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Déliberation - Liste Deliberations cm 12 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 12 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Montlouis-sur-Loire, le 12 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers municipaux : 33
Nombre de présents à l’ouverture de la séance : 23
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 33
- Délibération 2022-151 : Autorisation de signature emprunt - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-152 : Approbation de la DM - budget principal de la ville et neutralisation des subventions -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-153 : Approbation de la DM - budget annexe de l'eau - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-154 : Approbation de la DM - budget annexe de l'assainissement – F. COSTE ne prend pas part
au vote (sorti de la salle). Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-155 : Approbation du BP 2023 - budget principal de la ville - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-156 : Approbation du BP 2023 - budget annexe de l'eau - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-157 : Approbation du BP 2023 - budget annexe de l'assainissement - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-158 : Approbation du BP 2023 - budget annexe de la Régie des transports montlouisiens -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-159 : Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d’équipement
versées - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-160 : Tarifs des services publics municipaux à compter du 01/01/2023 - tarifs prêts matériels -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-161 : Tarifs des services publics municipaux à compter du 01/01/2023 - tarifs du cimetière -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-162 : T arifs des services publics municipaux à compter du 01/01/2023 - tarifs des locations de
salles - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-163 : Tarifs des services publics municipaux à compter du 01/01/2023 - tarifs scolaire et sports -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-164 : Tarifs des services publics municipaux à compter du 01/01/2023- tarifs des spectacles -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-165 : Tarifs des services publics municipaux à compter du 01/01/2023 - tarifs de la médiathèque -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-166 : T arifs des services publics municipaux à compter du 01/01/2023 - tarifs duplicatas et
reproduction, loyers, régie RTM, marchés - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-167 : Tarifs des services publics municipaux à compter du 01/01/2023 - tarifs des manifestations -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-168 : Subventions aux associations - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-169 : Admission en non-valeur – Budget de l’eau - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-170 : Fonds de concours versé à la TEV travaux éclairage public - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-171 : Dérogation ouverture dominicale 2023 - Adoptée à la majorité - F. COSTE ne prend pas
part au vote
- Délibération 2022-172 : Groupement de commande marchés restauration scolaire Ville et TEV - Adoptée à
l’unanimité - Délibération 2022-173 : DCRH - Promotion interne - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-174 : DCRH - Ratio promu promouvable - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-175 : DCRH – Prévoyance - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-176 : DCRH – RIFSEEP - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-177 : DCRH - Vacation auteur - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-178 : DCRH - Remboursement frais agent - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-179 : Renouvellement de la convention de mise à disposition de l'enfance jeunesse à la Ville -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-180 : Longueur de voirie classée au 1er janvier 2022 dans le domaine public communal - Adoptée
à l’unanimité
- Délibération 2022-181 : DCRH - Remboursement frais agent - Adoptée à l’unanimité