Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La 4.2.2. Agence France Locale Nomination des repr
Déliberation - 22 NOMINATION REPRESENTANTS AGENCE FRANCE LOCALE
Conseil Municipal - 30032026DEL14 Nomination des représentants AG A
Déliberation - 26 04 080 DELIB DECI groupement de commande Visee
Déliberation - 26 04 066 Delib Representants boutique solidaire V
Déliberation - 17 REPRESENTANTS AGENCE FRANCE LOCALE
Déliberation - 26 04 059 Delib Designation des representants cons
Acte - DE CM06.05.2026.2026 29 NOMINATION DES REPRESENT
Déliberation - 26 04 058 Delib Designation des representants comm
Déliberation - 26 04 070 Delib AFL Octroi garantie annuelle de ga
Déliberation - 26 04 055 Delib AFL Nomination des representants AG Groupe Agence France Local Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 055 Delib AFL Nomination des representants AG Groupe Agence France Local Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026 S LOS
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 055-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-04-055
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 1° AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 1% avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la
Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur
Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 26 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN Jackie
; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON Nathalie ;
OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY Véronique ; GAUCHER-LOTH Catherine; ROCHER Eric :
BENOIT Pascaline ; ROBLET Laurent : ROSSIGNOL-VOSSART Séverine; ROULOIS-RIVERON
Charlotte; FISSON Séverine; LARCHER Valentin; MOURAT Charlotte; PLAIRE Jules-Théo ;
LEBEAU Pierre ; BAUDILLON Luc ; BANACH Marc ; TRAINEAU Silvia :
Membres absents: BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY); VALLS
Maryline (donne pouvoir à Silvia TRAINEAU) ;
Madame Josiane PACTAT-LAFAYE est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 26-04-055: DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'AGENCE FRANCE LOCALE
Rapporteur : Laurent HUGER
Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre || du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-
3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune de la Faute sur
Mer, le 29/11/2019 N°2019/11-001, Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026 VV
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 055-DE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante du Conseil Municipal qu’il y a lieu suite au
renouvellement du conseil municipal de désigner de nouveaux représentant à l’agence France
Locale
Il rappelle que la création du Groupe Agence France Locale a pour fondement essentiel la
recherche par les collectivités d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes
fortes de transparence et satisfaisant à l'intérêt général.
Chaque actionnaire de l'Agence France Local est représenté par un titulaire et un suppléant.
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants de la Commune au sein de l'Agence
France Locale. Ces délégués sont élus à la majorité absolue.
Monsieur le Maire recueille les listes des candidats. Une liste est déposée, représentée par
Monsieur Bruno OUVRARD
Liste 1 : Monsieur Bruno OUVRARD (titulaire), Monsieur Laurent HUGER (suppléant).
Monsieur le Maire rappelle l’article L.2121-21 du CGCT : « Si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes
extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel des candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
> DE DÉSIGNER Monsieur Bruno OUVRARD en tant que représentant titulaire de la
Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, et Monsieur Laurent HUGER en tant que
représentant suppléant de là Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, à l’Assemblée
générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
> D’AUTORISER le représentant titulaire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île ainsi
désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre
de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du
Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la
mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
La Secrétaire de séance,
Josiane PACTAT-LAFAYE
,