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unknown - Communauté de communes - Ternois - Ternoiscom pv cc 24042026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - Ternoiscom pv cc 24042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
TERNOISCOM . — TERRED'AUENIR —
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 AVRIL 2026 À 14 h 00
M. Raymond CROISEL, doyen d’âge de l’assemblée, souhaite la bienvenue aux membres présents au sein du
Complexe Sportif Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise. Il déclare la séance ouverte à 14h00.
I! rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-
9, qui précisent que les fonctions de Président sont assurées par le doyen d'âge de l'assemblée, à partir de
l'installation de l’organe délibérant jusqu’à l'élection du nouveau Président.
I! rappelle les dispositions de l’arrêté interpréfectoral en date du 23 octobre 2025 qui constate le nombre total de
sièges que compte le conseil communautaire de la Communauté de communes du Ternois et leur répartition par
commune membre, à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026.
Le nombre de conseillers communautaires titulaires est fixé à 133.
Il souligne qu’en raison de l'absence de candidat à l'élection municipale de NEDON du 15 mars 2026, une délégation
spéciale a été instituée par arrêté préfectoral du 16 mars 2026. En application des dispositions combinées des
articles L.2121-36 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Président de la délégation
spéciale remplit les fonctions de Maire et, à ce titre, représente la commune de NEDON au sein de la Communauté
de communes du Ternois en l’absence momentanée de conseiller communautaire.
Toutefois, le Président de la délégation spéciale ne peut siéger qu’à titre consultatif.
Cette absence momentanée de conseiller communautaire dans la commune de NEDON n'empêche pas l’élection
du Président et des vice-Présidents de la Communauté de communes du Ternois.
I procède ensuite à l’appel nominal des membres du Conseil Communautaire et les déclare installés dans leur
fonction de Conseiller Communautaire.
Nombre de membres composant le Conseil communautaire : 132
Nombre de membres présents : 127
Nombre de pouvoirs : 5
Quorum requis : 67
Il a été dénombré 127 conseillers présents.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
M. Alexandre CANDAELE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Par ailleurs, le Conseil communautaire a désigné quatre assesseurs : M. Philippe TIQUET, M. David SENECHAL,
M. Guillaume LAIGLE et M. Dominique DEGOUVE.
ELECTION DU PRESIDENT
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Ternois ;
En application combinée des dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, rendus applicables aux
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par renvoi des articles L.5211-1, L.5211-2 et L.5211-
10 du même code, le Président est élu au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue parmi les membres du
Conseil Communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui est
déclaré élu.
Après avoir rappelé ces dispositions, les conseillers communautaires procédent aux opérations de vote.
Le Président de séance demande au(x) candidat(s) au poste de Président de la Communauté de Communes du
Ternois, de se déclarer.
e M. Johann DELARCHE
e M. André GENELLE
e Mme Ingrid GAILLARD
sont candidats à la fonction de Président.
Le Président de séance invite le Conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. Après le vote des
conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.
Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... iii 132
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d] 121
f. Majorité absolue requise... sense 61
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Johann DELARCHE 13 Voix Treize
M. André GENELLE 69 Voix Soixante-neuf
Mme Ingrid GAILLARD 39 Voix Trente-neuf
Vu les résultats du scrutin ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président;
M. André GENELLE, ayant obtenu la majorité absolue avec 69 voix au 1° tour de scrutin, a été proclamé Président
de la Communauté de communes du Ternois et a été immédiatement installé.
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS (ET EVENTUELLEMENT DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU)
Sous la présidence de M. André GENELLE élu Président, le Conseil Communautaire est invité à procéder à l'élection des vice-Présidents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 23 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe
délibérant de la Communauté de communes du Ternois et leur répartition par commune membre ;
Vu la délibération n°1 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil communautaire de la Communauté
de communes du Ternois : Considérant que le nombre de vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse
être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, ni excéder quinze vice-
Présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-Présidents supérieur
à celui qui résulte de l'application des règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le
nombre de quinze ;
Considérant que le Conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du
bureau, en sus des vice-Président(e)s, sans limitation de nombre ;
Le Président propose de fixer le nombre de vice-Présidents à quatorze (14).
Après délibération, les membres du Conseil communautaire décident à l'unanimité de fixer le nombre de vice-
Présidents à quatorze (14).
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le Président rappelle que l'élection des vice-Présidents se déroule selon la même forme que celle du Président, soit
au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité
relative au 3è"° tour.
En cas d'égalité de suffrages au 3°" tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10 ;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Ternois ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 avril 2026 fixant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des vice-Présidents en date du 24 avril 2026 ;
Il est procédé à l'élection du 1° vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 1° vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
M. Dominique COQUET est candidat à la fonction de 1°’ vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il à été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sn 132
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 19
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © -d] sn 108
f. Majorité absolue requise... 55
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Dominique COQUET 108 Voix Cent-huit Vu les résultats du scrutin ;
M. Dominique COQUET a été proclamé PREMIER VICE-PRESIDENT de la Communauté de Communes du TERNOIS
et a immédiatement été installé.
