Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2016 12 08
Procès Verbal - 2020 10 20.PV
Procès Verbal - PV 2020 06 11
Procès Verbal - PV 2020 02 27
Procès Verbal - PV 2020 09 17
Procès Verbal - PV 2015 11 12
Procès Verbal - PV 2014 12 18
Procès Verbal - PV CM 13 01 22
Procès Verbal - PV 2019 09 12
Procès Verbal - PV 2013 12 12
Procès Verbal - PV 2020 12 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 12 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
8
DÉCEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
1%
décembre
2020
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Claire
CAILLON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Nicolas
VERNEAU.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Elodie
CONTE,
Anthony
DELVAQUE,
Isabelle
DUPUIS,
Jean-Louis
JANVIER,
Laurent
NAVARRE,
Nathalie
SAULZET.
Absents
:
Cécile
JORY-TANVIER
qui
donne
pouvoir
à Élodie
CONTE
Lionel
RUÉ-THIBAL
qui
donne
pouvoir
à Bruno
MOREAU
Michelle
TOURNEBISE
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Stéphanie
LESTIOU
qui
donne
pouvoir
à Isabelle
DUPUIS
Frédéric
THÉRY
qui
donne
pouvoir
à Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
Benjamin
DEBUIGNE
qui
donne
pouvoir
à Anthony
DELVAQUE
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
DUPUIS
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2020
Il est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
N°001/
12-2020
Budget
général
-
décision
modificative
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés : -
autitre
de
la sécurité
: écoles
et
vidéo-protection
-
pour
l'aménagement
du
Pôle
Ados
et acquisition
logiciel
pour
l'ALSH
-
pour
les aménagements
de
sécurité
au
titre
des
amendes
de
police
I]
communique
au
Conseil
Municipal
les
décisions
reçues.
Madame
Claire
CATLLON
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
pose
des
systèmes
PPMS
est
programmée
pour
le 9
décembre.
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
pose
des
nouvelles
caméras,
le
remplacement
de
la caméra
de
la mairie
et
le réglage
de
l'ensemble
des
caméras
est
en
cours.
Il présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
suivante :
Page
1 sur
8 O2
-
Personnel
Communal
+
21000€
013
-
Atténuations
des
charges
+
21000€
651-
Redevances
pour
concessions
-
150
€
673-
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
+
100
€
020
-
Dépenses
imprévues
-
26
780€
2113-70
-
Ecoles
du
bourg
+
780
€
2158-91-
Vidéo
Protection
+
20
000
€
2158
-
Autres
immobilisations
matériels
et
outillages
techniques
+
3
000€
2188
-
Autres
immobilisations
corporelles
+
3000€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
N°002/
12-2020
Demande
de
subvention
jeunes
sapeurs-pompiers
de
BLOIS
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mairie
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
Monsieur
Oscar
LHUILLERY,
jeune
sapeur-pompier
de
BLOIS.
Monsieur
Le
Maire
invite
le jeune
Oscar
LHUILLERY
à présenter
leur
projet
au
Conseil
Municipal.
Il informe
le Conseil
Municipal
sur :
ce
que
sont
les Jeunes
Sapeurs-Pompiers,
ce
que
font
les
Jeunes
Sapeurs-Pompiers,
A
quoi
participent
les
Jeunes
Sapeurs-Pompiers.
Leur
projet
consiste
en
1
voyage
en
2021
qui
clôture
leurs
4
années
de
formation.
Monsieur
le
Maire
remercie
ces
jeunes
volontaires
au
service
de
la population
et
leur
engagement.
Madame
RIBATMONT
lui
demande
s'il y aura
la possibilité
d'une
restitution
de
leur
voyage,
par
exemple,
une
exposition
photos
à la médiathèque.
Le coût
de
ce séjour
est
de
5 303.50
€ pour
14 personnes.
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
propose
qu'il
leur
soit
alloué
une
subvention
de
500
€.
Monsieur
Anthony
DELVAQUE,
qui
a
la
procuration
de
Monsieur
Benjamin
DEBUIGNE,
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
dernier
propose
une
subvention
de
250
€.
