Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ternois - TERNOISCOM PV C
unknown - Communauté de communes - Ternois - DBU CC Ternois
unknown - Communauté de communes - Ternois - TERNOISCOM DELI
unknown - Communauté de communes - Ternois - TERNOISCOM PV C
unknown - Communauté de communes - Ternois - TERNOISCOM PV C
unknown - Communauté de communes - Ternois - TERNOISCOM PV C
unknown - Communauté de communes - Ternois - TERNOISCOM DELI
unknown - Communauté de communes - Ternois - TERNOISCOM DELI
unknown - Communauté de communes - Ternois - SKM C751i260708
unknown - Communauté de communes - Ternois - TERNOISCOM REGI
unknown - Communauté de communes - Ternois - Ternoiscom Deliberations cc 24042026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - Ternoiscom Deliberations cc 24042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
F TERNOISCOM — TERRE D'AUENIR — CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO DE OBJET VOTE PAGES
DELIBERATION
01/24.04.2026 | Installation du Conseil Communautaire ADOPTEE 1à11
02/24.042026 | Election du Président ADOPTEE 12 à 30
03/24.04.2026 | Détermination du nombre de Vice-Présidents ADOPTEE 31 à 32
04/24.04.2026 | Election du premier Vice-Président ADOPTEÉE 33 à 34
05/24.04.2026 | Election du deuxième Vice-Président ADOPTEE 35 à 36
06/24.04.2026 | Election du troisième Vice-Président ADOPTEE 37 à 38
07/24.04.2026 | Election du quatrième Vice-Président ADOPTEE 39 à 40
08/24.04.2026 | Election du cinquième Vice-Président ADOPTEE 41 à 42
09/24.04.2026 | Election du sixième Vice-Président ADOPTEE 43 à 44
|_10/24.04.2026 | Election du septième Vice-Président ADOPTEE 45 à 46
11/24.04.2026 | Election du huitième Vice-Président ADOPTEE 47 à 48
12/24.04.2026 | Election du neuvième Vice-Président ADOPTEE 49 à 50
13/24.04.2026 | Election du dixième Vice-Président ADOPTEE 51 à 52
14/24.042026 | Election du onzième Vice-Président ADOPTEE 53 à 54
15/24.04.2026 | Election du douzième Vice-Président ADOPTEE 55 à 56
16/24.04.2026 | Election du treizième Vice-Président ADOPTEE 57 à 58
17/24.04.2026 | Election du quatorzième Vice-Président ADOPTEE 59 à 60
18/24.04.2026 | Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président de | ADOPTEE 61 à 64
la Communauté de communes du Ternois TERNOISCOM
» —— TERRE D'AUENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 18/04/2026 Délibération
n°01/24.04.207E
Lan deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif Intercommunal de
Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. Raymond CROISEL.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Installation du Conseil Communautaire
La séance ouverte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-9 ;
Vu le Code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 portant création de la Communauté de communes du
Ternois ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 23 octobre 2025 portant composition du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois, lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026;
Vu les résultats des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Considérant qu’il convient de procéder à l'installation du nouveau Conseil communautaire de
la Communauté de communes du Ternois ;
M. Raymond CROISEL doyen d'âge de l'assemblée demande aux membres du Conseil
Communautaire de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
ENTENDU l’exposé de son Président ;
APRES en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés ;
DECIDE :
d'installer dans leurs fonctions les membres de la Communauté de communes du Ternois, dont la liste est annexée. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le sente
et publication et notification le ‘2 jou] 26 TERNOISCOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TER
REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDR
Envoyé en préfeciure le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 062-200069672-20260424-01_24042026-DE
+ — TERRE D'AUENIR — DELEGUES TITULAIRES 1
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE OBSERVATIONS
1 Anvin VANNEUVILLE Patrick Maire
Présent
2 Aubrometz VALLIERE Sébastien Maire
Présent
3 Aumerval COUVREUR François Maire
Présent
4 Auxi le Château GUILLUY Aline Maire
Présente
5 Auxi le Château HOYEZ Laurent 1° Adjoint
Présent
Auxi le Château DUFOSSE-FRASER Marie- aève Adjointe
Présente
6 José
7 Auxi le Château CLAUSSE Arnold 3ème Adjoint Présent
Auxi le Château FRASER-PINTAPARIS 2è"e Adjointe Présente
8 Alexandra
9 Auxi le Château BRUNIAUX Thomas CM
Présent
10 Averdoingst MONTEL Damien Maire
Présent
11 Bailleul les Pernes GIFFARD Miguel Maire Présent
12 Beauvoir Wavans FOURDRINIER Marc Maire Présent
13 PEUNOS TIQUET Philippe Maire
Présent
14 Bergueneuse BEHARELLE Christopher Maire Présent
15 Bermicourt FAUQUEMBERGUE Arnaud Maire
Présent
16 Blangerval Blangermont | COLIN Xavier Maire Présent à — JERRE D'RUENIR —
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERN 5€©" préfeciure le 28/04/2026
REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDRE Hu 362€ COM DELEGUES TITULAIRES ID : a
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE OBSERVATIONS
17 Boffles CROISEL Raymond Maire Présent
18 Bonnières FAY Jean Luc Maire Présent
19 Boubers sur Canche TINCHON Jean-Marie Maire Présent
20 Bouret sur Canche DELATTRE Jean-Marie Maire Présent
21 Bours BEAUCAMP Bertrand Maire Présent
22 Boyaval BETOURNE Georgy Maire Présent
23 Brias CLAY Gérard Maire Présent
24 Buire au Bois BASCOUR Thierry Maire Présent
25 Buneville MARTIN Joël Maire Présent
26 Conchy sur Canche COQUET Dominique Maire Présent
27 Conteville en Ternois KIELBASA Raymond Maire Présent
28 Croisette MARTIN Geoffrey Maire Présent
29 Croix en Ternois BERON Régis Maire Présent
30 Ecoivres BRIDOUX Hervé Maire Présent
31 Eps Herbeval HERMANT Patrick Maire Présent
32 Equirre PRIN Marcel Maire Présent COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERN
CON REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDRE
è — TERRE D'AUERIR —
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 062-200069672-20260424-01_24042026-DE
{
DELEGUES TITULAIRES x
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE
OBSERVATIONS
33 Erin LECLERCQ Cédric Maire
Présent
34 fiefs CHOQUET René Maire
Présent
35 Flers GAILLARD Ingrid Maire
Présente
36 Fleury VOISEUX Jean-Noël Maire
Présent
37 Floringhem COPPIN Christophe Maire
Présent
38 | Floringhem LEVEL Véronique 19 adjointe Présente
39 Fontaine les Boulans ROLAND Anthony Maire
Présent
40 Fontaine les Hermans DE LIEGE Arnaud Maire
Présent
41 Fontaine l'Etalon TRANNIN Alain Maire
Présent
42 Fortel en Artois DOURLENS Dominique Maire Présent
43 Foufflin Ricametz SENECHAL David Maire
Présent
44 Framecourt GRARE Jérôme Maire
Présent
45 Frévent DELARCHE Johann Maire
Présent
46 | Frévent LEGUILLETTE Christine 15 Adjointe Présente
47 Frévent LEROY Bryan 4ère Adjoint Absent excusé Pouvoir donné à Johann
4 DELARCHE
(Frévent)
