisirs
sur
juillet
et août
e L'inscription
des
enfants
à la 3 journée
avec
ou
sans
repas.
° Fixe
le tarif ainsi
qu'il suit :
e
3.00
euros
la 3 journée
°
3.60
euros
le repas
pour
les
enfants
de
la commune
ainsi
qu'aux
enfants
des
communes
extérieures.
e
Un
acompte
de
50
%
des
séjours
sera
demandé
aux
familles
à l'inscription.
Page
8
sur
10 Délibération
N°018-06/2020
Acquisition
de
matériel
informatique
et
téléphonique
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
réalisé
un
mini
audit
pour
recenser
les
besoins
en
informatique
et
en
téléphonie
pour
permettre
aux
élus
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Il
précise
qu'il
faudra
faire
une
étude
plus
complète
de
l'ensemble
du
parc
informatique
notamment
pour
la remise
à niveau
des
systèmes
d'exploitation.
Il propose
d'acquérir
dans
un
premier
temps
4 ordinateurs
portables
et
2 téléphones
portables.
Il est
également
présenté
au
Conseil
Municipal
un
devis
de
la Société
S.R.T.C.
D'un
montant
de
1 380
euros
HT
(1
656
euros
TTC)
pour
la vidéo
protection.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- Décide
l'acquisition
de
4 ordinateurs
portables
et
de
2 téléphones
portables.
- Accepte
le devis
de
la Société
SRTC
pour
1380.00
€
HT
(1656.00
€
TTC)
pour
la vidéo-protection.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2020.
Délibération
N°019-06/2020
Lancement
de
la
campagne
de
recensement
2021
de
la
population
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Il
convient
de
nommer
un
coordonnateur
pour
ce
recensement.
I|
propose
de
nommer
Madame
Sylviane
PALLUAUD.
Pour
information,
Madame
Sylviane
PALLUAUD
a
coordonné
le
précédent
recensement.
Il
conviendra
ensuite
de
recruter
les agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
Madame
Sylviane
PALLUAUD,
coordonnateur
du
recensement
de
la population
2021.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
AFFAIRES
DIVERSES
+
Monsieur
Bruno
MOREAU
signale
un
dépôt
sauvage
dans
les
bois
de
Saumery.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
de
nombreux
dépôts
sauvages
ont
été
faits
pendant
le confinement
et
regrette
l'incivisme
des
gens.
+ Madame
Claire
CAILLON
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
commandé
les
livres
et
les
dictionnaires
habituellement
remis
aux
enfants
lors
de
la
fête
des
écoles.
Cette
année,
en
l'absence
de
cette
fête,
les
ouvrages
seront
remis
aux
élèves
en
accord
avec
les
enseignants.
e Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
rend
compte
de
sa
réunion
à
la
€.
C.
G.
C.
(Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord)
avec
Madame
Nathalie
SAULZET
pour
le
site
Internet.
La
société
prestataire
a
été
retenue.
Une
charte
graphique
commune
sera
mise
en
place
mais
chaque
commune
sera
indépendante
pour
ses
publications.
L'ouverture
du
site
est
prévue
au
1%" novembre
2020.
La
Commune
de
Huisseau
sur
Cosson
est
inscrite
sur
ce
projet.
Le
coût
de
réalisation
de
30
000
euros
est
pris
en
charge
par
la C.C.G.C.
Une
cotisation
de
200
euros
par
an
sera
demandée
aux
communes,
la première
année
sera
gratuite. Page
9
sur
10 Le
site
sera
dédié
à
la
population
et
au
tourisme.
La
consultation
se
fera
depuis
un
ordinateur
mais
aussi
sur
smartphone.
Il
y
aura
un
lien
entre
le
site
internet
et
le
compte
Facebook
de
la
commune,
créé
depuis
le
1%"
mai
2020
et
pour
lequel
il y a de
bons
retours.
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
informe
le Conseil
Municipal
de
nouveautés
sur
le marché :
- _
Venue
de
William
THÉRY
pour
la vente
de
produits
locaux.
-
Arrivée
d'une
rôtisserie
le mercredi
matin
en
même
temps
que
le primeur.
-
Après-midi
: produits
locaux
- charcutier
traiteur
- fromages
de
chèvre
- _
Projet
d'une
animation
1 fois
par
mois
par
un
des
commerçants
en
ÿ associant
les
commerces
de
la place
et
du
café-restaurant
du
Chiteau
s'ils sont
d'accord.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
nouveaux
élus
d'un
message
de
bienvenue
adressé
par
Madame
Yvette
LANÇON.
La
Séance
est
levée
à
22
heures
30.
Le
Maire-adjoint,
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
Page
10 sur
10