Le Conseil
Municipal
par
:
18
voix
POUR
et
1 abstention
décide
d'allouer
la somme
de
500
€ aux
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
BLOIS.
Délibération
N°003/
12-2020
Demande
de
participation
aux
frais
de
restauration
d'un
enfant
scolarisé
à
Vineuil
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mairie
a
reçu
un
courrier
de
la
mairie
de
Vineuil
l'informant
qu'un
enfant
de
la
commune
est
scolarisé
aux
ULIS
de
l'école
des
Girards.
L'enfant
a recours
aux
services
périscolaires
notamment
la restauration.
La
mairie
de
Vineuil
a
décidé
d'appliquer
à
cette
famille
le tarif
vinolien,
à savoir
3.23
€
(calculé
en
fonction
du
quotient
familial).
Le
prix
du
repas
hors
commune
est
de
4.73
€.
La
commune
de
Vineuil
sollicite
la
mairie
afin
qu'elle
prenne
en
charge
la différence
entre
les
2 tarifs
soit
1.50
€
par
repas.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
prise
en
charge.
Page
2
sur
8 Délibération
N°004/
12-2020
Remboursement
de
frais
à
un
élu
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
achats
par
internet
ont
été
effectués
par
un
élu
et
un
agent
:
Monsieur
Benjamin
DEBUIGNE
pour
l'achat
de
bannières
pour
le marché
d'hiver
pour
un montant
de
34.18
€
Monsieur
Jérémie
BOUCHET
(avec
accord
des
élus)
pour
l'achat :
- d'ouvrages
d'occasion
pour
la médiathèque
pour
162.50
€
- des
cartes
d'abonnés
pour
28.98
€
soit
un
total
de
191.48
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
rembourser
Monsieur
Benjamin
DEBUIGNE
et
Monsieur
Jérémie
BOUCHET
Délibération
N°005/
12-2020
Demande
d'admission
en
non-valeur
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
d'annulation
de
dette
:
-
Accueil
de
loisirs
mai
2012
34.19€
-
Accueil
de
loisirs juin
2012
42.19
€
soit
76.38
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
ci-dessus
et
d'émettre
le
mandat
correspondant
au
compte
6542.
Délibération
N°006/
12-2020
Proposition
de
prestation
de
la
SAFER
:
cartographie
des
chemins
ruraux
-
surfaces
agricoles
et
fossés Monsieur
Bruno
MOREAU
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
rencontre
a eu
lieu avec
les
services
de
la
SAFER
pour
l'offre suivante :
1/ Cartographie
des
chemins
ruraux
:
1 601.00
€
HT
1921.20
€
TTC
Option
réunion
de
travail
supplémentaire
:
32020€
HT
384.24
€
TTC
Cette
prestation
consiste
en
un
relevé
sur
l'ensemble
de
la commune
des
chemins
ruraux,
un
relevé
sur
terrain,
une
restitution
du
tableau
et
des
plans.
Monsieur
Bruno
MOREAU
souligne
l'importance
d'avoir
un
état
exact
qui
permettra
une
restitution
des
chemins
« rétrécis
» voire
supprimés.
2/
Réalisation
d'une
carte
des flots
déclarés
à
| a PAC
(Politique
Agricole
Commune)
et
restitution
des
plans
:
320.20€
HT
384.24
€
TTC
Cette
prestation
permettra
d'identifier
les
parcelles
exploitées
et
le nom
du
propriétaire/exploitant
ou
exploitant. 3/
Réalisation
d'une
carte
des
fossés
: parcelles
communales
et
parcelles
d'associations
foncières
de
remembrement restitution
du
plan
et
du
tableau
récapitulatif
:
1 280.80
€
HT
1536.96
€
TTC
Cette
proposition
permettra
d'avoir
une
vue
d'ensemble
des
fossés
à entretenir
par
la collectivité.
La
durée
de
la mission
est
d'environ
1 an.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
les
3 propositions
de
la SAFER
et
autorise
le Maire
à signer
les
devis
et
à engager
la procédure.