48 Frévent BODART Sophie 3ème Adjointe Présente Ê TERNOISCOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TER
REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDR
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Regu en préfecture le 28/04/2026
pole le VRE 302€
ID: 062-200069672 -20260424-01 _24042026-DE — TERRE D'AUEER — DELEGUES TITULAIRES ñ
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE OBSERVATIONS
49 Frévent RAMON Tony 2è"e Adjoint Présent
50 Frévent OBIN Solweig 5ème Adjointe Absente excusée
Pouvoir donné à
RAMON Tony (Frévent)
51 | Frévent LEBOUGRE Jackie 6?" Adjoint Présent
52 Frévent SARRAZYN Dorothée CM Déléguée Présente
| Présent
53 Gauchin Verloingt CREPY Dominique Maire
Absent excusé
54 Gauchin Verloingt FAUQUEMBERGUE Thierry 3ème Adjoint Pouvoir donné à CREPY
Dominique (Gauchin Verloingt)
55 Gennes lvergny VISEUR Jean-Michel Maire Présent
56 Gouy en Ternois TAQUIN Grégory Maire Présent
57 Guinecourt VISCHERY Léon Maire Présent
58 Haravesnes VARLET Didier Maire Présent
59 Hautecloque BRULIN Isabelle Maire Présente
60 Hericourt POILLION Mickaël Maire Présent
61 Herlin le Sec DESBUREAUX Patrice Maire Présent
62 Herlincourt DELORY Claudine Maire Présente
63 Hernicourt BOITEL Lionel Maire Présent
64 Hestrus CARON Olivier Maire Présent COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TER
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préiecture le 28/04/2026
cemoescon REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDR TU 240420260€
ue DELEGUES TITULAIRES
‘ = |
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE
OBSERVATIONS
65 Heuchin PERRIN Angélique Maire
Présente
66 Huclier GALIOT Patrick Maire
Présent
67 Humeroeuille GOURDIN Denis Maire
Présent
68 Humières MERLIN Georges Maire
Présent
69 La Thieuloye FLAMENT André Maire
Présent
70 Le Ponchel BARRE Ludovic Maire
Présent
71 Ligny Saint Flochel MILLIEN Eric Maire
Présent
72 Ligny sur Canche DELMOTTE Jean-Marie Maire
Présent
73 Linzeux FOURDINIER Jean-Noël Maire
Présent
74 Lisbourg GALLET Willy Maire
Présent
75 Maisnil LEMAIRE Jacques Maire
Présent
76 Marest SENSE Marcel Maire
Présent
77 Marquay LAIGLE Guillaume Maire
Présent
78 Moncheaux les Frévent | HERTAULT Julie Maire
Présente
79 Monchel sur Canche NANTOIS Daniel Maire
Présent
80 Monchy Breton CAPENDU Vanessa Maire Présente — TERRE D'AVETIR — DELEGUES TITULAIRES
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Publié le... Ep.
M5 ét AVRIL 202# ID : 062-200069672-20260424-01_24042026-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERN Reg: 97 préfecture le 28/04/2026
| ; remnoscon REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDR
6
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE OBSERVATIONS
81 Monchy Cayeux HOGUET Benoit Maire Présent
82 Monts en Ternois DELEAU François Maire Présent
83 Nedon Délégation spéciale
Siège à titre consultatif
84 Nedonchel DIAZ Frédéric Maire Présent
85 Neuville au Cornet BURET Vincent Maire Présent
86 Noeux les Auxi MELIN Daniel Maire Présent
87 Nuncq Hautecôte PRUVOST Alain Maire Présent
88 Œuf en Ternois CANDAELE Alexandre Maire Présent
89 Ostreville MONCHY Christophe Maire Présent
90 Pernes en Artois JOSSIEN Jérôme Maire Présent
91 Pernes en Artois DERISBOURG VINCETTE 4ère Adjointe Présente
Catherine
92 Pernes en Artois GRASSO Vito-Antonio 1‘ Adjoint Présent
93 Pernes en Artois MERLIN Hélène CM Présente
94 Pierremont VIVIER Nathalie Maire Présente
95 Predefin LASSALLE Jean-Noël Maire Présent
96 Pressy MALLE Bernard Maire Présent Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TER
Vo REUNION DE CONSEIL nn RES | AA AVRIL
202 ee peparmpe-ne
7
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE OBSERVATIONS
97 Quoeux Haut Mainil TIRMARCHE Freddy Maire
Présent
98 Ramecourt PRUVOST Sylvain Maire
Présent
99 Roëllecourt BERTHE Alain Maire
Présent
100 | Rougefay HUCHETTE Olivier Maire
Présent
101 |Sachin GAROT Dominique Maire
Présent
102 | Sains les Pernes GILLION Christelle Maire
Présente
103 | Saint Michel s/ Ternoise | DEMONT Gilles Maire
Présent
104 | Saint Michel s/ Ternoise | DABLEMONT Rose-Marie 3ème Adjointe Présente
105 | Saint Pol sur Ternoise VASSEUR Danielle Maire
Présente
106 | Saint Pol sur Ternoise DEROZIER Michaël 3ème Adjoint
Présent
107 | Saint Pol sur Ternoise BELLINGUER Marie-Hélène 2ème Adjointe
Présente
108 | Saint Pol sur Ternoise HOCHART Didier 1°" Adjoint
Présent
109 | Saint Pol sur Ternoise DUSART Martine 4ème Adjointe
Présente
110 Saint Pol sur Ternoise DEGOUVE Dominique sème Adjoint
Présent
111 | Saint Pol sur Ternoise DECAMP Nathalie gène Adjointe
Présente
112 Saint Pol sur Ternoise JOSEPH Vincent 7ère Adjoint Présent Jo
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERN.:
8 remnworsco REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDR
7 TERRE D'AUENIR — DELEGUES TITULAIRES
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Publié le
FE ét,
Reçu en préfecture le 28/04/2026
SUR, 402€ ID : 062-200069672-20260424-01 _24042026-DE
8
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE OBSERVATIONS
113 | Saint Pol sur Ternoise DUPUIS Caroline 8°" Adjointe Présente
114 Saint Pol sur Ternoise RICART Marc CM Présent
CM Présent
115 Saint Pol sur Ternoise LOISEL Olivier
116 | Saint Pol sur Ternoise DUHAUTOIS Corinne CM Absente excusée
Pouvoir donné à LOISEL
Olivier (St Pol sur Ternoise)
117 | Saint Pol sur Ternoise ROUSSEZ Claude CM Absente excusée
Pouvoir donné à
JOSSIEN Jérôme (Pernes)
118 | Sericourt DUCROQUET Sylvain Maire Présent
119 | Sibiville QUENTIN Bertrand Maire Présent
120 Siracourt GENELLE André Maire Présent
121 | Tangry RIGOT Olivier Maire Présent
122 | Teneur BREBION Thierry Maire Présent
123 Ternas GAŸ Guillaume Maire Présent
124 | Tilly Capelle BLAREL Pierre Maire Présent
125 | Tollent BEZU Régis Maire Présent
Absent excusé
. de Maire Représenté par T 126 | Troisvaux HEBERT Philippe BURET Elise [Suppléante)
127 | Vacquerie le Boucq TOUPET Nathalie Maire Présente
128 | Valhuon LEROY Maryse Maire Présente È TERNOIÏSCOM
— JÉRRE D'AVEDIR —
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TER
REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDR
DELEGUES TITULAIRES
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le da de ECM 2 Eee
ID : 062-200069672-20260424-01_24042026-DE
9
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE OBSERVATIONS
129 | Vaulx BRUHIER Claude Maire Présent
130 | Villers l'Hôpital RIMBAULT Dominique Maire Présent
131 | Vitz sur Authie VAN ESLANDER Michel Maire Absent excusé
Représenté par
VERNY Annick (Suppléante)
132 Wavrans sur Ternoise DELBE Luc Maire Présent
133 | Willencourt HOORELBEKE Philippe Maire Présent
A TERNOISCOM
x TERRE D'AVENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES OU TERNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 15/04/2026 Délibération
n°02/24.04.2076
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. Raymond CROISEL.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAËLE.
