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Procès Verbal - PV CM du 26 juin 2024
Procès Verbal - PV 2020 12 08
Procès Verbal - PV 2020 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 09 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
10
septembre
2020
adressée
et
publiée
le
même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Claire
CAILLON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RTBATMONT.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Elodie
CONTE,
Anthony
DELVAQUE,
Isabelle
DUPUIS,
Jean-Louis
JANVIER,
Cécile
JORY-JANVIER,
Stéphanie
LESTIOU,
Nathalie
SAULZET,
Frédéric
THÉRY,
Virginie
VINCENT.
Absents
:
Nicolas
VERNEAU
qui
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Laurent
NAVARRE
qui
donne
pouvoir
à
Élodie
CONTE,
Corinne
TOUTAIN,
Lionel RUÉ-THIBAL Secrétaire
de
séance :
Cécile
JORY-JANVIER
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Il
est
proposé
d'ajouter
les
deux
points
suivants
à
l'ordre
du
jour
:
-
participation
financière
pour
la
création
de
l'arborescence
du
site
internet
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord.
- demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'ajout
à l'unanimité
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020
Avant
la
demande
d'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance,
il est
proposé
d'apporter
une
correction
demandée
par
Monsieur
Joël
BARON
concernant
son
intervention
sur
l'association
de
football.
II
propose
de
reprendre
les
termes
de
l'article
publié
dans
la
Nouvelle
République.
«
Joël
BARON
attire
l'attention
du
conseil
sur
la
nécessité
d'une
vigilance
concernant
l'action
en
faveur
des
jeunes
qui
doit
être,
selon
lui,
prioritaire.
»
Il
est
approuvé
à
l'unanimité
avec
la
correction
ci-dessus.
Délibération
N°001/
09
-2020
Participation
financière
pour
la
création
de
l'arborescence
du
site
internet
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
informe
le
conseil
municipal
qu'une
formation
a
été
dispensée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord,
pour
la
création
du
site
internet,
pour
l'ensemble
des
communes
adhérentes
au
site
internet
intercommunal.
Page
1 sur
10 La
première
étape
est
le
travail
sur
l'arborescence.
L'agence
en
charge
du
site
propose
la
réalisation
de
mise
à jour
de
l'arborescence
moyennant
une
participation
de
50
€
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
prendre
la
prestation
au
prix
de
50
€
Délibération
N°002/
09
-2020
Demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
Bruno
MOREAU
présente
au
Conseil
Municipal
deux
dossiers
pour
la
réalisation
d'aménagement
de
sécurité
:
- Un
pour
la
réalisation
de
2
rampes
de
sécurité
sur
le
viaduc
(ancienne
ligne
de
chemin
de
fer).
En
effet,
cet
ouvrage
surplombe
la
piste
cyclable
de
l'Oisillière
et
les
garde-corps
n'existent
plus.
Cet
ouvrage
est
emprunté
par
des
promeneurs.
Le
coût
de
cette
mise
en
sécurité
s'élève
à 5
876,08
€
TTC
- Un
pour
la
sécurisation
du
carrefour
de
la
route
de
Chambord
et
du
chemin
de
la
Touche
desservant
le
lotissement
Jacques
de
Morgan.
Suite
à
un
courrier
du
Conseil
Départemental
et
une
visite
sur
les
lieux,
une
étude
a
été
réalisée
afin
de
sécuriser
ce
carrefour
(zone
accidentogène).
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
9
365.50
€
HT
-
11238,
60€
TTC
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
chacun
de
ces
dossiers.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
les
subventions
ci-dessus.
Délibération
N°003/
09
-2020
Finances
-
Création
d'une
opération
budgétaire
et
décision
modificative
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
restauration
de
la
salle
des
fêtes.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
l'opération
n°97
- Salle
des
fêtes
et
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
suivants
:
21318-42
bâtiments
- 35
000
€
2031-97
salle
des
fêtes
+35000€
(pour
les
premiers
travaux
d'étude)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
l'opération
budgétaire
n°97
:
salle
des
fêtes
et
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
par
la
décision
modificative
ci-dessus.
Délibération
N°004/
09
-2020
Décision
du
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
conformément
à
la
délibération
du
11
juin
(délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics)
:
- Contrat
de
mission
complète
-
honoraires
-
Monsieur
Charles
VITEZ
-
architecte
DPLG
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
:montant
27
750
€
HT
- 33
300
€
TTC
(pour
information
les
marchés
inférieurs
à 40
000
€
HT
peuvent
être
conclus
de
gré
à gré).
