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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 129 du 20 septembre 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 129 du 20 septembre 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Sécurité publique,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 129
Du 20 septembre 2018 Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Versailles Nord Arrêté
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
SE
Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser une battue administrative aux sangliers et interdisant l’accès au public dans le parc du château deVERSAILLES Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2018/23 « le ruban bleu » Arrêté
Sommaire RAA N ° 129 du 20 septembre 2018 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018246-0013
signé par
Bernard BARTHE, Responsable du service des impôts des entreprises de Versailles Nord
Le 3 septembre 2018
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Versailles Nord 4 en
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE: 01 30 84 62 90
MEL : ddtip,78@dgfip. finances, gouv.fr
Monsieur Bernard BARTHE, Chef de Service Comptable, responsable du SIE de Versailles-Nord.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-3509 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 46 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans je tableau ci-dessous ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous :
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des agents grade Limite Limite
des décisions des décisions
| | LL . Contentieuses gracieuses
JABDOLLALIAS SAABIR Contrôleur 10 000€ 8 000€
CADET EMMANUEL Agent 2 000€ =. CHASSIN ELIANE
Contrôleuse . 10 000€ 8000€
ICOGREL GILLES. : Contrôleur 10 000€ 8000€ _. |
COURGNEAU JEAN-MARY Contrôleur principal 19 000€ B000E€ .
DAID YASMINE . ._Contrôleuse 40 000€ 8000€
OKONSKI FLORENCE Contrôleuse principal |. 10 000€ __B000€ :
PAYEN THOMAS _ Agent 2 000€ Lt :
PROUDHON FRANCK Contrôleur 10 000€ 8000€
ROSSI STEPHANE Contrôleur 10 000€ 8000€
RIBAU EMMANUELLE Agente .._2000€ -
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Yvelines.
À Versailles, le 03 septembre 2018
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises,
Ber!
_cHfde-SeriéeDomplabe =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018263-0003
signé par
Stéphane GRAUVOGEL, Secrétaire général par interim
Le 20 septembre 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser une battue administrative aux sangliers et interdisant l’accès au public dans le par du château deVERSAILLES Liberté e Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2018 - 0007? 52
Portant autorisation d’organiser une battue administrative aux sangliers et interdisant l’accès au public dans le parc du château de VERSAILLES
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 et n° SE 2015-000150 du 29 décembre 2014 et du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° SE-2018-000195 du 2 juillet 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1“ juillet 2018 au 30 juin 2019,
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018,
VU l'arrêté préfectoral n°2018180-0008 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Chantal CLERC, directrice départementale des territoires des Yvelines, par intérim,
VU la décision 2018186-0001 du 5 juillet 2018 portant subdélégation de la signature de la directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim,
CONSIDERANT la population importante de sangliers présente dans le parc du château de Versailles,
CONSIDERANT la fréquentation importante par le public des lieux engendrant un risque pour la sécurité publique,
CONSIDERANT que les actions de tirs de nuit de sangliers conduites du 04 août 2017 au 30 mai 2018 n’ont pas permis une diminution suffisante des populations de sangliers présentes dans l’enceinte du château de Versailles, comme en attestent les interventions dans le Grand Canal depuis le mois de mai dernier et les bilans d’interventions présentés par Monsieur Pascal CORDEBOEUF, lieutenant de la louveterie en charge de la circonscription,
CONSIDERANT que les actions de tirs de sangliers sur placettes d’agrainage conduites du 30 mai 2018 au 31 août 2018 n’ont pas permis une diminution suffisante des populations de sangliers présentes dans l'enceinte du château de Versailles, comme en attestent intervention dans le Grand Canal au mois d’août et les bilans d’interventions présentés par Monsieur Pascal CORDEBOEUF, lieutenant de la louveterie en charge de la circonscription,
CONSIDERANT que ces interventions de destruction sont situées à proximité des zones les plus fréquentées,
CONSIDERANT les dégradations régulières des pelouses du Domaine National du Château de Versailles et les dégâts sur les parties agricoles concédées par le Domaine National du Château de Versailles à l'INRA,
CONSIDERANT les travaux de restauration des clôtures de l’enceinte du château de Versailles assurant une étanchéité au sanglier qui sont déclarés réalisés à compter du 10 septembre 2018 par l’établissement public du château,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires par intérim,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr 12 ARRÊTE :
Article 1 : Une battue administrative aux sangliers sera organisée sous la responsabilité de Monsieur Pascal CORDEBOEUF lieutenant de louveterie dans le département des Yvelines, le lundi 24 septembre 2018 à partir de 7h00, dans le parc du château de Versailles.
