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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 128 du 20 septembre 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 128 du 20 septembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 128
Du 20 septembre 2018 Préfecture des Yvelines
DRCL
Contrôle de légalité et intercommunalité
Arrêté constatant la modification des collectivités membres du SICOREM. Arrêté
Yvelines
DDT 78
SESR
Portant création d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules, ouverture à la circulation de la 4ème voie de gauche du PR 4+500 au PR 2+090 et réglementation de la circulation sur l’autoroute A12, entre le PR 4+245 et le PR 0+610 Arrêté
Portant restrictions temporaires de la circulation sur l’autoroute A12 dans le cadre de la circulation des navettes desservant la Ryder Cup Arrêté
Sommaire RAA N ° 128 du 20 septembre 2018 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018261-0002
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie
Le 18 septembre 2018
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté constatant la modification des collectivités membres du SICOREM. EE
=
A À
Liberté
= Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
constatant
la
modification
des
collectivités
membres
du
SICOREM
Le
Préfet
des
Yvelines
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.5211-41-3
;
Vu
le
décret
du
4
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
BROT,
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2018113-0010
du
23
avril
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gérard
DEROUIN,
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
octobre
1968
portant
constitution
d’un
syndicat
ayant
pour
objet
la
création
d’un
collège
d'enseignement
secondaire
à
Meulan,
avec
ses
annexes
ainsi
que
l'étude
et
la
réalisation
de
tous
circuits
de
ramassage
entre
les
communes
d'Evecquemont,
Gaillon,
Hardricourt,
Jambville,
Meulan,
Mézy,
Montalet-
le-Bois,
Oinville-sur-Montcient,
Sailly,
Tessancourt-sur-Aubette
et Vaux-sur-Seine
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
9
juin
1969,
26
décembre
et
2
février
1976
autorisant
respectivement
l'adhésion
des
communes
de
Lainville,
Seraincourt
et
Brueil-en-Vexin
au
syndicat
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
juillet
1982
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Brueil-en-Vexin
du
syndicat ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
28
décembre
2001
portant
changement
de
nom
du
syndicat
en
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
de
la
Région
de
Meulan ;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
“fæenueitiél'Bubtipe
— Versailles
Tél01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
14
et
24
mai
2004
portant
retrait
de
la
commune
de
Seraincourt
du
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
de
la
Région
de
Meulan ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78/DRCL2011
du
7
avril
2011
portant
adhésion
de
la
commune
de
Brueil-en-Vexin
au
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
de
la
Région
de
Meulan
;
Vu
l'arrêté
n°2014097-0008
du
7
avril
2014
portant
substitution
de
«Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération
»
aux
communes
de
Brueil-en-Vexin,
Evecquemont,
Gaillon-sur-Montcient,
Hardricourt,
Jambville,
Lainville-en-Vexin,
Meulan-en-Yvelines,
Mézy-sur-Seine,
Montalet-le-Bois,
Oinville-sur-Montcient,
Tessancourt-sur-Aubette
et
Vaux-sur-Seine
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
de
la
Région
de
Meulan
;
Vu
l'arrêté
n°2016256-0006
du
12
septembre
2016
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(CUGP&SO)
à
«Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération
»
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
de
la
Région
de
Meulan
(SICOREM)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CUGP&SO
du
14
décembre
2017
restituant
à
compter
du
31
décembre
2017
aux
communes
de
l’ancienne
Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération
la
compétence
facultative
«
Étude,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
accès
et
des
aires
de
sports
des
collèges
publics
sur
le
territoire
»;
Considérant
que
cette
restitution
entraîne
le
transfert
de
cette
compétence
aux
communes
de
la
CU
GPS&O
concernées ;
Sur
proposition
du
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Arrête:
Article
1°
:
La
CU
GPS&O
n'est
plus
membre
en
représentation-substitution
des
communes
de
Brueil-en-Vexin,
Evecquemont,
Gaillon-sur-Montcient,
Hardricourt,
Jambville,
Lainville-en-Vexin,
Meulan-en-Yvelines,
Mézy-sur-Seine,
Montalet-le-Bois,
Oinville-sur-Montcient,
Tessancourt-sur-Aubette
et Vaux-sur-Seine
au
sein
du
SICOREM.