Il est ensuite procédé à l'élection du 2ème vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 2ème vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
Mme Aline GUILLUY est candidate à la fonction de 2°" vice-Présidente.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn rirerrernns 132
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 22
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 11
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d] rene 99
f. Majorité absolue requise... iii 50
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
Mme Aline GUILLUY 97 Voix Quatre-vingt-dix-sept
Mme Ingrid GAILLARD 1 Voix Une
Mme Hélène MERLIN 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin ;
Mme Aline GUILLUY a été proclamée DEUXIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté de Communes du TERNOIS
et a immédiatement été installée.
Il est ensuite procédé à l'élection du 3°” vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 3ème vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
Mme Angélique PERRIN est candidate à la fonction de 3°" vice-Présidente.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs. Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 130
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 20
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b— € - dd]... ssssssssssmnnRnNENnRne 106
f. Majorité absolue requise... 54
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
Mme Angélique PERRIN 106 Voix Cent-six
Vu les résultats du scrutin ;
Mme Angélique PERRIN a été proclamée TROISIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté de Communes du
TERNOIS et a immédiatement été installée.
Il est ensuite procédé à l'élection du 4°"° vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 4ème vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
M. Michaël DEROZIER et M. Didier HOCHART sont candidats à la fonction de gère vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sens 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 11
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © -d] ss 114
f. Majorité absolue requise... seen 58
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Michaël DEROZIER 42 Voix Quarante-deux
M. Didier HOCHART 69 Voix Soixante-neuf
Mme Danielle VASSEUR 2 Voix Deux
M. Alain PRUVOST 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin ;
M. Didier HOCHART a été proclamé QUATRIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de Communes du TERNOIS
et a immédiatement été installé. Il est ensuite procédé à l'élection du 5°"° vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l’élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat{s) au poste de 5ème vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
Mme Ingrid GAILLARD est candidate à la fonction de 5°" vice-Présidente.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ess 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 20
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d] 105
f. Majorité absolue requise... issues 53
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
Mme Ingrid GAILLARD 103 Voix Cent-trois
M. Patrick VANNEUVILLE 1 Voix Une
M. Lionel BOITEL 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin ;
Mme Ingrid GAILLARD à été proclamée CINQUIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté de Communes du
TERNOIS et a immédiatement été installée.
Il est ensuite procédé à l'élection du 6*"° vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 6ème vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
M. Jérôme JOSSIEN, Mme Hélène MERLIN et Mme Martine DUSART sont candidats à la fonction de 6" vice-
Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs. Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d] ss 118
f. Majorité absolue requise... 60
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Jérôme JOSSIEN 40 Voix Quarante
Mme Hélène MERLIN 51 Voix Cinquante-et-une
Mme Martine DUSART 27 Voix Vingt-sept
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, il est procédé à un deuxième tour.
Résultats du 2èr: tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 10
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] ss 117
f. Majorité absolue requise... 59
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Jérôme JOSSIEN 37 Voix Trente-sept
Mme Hélène MEREIN 61 Voix Soixante-et-une
Mme Martine DUSART 19 Voix Dix-neuf
Vu les résultats du scrutin ;
Mme Hélène MERLIN a été proclamée SIXIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté de Communes du TERNOIS
et a immédiatement été installée.
Il est ensuite procédé à l'élection du 7°”° vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l’élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 7ème vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
M. Johann DELARCHE est candidat à la fonction de 7°" vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs. Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...’ 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 23
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 11
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ii irnseernne 97
f. Majorité absolue requise... isiissesssssecsnnesnnernrrnnnessenrnses 49
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Johann DELARCHE 94 Voix Quatre-vingt-quatorze
M. René CHOQUET 1 Voix Une
M. Bernard MALLE 1 Voix Une
M. Jérôme JOSSIEN 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin ;
M. Johann DELARCHE a été proclamé SEPTIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de Communes du TERNOIS
et a immédiatement été installé.