Monsieur
VITEZ
est
un
architecte
spécialisé
dans
l'aménagement
de
salles
de
spectacles,
salles
des
fêtes,
etc.
- Travaux
salle
en
rez-de-jardin
(démolition,
évacuation,
cloisons
et
isolation):
Ent.
KRAZEWSKI
montant
5 495,50
€
HT
- 6
594,
60
€
TTC.
Pour
information,
les
travaux
seront
réalisés
pendant
les
vacances
de
Toussaint
et
bénéficient
d'une
subvention. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte.
Page
2
sur
10 Délibération
N°005/
09
-2020
Remboursement
de
factures
à
des
élus
et
agent
Suite
aux
élections,
divers
fournisseurs
ont
suspendu
les
comptes
clients,
dans
l'attente
des
nouvelles
autorisations
données
aux
agents
et
aux
nouveaux
élus.
Divers
achats
ont
été
effectués.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
acter
le remboursement
des
frais
suivants
:
Monsieur
Bruno
MOREAU
(achat
Leroy
Merlin)
- compte
suspendu
81.90
€
Monsieur
Bruno
MOREAU
(achat
Leroy
Merlin)
- compte
suspendu
57.90
€
Madame
Élodie
CONTE
(achat
Leroy
Merlin)
- compte
suspendu
56.20
€
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
(achat
par
internet
coques
portables)
51.94
€
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
(billets
de
train
démonstration
Hardillet)
120.00
€
La
SNCF
n'accepte
pas
les
mandats
administratifs
Monsieur
Christophe
DUCROT
(chaussures
de
sécurité)
66.20
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
remboursements
ci-dessus.
Délibération
N°006/
09
-2020
Admissions
en
non-valeur
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mairie
a
reçu
une
demande
d'admission
en
non-valeur
du
Trésor
Public
pur
un
montant
de
71.20
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
estime
que
tous
les
recours
n'ont
pas
été
épuisés
pour
récupérer
2
créances
:
-
2018-R-158-18059543
27.00
€
-
2018-R-95-180039301
14.00
€
Décide
:
- ne
pas
admettre
en
non-valeur
les
2
créances
ci-dessus
- d'admettre
en
non-valeur
2 créances
pour
un
montant
de
30.00
€
Délibération
N°007/
09
-2020
Fermages
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le montant
des
fermages
pour
l'année
2019/2020.
{Voir
tableau
annexé).
Délibération
N°008/
09
-2020
Traversée
de
route
Monsieur
Bruno
MOREAU
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
redevance
a
été
instaurée
pour
travaux
nécessitant
une
traversée
de
route.
Le
montant
a été
révisé
en
2008
(100
€).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
le montant
de
cette
participation.
Délibération
N°009/
09
-2020
Participation
volontaire
au
bulletin
municipal
Madame
Nathalie
SAULZET
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
proposé
lors
du
dernier
conseil
municipal
de
reconduire
les tarifs
pour
les
encarts
publicitaires
pour
le bulletin
municipal,
à savoir
:
Entreprises
extérieures
à
la Commune :
1/8
page
100
€
L
page
200
€
+ page
350 €
Entreprises
de
la commune
(abattement
de
40
%)
1/8
page
60
€
(format
carte
de
visite)
Page
3
sur
10 +
page
120
€
5 page
210€
Monsieur
Bruno
MOREAU
propose
qu'à
titre
exceptionnel,
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
et
des
difficultés
financières
que
rencontrent
les
entreprises,
le
tarif
soit
réduit
de
50%
à titre
exceptionnel
pour
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
pour
appliquer
le
tarif
de
2019
réduit
de
50%
pour
l'année
2020
soit
:
Entreprises
extérieures
à
la Commune
:
1/8
page
50
€
+
page
100
€
+ page
175 €
Entreprises
de
la commune
(abattement
de
40
%)
1/8
page
30 €
(format
carte
de
visite)
+
page
60
€
+
page
105
€
Délibération
N°010/
09
-2020
Logement
247
route
de
Chambord
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'occupante
du
logement
247
route
de
Chambord
au-
dessus
du
salon
de
coiffure
est
partie.