Article
2:
Les
communes
de
Brueil-en-Vexin,
Evecquemont,
Gaillon-sur-Montcient,
Hardricourt,
Jambville,
Lainville-en-Vexin,
Meulan-en-Yvelines,
Mézy-sur-Seine,
Montalet-
le-Bois,
Oinville-sur-Montcient,
Tessancourt-sur-Aubette
et
\Vaux-sur-Seine
redeviennent
membres
du
syndicat
à titre communal.
Article
3 :
Le
SICOREM
est
désormais
composé
de
la
commune
de
Sailly
et
des
communes
citées
à
l’article
2.
Adresse
postale :
1 rue Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
‘fenueitil'Bubtipe
— Versailles
Tél01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article
4
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
:
Le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
de
la
Région
de
Meulan,
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
les
Maires
des
communes
concernées,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Yvelines.
Fait
à
Mantes-la-Jolie,
le
1
8
SEP,
2018
P/
Le
Préfet
des Yvelines,
par
délég
Le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Gérard
DEROUIN
Adresse
postale
: 1 rue Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
“fenueitiél'Eubipe
— Versailles
Té101.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur le site : www.yvelines.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018263-0001
signé par
Jean-Jacques BROT, Préfet
Le 20 septembre 2018
Yvelines
DDT 78
Portant création d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules, ouverture à la circulation de la 4ème voie de gauche du PR 4+500 au PR 2+090 et réglementation de la circulation sur l’autoroute A12, entre le PR 4+245 et le PR 0+610 Liberté = Liberné = Égavit = Ératerniré Ératernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n °
portant création d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules, ouverture à la circulation de la 4° voie de gauche du PR 4+500 au PR 2+090 et réglementation de la circulation sur
Pautoroute A2, entre Le PR 4+245 et le PR 0+610.
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-2, L.121-3, R.411-9, R.411-23-1, R.412-7 et
R.432-1 à R.432-2 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.121-1 et L.122-1 ;
Vu le Code des transports, notamment l’article L.1241-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de
l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination du Préfet des Yvelines (Hors classe) M. Jean-Jacques
BROT ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu la délibération du conseil du STIF n°2009/0579 du 8 juillet 2009 relative à l’adoption du nouveau
règlement régional du réseau PAM Île-de-France et ses annexes ;
Vu la délibération du conseil régional d’Île-de-France n° CR 36-14 du 19 juin 2014 relative à la
présentation du projet de Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) pour approbation ;
1/4 Vu le rapport d’inspection préalable à la mise en service de l’Ingénieur Général Routes en date du 11
septembre 2018 ;
Vu l'avis du commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Ile-de-France
en date du 14 septembre 2018 ;
CONSIDERANT les conditions de circulation dans le sens province-Paris de l’autoroute A12,
notamment le niveau de congestion en période de pointe du matin et du soir ;
CONSIDERANT le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France qui préconise notamment
d’améliorer les conditions de circulation du réseau bus (action 2.4), d'encourager les alternatives à
l’utilisation des modes individuels motorisés (action ENVI) et de rendre accessible aux personnes à
mobilité réduite l’ensemble de la chaîne de déplacement, voirie et transports collectifs, telle qu’organisée
dans le cadre des services du réseau « PAM » (défi 6 et annexe accessibilité) ;
CONSIDERANT que la création d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules sur une section
de l’autoroute A12 en direction de Paris permet de répondre à ces objectifs ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter le différentiel de vitesse entre la voie réservée et les autres
voies de l’autoroute A12 et de préserver les fonctions assurées par l’espace de la bande d’arrêt d’urgence
sur laquelle est aménagée la voie réservée, pour des raisons relatives à la sécurité routière ;
SUR proposition de Monsieur le directeur des routes Île-de-France, directeur adjoint de la
direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1° :
À compter du 21 septembre 2018, une voie réservée est créée sur la bande d’arrêt d'urgence de
Fautoroute A12 dans le sens Province-Paris, entre le PR 4+245 sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et
le PR 0+610 au niveau de l’échangeur avec l’autoroute A13 et de la bretelle d’accès à la RN186 vers
Rocquencourt.
