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Compte-Rendu - 230626 CR 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Larchant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230626 CR 26.06.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 1/11
Extrait du registre des délibérations
Conseil municipal
Séance du 26 Juin 2023
L'an 2023, le 26 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.
ETAIENT PRESENTS :
M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme FOSTYKO Anne-Marie, M. MOUCHET Stéphane, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme MAUMENE Nicole, Mme GIRARDOT Milène, M. PHILIPP Brice, Mme LAMBERT Corinne, Mme DEROUET Maud, M. ROTELLINI Eric, Mme ROHNER Martine.
ABSENT :
Excusé ayant donné procuration : M. CHARPAK Yves à Mme MAUMENE Nicole.
Mme MAUMENE Nicole a été nommée Secrétaire de séance.
Actes rendus exécutoires
après dépôt en Sous-Préfecture le : 29/06/2023
et publication ou notification du :
------------------------
Le procès-verbal de la réunion du 9 juin a été approuvé à l'unanimité
------------------------
SOMMAIRE
Réf : 2023_038 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT Réf : 2023_039 - SERVICE DE L'EAU - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE Réf : 2023_040 - SERVICE DE L'EAU - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU
Réf : 2023_041 - REALISATION D'UN NOUVEAU CONTRAT RURAL, ETUDE DES OPERATIONS PROJETEES, LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Réf : 2023_042 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROCHAIN CONTRAT RURAL
Réf : 2023_043 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, LANCEMENT DE SON ELABORATION
Réf : 2023_044 - BAIL DE PETITES PARCELLES AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Réf : 2023_045 - BAIL DE PETITES PARCELLES AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, REGULARISATION
Réf : 2023_046 - PROJET SOUMIS AU FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Réf : 2023_047 - DESIGNATION DES ELUS DANS LES COMMISSIONS Réf : 2023_048 - PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
République Française
Seine et Marne Conseil Municipal du 26 Juin 2023 2/11
Réf : 2023_038 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT Vu le rapport établi par la société SAUR pour l’année 2022 ;
Ce rapport du délégataire, présenté au Conseil au titre de l’exercice 2022, comprend les comptes relatifs aux opérations concernant l’exécution de la délégation de service public et un rapport d’activités et de qualité de service. Il précise également les propositions d'amélioration de l'exploitant qui sont les suivantes :
A court terme :
. Installer une télésurveillance sur les deux postes de relèvement.
A moyen terme :
. mettre en place une recherche des eaux claires parasites et reprendre par la suite les réseaux fuyards,
. sur les deux pompes de relevage : création de chambres de vannes, . sur les deux pompes de relevage : pose de trappes assistées avec antichute.
Après avoir pris connaissance de ces documents, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. PREND ACTE du rapport 2022 produit par la société SAUR au titre de la délégation de service public du réseau d’assainissement de la Commune de Larchant et les ACCEPTE.
Réf : 2023_039 - SERVICE DE L'EAU - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE Vu le rapport établi par la société SAUR pour l’année 2022 ;
Ce rapport du délégataire, présenté au Conseil au titre de l’exercice 2022, comprend les comptes relatifs aux opérations concernant l’exécution de la délégation de service public et un rapport d’activités et de qualité de service. Il précise également des propositions d'amélioration qui sont les suivantes :
En ce qui concerne la ressource :
. Désarmer totalement l'ancienne ressource,
. Il serait souhaitable que la commune sollicite l'Agence Régionale de la Santé pour le devenir du captage,
. Afin d'améliorer la pression de service (pression constante), la mise en place d’un variateur de vitesse au surpresseur du Chapitre est à envisager à moyen terme. En ce qui concerne le réseau :
. Pose de débitmètres : la sectorisation des réseaux de distribution d'eau pourrait permettre, en définissant les zones les plus fuyardes, d'optimiser les campagnes de recherches de fuites et garantir en conséquence un niveau de rendement bon et stable,
. Pose d'une clôture à la bâche du Chapitre, et mise en place des équipements de sécurité sur l'ouvrage crinoline sur l'échelle.
. Renouvellement de la canalisation du Chapitre,
. Renouvellement de branchements plomb qui sont en cours.
Après avoir pris connaissance de ces documents, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentées :
. PREND ACTE du rapport 2022 produit par la société SAUR au titre de la délégation de service public du réseau d’eau de la Commune de Larchant et les ACCEPTE. Conseil Municipal du 26 Juin 2023 3/11
Réf : 2023_040 - SERVICE DE L'EAU - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU
Considérant le Code Général des Collectivités territoriales et son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service RPQS de l'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et doit faire l'objet d'une délibération.