Page
3
sur
8 Délibération
N°007/
12-2020
Loyers
Commerciaux
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
et
Monsieur
Le
Maire
évoquent
la situation
des
commerces
suite
au
nouveau
confinement.
Bien
qu'ils
puissent
bénéficier
des
mesures
gouvernementales,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'exonérer
les
loyers
commerciaux.
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- Salon
de
coiffure
Innova'tiff
: exonération
à
100
%
du
mois
de
novembre
- Auto-école
«
le
Domaine
»
: exonération
à
100
%
du
mois
de
novembre
- Le
Bistrot
d'Eugénie
:
exonération
à
100
%
jusqu'à
réouverture
- loyer
partie
commerciale
- La
boulangerie
n'est
pas
concernée,
le
commerce
n'a
pas
été
fermé.
Délibération
N°008/
12-2020
Lancement
de
la
consultation
du
marché
de
restauration
scolaire
Madame
Claire
CAILLON
informe
le Conseil
Municipal
que
le marché
de
restauration
scolaire
arrive
à
échéance
le 31
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
lancer
la
consultation.
Délibération
N°009/
12-2020
Personnel
Communal
: Mise
en
place
du
CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
22
ter;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2-1;
Vu
la
Loi
n°
2014-288
du
5
mars
2014
relative
à
la
formation
professionnelle,
à
l'emploi
et
à
la
démocratie
sociale, Vu
la
Loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la formation
et
à
la santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
oeuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie :
L'article
22
ter
de
la
loi
du
13
juillet
1983
précitée
crée,
à
l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics,
qui
a
pour
objectifs,
par
l'utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la
liberté
d'action
de
l'agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle.
Ce
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts :
-
le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
:
Le
CPF,
qui
se
substitue
au
Droit
Individuel
de
Formation
(DIF),
est
alimenté
de
25
heures
par
an
jusqu'à
un
plafond
ne
pouvant
pas
dépasser
150
heures.
Pour
les agents
de
catégorie
C qui
n'ont
pas
de
diplôme
de
niveau
V,
il est
alimenté
de
50
heures
par
an
jusqu'à
un
plafond
de
400
heures.
En
cas
d'utilisation
du
compte
pour
Page
4
sur
8 prévenir
une
inaptitude
physique,
les
agents
pourront
bénéficier
d'un
crédit
de
150
heures
supplémentaires,
déterminé
par
l'employeur
en
fonction
de
la formation
envisagée
et
des
besoins.
En
dehors
des
formations
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
le
CPF
peut
être
mobilisé
pour
toutes
actions
de
formations
suivantes :
- suivre
une
action
de
formation
visant
à
l'obtention
d'un
diplôme,
d'un
titre
ou
d'une
certification
répertoriée
sur
le
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
ou
à
l'inventaire
mentionné
à
l'article
L 335-6
du
code
de
l'éducation
nationale
;
- suivre
une
action
inscrite
au
plan
de
formation
ou
dans
l'offre
de
formation
d'un
autre
employeur
public :
- suivre
une
action
proposée
par
un
organisme
ayant
souscrit
aux
obligations
de
déclarations
prévues
par
le
code
du
travail
;
- développer
des
compétences
nécessaires
à la mise
en
œuvre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle,
- suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens.
L'utilisation
du
CPF
peut
se
combiner
avec
le congé
de
formation
professionnelle,
le congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
et
le congé
pour
bilan
de
compétences.
-
le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC) :
Le
CEC
vise
à
favoriser
et
reconnaitre
les
activités
bénévoles,
de
volontariat
ou
de
maître
d'apprentissage.
Les
heures
inscrites
sur
ce
compte
(20
heures
par
an
dans
la
limite
de
60
heures)
permettent
l'acquisition
des
compétences
nécessaires
à une
activité
citoyenne
ou
pour
compléter
les
heures
du
CPF.
