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Déliberation - Liste Deliberations cm 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Montlouis-sur-Loire, le 15 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers municipaux : 32
Nombre de présents à l’ouverture de la séance : 23
Nombre de procurations : 9
Nombre de votants : 32
- Délibération 2025-95 : Approbation du budget primitif 2026 du budget principal de la ville - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-96 : Approbation du budget primitif 2026 du budget annexe de l’eau - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-97 : Approbation du budget primitif 2026 du budget annexe de l’assainissement - Adoptée à
l’unanimité.
- Délibération 2025-98 : Approbation du budget primitif 2026 du budget annexe de la Régie des transports
montlouisiens - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-99 : Créances éteintes 2025 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-100 : Garantie d’emprunt CDC Habitat social - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-101 : Fixation des taux d’imposition 2026 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-102 : Tarifs des services publics municipaux à compter du 1er janvier 2026 – fixation du prix horaire
de la main d’œuvre - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-103 : Tarifs des services publics municipaux à compter du 1er janvier 2026 – tarifs de la
médiathèque - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-104 : Tarifs des services publics municipaux à compter du 1er janvier 2026 – tarifs des locations de
salle - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-105 : Subventions aux associations 2026 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-106 : Demande de subvention DETR : rénovation de deux courts de tennis extérieurs - Adoptée
à l’unanimité.
- Délibération 2025-107 : Demande de subvention DETR : réhabilitation du cimetière - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-108 : DCRH – tableau des effectifs - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-109 : DCRH – adoption du plan et règlement de formation 2026/2028 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-110 : DCRH – mise à disposition du service communication à l’office du tourisme Montlouis-
Vouvray : Touraine Val de Loire - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-111 : DCRH – mise à disposition du bureau d’études Touraine-Est Vallées auprès de la commune
de Montlouis-sur-Loire - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-112 : Accord exprès PACT 2026 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-113 : Attribution de bourse dans le cadre du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) à Louis RIGLET -
Adoptée à l’unanimité.
Départ de Magali OTT qui donne pouvoir à Frédéric LECLERC
- Délibération 2025-114 : Adhésion et résiliations de communes au syndicat intercommunal « Cavités 37 » - Adoptée
à l’unanimité.
- Délibération 2025-115 : Modification des statuts du SIEIL - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-116 : Redevances eau potable Agence de l’eau 2026 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-117 : Redevances assainissement Agence de l’eau 2026 - Adoptée à l’unanimité. - Délibération 2025-118 : Approbation du rapport des administrateurs de la SET Aménagement à la collectivité pour
l’année 2024 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-119 : Intégration de la commune de Montlouis-sur-Loire au Conseil d’administration de
l’Organisme Foncier Solidaire Foncière coopérative Centre Val de Loire - Adoptée à l’unanimité. - Délibération 2025-120 : Subventions aux associations pour l’année 2025 - complément - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-121 : Remboursement des frais de traduction à la commune de Castelvetro Di Modena -
Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2025-122 : Motion de soutien pour les libertés locales et les moyens d’agir des communes à l’initiative
des maires de France et des présidents d’intercommunalité - Adoptée à l’unanimité.