En application de l'article D 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'Article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable . DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, . DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site,
. ACCEPTE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Réf : 2023_041 - REALISATION D'UN NOUVEAU CONTRAT RURAL, ETUDE DES OPERATIONS PROJETEES, LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional d'Ile de France et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :
La dépense subventionnable par contrat est plafonnée à 500 000 € HT pour les communes. Les taux de subvention par opération, calculés sur le montant des dépenses retenues sont fixés à : 40 % pour la subvention régionale ; 30 % pour la subvention départementale. Le solde est à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les acquisitions foncières et immobilières peuvent être subventionnées lorsqu’elles correspondent à l’assiette d’une opération financée dans le contrat. Le cas échéant, le montant de l’acquisition pris en compte sera plafonné à 50% du coût global de l’opération dont elle est le support dans le cadre du contrat. Les acquisitions réalisées avant la signature d’un contrat peuvent être prises en compte si le bénéficiaire dépose un dossier de contrat dans les douze mois au plus tard suivant la signature de l’acte authentique. Conseil Municipal du 26 Juin 2023 4/11
Les honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ainsi que les dépenses annexes (bureau de contrôle, coordinateur SPS, géomètre, sondages de sol…) peuvent être inclus dans le montant subventionnable de l’opération dans la limite de 15% du coût des travaux HT selon le règlement du Contrat rural (CoR) adopté en Séance du Conseil départemental du17 juin 2022 en Commission permanente du Conseil régional du 6 juillet 2022.
Sont exclus du montant subventionnable les frais de notaire relatifs à l’acquisition, les dépenses de fonctionnement et d’entretien.
Ayant pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. APPROUVE le programme de travaux présenté par M. le Maire et
. DECIDE de planifier les opérations suivantes :
1) – Acquisition d’une parcelle et création d’un parking, 3 rue de la Cave de Chatenoy 2) – Aménagement de la rue de l’Eglise
3) – Divers travaux de voirie
. SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 500 000.00 € pour un montant plafonné à : 350 000 € (et 150 000 € à la charge de la commune)
. DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Réf : 2023_042 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROCHAIN CONTRAT RURAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L- 2131- 1 et 2,
Vu le code des marchés publics,
Vu la loi d'accélération et de simplification de l'action publique n°2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment son article 142,
Vu la délibération n°2023-041 en date du 26 juin 2023 approuvant le lancement d'un quatrième contrat rural,
Vu les accords de la Région Ile de France et du Département de Seine-et-Marne pour soutenir les travaux des communes à travers leur contrat ruraux,
Vu la nécessité pour la commune de se faire assister d'un maître d'oeuvre pour le montage du dossier technique et administratif,
Considérant le seuil des marchés quant à cette procédure,
Considérant qu'un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancé,
Considérant les offres réceptionnées,
Le Conseil municipal a pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. ACCEPTE l'offre de maîtrise d'oeuvre suivante :
- Cabinet ECMO pour un montant maximal de 31 500 €HT (pour moitié études et travaux) sachant que dans un premier temps seule la phase études a été retenue, la phase travaux sera réalisée que si les subventions ne sont accordées ; . IMPUTE cette dépense sur le compte 2315 du budget communal.
. Conseil Municipal du 26 Juin 2023 5/11
Réf : 2023_043 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, LANCEMENT DE SON ELABORATION
Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
La Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application d’août 2022 visant à consolider le modèle français de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a introduit des précisions concernant le Plan Communal de Sauvegarde et introduit les Plans Intercommunaux de Sauvegarde. La compétence d’élaboration du PICS revient à la Communauté de Communes du Pays de Nemours.
Si la commune n’est pas soumise à obligation de disposer d’un plan communal de sauvegarde, celui-ci permet de disposer d’un document opérationnel visant la prévention, le soutien et la sauvegarde des habitants de Larchant.