Objet de la Délibération :
Election du Président
La séance ouverte,
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
En application combinée des dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, rendus
applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par renvoi des
articles L.5211-1, L.5211-2 et L.5211-10 du même code, le Président est élu au scrutin secret
uninominal et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, c'est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.
Après avoir rappelé ces dispositions, les conseillers communautaires peuvent procéder aux
opérations de vote.
Le Président de séance demande au(x) candidat(s) au poste de Président de la Communauté
de Communes du Ternois, de se déclarer.
M. Johann DELARCHE
M. André GENELLE
Mme Ingrid GAILLARD
sont candidats à la fonction de Président.
Le Président de séance invite le Conseil communautaire à procéder à l'élection du Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins.
A2 Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 132
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -d] : 121
f. Majorité absolue requise : 61
Noms et prénoms des candidats
M. Johann DELARCHE
M. André GENELLE
Mme Ingrid GAILLARD
en chiffres en toutes lettres
13 Voix Treize
69 Voix Soixante-neuf
39 Voix Trente-neuf
Vu les résultats du scrutin ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président ;
M. André GENELLE, ayant obtenu la majorité absolue avec 69 voix au 1°’ tour de scrutin, a été
proclamé Président de là Communauté de communes du Ternois et a été immédiatement
installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 28] où | TA
et publication et notification le 2£ | où | 26
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Raymond CR
A3 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 062-200069672-20260424-02_24042026-DE
DÉPARTEMENT
lob.do. Colas. EPCI :
ee = Commuraute do... mao.
Br lection du Président, des vice
T ARNO C présidents
_. PROCÈS-VERBAL du conseil communautaire
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
TSI DES VICE-PRESIDENTS
du mois de
à A rennes heures QD...
minutes, en application des articles L. 2121
s'est réuni le conseil communautaire de
-7 et L. 2122-8 par renvoi de Particle
L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Conmmausneb…chus rErgo:Q
talent présents à! antemike de conaas conmvasñan boss do)
&æ ph.
FAUGUENRE RÈUE Gauchin
av.
1. installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte sous la présidence de M CROISEL.
Rasmemd. conseiller communautaire le plus
âgé {en application de
absents) installés dans leurs fanctions.
l'article L. 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres
du conseil comm unautaire cités ti- dessus (présents et
M _CANDAELE.. Aleromdne……..
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du président
mbres présents du conseil communautaire a pris
la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du
CGCT). Il a procédé à
Le plus âgé des me
ALT TE. conseillers présents et à constaté
que la condition de quorum
l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
posée au premier alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-
_290 du 23 mars 2020 était remplie?.
ja ensuite invité le conseil communautaire à procéder à
l'élection du président. Il a rappelé qu'en application des
article s L. 2122-4 et L. 2122-
iles membres du conseil comm uneutaire. Si, après
deux tours de
7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue parmi |
“élection a lieu à la majorité relative. En cas
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et Î
d'égalité de suffrages, le pluë âgé est déclaré élu.
2.2. constitution du bureau :
Le conseil communautaire
lPréciser s'ils sont excusés.
2 Tiers des membres en exercice de l'organe délibérent, présent ou représenté
; ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
JA} AS
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
2 Regu en préfecture le 28/04/2026
2.3. Dérouiement de chaque tour de scrutin Publié le
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || 0 BR AODSEET 22026 re se 2-24 RDE,
que d'une seule envelopps du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire, Le président l'a cc é, Sans toucher l’onvelopps que lé
conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'ume ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre
part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés
verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes
avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4, Résultats du-premier four de scrutin
8. Nombre de consellers présents à Fappel n'ayant pas pris part au vote u. Ô
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À o2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 86 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b = € - due
xF
AA f. Majorité absolue nine
GA
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre
alphabétique) ' En chiffres | En toutes lettres
DELARCHE..
2.5. Résultats du deuxième tour de sérütin 4
a. Nombre de conseïlers présents à Fappel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes dÉpOsÉEs) .
€. Nombre de suffrages déclarés biancs par le bureau (art. L. 65 du côde électoral)... ps
9. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élactoral)…........... PA
e. Nombre de suffrages exprimés {[b— € - d}..,.....,.,.....,.. di cnennneres
f, Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS es NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) “Eréhifire En toutes lettres
2.6.R isièm e scrutin 5
8. Nombre de conseïliérs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés |b = c - d] cé _— _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) EN chiffres En toutes letires
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés eat pair, à ls moitié plus uo des suffrages exprimés on,si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
SNe pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. .
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 062-200069672-20260424-02 24042026-DE
a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement
installé(e).
3. Élection des vice-présidents :
Sous la présidence de M made. se GENEUE. res élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article &, 2122-
| communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents.
Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus
47 du CGCT), le consei 22-7-1 du CGCT).
es mêmes modslités que le président {art. L. 2122-4, L. 2122-7
etL, 21
article L.8241-10 du CGCT, le nombre des vice-présiden
arrondi à l'entier supérieur, de peffectif total de l'organe délibérant
ni excéder quinzs vice-
selon | ts est librement déterminé par l'organe
Le président a indiqué qu'en vertu de P
défibérant sans que ce nombre puisse étre supérieur à 20%,
présidents.
Si en application de cette dernière règle 18 nombre
de vice -présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre
peut toutefois être porté
à quatre.
ll est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents
on propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une
métropole, de vingt.
res, la communauté disposalt, à ce Jour, de As. vice-présidents.
supérieur à 20% de l'effectif,
sans pouvoir dépasser 30% des
La président a rappelé qu’en application des délibérations antériau
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire
a fixé At … le nombre des vlee-présidents du conseil
communautaire.
1. Électi u_ pre ice-présiden
3.1.1. Résultats du premier tour de serutin
a, Nombre de conseilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pâr le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66
du code électoral)...
{art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d}
4, Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS |
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En
chiffres En toutes lettres
ET Donna AR LG Ro
3.1.2. Résultets du deuxième tour de scrutin 6
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
… a
b. Nombre de votanis (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.
