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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2024 2024 56 TPN convention transfert maitrise douvrage GPS rue de la prairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE Séance du 24 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
ATRSpntAu en ne L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil municipal MOTS | Ebération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 18.06.2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage: 18.06.2024 LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKL Messieurs
Acte rendu exécutoire après envoi BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur en Préfecture le : CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames AUDET, BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI,
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-
YEM pour Madame THELUS ROSINEL, Monsieur VEY pour Madame LENGARD,
Madame SOUFI pour Monsieur NIANE, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Madame RHOUN, Messieurs AGARD, AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Convention avec la Communauté d’ Agglomération Grand Paris Sud
pour la délégation de maîtrise d’ouvrage concernant les travaux de rénovation et élargissement de la rue de la Prairie
Rapporteur : S. Bianchi
N° 2024-56
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 14/2016 de l’Etablissement Public d’ Aménagement définissant les
principes essentiels de financements des équipements publics
CONSIDÉRANT que la commune a pour projet la réalisation de travaux de rénovation
et d'extension de la rue de la Prairie,
CONSIDERANT la nécessité de coordonner les travaux d’éclairage public, de signalisation tricolore et de voirie de la rue de la Prairie,
CONSIDERANT que les travaux d’éclairage public et de signalisation tricolore sont de compétence de l’Agglomération Grand Paris Sud et situent sur le territoire communal
et que la majorité des travaux de voirie de la rue de Prairie sont de compétence communal,
Après l'avis de la commission générale du 10 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
pour les travaux de rénovation et élargissement de la rue de la Prairie.
Le maire :
» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > informe, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal J
FO CLHEUSAINT, juin 2024 4 Verte, V2
1
(
Le Maire,
| Michel BISSON
)24-56-délib-convention transfert maitrise d'où -GRS rue de la prairie.doc Page 1 sur |
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240624-062024_202456-DE
Reçu le 26/06/2024