Considérant
que
le
décret
du
6
mai
2017
prévoit,
lorsque
la formation
a
été
validée,
que
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
et
des
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
à
cette
occasion
peut
faire
l'objet
de
plafonds
déterminés
par
l'assemblée
délibérante.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
22
octobre
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
et
1 abstention
Décide : - La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
sera
examinée
au
cas
par
cas
pour
prendre
en
compte
la globalité
du
projet
incluant,
les
besoins
de
la collectivité,
l'évolution
professionnelle
de
l'agent,
la prévision
budgétaire,
les
frais
annexes.
À
ce
titre,
les
formations
à distance
seront
accueillies
favorablement.
- De
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
lors
de
ces
formations
comprenant
les
frais
de
déplacements,
les frais
de
péages
et
parking,
frais
de
repas,
les
frais
d'hébergement.
- Dans
le
cas
où
l'agent
n'a
pas
suivi
tout
où
partie
de
sa
formation,
sans
motif
légitime,
il devra
rembourser
les frais
engagés
par
la collectivité,
- L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
(CPF)
doit
remplir
et
adresser
à
l'autorité
territoriale,
le formulaire
prévu
à cet
effet
et joint
en annexe.
- Les
demandes
seront
instruites
par
l'autorité
dont
dépend
l'agent :
*
avant
le
1%
mars
pour
des
formations
débutant
entre
le
1%
septembre
et
le
31
décembre
de
l'année
en
cours,
*
avant
le
15
septembre
pour
des
formations
débutant
entre
le
1%
janvier
et
le
31
août
de
l'année
suivante
- Chaque
demande
sera,
ensuite
appréciée
et
priorisée,
en
considération
des
critères
suivants :
1 -
Situation
de
l'agent
(niveau
de
diplôme)
2-
Nombre
de
formations
déjà
suivies
par
l'agent
3-
Ancienneté
dans
le poste
4
- Nécessités
de
service
5-
Calendrier
de
formation
6-
Coût
de
la formation
-
La
décision
sur
la mobilisation
du
CPF
sera
adressée
par
écrit
à
l'agent
dans
un
délai
de
2
mois.
En
cas
de
refus
de
la
demande,
celui-ci
sera
motivé.
Les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
chaque
année.
Page
5
sur
8 Délibération
N°010/
12-2020
Demande
d'utilisation
du
CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
demande
d'utilisation
du
Compte
Personnel
de
Formation
a été
formulée
par
un
agent.
Le
coût
de
la formation
est
de
1 530
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
partielle
ou
totale
de
la formation.
Considérant
que
cette
formation
répond
aux
critères
du
Compte
Personnel
de
Formation.
Par
18
voix
POUR
1 abstention Le
Conseil
Municipal
décide
la prise
en
charge
de
la formation
à 100
%.
Délibération
N°011/
12-2020
Convention
Territoriale
Globale
Madame
Claire
CAILLON
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
CET
(Contrats
Enfance
Jeunesse)
seront
remplacés
par
les
CTG
(Conventions
Territoriales
Globales).
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
conclu
entre
la
commune
de
HUISSEAU-SUR-COSSON,
la
commune
de
MONT-PRÉS-CHAMBORD,
la
Communauté
de
Communes
du
GRAND
CHAMBORD
et
la CAF
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2019
a été
prolongé
d'un
an
soit
jusqu'au
31
décembre
2020 ;
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
de
prolongation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
-
prestation
de
service
Contrat
Enfance
Jeunesse
prolongation.
Délibération
N°012/
12-2020
Convention
pour
l'entretien
de
deux
abri-bus
Madame
Claire
CAILLON
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
avait
conclu
avec
la société
LEFORT
pour
l'entretien
de
deux
abri-bus
: rue
des
Grotteaux
- rue
de
Bracieux.
Cette
convention
est
devenue
caduque.
La
nouvelle
société
LEFORT
a accepté
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte.
Délibération
N°013/
12-2020
Commissions
thématiques
de
la
Communauté
de
Communes
du
GRAND
CHAMBORD
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
du
GRAND
CHAMBORD
a
décidé
la création
de
5
commissions
thématiques.
Ces
commissions
sont
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
et
ne
sont
pas
limitées
en
nombre.