65
d
e
f
du code électoral}...
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dhune
| Majorité abSOIUE Ÿ nee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphsbétique) En chlifes
En toutes lettres
8.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
——————_—_——
6 Ne pas remplir les 3.12 et 3.1.3 si l'élection aété acquise su premier tour
7 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection eété acquise au deuxième tour.
As A
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ant. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de sufirages déclarés nuis per le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d}
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
| ID : 062-200069672-20260424-02_24042026-DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres
7
3.1.4. Proclamation de l'élection du NET vice-président .
OMAN QE LORSET instalié(e)
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseflers présents à l'appël n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par te bureauu {at L. 65 du code le électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau {art. L. 66 du code électoral). …
ê. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d}.............
f. Majorité absolue 4
été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement
O
AT
27
| AA
. 993
50
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En toules lettres
.GliliuY Aline
GAILLARS -AngGd.
HERLN. .Hélého.
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a, Nombre de conseillers présents à Pappel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [bc - dj.
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
l En toutes lettres
3.2.3. Résultats du troisième four de scrutin ©
a, Nombre de consoïlers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b, Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - 4]. “we
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ET. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Da En chifres Ï En toules letires LT Î
Pal
Ÿ Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection 8 été acquise au deuxième tour.
ŸNe pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
1D : 062-200069672:20260424-02 24042026-DE
3.2.4. Prociamation de J'élection du deuxième vice-président
une Aline. GUN Ye immédiatement installé(e).
3,3. Électi ème vice:
3.3.1. Résultets du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
ce. Nombre de suffrages déclarés blancs par kb
d, Nombre de suffrages déclarés nuts par le bureeu (art. L. 66
du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c - dl
utroi
ureauLee L. 65 du code le électorsl).
f, Majorité absolue 4
érrnreeenes a été proclamé(e) deuxième vice-président(e)
et
AQ6
S4
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INCIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre stphabétique) En chifres
En toutes lettres
L ER Ra. Angelique AQB.mnnne
3.3.2, Résultats du deuxième tour de scrutin
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
VOTE
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . cer
»
ce. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau Lu ten.
L. 65 du codeà Sector)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Je bureau (art.
L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]
e. Majorité absolue 4
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(éans l’ordre sphabétique)
En toutes letires
3.3.3. Résultats du troisième four de sérutin ‘.
a. Nombre de conseillers présents à l'sppel n'ayant pas pris part au
vole
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art.
L. 65 du code électoral} …
d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L.
66 du code étectoral}.…
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dl...
77 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffie
En toutes letires
2,3.4, Proclamation de L'éfection du troisième vice-président
———————
10 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise aupremier tour.
1 Ne pas remplir le 3.3.3 ai l'élection a été acquise au deuxième tour.
}& Âs
-6-
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
“ne... AN peLque. nr PERL. N annees nsneesnenmereseesnnns a été prÆubliéle boiisme vice-présidesiéés et immédiatement Installé(e ID : 062-200069672-20260424-02 24042026-DE
3.4. Élection du quatr! -prési
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a A1 _
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) A 3 À
&. Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral) … _A À
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). eo
e. Hombre de suffrages exprimés [b — c - dl] AA dy
f. Majorité absolue 4 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres .
DEROZER...Hichoë) …
HOCHART
MASSE.
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 12
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mms
ce. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureauü (ar L. 65 du code de dledore) en
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ….
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]...........................
f. Majorité absolue... Mlnnnrnenrnnne
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 86 du code électoral}...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d].….......... un
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS a NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’erdre alphabétique) A En chiffres En toutes lettres
9.4.4. Froclemetion de l'élection du quatrième vice-président
Ma. DAT HOGHA Ram. à été prociamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement Installé(e).
.Électi cinqui jce-pr
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a, Nombre de conseîllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
1? Ne pes remplir Les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
13 Ne pas remplir le 3.43 & l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c - d].….. 1D : 062-200069672-20260424-02_24042026-DE
f, Majorité absolue *…....m
= =
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphebétique) En
chifires En toutes lettres
A3... … Creme | GAULARD. h
VANNEUU Te
AMEL op a
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 14
8. Nombre de conseillers présents à l'appet n'ayant pes pris part au VOB
nues
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
clarés blancs par le bureauy Er L, 65 du code © decor), ce. Nombre de suffrages dé
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.
66 du code électoral}.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - ©- dj...
£ Majorité absolue #
JNDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres En toutes
letires
3.5.3, Résultats du troisième tour de seruiin 15
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
VOTE nes
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art.
L. 65 du code éeiorsn
de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral)
d. Nombre
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d} srnmersnrs re sd . u
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
FF d NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) HE En chifres
En toutes lettres
PFé
8.6.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
MARNE... JL. Û GA ULARD... linurnrurnns
& été proclamée)
immédiatement installé(e ) 4 |
cinquième vice-président(e) et
Électi jème vlce-
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris
part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Rrneeenenenneenes
ce. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau En
L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L.
66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - annee
f. Majorité absolue 4
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
ITOSSEN.....dJetème..
RER a ML
M Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
15 Ne pas remplir Le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. DA
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 -8-
— - . Publié le , ef
D USA em FHosdame, 2% ne: Ai :1D° 062- 200068672-20260424-02 _24042026-DE'
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... À
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) A3A
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral)... == Li _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)... = A ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ÀÀ 3
f. Majorité absolue sg
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES CBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) . En chiffres En toues lettres
JE. Térenne.
HER Un..tHeline.
DULA Rx. Nortan
2 GA
Ad
3.6.3. Résultats du trolsième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code enr .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] AE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) PA En chiffres En toutes éttres
2.8.4. Proclamation de l'élection du AU sl vice-président
uee.... Ho! M A RUN rennes a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé{e).
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a, Nombre de consellors présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote À
b. Nombre de votants (envel
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls per le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e, Nombre de suffràges exprimés [b - © - d]
f. Majorité absolue
ppes déposées)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(émis l'ordre lphgbétique) En toutes lettres
Jo En de En Bma .
3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de consellers présents à l'appel n'ayant pas pris vote
1 No pas remplir les 3,4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise ay premier tour.
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise su deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 ai l'Gection a été acquise au premier tour. .
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
-9- Publié le
© ID : 062-200069672-20260424-02_24042026-DE b. Nombre de votants (enveloppes DÉPOSÉES) sm
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (an. L.
65 du | code électoral) …
de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c - du
f. Majorité absolue À
__RQMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En toutes lettres INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
2,7,3, Résuitats du troisième tour de scrutin 8
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part
au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
"
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
L. 65,du code Le électoral) nee
BP
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureau (art. L.
66 du code élecioral)… . Fi
e, Nombre de suffrages exprimés [b + €]...
ps
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES CBTENUS
{dans l'ordre siphabétique) En
chiffres PS En toutes lettres
3.7.4. Prociametion de l'élection du septième vice-président
‘
M . A alone. DE LARCHE ..
a été proclamé(e) septième vice-président(e)
et
immédistement installé(e).
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8,1, Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vots
b, Nombre de votants (enveloppes déposées) … eu
nn _ A SA
ce. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureauà (ar. L.