Une
nouvelle
locataire
occupe
le
logement.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
le
bail.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
le
bail
avec
Madame
BRUNET-BOUCHERY
Fabienne
en
l'étude
de
Maître
BRUNEL,
à compter
du
1°"
septembre
2020.
Délibération
N°011/
09
-2020
Convention
de
mandat
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
‘travaux
liés
à
l'éclairage
public
avec
la
Communauté
de
Communes
Grand
Chambord
:
Entrée
du
lotissement
Jacques
de
Morgan Monsieur
Bruno
MOREAU
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
est
maître
d'ouvrage
de
l'éclairage
public.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
pour
la
réalisation
des
travaux
suivants
:
Mise
en
conformité
armoire
éclairage
public
entrée
du
lotissement
Jacques
de
Morgan
pour
un
montant
de
384.00
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mandat.
Délibération
N°012/
09
-2020
Avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
People
&
Baby
pour
le
multi-accueil
Madame
Claire
CAILLON
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
contrat
de
concession
qui
a
été
conclu
avec
la
société
People
&
Baby
pour
la
gestion
du
multi-accueil
«
Les
Petits
loups
».
Le
contrat
a
été
suspendu
en
raison
de
la
crise
sanitaire
du
16
mars
au
11
mai
2020.
Cette
période
ne
peut
donc
donner
lieu
à facturation.
Pour
faire
face
à
l'équilibre
financier
du
contrat,
la
société
People
&
Baby
propose
de
prolonger
par
avenant
la
durée
du
contrat
de
56
jours,
soit
une
fin
de
contrat
au
16
juin
2026,
au
lieu
du
30
mars
2026.
Page
4 sur
10 Y Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
sur
la durée
du
contrat.
Délibération
N°013/
09
-2020
Biens
vacants
sans
maître
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L
1123-3
et
suivants, Vu
le
Code
Civil,
notamment
son
article
713,
Vu
l'avis
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
date
du
29
mai
2019,
Vu
l'arrêté
en
date
du
2
mars
2020
pris
sur
délibération
et
prescrivant
la
procédure
de
publicité
et
l'ouverture
d'un
délai
irréductible
de
six
mois,
permettant
de
vérifier
que
les
biens
listés
n'ont
pas
de
propriétaires
connus
et
que
les
contributions
foncières
y afférentes
n'ont
pas
été
réglées
depuis
plus
de
trois
années.
Vu
l'accomplissement
de
toutes
les
mesures
d'affichage,
de
publicité
et
de
notifications
obligatoires,
ainsi
qu'en
attestent
les
certificats
d'affichage
et
de
publicité
ainsi
que
les
accusés
de
réception
correspondant
aux
envois
postaux
réalisés.
Considérant
que
la durée
est
écoulée
et
qu'aucun
propriétaire
où
occupant
ne
s'est
manifesté
s'agissant
des
parcelles
ci-dessous
désignées.
Le
Conseil
municipal
décide
d'incorporer
dans
le domaine
communal
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
(41)
les
parcelles
suivantes :
NarS
Surface
Section
N°
Subdivision
cadastrale
Lieu-dit
cadastrale
à
(m°)
Bois-
LA
POINTE
DES
”
0G4S
Taillis
SEA
COTES
NOIRES
AK
0027
Terres
396
BEAUVAIS LE
CHENE
BM
0256
Terres
232
PLAIN
BT
O011
T
s
508
LA
ere
BOURRASSERIE LA
CROIX
BV
0014
Terres
269
SAINT
MY
Bois-
LA
PIECE
DU
ZÉ
DS
Taillis
2320
CHENE
ZE
0048
Terres
2470
LES
HAIES
Bois-
LE
CUL
DES
ZE
oBsS
Taillis
ses
HAIES
ZH
0038
Terres
1970
L
ENCLOTURE
Bois-
LES
CHAMPS
En
SES
J
Taillis
1091
HOULANS
Futaies
LES
CHAMPS
2H
9200
k
résineuses
0%
HOULANS
Futaies
LES
CHAMPS
£H
GES
feuillues
VS
HOULANS LA
MAISON
ZN
0089
Terres
700
DES
BROSSES
LA
CROIX
ZO
0083
Landes
300
GALLAS LA
CROIX
ZO
0084
Terres
150
GALLAS
Page
5
sur
10 NÉE
Surface
Section
N°
Subdivision
cadastrale
Lieu-dit
cadastrale
:
(m°)
ZR
0086
Terres
300
LES
EBZETTES
Y
Précision
étant
ici
faite
que
les
parcelles
sont
évaluées
ensemble
à
la
somme
de
trois
mille
deux
cent
trente-cinq
euros
(3
235,00
€).