Il pourra être suppléé par messieurs Didier RAULT et Christian WILMSEN, lieutenants de louveterie des circonscriptions voisines et assisté par tous les lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Article 2: Monsieur Pascal CORDEBOEUF sera assisté d’un maximum de 105 participants répartis entre :
- Des tireurs postés munis d’une arme à feu, titulaires du permis de chasser dûment validé et d’une assurance ;
- Des rabatteurs, seuls les responsables des équipages et leurs assistants, titulaires du permis de chasser dûment validé et d’une assurance, pourront être armés. Les armes seront utilisées exclusivement lors du constat de sangliers blessés ou aux abois afin de protéger les traqueurs et leurs chiens ; - Des conducteurs de chiens de sang munis d’une arme, titulaires du permis de chasser dûment validé et d’une assurance ;
Le devenir des sangliers abattus relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie.
Article 3 : Les consignes de sécurité et de tir seront formalisées par le responsable de la battue et signées par l’ensemble des participants. Les tirs seront réalisés à courte distance, de manière fichante et dans le respect des règles de sécurité et notamment, port d’un gilet fluorescent par l’ensemble des participants, tir dans un angle de 30°, respect des signaux sonores (trompes de chasse : en début et en fin de chaque traque)...
Article 4 : La sécurité au sein de château et du domaine sera assurée par le service de sécurité du domaine du château de Versailles, hors périmètre de la battue.
Article 5 : La sécurité aux abords de l’enceinte du domaine sera assurée par la direction départementale de la sécurité publique et par le groupement de gendarmerie des Yvelines.
Article 6: L'Office National des Forêts met à disposition des louvetiers 6 miradors. Le matériel sera manipulé par les agents de l’ONF. Une convention sera établie entre le responsable de l'ONF et celui du château de Versailles.
Article 7 : En cas de besoin, les participants seront pris en charge par le service départemental d’intervention et de secours (SDIS).
Article 8 : Monsieur Pascal CORDEBOEUF informera le maire de la commune de Versailles. Un compte rendu écrit sera adressé à madame Chantal CLERC, directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim dans les 48 heures suivant la fin des opérations.
Article 9 : La directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal CORDEBOEUF et à l’administrateur général de l’établissement public du château de Versailles pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.F.S., au président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au directeur départemental de la sécurité publique, au directeur départemental d’intervention et de secours, au directeur du groupement de gendarmerie des Yvelines, au directeur d’agence de l'ONF, au maire de VERSAILLES et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Versailles, le ‘9 ( SEP, 2018
Le Sous-Préfet,
oailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
yvelines. gouv.fr
Direction départementale des territoires — 35, Rue
Tél : 01.30.84.30.00 -
2/2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018263-0004
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 20 septembre 2018
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2018/23 « le ruban bleu » Liberté « Liban» Ésaitg
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
Affaire
suivie
par
M
Ousmane
DIOP
TEL
01
30
92
85
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes-la-Jolie,
le
2
Q
SEP,
2010
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
NAUTIQUE
SUR
LA
SEINE
ARRÊTÉ
n° PDMS
2018 /
2
2
LE
RUBAN
BLEU
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Règlement
Général
de
Police
de
la Navigation
Intérieure
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
4ème