65 du code Le deto
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66
du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés |b - € - d}.. 62.
f, Majorité absolue Ÿ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres En taules
lettres
TADIN)... EAN... A9 Saxo
:
\(EeuiuenEe..C
HELD OR 33
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 20
a. Nombre de conseillers présents à Fappel n'ayant pas pris part AU VOIS..."
EE e
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sans
_. Tr
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau au (er. L.
65 du code Le accrral
8. Nombre de suffrages déctarés nuls par le bureau (art. L. 66
du code éJpetfrai).......
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c- dd]...
ee — a — _—
f. Majorité absolue 4 nr rene fiers
INDIQUER LE NOM DES 2
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre TS En chifires
En toutes lettres
mime
19 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection 8 été acquise au deuxième tour.
2% No pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection 8 été acquise au pretnier tour.
22 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
-10 e* .
. Publié le
{D : 062-200069672-20260424-02_24042026:-DE
SP .-- :
8.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 21
a, Nombre dé conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .……
b. Nombre de votants (enveloppes déposées}
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar1. L. 65 qu
d. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. P£‘du code électoral}... — = E
e. Nombre de suffrages exprimés {b - c- d]........... /
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE ÉE : SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.8.4. Proclamation de l'élection du ange vice-président
Reneetre en nr serene eee cenaeeceneeennseneenes &æ été proclamé(é) huitième vice-président(e) et
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseñlers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par te bureauu Gare L. 65 du code le électora) …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureäu (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS — NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) ‘ En chiffres | En toutes lettres
60 Sant
ce Be Dane QU
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2?
a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) . .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureauà Gr. L. 65 du code électoral) 7...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 86 du code élecio pt)
8. Nombre de suffrages exprimés {b - ç - d}...............
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS 4 . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) HP] En chiffres En toutes lettres
a A.
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin
8. Nombre de conseïlers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Ne pas remplir le 3.4,3 &i l'élection a été acquise au deuxième tour.
2 Ne pas remplir Les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise äu premier tour.
3 Ne pes remplir le 3.4.3 ni l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
-ll Publié le
ID : 062-200069672-20260424-02_24042026-DE b. Nombre de votants {enveloppes déposées) ….
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral}
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par l bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] emmener
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS HS.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) _EerChifres ‘ En toutes lettres
2.8.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
uma... Ju . HERTAULT a 6 immédiatement instalé(e). a é proclamé(e) neuvième vice-président(e) et
3.10, Élection du dixième vice-président
3.10.7, Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conssillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vate. " 2_
. Nombre de votants (enveloppes déposées) nm eimen nine A30
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureauü (et L. 65 du code le électoral
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 9
ER uc © &
na
vw
©
Nombre de suffrages exprimés [b -c- d].
f. Majorité absolue 4...
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?*
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOIS
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code étectoral) …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par lé bureau {art, L. 86 du code électoral).
e. Nombre de sufirages exprimés {b -c - d]...
f. Majorité absolue 4
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
En toutes letires
sd :
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
8. Nombre de conseïlers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vois
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . ue.
- _ =
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureauà Cart. L.65 du code case). ares
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code étectoral} D < __
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d].... . >
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) _ M'En chiffres
En toutes lettres
2% Ne pas remplir les 3.4.2 ei 3.4.3 si l'élection 8 été acquiseau premier tour.
3% Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise an deuxième tour.
2% 2
er
eu TT.
LT. 3.10.4. Proclametion de l'élection du dixième vice-président
M .….Doumuom.… AONTEL installé(e).
3.11. Élection du onzième vice-présidént
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel) n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées}
€. Nombre de suffrages déclarés blancs pare bu bureauy GA L. 65 du code le électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :-062-200069672-20260424-02 .24042026-DE
a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement
_ 3 A729
en
_ TA
6A
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres . En toutes lettres
JOSSIEN..TaSme.....…
92
29... |.
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appèl n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votanis (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureauu (art L. 66 du code je électoral).
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (an. L. 65 du code électoral
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorat)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - di]
f. Majorité absolue
D
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS F4 : . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dens l'ordre alphabétique) 7 Enchifies En toutes lettres
3.11.8, Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant Pas pris part au vote E.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par l8 bureau {art L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral). …
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d} LS —- =
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS 2 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dims l’ordre alphabétique) _ÆN chiffres ‘ En toutes lettres
7
3.114. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
ATeo0.… Lac... AY. - 8 été proclamé(e) onzième vice-président(e) st imméaler installé(e).
2 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
77 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.12. Élection du douzième vice-président
3,12,1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté
b. Nombre de votanis {enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages dédarés blancs par le bureau qu (art L.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c - à]...
-13
65 du codee Sector).
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
D: 062-200069672-20260424-02_24042026-DE
f. Majorité ADSOIUE À... nn
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
BERUCANP...h nd.
PRE... Oui ec...
Jo EN ….derême. a
3,12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau au art. L L.65 du code lo dectorel)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électaral)…
e, Nombre de suffrages exprimés [b -c-d}...........…........
{. Majorité absolue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique}
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Egéfiffres En toutes lettres
3,12.3, Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants {enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {ar. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]...............eeneennenennnenent
PE. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) . En chiffres 7 . En toutes letires
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président été proclemé(e) douzième vice-président(e) et u … Be tmon
immédiatement installé(e).
213, Élection du treizième vice-président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du codeLà électoral)
d. Nombre de suffrages dédarés nuls par le bureau {art L. 66 du code électoral)...
e, Nombre de suffrages exprimés [b -c -d...…......…
f. Majorité BHSOILE À arnennmeneneneenes
——————————
BEAUCANP...nn :
A2 de 5
28 Ke pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection 8 été acquise au premier tour,
2 Ne pas remplir Le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
_— SE
2G TT
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Pubne ue LL
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE ES) 5 1D :082:200068872-20260424-02. 24042026-DE._ (dans l'ordre alphabétique) En chifires Eros
-
BOiTEL...honel
CoPris.….chis-topha
3.13.2. Résuitats du deuxième tour de scrutin S
a. Nombre de consellers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
<. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]
f. Majorité absolus 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS 27 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dons l’ordre alphabétique) 4 “Edfchires ‘Entôules lettres.”
3.13.3, Résultats du troisiéme four de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas prie part au vote cé
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LT.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L. 65 du code électoral)... AT
d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 68 du code électoral}
€. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS FES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) —— |}. :Entifires ‘ _ En touies lettres
2.73.4, Proclamation de l'élection du trelrlème vice-président
M … Lionel. DA ner Bonne a été proclamé(e) treizième vice-président{e) et immédiatement installé(e).
lectl me vice- d
3.14.1. Résultats du premier tour de serutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D =
LL b. Nombre de
votants (enveloppes déposées) = A2 + _
£&. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 42:
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
S
e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d}...
f. Majorité absolue 4 =
a up =_—#
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS - NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres ‘" … Entoutes lettres
Ps Alain CS ME
3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été écquise au premier tour,
Ne pes remplir le 3.4.3ai l'élection a été acquise au deuxième tour, ns
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
“15 Publié le
| au [ses] ID : 062-200069672-20260424-02_24042026-DE
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °?
a, Nombre de conseillers présents à l'appef n'ayant pas pris part au vote ….