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à constater
la
présente
incorporation
par
un
arrêté
qui
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
foncières
nécessaires
à son
opposabilité
aux
tiers.
Plus
généralement,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
l'incorporation
de
ces
biens
au
domaine
communal.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
incorporer
par
arrêté
les
immeubles
ci-dessus
désignés
pour
une
superficie
totale
de
O1
ha
49
a
17
ca,
d'une
valeur
totale
de
trois
mille
deux
cent
trente-cinq
euros
(3
235,00
€).
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'incorporation
de
ces
biens.
Délibération
N°014/
09
-2020
Biens
vacants
sans
maître
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L
1123-3
et
suivants, Vu
le
Code
Civil,
notamment
son
article
713,
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
date
du
29
mai
2019,
Vu
l'arrêté
en
date
du
2
mars
2020
pris
sur
délibération
et
prescrivant
la
procédure
de
publicité
et
l'ouverture
d'un
délai
irréductible
de
six
mois,
permettant
de
vérifier
que
les
biens
listés
n'ont
pas
de
propriétaires
connus
et
que
les
contributions
foncières
y
afférentes
n'ont
pas
été
réglées
depuis
plus
de
trois
années.
Vu
l'accomplissement
de
toutes
les
mesures
d'affichage,
de
publicité
et
de
notifications
obligatoires,
ainsi
qu'en
attestent
les
certificats
d'affichage
et
de
publicité
ainsi
que
les
accusés
de
réception
correspondant
aux
envois
postaux
réalisés.
Considérant
que
la
durée
est
écoulée
et
qu'aucun
propriétaire
ou
occupant
ne
s'est
manifesté
s'agissant
de
la
parcelle
ci-dessous
désignée.
Le
Conseil
municipal
décide
d'incorporer
dans
le
domaine
communal
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
(41)
la parcelle
suivante
:
Nature
Surface
Section
N°
|
cadastrale
Lieu-dit
cadastrale
:
(m°)
ZB
O011
Terres
820
LA
"
CHEMINEE
Précision
étant
ici
faite
que
la
parcelle
est
évaluée
à
la
somme
de
deux
cent
cinq
euros
(205,00
€).
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
Page
6
sur
10 Y
à constater
la
présente
incorporation
par
un
arrêté
qui
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
foncières
nécessaires
à son
opposabilité
aux
tiers.
Plus
généralement,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
l'incorporation
de
ce
bien
au
domaine
communal.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
incorporer
par
arrêté
l'immeuble
ci-dessus
désigné
pour
une
superficie
de
00
ha
08
a
20
ca,
d'une
valeur
de
deux
cent
cinq
euros
(205,00
€).
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'incorporation
de
ce
bien.
Délibération
N°015/
09
-2020
Biens
vacants
sans
maître
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L
1123-3
et
suivants, Vu
le Code
Civil,
notamment
son
article
713,
Vu
l'avis
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
date
du
29
mai
2019,
Vu
l'arrêté
en
date
du
2
mars
2020
pris
sur
délibération
et
prescrivant
la
procédure
de
publicité
et
l'ouverture
d'un
délai
irréductible
de
six
mois,
permettant
de
vérifier
que
les
biens
listés
n'ont
pas
de
propriétaires
connus
et
que
les
contributions
foncières
y afférentes
n'ont
pas
été
réglées
depuis
plus
de
trois
années.
Vu
l'accomplissement
de
toutes
les
mesures
d'affichage,
de
publicité
et
de
notifications
obligatoires,
ainsi
qu'en
attestent
les
certificats
d'affichage
et
de
publicité
ainsi
que
les
accusés
de
réception
correspondant
aux
envois
postaux
réalisés.
Considérant
que
la
durée
est
écoulée
et
qu'aucun
propriétaire
où
occupant
ne
s'est
manifesté
s'agissant
de
la parcelle
ci-dessous
désignée.
Le
Conseil
municipal
décide
d'incorporer
dans
le
domaine
communal
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
(41)
la parcelle
suivante
:
Nate
Surface
Section
N°
cadastrale
Lieu-dit
cadastrale
:
(m°)
LE
HAUT
DE
ZN
0103
Terres
770
GROTTEAUX
Précision
étant
ici
faite
que
la
parcelle
est
évaluée
à
la
somme
de
quatre
cent
soixante-deux
euros
(462,00
€).