Les
conseillers
municipaux
sont
inscrits
aux
commissions
thématiques
ainsi
qu'il
suit :
Page
6
sur
8 Jean-Louis
JANVIER
Anthony
DELVAQUE
Nicolas
VERNEAU
Bruno
MOREAU
Benjamin
DEBUIGNE
Joël
DEBUIGNE
Claire
CAILLON
Claire
CAILLON
Laurent
NAVARRE
Benjamin
DEBUIGNE
Isabelle
DUPUTS
Sylvie RIBAIMONT
Aménagements
-
infrastructures
Développement
économique
Développement
touristique,
culturel
et
opération
Grand
Site
Cohésion
sociale
et
services
à
la
population
Ressources
Joël
DEBUIGNE
Anthony
DELVAQUE
Habitat
et
transition
écologique
Nicolas
VERNEAU
Bruno
MOREAU
Délibération
N°014/
12-2020
Rapport
annuel
sur
l'eau
2019
Monsieur
Joël
BARON,
Vice-Président
du
SMAEP
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
l'eau
de
2019
:
-
Nombre
d'abonnés
Recettes Travaux
Il souligne
le bon
rendement
du
réseau
d'eau
potable
ainsi
que
le très
bon
entretien
des
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le rapport
sur
l'eau
2019.
Recensement
de
la
population
Suite
à une
information
de
l'INSEE,
le recensement
prévu
en
2021
est
reporté
en
2022.
Affaires
diverses
1/
Monsieur
Bruno
MOREAU
restitue
la réunion
du
groupe
de
travail
aménagements
et
sécurité
routière
et
plus
particulièrement
le comptage
et
la vitesse
des
véhicules
relevés
par
l'appareil
prêté
par
la Communauté
de
Communes
GRAND
CHAMBORD.
Cet
appareil
a été
installé en 4 endroits
différents
:
-
Le
Chiteau
-
Rue
de
Morest
-
Rue
de
la Tonnelle
-__
Route
de
Chambord
Il a été
relevé
une
vitesse
excessive
sur
les
4
lieux.
L'appareil
va
être
redemandé
à
la Communauté
de
Communes
GRAND
CHAMBORD
afin
de
faire
des
relevés
sur
des
périodes
plus
longues.
Quoi
qu'il
en
soit,
il est
nécessaire
de
réfléchir
à de
nouvelles
solutions
pour
faire
ralentir
les véhicules.
2/
Marché
d'hiver
Page
7 sur
8 Madame
Sylvie
RTBAIMONT
informe
que
l'installation
des
stands
est
prévue
le 9
décembre.
3/
Colis
des
ainés
Madame
Sylvie
RTBAIMONT
informe
le Conseil
Municipal
que
les
colis
sont
arrivés.
Ils seront
distribués
par
les
élus
à compter
du
12
décembre.
4/
Spectacle
Amies
Voix
Madame
Sylvie
RIBATMONT
informe
que
le Conseil
Départemental
a maintenu
son
spectacle
Amies
Voix
le
16
décembre
dans
la salle
des
fêtes
Uniquement
sur
réservation,
gratuit
5/
Formation
des
élus
Madame
Sylvie
RTBATMONT
demande
aux
élus s'ils ont tous
été
contactés
pour
leurs formations.
6/
Nouvelle
présidente
FEH
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
présente
au
Conseil
Municipal
Madame
Sabrina
NOSLEY,
nouvelle
présidente
de
la FEH,
présente
dans
le public.
7/
Madame
Claire
CAILLON
informe
le Conseil
Municipal
que
le goûter
de
Noël
aux
enfants
revêtira,
cette
année,
un
caractère
particulier.
Les
enfants
auront
un
sachet
de
chocolats,
un
sachet
de
viennoiseries
et
un jus
de
fruit,
La
distribution
aura
lieu
dans
chaque
classe,
avec
le passage
du
Père
Noël
dans
chaque
classe
de
maternelle.
8/
Monsieur
Nicolas
VERNEAU
informe
les
élus
d'une
réunion
à
l'UDAP
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
le
22
décembre
2020
pour
le dossier
des
Paralisières.
La
Séance
est
levée
à
23
heures
15.
Page
8
sur
8