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs perle bu bureau ju (ar. L. 65 du code le dlecterah…
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].....
f. Majorité absolue * annee nn
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ps NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'onire alphabétique) PA En chiffres
En toutes letires
3.143. Résultats du troisième tour de scrutin %
a. Nombre de conseilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) n
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ter. L. 65 du code le électorsl)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 66 du code électoral)...
e, Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].............
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) _J'Én chifres En
toutes lettres
8,14.4. Proclamation de l'éfoction du quatarzfème vice-président
M «M AU LLEL een ans enenenne cree reerenenanineneseeenneseeeetenennn a
été proclamé(e) quatorziéme vice-président(e) et
immédiatement instalf(e).
3.15. Élection du quinzidme.vige- ent
3,15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … M
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ne ere
De FA
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau Lu (ar L. 65 du codeétcctoren .
G. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 77
e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dd]... m ee
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
£n toutes teltres INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS {dns l'ordre alphabétique)
c. Nombre de suffrages décl®fés blancs par le bureau (art. L. 65 du codee électoral
3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
3 Ne pes remplir Le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
# Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été scquise au premier tour.
28 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
-16 " Publié le
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... _ 4042028.DE
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- di] D ID : 062-200069672-20260424-02_2.
£. Majorité absolus 4 he. ed
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS 5 _ MÔMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres 77 En toutes lettres
É
.
27 LA on | 8.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?©
a. Nombre de conseillers présants à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) Da
c. Nombre de suffrages déclarés blancs parie bureau (art. L. 65 du code électoral)... Da =
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Ÿ- =
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d] 2
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS P< NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En toutes
lettres
3.15,4, Proclamation de l'élection du quinzi
M rennes eene orne none errreennece Penn été proclamé(s) quinzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
En cas d’élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uñinominal
4. Qhservations matione %
3 tours) merci de suivre le même modèle qué ‘pour l’élection des présidents et vice-présidents et de compléter
le procès verbal en conséquence.
£, Clôture du brocès-vérbaf
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 2K.auuk 2020. 1.
nn O2...
# Ne pas remplir le 3.4.3 ai l'élection s été acquise au deuxième tour.
36 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
29
. (9 ©) esse... heures,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe a
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
-17 Publié le
signé par 1e président (ou son remplagant)| (no a0o86872/20286424-02l 24042026 DE * minutes, en double exemplaire 37 à été, après lecture,
assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplagent),
Le secrélaire,
itétre aussitôl transmis, avec re
#1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé
su secrétariat de la conununauté avec Uni exemplaire de
la feuille de proclamation. Le second exemplaire do
toutes les autres pièces annexées, au représentant del'Étet.
2o TERNOISCOM
x — TERRE D'AUENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNDIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : (5/04/2026 Délibération n°03/24.04.2076
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif Intercommunal de
Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Obiet de la Délibération :
Détermination du nombre de vice-Présidents
La séance ouverte,
Sous la présidence de M. André GENELLE élu Président, le Conseil Communautaire est invité à
procéder à l'élection des vice-Présidents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 23 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges
que compte l'organe délibérant de là Communauté de communes du Ternois et leur
répartition par commune membre ;
Vu la délibération n°1 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Considérant que le nombre de vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans
que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de
l'organe délibérant, ni excéder quinze vice-Présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de
vice-Présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des règles précitées, sans pouvoir
dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que le Conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers
soient membres du bureau, en sus des vice-Président(e}s, sans limitation de nombre ;
Le Président propose de fixer le nombre de vice-Présidents à quatorze (14).
Au vu de ces éléments donnés, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil
Communautaire de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ——— —————
ENTENDU l'exposé de son Président ;
APRES en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents ou représentés ;
24 DECIDE
de fixer le nombre de vice-Présidents à quatorze (14).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 2$ | ou] 20
et publication et notification le 2 & lou | 16
32, TERNOISCOM
» — TERRE D'AUENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNDIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de le convocation : 15/04/2026
Délibération n°04/24.04.2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du
Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe
Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Obiet de la Délibération :
Election du premier vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation
du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du
24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 1” vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l’élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 1° vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
M. Dominique COQUET est candidat à la fonction de 1er vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement
procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 132
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 19
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :
5
e. Nombre de suffrages exprimés {b — c - d] : 108
f. Majorité absolue requise : 55
Norns et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Dominique COQUET 108 Voix Cent-huit
23 Vu les résultats du scrutin ;
M. Dominique COQUET a été proclamé PREMIER VICE-PRESIDENT de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 28 Jo u | 2
et publication et notification le 2 joul 26
Zh TERNOISCOM
— TERRE D'AVERIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES OU TERNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 15/04/2076
Délibération n°0 5/24.04.2076
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du
Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe
Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Obiet de la Délibération :
Election du deuxième Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10 ;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation
du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents
;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du
24 avril
2026 ;
ll est procédé à l'élection du 2ème vice-Président, dans les mêmes conditions que
pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 2ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer.
Mme Aline GUILLUY est candidate à la fonction de 2ème vice-Présidente.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement
procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
Résultats du 1° tour de scrutin D —— ———
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 132
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) : 22
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 11
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -d] : 99
f. Majorité absolue requise : 50
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
Mme Aline GUILLUY 97 Voix Quatre-vingt-dix-sept
Mme Ingrid GAILLARD 1 Voix Une
Mme Hélène MERLIN 1 Voix
Une
25 Vu les résultats du scrutin ;
Mme Aline GUILLUY a été proclamée DEUXIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 28Joul 2G
et publication et notification le 2€ [ou | 1C TERNOISCOM
» — TERRE D'AUETIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNDIS
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 14/04/2026 Délibération
n°06/24.04.2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Election du troisième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du
Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 3ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 3ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer.
Mme Angélique PERRIN est candidate à la fonction de 3ème vice-Présidente.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
Résultats du 1° tour de scrutin LD a —————————
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 130
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 20
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 106
f. Majorité absolue requise : 54
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
Mme Angélique PERRIN 106 Voix Cent-six
34 2
Vu les résultats du scrutin ;
Mme Angélique PERRIN a été proclamée TROISIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté
de Communes du TERNOIS et a immédiatement été installée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 28 | où | 16
et publication et notification le 2 & bu 6e
2€ TERNOISCOM
» — TERRE D'AUENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES OU TERNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Uate de la convocatian : 15/04/2026 Délibération
n°07/24.04.2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous là présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Election du quatrième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
il est procédé à l'élection du 4ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 4ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer.