partie
réglementaire
du
Code
des
transports
et notamment
l’article
R
4241-26
et R
4241-38
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
Règlement
Général
de
Police
de
la
navigation
intérieure ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2014-1-1153
du
22
août
2014
portant
Règlement
Particulier
de
Police
de
la navigation
intérieure
sur
l’itinéraire
Seine- Yonne
;
VU
la demande
en
date
du
8
août
2018
du
YACHT
CLUB
DE
TRIEL
représenté
par
monsieur
MASINGUE
François
situé
quai
Aristide
BRIAND
—
78
510
TRIEL-SUR-SEINE,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
une
manifestation
nautique
le
30
septembre
2018,
entre
les
PK
85,300
et PK
90,600
(pointe
avale
de
l’île
de
Vaux)
;
VU
l'avis
du
Service
des
Voies
Navigables
de
France ;
VU
l’avis
de
la Brigade
Fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine ;
VU
l'avis
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2018113-0010
en
date
du
23
avril
2018
donnant
délégation
de
signature
à monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
18/20
rue
de
Lorraine
78
201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le site
www.yvelines.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1er
: Objet
de
l’autorisation
Le
YACHT
CLUB
DE
TRIEL
représenté
par
monsieur
MASINGUE
François
situé
quai
Aristide
BRIAND
78
510
TRIEL-SUR-SEINE
est
autorisé
à
occuper
le
plan
d’eau
pour
sa
manifestation
nautique
sur
la
Seine
du
30
septembre
2018,
entre
les
PK
85,300
et
PK
90,600
(pointe
avale
de
l’île
de
Vaux).
ARTICLE
2
: Programme
de
la manifestation
La
manifestation
se
déroulera
entre
10h30
et
16h30
entre
les
PK
85,300
et PK
90,600
(pointe
avale
de
l’île
de
Vaux).
ARTICLE
3
: Restrictions
apportées
à la
navigation
L'organisation
de
cette
manifestation
ne
nécessite
pas
d’arrêt
de
navigation.
Cependant
l’organisateur
devra
attirer
l’attention
des
participants
sur
le
caractère
prioritaire
de
la
navigation
de
commerce.
Cette
manifestation
ne
nécessite
pas
de
mesures
temporaires
de
police.
La
navigation
de
commerce
ne
devra,
en
aucun
cas,
être
gênée
par
le
déroulement
de
cette
manifestation
qui
devra
se
dérouler
au
plus
près
des
berges,
en
dehors
du
chenal
navigable. Un
avis
à la batellerie
sera
publié
par
Voies
navigables
de
France
afin
d’avertir
les
bateliers
et
usagers
de
la voie
d’eau
du
lieu
et du
moment
d’exécution
de
l’évènement.
ARTICLE
4
: Conditions
techniques
Les
organisateurs
et
les
participants
devront
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
concernant
l’organisation,
le
déroulement
et la
sécurité
de
la
manifestation.
1.
Conditions
d’ordre
général
-
Les
dates
et horaires
devront
être
impérativement
respectés.
-
Organiser
la manifestation
de jour
et par
temps
clair
uniquement,
et impérativement
dans
le
créneau
horaire
annoncé.
-
Se
tenir
informé
sur
les
conditions
hydrauliques
en
consultant
le
site:
http:\www.developpement-durable.gouv.fisite-vigicrues.html. S’assurer
régulièrement,
avant
le
début
des
activités,
des
conditions
météorologiques
prévues
pendant
les
heures
de
la
manifestation
et
prendre
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
engagées.
Si
le
niveau
de
la
Seine
et
son
débit
sont
de
nature
à ne
pas
permettre
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
et
notamment
en
cas
de
présence
d’importants
corps
flottants
ou
de
forts
courants
la
manifestation
devra
être
annulée
L’appréciation
des
conditions
de
navigation,
rapportée
notamment
aux
possibilités
des
voiliers
et
équipages
de
manœuvrer
et
remonter
le
courant
est
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
La
manifestation
pourra
également
être
annulée
si
le
débit
est
supérieur
ou
susceptible
de
devenir
supérieur
à
650
m‘/s
pour
les
embarcations
sans
moteur
sur
le
bras
principal
mesuré
à
la
station
de
Paris
Austerlitz
(données
disponibles
sur
le
site
vigicrue).