. Considérant la délibération n°2016_053 du 27 septembre 2016 actant le souhait du conseil municipal de mettre en place un plan communal de sauvegarde, . Considérant les risques naturels accrus compte tenu des conditions climatiques, incendie, glissement des terrains…
. Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde comprend :
• une présentation générale, un répertoire de crise et une étude succincte des vulnérabilités locales ;
• l'organisation assurant la protection et le soutien de la population (classée par risque en fiches-réflexe et fiches-action);
. Considérant qu'Il est complété par :
• l’organisation du poste de commandement communal (PCC) ; • les actions devant être réalisées par les élus et les agents techniques et administratifs communaux ;
• l’inventaire des moyens propres de la commune (matériels, hébergements, associations, etc.) ;
• les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ;
• les modalités de prise en compte des personnes bénévoles ;
• les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale. Conseil Municipal du 26 Juin 2023 6/11
. Considérant que la commune de Larchant est concernée par les risques suivants selon le DDRM77 :
• Inondation sans PPRI prescrit ;
• Gonflement-retrait des argiles avec présence sans plan de prévention ; • Feu de forêt ;
• Cavités souterraines ;
• Séisme en zonage 1.
. Considérant la complexité de l'élaboration de ce document afin de le rendre opérationnel et efficace,
. Considérant qu'il est pour notre commune toujours à l'état d'ébauche, . Considérant la consultation réalisée en vue de se faire assister d'un cabinet pour sa réalisation,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. APPROUVE l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune, . NOMME Madame Laurence Manesse Cesarini, « référente » risques majeurs de la commune et chargée des questions de sécurité civile,
. APPROUVE le devis pour un montant de 3783,72€ présenté par M. Yves BRUMENT – GAÏA Consulting FR afin qu'il accompagne la commune dans l'élaboration de son PCS.
Réf : 2023_044 - BAIL DE PETITES PARCELLES AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Afin de soutenir la création d'un élevage de chèvres et d'une fromagerie sur la commune, le Conseil municipal est sollicité afin de mettre à disposition des parcelles de terrain lui appartenant pour le pâturage.
Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. PROPOSE aux preneurs un bail de petites parcelles relatifs aux terrains AD 26, AD 204, AD 205, AD 206.
. APPROUVE, après lecture des modalités du bail ci-annexé, les conditions mentionnées dans ce document,
. AUTORISE M. Le Maire à signer les documents afférents.
Réf : 2023_045 - BAIL DE PETITES PARCELLES AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, REGULARISATION
Un exploitant agricole cultive 2 parcelles D163 et G740 depuis de très nombreuses années. Ces parcelles n'ont jamais fait l'objet de bail, aucun loyer n'était demandé. La situation demande à être régularisée concernant ces deux parcelles
Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimités des membres présents ou représentés :
. APPROUVE, après lecture des modalités du bail, les conditions de ce document et dit que le loyer inhérent sera attribué à l'ordre du CCAS
. AUTORISE M. Le Maire à signer les documents afférents. Conseil Municipal du 26 Juin 2023 7/11
Réf : 2023_046 - PROJET SOUMIS AU FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Considérant les dispositions de l’article L.5214-6 (v) du CGCT qui précisent que des fonds
de concours peuvent être versés entre l’EPCI à fiscalité propre et les communes membres et
que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Considérant que la Communauté de communes du Pays de Nemours (EPCI à Fiscalité propre) a la volonté de renforcer sur son territoire la solidarité entre les communes au travers de la mise en place de fonds de concours d’aide à l’investissement et a, en ce sens, établi un règlement précisant les conditions d'éligibilité des projets au fond de concours,
Considérant le projet d'acquisition de mobiliers complémentaires pour notre commerce boulangerie (store banne, laminoir, comptoir en chêne...)
Des devis ont été demandés pour la réalisation de ces acquisitions.
Ayant pris connaissance de ce dossier, le Conseil municipal de Larchant, après en avoir délibéré :
. APPROUVE ces acquisitions pour un montant de 14 171.25 €HT soit 17 005.51 €TTC,
. SOUMET au titre du Fond de Concours de la Communauté de Communes du Pays de Nemours une demande d'aide afin de pouvoir réaliser son projet. Le plan de financement prévu est le suivant :
. AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet,
. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif, section investissement.
Réf : 2023_047 - DESIGNATION DES ELUS DANS LES COMMISSIONS Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-22,
Considérant les commissions crées par délibération du Conseil municipal le 9 juin 2020,
Considérant que ces commissions sont chargées d’étudier des projets soumis au
Conseil municipal,
Considérant qu'à mi-mandat il s'avère nécessaire de revoir la composition des
commissions dans le cadre de la bonne marche de l’administration municipale et d'une
meilleure transversalité des projets,
Les réunions, les travaux intérieurs aux commissions ne sont pas publics. Un compte
rendu de l'avancement des projets est présenté lors des réunions municipales.