M. Michaël DEROZIER et M. Didier HOCHART sont candidats à la fonction de 4ème vice-
Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
23 Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 11
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 6
e, Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 114
f. Majorité absolue requise : 58
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Michaël DEROZIER 42 Voix Quarante-deux
M. Didier HOCHART 69 Voix Soixante-neuf
Mme Danielle VASSEUR 2 Voix Deux
M. Alain PRUVOST 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin ;
M. Didier HOCHART a été proclamé QUATRIEME VICE-PRÉSIDENT de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire |
après dépôt en Préfecture le 26| ou | 2G
et publication et notification le 2 $ | ou|20
ho TERNOISCOM
« — TERRE D AVENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 15/04/2026 Délibération
n°08/24.04.2076
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Obiet de la Délibération :
Election du cinquième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du
Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
ll est procédé à l'élection du 5ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 5ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer. |
Mme Ingrid GAILLARD est candidate à la fonction de 5ème vice-Présidente.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
Résultats du 1° tour de scrutin D a ————————
a, Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 20
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 105
f. Majorité absolue requise : 53
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
Mme Ingrid GAILLARD 103 Voix Cent trois
M. Patrick VANNEUVILLE 1 Voix Une
M. Lionel BOITEL 1 Voix Une
ji Vu les résultats du scrutin ;
Mme Ingrid GAILLARD a été proclamée CINQUIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté
de Communes du TERNOIS et a immédiatement été installée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le K | ou| 16
et publication et notification le 2€| où [re
kA TERNOISCOM
x — TERRE D'AVENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 19/04/2026 Délibération
n°03/24.04.2076
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Election du sixième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 6ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 6ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer.
M. Jérôme JOSSIEN, Mme Hélène MERLIN, Mme Martine DUSART sont candidats à la
fonction de 6ème vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement
procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
L2 Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c-d] : 118
f. Majorité absolue requise : 60
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes
lettres
M. Jérôme JOSSIEN 40 Voix Quarante
Mme Hélène MERLIN 51 Voix Cinquante et une
Mme Martine DUSART 27 Voix Vingt-sept
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, il est
procédé
à un deuxième tour.
Résultats du 2ère tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :
4
d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 10
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c-d] : 117
f. Majorité absolue requise : 59
Noms et prénoms des candidats en chiffres
en toutes lettres
M. Jérôme JOSSIEN 37 Voix Trente-sept
Mme Hélène MERLIN 61 Voix Soixante
et un
Mme Martine DUSART 19 Voix Dix-neuf
Vu les résultats du scrutin ;
Mme Hélène MERLIN a été proclamée SIXIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 28 | ou] 26
et publication et notification le 2£| eu | 26
LE D K
L 83130 É l bb TERNOISCOM
= — TERRE D'AUENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de le convocation: 19/04/2026 Délibération
n°0/24.04.2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Election du septième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10 ;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation
du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 7ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat{s) au poste de 7ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer.
M. Johann DELARCHE est candidat à la fonction de 7ème vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé
au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
kS Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 23
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 11
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 97
f. Majorité absolue requise : 49
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Johann DELARCHE 94 Voix Quatre-vingt-quatorze
M. René CHOQUET 1 Voix Une
M. Bernard MALLE 1 Voix Une
M. Jérôme JOSSIEN 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin ;
M. Johann DELARCHE a été proclamé SEPTIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le Z$ loul 16
et publication et notification le 28|oul 20
hG TERNOISCOM
x — TERRE D AVENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES OU TERNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 18/04/2026 Délibération
n°11/24.04.202E
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Obiet de la Délibération :
Election du huitième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 8ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 8ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer.
M. Grégory TAQUIN, Mme Christine LEGUILLETTE et M. Daniel MELIN sont candidats à la
fonction de 8ème vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
k+ Résultats du 1° tour de scrutin —————————————————_—_—_—
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) : 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 122
f. Majorité absolue requise : 62
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Grégory TAQUIN 19 Voix Dix-neuf
Mme Christine LEGUILLETTE 30 Voix Trente
M. Daniel MELIN 73 Voix Soixante-treize
Vu les résultats du scrutin ;
M. Daniel MELIN a été proclamé HUITIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 28 \ ou|[?1G
et publication et notification le 2 ETS
h& TERNOISCOM
» —— TERRE D'AUENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 15/04/2026 Délibération n°12/24.04.2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés:
secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Election du neuvième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10 ;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 9ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l’élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 9ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer.
M. Dominique CREPY et Mme Julie HERTAULT sont candidats à la fonction de 9ème vice-
Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 130
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [bc - d] : 126
f. Majorité absolue requise : 64
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Dominique CREPY 60 Voix Soixante
Mme Julie HERTAULT 66 Voix Soixante-six h9 Vu les résultats du scrutin ;
Mme Julie HERTAULT a été proclamée NEUVIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 28] cu| 1G
et publication et notification le 2 ç | oul 26 TERNOISCOM
» — TERRE D'AVENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNDIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de le convocation : 15/04/2026 Délibération
n13/24.04.2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Election du dixième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {(CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation
du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 10ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 10ème vice-Président de
la
Communauté de Communes, de se déclarer.
M. Damien MONTEL est candidat à la fonction de 10ème vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé
au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
Résultats du 1°’ tour de scrutin BSD EE —
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 130
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 33
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 9
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 88
f. Majorité absolue requise : 45
Norns et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Damien MONTEL 86 Voix Quatre-vingt-six
M. Philippe TIQUET 1 Voix Une
M. Marcel PRIN 1 Voix Une
SA Vu les résultats du scrutin ;
M. Damien MONTEL a été proclamé DIXIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire …
après dépôt en Préfecture le 28 où [LC SE TN
et publication et notification le 2Ÿ| sufté CA S£ K.
a €
SD TERNOISCOM
» — TERRE D'AUVENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNDIS
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 15/04/2026
Délibération n°l4/24.04.202f
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Election du onzième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10 ;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation
du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du
24 avril
2026 ;
ll est procédé à l’élection du 11ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande aux candidats au poste de 11ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer.
M. Jean-Luc FAY et Jérôme JOSSIEN sont candidats à la fonction de 11ème vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement
procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
Résultats du 1° tour de scrutin RES ———————
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 3
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 129
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d]:121
f. Majorité absolue requise : 61
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Jean-Luc FAY 92 Voix Quatre-vingt-douze
M. Jérôme JOSSIEN 29 Voix Vingt-neuf
S3 Vu les résultats du scrutin ;
M. Jean-Luc FAY a été proclamé ONZIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté
de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 2€ | eul 2G
et publication et notification le28 { où { 1G
Sh TERNOISCOM
» — TERRE D'AUENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 18/04/2026
Délibération n°15/24.04.2076
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du
Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe
Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Election du douzième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation
du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents
;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date
du 24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 12ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 12ème vice-Président
de la
Communauté de Communes, de se déclarer.
M. Bertrand BEAUCAMP est candidat à la fonction de 12ème vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé
au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
Résultats du 1° tour de scrutin RES ——————
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 3
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 129
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
: 26
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 99
f. Majorité absolue requise : 50
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Bertrand BEAUCAMP 95 Voix Quatre-vingt-quinze
M. Olivier RIGOT 3 Voix Trois
|M. Jérôme JOSSIEN 1 Voix Une
_] Vu les résultats du scrutin ;
M. Bertrand BEAUCAMP a été proclamé DOUZIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 2$ | o «| 2G
et publication et notification le 2 | où | 16
SG TERNOISCOM
» — TERRE D'AUENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES OÙ TERNDIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 202E
Date de la convocation : 19/04/2026 Délibération n46/24.04.2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
Objet de la Délibération :
Election du treizième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10 ;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 13ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande aux candidats au poste de 13ème vice-Président de la Communauté
de Communes, de se déclarer.