En
tout
état
de
cause,
la
zone
utilisée
devra
être
encadrée
par
des
embarcations
motorisées
munies,
des
agrès
nécessaires,
conduites
par
un
pilote
titulaire
du
permis
de
conduire
et
avec
à leur
bord
un
accompagnateur
prêt
à porter
secours
en
cas
de
besoin.
Les
organisateurs
assureront
à
leurs
frais
et
sous
leur
entière
responsabilité
le
service
d’ordre
et
de
sécurité
des
épreuves
sportives.
Les
lieux
devront
être
laissés
en
état
de
propreté
à l’issue
de
la manifestation.
S’assurer
de
la
conformité
de
la
manifestation
au
titre
de
la
réglementation
relative
à
la
baignade
en
Seine
et
à la
qualité
de
l’eau.
. Conditions
particulières
La
sécurité
de
la
manifestation
sera
placée
sous
l’autorité
de
Monsieur
MASINGUE
François,
Président
du
YACHT
CLUB
DE
TRIEL,
désigné
responsable
de
sécurité.
Il
pourra
être
joint
à
tout
moment
au
06
85
32
14
36.
Il
devra
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d’accidents
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
pour
éviter
ou
limiter
leur
conséquence. Les
embarcations
seront
munies
de
VHF
branchées
sur
le
canal
10
utilisé
par
les
bateaux
de
commerce.
Une
veille
par
VHF
branchée
sur
ce
canal
devra
être
assurée
continuellement
jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
du
plan
d’eau,
afin
d’avertir
les
usagers
approchant
la
zone
et
de
pouvoir
alerter
en
cas
de
besoin.
Le
nombre
de
bateaux
susceptibles
d’être
mis
en
même
temps
sur
le
plan
d’eau
est
limité
à
trente-cinq
(35)
pour
l’évènement
du
30
septembre
2018.
La
pratique
de
la
voile
et
celle
des
sports
nautiques
mus
à la
force
humaine,
n’est
autorisée
que
dans
les
bassins
dédiés
mentionnés
au
Règlement
Particulier
de
Police
du
22/08/2014
et
ses
versions
modifiées.
Se
reporter
à l’annexe
2 pour
le
département
des
Yvelines.
Le
port
d'équipements
de
protection
individuels
(EP),
en
particulier
du
gilet
de
sauvetage
réglementaire
est
obligatoire.
L’organisateur
devra
garantir
la
conformité
des
pontons
flottants
utilisés
dans
le
cadre
de
la
manifestation. -
Mettre
à disposition
un
poste
de
secours
médical.
ARTICLE 5 :
Signalisation
La
signalisation
particulière
permettant
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
en temps
opportun
par
les
organisateurs.
ARTICLE
6
: Responsabilité
—- Assurances
Les
organisateurs
seront
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
usagers
de
la voie
d’eau
et aux
ouvrages
publics
du
fait du
déroulement
de
cette
manifestation.
Cette
manifestation
devra
être
couverte
par
un
contrat
d’assurance
garantissant,
sans
limitation,
d’une
part,
les
risques
encourus
par
les
participants
et
les
tiers,
ainsi
que
les
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
ouvrages
publics,
et d’autre
part,
le personnel
et le matériel
des
services
de
sécurité
(Brigade
Fluviale,
Services
de
Police,
de
Gendarmerie
ou
de
la Navigation
lorsque
leur
intervention
est prévue).
ARTICLE
7
:
L’organisateur
est
tenu
de
confirmer
la
manifestation
deux
jours
à
l’avance
à
la Subdivision
Action
Territoriale
sise
23
Ile de
la Loge
— 78380
Bougival
Tél
: 01
39
18
23
45
et par
courriel
: contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
et de
les
informer
de
tout
changement
de
programme
ou
d’annulation
en
raison
du
mauvais
temps.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
monsieur
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine,
monsieur
le
Directeur
des
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
au
Directeur
du
Service
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa réception,
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
Pautorité
compétente
(le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). xnean. SOpauoposy |