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
constater
la
présente
incorporation
par
un
arrêté
qui
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
foncières
nécessaires
à son
opposabilité
aux
tiers.
Plus
généralement,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
l'incorporation
de
ce
bien
au
domaine
communal.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
Page
7
sur
10 >
à
incorporer
par
arrêté
l'immeuble
ci-dessus
désigné
pour
une
superficie
de
00
ha
08
a
20
ca,
d'une
valeur
de
quatre
cent
soixante-deux
euros
(462,00
€).
>
àeffectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'incorporation
de
ce
bien.
Délibération
N°016/
09
-2020
Médiathèque
Muquette
Bigot
-
Désherbage
des
ouvrages
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'agent
de
la
médiathèque
souhaite
procéder
à
un
désherbage
des
ouvrages
de
la
médiathèque,
soit
environ
250
livres,
pour
libérer
de
la
place
et
acquérir
de
nouveaux
ouvrages.
Ces
ouvrages
pourraient
être
vendus
par
lot
de
5
livres
par
exemple
au
prix
de
2
€
le
livre,
ce
prix
pouvant
être
modulé
en
fonction
de
l'attractivité,
à
l'occasion
de
la
brocante
ou
lors
de
l'ouverture
de
la
médiathèque.
Le
reste
pourrait
être
donné,
soit
dans
les
EPHAD
ou
toute
autre
association
caritative,
Le
débat
est
ouvert
sur
les
propositions.
Les
albums
enfants
seront
conservés
par
la
mairie
pouvant
être
offerts
lors
du
marché
de
Noël.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
la
vente
des
ouvrages
au
prix
de
1.50
€
le
livre.
Madame
RIBAIMONT
Sylvie
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'agent
de
la
médiathèque
a
obtenu
avec
mention
très
bien
son
diplôme
d'auxiliaire
de
bibliothèque.
Elle
précise
qu'il
a dû
conjuguer
sa
formation
avec
son
emploi
du
temps
de
travail
compliqué,
en
raison
de
remplacements
de
personnels
au
sein
de
la
collectivité.
Elle
précise
également
qu'il
a financé
sa
formation.
Le
Conseil
Municipal
félicite
cet
agent
pour
l'obtention
de
ce
diplôme.
Délibération
N°017/
09
-2020
Elections
-
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
La
commission
de
contrôle
est
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chaque
scrutin
(entre
le
24ème
et
le
212"
jour
précédant
le
scrutin). Elle
est
composée
de
deux
membres
du
Conseil
Municipal
(un
titulaire
et
un
suppléant),
de
deux
délégués
de
l'Administration
(un
titulaire
et
un
suppléant),
de
deux
délégués
du
tribunal
(un
titulaire
et
un
suppléant).
Ne
peuvent
être
membres
de
la
commission
à
ce
titre:
Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation,
quelle
qu'elle
soit,
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
conseiller
municipal
titulaire
et
un
conseiller
municipal
suppléant.
Monsieur
Joël
BARON
est
désigné
membre
titulaire.
Monsieur
Jean-Louis
JANVIER
est
désigné
membre
suppléant.
Affaires
diverses
1/Gens
du
voyage
Monsieur
Bruno
MOREAU
souhaite
clarifier
la
situation
sur
les
gens
du
voyage
installés
aux
Grotteaux
depuis
le
13
septembre.
Ils
se
sont
installés
sur
un
terrain
privé
en
présence
des
gendarmes.
La
mairie
a
joint
les
concessionnaires
GRTGAZ
et
SMAEP
afin
qu'ils
portent
plainte.
Le
propriétaire
du
terrain
quant
à
lui
n'a
pas
pu
être
joint.
La
mairie
a été
réactive
mais
ne
peut
agir
plus.
Le
Maire
rappelle
que
ses
pouvoirs
de
police
ne
fonctionnent
pas
sur
des
terrains
privés.
Madame
Élodie
CONTE
propose
de
faire
une
communication
sur
la
page
Facebook
de
la
mairie.
Page
8
sur
10 2/
Création
d'un
groupe
de
travail
aménagements
et
sécurité
Monsieur
Bruno
MOREAU
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
créer
un
groupe
de
travail
aménagements
et
sécurité
en
lien
avec
la
commission
«
Patrimoine
bâti
et
non
bâti
- voirie
- réseaux
».