Il est ensuite procédé à l'élection du 8°" vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 8ème vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
M. Grégory TAQUIN, Mme Christine LEGUILLETTE et M. Daniel MELIN sont candidats à la fonction de 8°"° vice-
Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sinus 131
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4
d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] ii inssess 122
f. Majorité absolue requise... siisssseincsnnnnrencsrnnnenenns 62
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Grégory TAQUIN 19 Voix Dix-neuf
Mme Christine LEGUILLETTE 30 Voix Trente
M. Daniel MELIN 73 Voix Soixante-treize Vu les résultats du scrutin ;
M. Daniel MELIN a été proclamé HUITIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de Communes du TERNOIS et à
immédiatement été installé.
il est ensuite procédé à l'élection du 9°"° vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 9ème vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
M. Dominique CREPY et Mme Julie HERTAULT sont candidats à la fonction de 9°" vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss... 130
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- dd]... 126
f. Majorité absolue requise... 64
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Dominique CREPY 60 Voix Soixante
Mme Julie HERTAULT 66 Voix Soixante-six
Vu les résultats du scrutin ;
Mme Julie HERTAULT a été proclamée NEUVIEME VICE-PRESIDENTE de la Communauté de Communes du
TERNOIS et a immédiatement été installée.
ll est ensuite procédé à l'élection du 10°" vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 10ème vice-Président de la Communauté de Communes, de
se déclarer.
M. Damien MONTEL est candidat à la fonction de 10°"° vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs. Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ie irnrsnrrrnrrsnsres 130
c, Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 33
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 9
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € -d] ire 88
f. Majorité absolue requise... iirenrenernesnserenereseenrenns 45
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Damien MONTEL 86 Voix Quatre-vingt-six
M. Philippe TIQUET 1 Voix Une
M. Marcel PRIN 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin ;
M. Damien MONTEL a été proclamé DIXIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de Communes du TERNOIS et
a immédiatement été installé.
Il est ensuite procédé à l’élection du 11*"° vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président.
Le Président demande aux candidats au poste de 11ème vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
M. Jean-Luc FAY et M. Jérôme JOSSIEN sont candidats à la fonction de 11°"° vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 3
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rennes 129
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c-d] sin 121
f. Majorité absolue requise... sisi sise 61
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Jean-Luc FAY 92 Voix Quatre-vingt-douze
M. Jérôme JOSSIEN 29 Voix Vingt-neuf
Vu les résultats du scrutin ;
M. Jean-Luc FAY a été proclamé ONZIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de Communes du TERNOIS et a
immédiatement été installé.
10 IL est ensuite procédé à l'élection du 12°" vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président. :
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 12ème vice-Président de la Communauté de Communes, de
se déclarer.
M. Bertrand BEAUCAMP est candidat à la fonction de 12è7e vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nornbre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 3
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sen 129
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 26
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
e. Nornbre de suffrages exprimés [b — € - d] sens 99
f. Majorité absolue requise... 50
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Bertrand BEAUCAMP 95 Voix Quatre-vingt-quinze
M. Olivier RIGOT 3 Voix Trois
M. Jérôme JOSSIEN 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin ;
M. Bertrand BEAUCAMP a été proclamé DOUZIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de Communes du
TERNOIS et a immédiatement été installé.
Il est ensuite procédé à l'élection du 13*"° vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l’élection du
Président.
Le Président demande aux candidats au poste de 13*"° vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
M. Christophe COPPIN et M. Lionel BOITEL sont candidats à la fonction de 132" vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
11 Résultats du 1° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) essieu 127
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] 115
f. Majorité absolue requise... ses 58
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Christophe COPPIN 39 Voix Trente-neuf
M. Lionel BOITEL 76 Voix Soixante-seize
Vu les résultats du scrutin ;
M. Lionel BOITEL a été proclamé TREIZIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de Communes du TERNOIS et a
immédiatement été installé.
Il est ensuite procédé à l'élection du 14°" vice-Président, dans les mêmes conditions que pour l'élection du
Président.
Le Président demande au(x) candidat(s) au poste de 14ème vice-Président de la Communauté de Communes, de
se déclarer.
M. Willy GALLET est candidat à la fonction de 14°" vice-Président.
Après le vote des conseillers communautaires, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par
les scrutateurs.
Résultats du 1°’ tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sus 127
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 32
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c - d] ss 90
f. Majorité absolue requise... iiniinnrrneernereeeieerneenne ressens 46
Noms et prénoms des candidats en chiffres en toutes lettres
M. Willy GALLET 87 Voix Quatre-vingt-sept
M. Philippe TIQUET 1 Voix Une
M. Jérôme JOSSIEN 1 Voix Une
M. Alain BERTHE 1 Voix Une
Vu les résultats du scrutin :
12 M. Willy GALLET a été proclamé QUATORZIEME VICE-PRESIDENT de la Communauté de Communes du TERNOIS
et a immédiatement été installé.
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
L'article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion
de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du Président, des vice-Présidents et des autres membres
du bureau, auxquelles il vient d’être procédées, le Président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à
l’article L. 1111-12. En outre, il est prévu que le Président remette aux conseillers communautaires une copie de la
charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section Il du chapitre IV, ainsi que des articles
auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son
article 35;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019;
Conformément aux articles L.111-13 et L.111-14 du CGCT, le Président donne lecture de la charte de l’élu local,
ainsi que des dispositions de l’article L.5214-8 du CGCT.