Le Conseil Municipal, à main levée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. DECIDE de procéder aux modifications suivantes :
. MODIFIE les membres sur les tableaux ci-annexés,
. D'INFORMER les instances concernées de ces modifications. Conseil Municipal du 26 Juin 2023 8/11
COMMISSIONS MUNICIPALES VICE- PRÉSIDENT
FINANCES Jean-Luc GRÉGOIRE Tous les membres
URBANISME - PLU-AVAP Anne-Marie FOSTYKO Jean-Luc GREGOIRE Maud DEROUET
VOIRIE Jean-Luc GREGOIRE Stéphane MOUCHET Eric ROTELLINI
CULTURE ET PATRIMOINE-TOURISME et Les
Rencontres de Larchant en "Pays de Nemours"
Laurence MANESSE
CESARINI Milène GIRARDOT Corinne LAMBERT Maud DEROUET Martine ROHNER
COMMISSIONS Marché à Procédure Adapté
(MAPA) Stéphane MOUCHET Jean-Luc GREGOIRE Eric ROTELLINI
BATIMENTS -TRAVAUX Stéphane MOUCHET Eric ROTELLINI Jean-Luc GREGOIRE
CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT - CARRIERES -
LARCHANT VERT, LARCHANT PROPRE Milène GIRARDOT Jean-Luc GREGOIRE
Anne-Marie
FOSTYKO
Nicole
MAUMENE Yves CHARPAK Maud DEROUET Martine ROHNER
DEMOCRATIE LOCALE - COMMUNICATION
INFORMATION - BULLETIN - ACCUEIL Nicole MAUMENE Corinne LAMBERT Milène GIRARDOT
FAMILLE - AINÉS (COLIS DES AINÉS) Laurence CESARINI Anne-Marie FOSTYKO Corinne LAMBERT Martine ROHNER
FETES LOISIRS ANIMATION Maud DEROUET Jean-Luc GREGOIRE Anne-Marie FOSTYKO Corinne LAMBERT Martine ROHNER
SPORTS - JEUNESSE Brice PHILIPP Stéphane MOUCHET Yves CHARPAK
VIE ASSOCIATIVE Jean-Luc GREGOIRE Stéphane MOUCHET Milène GIRARDOT Corinne LAMBERT
COMMISSIONS ENCADREES :
2. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Maire + 3 membres Jean-Luc GREGOIRE Stéphane MOUCHET Yves CHARPAK Eric ROTELLINI
3. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC - Maire + 3 membres Jean-Luc GREGOIRE Stéphane MOUCHET Eric ROTELLINI Yves CHARPAK
4. COMMISSION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE
(max 8 élus - nombre égal d'élus et personnes
nommées)
Laurence CESARINI Nicole MAUMENE Yves CHARPAK Stéphane MOUCHET Martine ROHNER
5. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS (12
élus et 12 nommés) Jean-Luc GREGOIRE
Anne-Marie
FOSTYKO Stéphane MOUCHET Nicole MAUMENE Yves CHARPAK Milène GIRARDOT Brice PHILIPP
Corinne
LAMBERT Eric ROTELLINI
Martine
ROHNER
6. CORRESPONDANT DEFENSE (1 élu) Eric ROTELLINI
MEMBRES Conseil Municipal du 26 Juin 2023 9/11
Président
Titulaire
s
Suppléa
nts TITULAIRES SUPPLEANTS
Désignation des délégués à la Communauté de communes
Commission Locale d'Ealuation des
charges transférées (CLECT) selon
l'article 1609 nonies C du CGI
1 1 Vincent MÉVEL Jean-Luc GRÉGOIRE
Commission Mutualisation et
Finances 1 1 Michaël Beugin
Vincent
MÉVEL
Jean-Luc
GRÉGOIRE
Commission Développement
économique 1 1 Claude Jamet
Vincent
MÉVEL
Stéphane
MOUCHET
Commission Solidarité Territoriale
(Petite Enfance …) 1 1 Denis CELADON
Maud
DEROUET
Laurence
CESARINI
Commission Environnement et
Développement Durable 1 1 Christian Peutot
Milène
GIRARDOT
Martine
ROHNER
Commission Tourisme 1 1 Christophe Chamoreau
Laurence
MANESSE
CESARINI
Corinne
LAMBERT
Commission Aménagement de
l'espace (UrbanismeProjet territoire,
pole gare, Gens du voyage…)
1 1 Bruno Landais Vincent MÉVEL Anne-Marie FOSTYKO
Commission du Groupe de travail du
complexe sportif de la CCPN 1 1 Didier Chassain Brice PHILIPP
Stéphane
MOUCHET
Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux sous la compétence de la communauté de communes
Commission intercommunale des
Impots directs CIID 1 1
Vincent
MÉVEL
Jean-Luc
GRÉGOIRE
SIRTOM (syndicat intercommunal
D'enlèvement des Ordures
ménagères) et SIREDOM
1 1 Vincent MÉVEL Stéphane MOUCHET
Syndicat Mixte d’Etudes et de
Programmation Nemours Gatinais
(SMEP)
2 2 Anne-Marie FOSTYKO Martine ROHNER Jean-Luc GRÉGOIRE Maud DEROUET
Syndicat Mixte des Installations
Sportives des Collèges de Nemours 2 2 Brice PHILIPP
Stéphane
MOUCHET
Yves
CHARPAK