Ce
groupe
de
travail
sera
chargé
de
se
rendre
sur
les
lieux
des
dossiers
étudiés.
3/
Brocante
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
décidé
d'annuler
la
brocante,
d'une
part,
en
raison
des
mesures
sanitaires
trop
contraignantes,
d'autre
part,
en
raison
de
l'avis
défavorable
des
associations.
4/
Marché
de
Noël
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
informe
que
l'organisation
du
marché
de
Noël
avance
bien.
La
mairie
espère
vraiment
pouvoir
maintenir
cette
manifestation.
5/
Marché
du
mercredi
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
primeur
va
essayer
de
rester
toute
la
journée.
En
plus
du
charcutier
l'après-midi,
une
rôtisserie
s'est
installée,
ainsi
qu'une
herboriste.
6/
Forum
des
associations
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
informe
que
15
associations
de
la
commune
étaient
présentes
plus
le
club
de
judo
de
Bracieux.
Le
retour
sur
l'organisation
de
cette
manifestation
est
bon.
7/
Stérilisation
des
chats
À
la
demande
de
Madame
Isabelle
DUPUIS,
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
s'est
renseignée
afin
d'éviter
la
propagation
des
chats.
Elle
a contacté
l'association
30
millions
d'amis.
Il
y a
la
possibilité
de
signer
une
convention.
À
charge
de
la
commune
de
capturer
les
chats,
de
vérifier
leur
identification,
de
les
emmener
chez
le
vétérinaire
pour
la
stérilisation,
de
les
relâcher.
Une
participation
financière
de
50
%
des
frais,
évalués
entre
60
et
80
€,
à
charge
de
la
commune
de
négocier
ces
frais
auprès
d'un
vétérinaire
Madame
Cécile
JORY-JANVIER
s'interroge
sur
la
capture
d'un
chat
non
identifié
mais
pouvant
appartenir
à quelqu'un.
8/
Projet
aires
de
jeux
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
remet
aux
élus
une
synthèse
sur
une
étude
qu'elle
a
commencé
à
réaliser
sur
:
- Le
retrait
de
jeux
ou
leur
remise
en
état
-
L'acquisition
de
nouveaux
jeux
et
d'équipements
sportifs
Le
dossier
est
subventionnable
par
la
CAF
s'il
est
porté
par
un
groupe
de
jeunes
Cette
réflexion
porte
sur
l'ensemble
des
aires
de
jeux
mais
plus
particulièrement
dans
un
premier
temps
sur
l'aire
de
l'Hardillet.
La
réflexion
sur
la
création
d'un
mur
d'expression
est
aussi
en
cours
sur
le
bâtiment
de
l'Hardillet.
Enfin,
elle
demande
que
soit
revu
l'accès
PMR
de
l'Hardillet.
9/
Formation
des
élus
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
remet
aux
élus
un
courrier
adressé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
pour
la
formation
dont
les
élus
peuvent
bénéficier.
Page
9
sur
10 10/
Point
COVID
Madame
Claire
CAILLON
fait
le
bilan
de
la
situation
aux
écoles
suite
à
la
fermeture
de
deux
classes.
Elle
a
contacté
l'ARS
afin
de
solliciter
une
campagne
de
dépistage.
Celle-ci
n'est
pas
possible
actuellement
en
raison
de
l'engorgement
de
l'hôpital
et
des
laboratoires
mais
la
demande
de
la
mairie
n'est
pas
abandonnée
pour
autant.
La
séance
est
levée
à
22
heures
53.
Page
10 sur
10 FERMAGES
Du
01
Octobre
2019
2019/2020
au
30
Septembre
2020
TITRE
EN
2020
Référence
arrêté
N°41-2019-12-06004
Modifié
du
:06-12-2019
Indice
base
100
en
2009
(Prix
du
quintal
année
précédente
x nouvel
indice)
21.89€
x
104.76
Indice
Année
N-1
103.05
=
(Endice
DDT)
Prix
du
quintal
à l'hectare :
22,05
€
Monsieur
BOULANGER
(ZK
N°1
a b en partie - Le
Bas
de Chanceaux
167
ares
x
3
quintaux
x
22.25€
=
111.49
€
100
Monsieur
PICHON
Daniel
(ZH N°136 5a5Oca)
5 ares
5Oca
x 3 quintaux
x
22,25€
=
367€
100
Sylvette/Compta/Fermages
21/09/2020