Le Président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte et des dispositions de l’article L.5214-8
du CGCT.
Le Conseil communautaire prend acte de la lecture de la charte de l’élu local.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 février 2026
Le Président soumet à l'approbation des membres le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du
25 février 2026.
Les membres approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal.
DELIBERATION PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-22 ;
Vu la délibération n°01 en date du 24 avril 2026 relative à l'installation du nouveau Conseil communautaire ;
Vu la délibération n°02 en date du 24 avril 2026 relative à l'élection du Président de la Communauté de communes
du Ternois ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Ternois ;
Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président, aux Vice-
Présidents ayant reçu délégation ou aux membres du bureau, afin de faciliter la bonne marche de l'administration, à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- de l'approbation du compte financier unique ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L. 1612-15 du CGCT ;
= des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de
durée de l'EPCI ;
- de l'adhésion de l'intercommunalité à un autre établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre
social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ; 13 - des fonds de concours ;
- de la création et la suppression d'emploi ;
- de l'adoption du régime indemnitaire des agents territoriaux.
Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président, dans les
conditions prévues par l'article L.5211-10 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de déléguer au Président de la Communauté
de communes, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
1. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.
Signer les contrats d'emprunt pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites
chaque année au budget. Le Président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court,
moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire. Le contrat de prêt pourra comporter
une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : la faculté de passer du taux variable au taux fixe et
inversement, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux
d'intérêt, la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt, la possibilité de procéder à un différé
d'amortissement, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement (renégociation).
Exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le
contrat initial une ou plusieurs caractéristiques, ci-dessus.
Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice,
selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de
prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus, et le cas échéant, les indemnités compensatrices.
2. Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil communautaire et signer tout contrat y afférent.
3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés, des accords-cadres, des marchés subséquents, et prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
4. Conclure et signer toute convention de groupement de commandes pour la passation de marchés et accords-cadres.
5. Conciure les contrats d'assurance, diligenter et participer aux réunions d'expertise et accepter les
indemnités de sinistres afférentes aux différents contrats d'assurances passés.
6. Déposer des demandes de subventions auprès des différents financeurs pour l’ensemble des projets intercommunaux.
7. Approuver les plans de financements et leurs modifications éventuelles portant sur l’ensemble des
opérations et prendre toute décision sur l'exécution de celles-ci, sous réserve de la disponibilité des crédits sur les lignes budgétaires concernées.
8. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers, jusqu'à 4 600€, décider la mise à la réforme des biens mobiliers.
9. Décider et approuver les conditions d'affectation et d'occupation des biens meubles et immeubles
appartenant à la Communauté de Communes pour une durée n’excédant pas douze ans ainsi que les
conditions de location des biens appartenant à la Communauté de Communes.
14 10.
11.
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22.
Conclure des conventions d'occupation de biens meubles ou immeubles avec un tiers pour les besoins ponctuels de ses compétences.
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
Créer, modifier ou supprimer des régies comptables d’avances et/ou de recettes nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
Exercer, au nom de la Communauté de Communes, le droit de préemption défini par le Code de
l'Urbanisme.
Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou défendre la Communauté
de Communes dans la totalité des actions intentées contre elle, tant en première instance qu'en appel
et cassation, devant les juridictions de toutes natures, dont les juridictions administratives et
judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une
assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile,
d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de
référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action, notamment dans le
cas d'un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux exercé contre un arrêté, une
délibération, et plus généralement contre tout acte réglementaire ou individuel émanant d'un
représentant habilité de la collectivité, ainsi que dans le cas d'un référé déposé devant le juge
administratif ou judiciaire, se constituer partie civile par voie d'action ou d'intervention dans les cas de
vols et dégradations de biens immobiliers et mobiliers intercommunaux, d'atteinte à l'intégrité
physique et morale du personnel intercommunal. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts.
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
appartenant à la Communauté de communes dans la limite de 5 000€.
Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
Communauté de communes, à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
Signer tout bail de location, après consultation des services fiscaux.
Prendre toutes les décisions en matière de cession de véhicules, propriété de la Communauté de
communes.
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la Communauté de communes utilisées par les
services publics communautaires et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communautaires.
Prendre toute décision concernant la signature de convention inférieure à 50 000€ HT.
Adopter et modifier les règlements applicables à l’organisation et au déroulement de manifestations
culturelles, sportives et à caractère éducatif et de loisirs portées par la Communauté de communes.
Le Président rendra compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation des attributions exercées par lui,
lors de chaque réunion du Conseil Communautaire.
15 Les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité,
notification et transmission légales et réglementaires.
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h08.
Le Président, Le Secrétaire de séance,
À. CANDAELE
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