M. Christophe COPPIN et M. Lionel BOITEL sont candidats à la fonction de 13ème vice-
Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
S+ Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 127
c. Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 115
f. Majorité absolue requise : 58
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Christophe COPPIN 39 Voix Trente-neuf
M. Lionel BOITEL 76 Voix Soixante-seize
Vu les résultats du scrutin ;
M. Lionel BOITEL a été proclamé TREIZIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 2 ç | ok lé
et publication et notification le 2€ | où Me
STE
S3 TERNOISCOM
« — TERRE D'AUENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNUIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de la convocation : 15/04/2026 Délibération n°17/24.04.2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif
Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAËELE.
Objet de la Délibération :
Election du quatorzième vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2
et L.5211-10;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril
2026 ;
Il est procédé à l'élection du 14ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 14ème vice-Président de la
Communauté de Communes, de se déclarer.
M. Willy GALLET est candidat à la fonction de 14ème vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins par les scrutateurs.
LS ) Résultats du 1° tour de scrutin © ———_—————
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 127
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 32
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 90
f. Majorité absolue requise : 46
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Willy GALLET 87 Voix Quatre-vingt-sept
M. Philippe TIQUET 1 Voix Une
M. Jérôme JOSSIEN 1 Voix Une
M. Alain BERTHE 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin ;
M. Willy GALLET a été proclamé QUATORZIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de
Communes du TERNOIS et a immédiatement été installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 2 Y. | 16
et publication et notification le Jouf2e
Go TERNOISCOM
x — TERRE D'AVENIR — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Date de le convocation : 15/04/2026 Délibération n°18/24.04.2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à quatorze heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Complexe Sportif intercommunal de
Saint-Pol-sur-Ternoise, sous la présidence de M. André GENELLE.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre CANDAELE.
NOMBRE DE VOTE Obijet de la Délibération :
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 132 POUR : 127 DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
PRESENTS : 114 CONTRE : 0 COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE LA
POUVOIRS : 13 ABSTENTION :0 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS VOTANTS : 127
La séance ouverte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-10, L.
5211-2 et L. 2122-22;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du nouveau Conseil
communautaire ;
Vu la délibération n°02 en date du 24 avril 2026 relative à l'élection du Président de la
Communauté de communes du Ternois ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Ternois ;
Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au
Président, aux Vice-Présidents ayant reçu délégation ou aux membres du bureau, afin de
faciliter la bonne marche de l’administration, à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances ;
- de l’approbation du compte financier unique ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en
demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 du CGCT ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'EPCI ;
= de l'adhésion de l'intercommunalité à un autre établissement public;
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville ;
- des fonds de concours ;
- de la création et la suppression d'emploi;
- de l'adoption du régime indemnitaire des agents territoriaux.
GA Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au
Président, dans les conditions prévues par l'article L.5211-10 susvisé du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Au vu de ces éléments donnés, Monsieur le Président demande aux Membres
du Conseil
Communautaire de bien vouloir en délibérer ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
ENTENDU l'exposé du Président ;
APRES en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés ;
DECIDE :
de déléguer au Président de la Communauté de Communes pour la durée de
son mandat, les
attributions suivantes :
1. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de
taux et de change.
Signer les contrats d'emprunt pour réaliser tout investissement dans la limite des
sommes inscrites chaque année au budget. Le Président reçoit délégation aux
fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, et
éventuellement sous forme obligataire. Le contrat de prêt pourra comporter une
ou plusieurs des caractéristiques suivantes : la facuité de passer du taux variable
au taux fixe et inversement, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index
relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité de réduire ou d’allonger la
durée du prêt, la possibilité de procéder à un différé d'amortissement, la faculté
de modifier la périodicité et le profil de remboursement (renégociation).
Exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant
destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques, ci-
dessus.
Procéder au remboursement anticipé des emprunts en Cours, avec ou sans
indemnité compensatrice, selon les termes convenus avéc l'établissement
prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour
refinancer les capitaux restants dus, et le cas échéant, les indemnités
compensatrices.
2. Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par
le Conseil communautaire et signer tout contrat y afférent.
3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres, des marchés subséquents, et
prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits
au budget.
4. Conciure et signer toute convention de groupement de commandes pour la
passation de marchés et accords-cadres.
5 Conclure les contrats d'assurance, diligenter et participer aux réunions
d'expertise et accepter les indemnités de sinistres afférentes aux différents
contrats d'assurances passés.
6. Déposer des demandes de subventions auprès des différents financeurs pour l’ensemble des projets intercommunaux.
Cd 7.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Approuver les plans de financements et leurs modifications éventuelles portant
sur l'ensemble des opérations et prendre toute décision sur l'exécution de celles-
ci, sous réserve de la disponibilité des crédits sur les lignes budgétaires
concernées.
Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers, jusqu’à 4 600€, décider la
mise à la réforme des biens mobiliers.
Décider et approuver les conditions d'affectation et d'occupation des biens
meubles et immeubles appartenant à la Communauté de Communes pour une
durée n’excédant pas douze ans ainsi que les conditions de location des biens
appartenant à la Communauté de Communes.
Conclure des conventions d'occupation de biens meubles où immeubles avec un
tiers pour les besoins ponctuels de ses compétences.
Accepter les dons et lègs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
Créer, modifier ou supprimer des régies comptables d'avances et/ou de recettes
nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
Exercer, au nom de la Communauté de Communes, le droit de préemption défini
par le Code de l'Urbanisme.
intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou
défendre la Communauté de Communes dans la totalité des actions intentées
contre elle, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les
juridictions de toutes natures, dont les juridictions administratives et judiciaires,
pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment
d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une
constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie
civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action
conservatoire ou de la décision de désistement d'une action, notamment dans le
cas d'un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux exercé contre un
arrêté, une délibération, et plus généralement contre tout acte réglementaire ou
individuel émanant d'un représentant habilité de la collectivité, ainsi que dans le
cas d'un référé déposé devant le juge administratif ou judiciaire, se constituer
partie civile par voie d'action ou d'intervention dans les cas de vols et
dégradations de biens immobiliers et mobiliers intercommunaux, d'atteinte à
l'intégrité physique et morale du personnel intercommunal. Il pourra se faire
assister par l'avocat de son choix.
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts.
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules appartenant à la Communauté de communes dans la
limite de 5 000€.
Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la Communauté de communes, à notifier aux expropriés
et
répondre à leurs demandes.
Signer tout bail de location, après consultation des services fiscaux.
C2 19. Prendre toutes les décisions en matière de cession de véhicules, propriété de la
Communauté de communes.
20. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la Communauté de communes
utilisées par les services publics communautaires et procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communautaires.
21. Prendre toute décision concernant la signature de convention inférieure à
50 000€ HT.
22. Adopter et modifier les règlements applicables à l’organisation et au
déroulement de manifestations culturelles, sportives et à caractère éducatif et
de loisirs portées par la Communauté de communes.
Le Président rendra compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation
des
attributions exercées par lui, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire.
Les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l'objet de toutes
les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
André GENELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 2 Ç Jul 16 ER
et publication et notification le 3€ | où le
5 ù
Gh