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Déliberation - delib 2026 04 03 deliberation nomination membre agence france locale tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 03 deliberation nomination membre agence france locale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
REPUBLIQUE FRA ID : 026-212601314-20260421-2026 04 03-DE CANTON DIÉOCEFIT= COMME TE TZ ATOUT
RES SALES. HE Us Publié le
Le
EVZAHUT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
en Drôme provençale
Séance du 20 Avril 2026
Convocation du 10 avril 2026
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Membres présents à la séance : Pascale BER- Délibération n°2026-04-03 NARD, Marina BREZZO, Stéphane CHAPEY, Gaëlle
KRIKORIAN, Pierre MERIAUX, Sophie PICAZO, ._ Le
Pierre-Louis PONCET, Fabienne SIMIAN, Karine Objet : Nomination des membres
VALLIN de l’Agence France Locale
Absents excusés : Marc AUDIN (pouvoir à Marina (AFL)
BREZZO), Benjamin MOUGIN
Président de séance : Fabienne SIMIAN
Secrétaire de séance : Pierre-Louis PONCET
L'an deux mil vingt-six, le 20 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales Vu le livre II du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ; Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune N° 2023-11-04 en date du 3 novembre 2023,
Vu l'exposé des motifs présenté ce jour,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 10 voix POUR - 0 Contre — O0 Abstention :
DECIDE
DE DESIGNER Fabienne SIMIAN, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire
de EYZAHUT, et Pierre-Louis PONCET, en sa qualité de 2e Adjoint, en tant que représentant suppléant de EYZAHUT, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale
D'AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant de EYZAHUT ainsi désigné, à accepter
toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, prési- dence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
D'AUTORISER Madame la maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que des-
sus. Pour extrait certifié conforme.
La Maire,
Fabienne SIMIA