La 4ème voie de gauche est ouverte à la circulation du PR 4+500 au PR 2+090 dans le sens province-
Paris.
Cette mise en service est effective sous réserve de la réalisation des actions correctives mentionnées dans
le rapport d’inspection préalable à la mise en service et de ses annexes, en date du 11 septembre 2018.
2/4 Article 2 :
Les catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée sont :
+ les véhicules assurant les services de transport public régulier de personnes, organisés par Île-de-
France Mobilités en application de l'article L. 3111-14 du code des transports,
les véhicules assurant les services du réseau PAM organisés en application du 1-7° de l'article
L.1241-2 du code des transports,
Article 3 :
La vitesse maximale autorisée sur la voie réservée est fixée à 70 km/h.
Article 4 : “
Sur la section courante à gauche de la voie réservée, les vitesses maximales autorisées sont les
suivantes :
110 km/h du PR 4+245 au PR 1+140,
90 km/h à partir du PR 1+140.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être
exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence
de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant
décision implicite de rejet.
Article 6 :
+ Le Directeur des routes Île-de-France,
3/4 + Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de l’État et dont une copie est adressée à :
Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+ Monsieur le Maire de la commune de Bailly,
*<__ Monsieur le Maire de la commune de Fontenay-le-Fleury,
+ Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole,
+ Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines,
Monsieur le Directeur Général d’Ile-de-France Mobilités..
Fait à Versailles, le +0 SEP, 201
4/à =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018263-0002
signé par
Jean-Jacques BROT, Préfet
Le 20 septembre 2018
Yvelines
DDT 78
Portant restrictions temporaires de la circulation sur l’autoroute A12 dans le cadre de la circulation des navettes desservant la Ryder Cup Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant restrictions temporaires de la circulation sur l’autoroute A12 dans le cadre de la circulation des navettes desservant la Ryder-cup
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion Honneur
Va la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de M. BROT Jean-Jacques en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'avis de M. le Directeur des Routes d’Île-de-France en date du 19 septembre 2018.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour renforcer la sécurité des usagers de l’autoroute A12 lors de la circulation des navettes desservant la « Ryder-Cup » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de maintenir en conséquence sur l’autoroute A12, dans le sens province/Paris une réglementation constante de la vitesse maximale autorisée, imposée entre la fin des travaux et le début de l’événement « Ryder Cup » d’une part, et, d’autre part, de garantir une cohérence de la réglementation dans les deux sens de circulation pour les usagers de la route ;
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaiïlles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00. — Fax : 01.39.50.27.14.
Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture. gouv.fr
12 ARRÊTE
Article 1 :
Du 21 septembre 2018 au 30 septembre 2018, la vitesse maximale autorisée est fixée à 90 km/h sur
l'autoroute A 12 dans les deux sens de circualtion du PR 5+000 au PR 0+200.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des panneaux de signalisation réglementaires qui sont mis en place par la Direction des Routes Île-de-France ou par toute société opérant pour son compte.
La signalisation temporaire mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et au manuel du chef de
chantier (signalisation temporaire — éditions du SETRA).
Article 3 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Mme la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines par intérim, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, M. le Commandant de la CRSA-OIDE, M. le Directeur des Routes d’ Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et à M. le Directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le 20 SEP. 2008.
Le Préfet des Yvelines,