Eric
ROTELLINI
Election des délégués aux autres organismes de regroupements
SIIS du Plateau (syndicat
intercommunal d'intérêt scolaire du
Plateau)
2 2 Maud DEROUET Anne-Marie FOSTYKO Laurence CESARINI
PNRG (Parc naturel Régional du
Gatinais français) Comité syndical +
annexe 8 commissions
2 2 Martine ROHNER Milène GIRARDOT Laurence
MANESSE
CESARINI
Syndicat Intercommunal du Collège
de La Chapelle La Reine 2 1
Laurence
CESARINI
Nicole
MAUMENE
AGEDI (syndicat Intercommunal
Agence de GEstion et de
Développement Informatique)
1 1 Anne-Marie FOSTYKO
CNAS (Comité national d'Action
sociale) 1 1
Laurence
CESARINI
Corinne
LAMBERT
Entente sportive de la Forêt ESF 1 1 Brice PHILIPP Stéphane MOUCHET
SDESM (syndicat département des
énergies de Seine-et-Marne) 2 1
Jean-Luc
GRÉGOIRE
Stéphane
MOUCHET
Eric
ROTELLINI
Groupement d’Intérêt Public dédié à
l’ingénierie départementale de Seine-
et-Marne
1 Jean-Luc GRÉGOIRE
Nombre DELEGUES Conseil Municipal du 26 Juin 2023 10/11
Réf : 2023_048 - PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE M. Mével, Maire, rappelle au conseil municipal que :
Vu l’article L.827-7 du Code général de la Fonction Publique,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de gestion n° 2022/37 du 27 octobre 2022 portant choix du prestataire retenu pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et la MNT,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2023,
M. Mével, Maire, expose que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 en place autorisant la mise en place de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées de Seine-et-Marne, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 6 ans.
A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de gestion a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Caractéristiques du contrat-groupe « prévoyance »
Deux formules de garanties sont proposées, à savoir :
x La formule 1 (choix possible uniquement pour les années 2023 et 2024 – formule 2 obligatoire à partir du 1er janvier 2025) comprenant la seule garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire nets et 40% du régime indemnitaire.
La formule 2 (choix possible dès 2023) comprenant la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire nets et 40% du régime indemnitaire + la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net.
Le choix de la formule de garanties est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance ». Toutefois, au 1er janvier 2025, date de l’obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les garanties de la formule 2 seront de plein droit applicables à l’ensemble des adhérents. L’adhésion au contrat-groupe « prévoyance », s’effectue sans questionnaire médical ni carence dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou la date de recrutement. A l’issue de cette période, une carence de 6 mois est applicable. Conseil Municipal du 26 Juin 2023 11/11
Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.
Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent. L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.
Vu l’exposé de M. Mével, Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de Seine-et-Marne et la MNT,
- que le contrat souscrit aura un caractère facultatif (au choix selon l’avis du CST) - de sélectionner pour l’ensemble de ses agents.
X la formule 1 (uniquement pour les années 2023 et 2024)
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant au contrat relatif à la convention précitée,
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la convention précitée
- d’autoriser M. Mével, Maire, à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
- D’inscrire au budget primitif 2023 au chapitre 16 – article 6411, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
Complément de compte-rendu : /
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
LE MAIRE
Vincent MÉVEL