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unknown - Communauté de communes - Ternois - Ternoiscom pv cc 29042026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - Ternoiscom pv cc 29042026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
TERNOISCOM
. — TERRE D'AUENR —
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 AVRIL 2026 À 14 h 00
Monsieur André GENELLE, Président de la Communauté de Communes du Ternois, souhaite la bienvenue aux
Membres présents au sein du Complexe Sportif Intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice à l'exception de : Mme Alexandra FRASER-PINTAPARIS d’Auxi le Château, M. Xavier
COLIN de Blangerval-Blangermont, M. Raymond CROISEL de Bofîfles, M. Régis BERON de Croix en Ternois, M. Cédric LECLERCQ d’Erin, Mme
Véronique LEVEL de Floringhem, M. Alain TRANNIN de Fontaine l’Etaton, M. Bryan LEROY de Frévent, M. Léon VISCHERY de Guinecourt, M.
Olivier HUCHETTE de Rougefay.
EN EXERCICE : 132 PRESENTS : 114 POUVOIRS : 8 VOTANTS : 122
Le quorum est atteint.
Monsieur Alexandre CANDAELE, Maire d'œuf en Ternois est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur André GENELLE tient à remercier la présence de la presse ainsi que des services de la trésorerie.
Le Président tient à rappeler à l'assemblée les périmètres des délégations accordées à chaque vice-Président.
TERNOISCOM
x — TERRE D'AUENIR —
Bureau et Périmètre des Délégations
Répartition des compétences au sein du bureau communautaire PRÉSIDENCE
Le Président
© @ Développement Ressources Humaines Communication
Économique
Périmètre de délégation
Dominique
GEMAPI Eau
eee] ET (ressources, cycles, _ ruissellement, Vice-Président
biodiversité
prévention des
risques PICS) \ 1 als Périmètre
de délégation
Santé Services à
aroatf
la personne
Men een
CISPD
France
CIAS Services
Périmètre de délégation
Angélique
PERRIN Politique Piscine
Sportive et
associative M ee l= 1e BI d j TT: Périmètre de délégation
HOCHART PLUI Urbanisme
MESSE aLs
Aménagement
du territoire
Périmètre de délégation
Ingrid
GAILLARD Jeunesse Parentalité
Vice-Président
Petite
enfance | S = TS Périmètre de délégation
MERLIN Culture Médiathèques
Mere == Ecoles de EPN
Musique
Périmètre de délégation
Bolt Late
DELARCHE Emploi Insertion
Formation Vice-Président Périmètre de délégation
Daniel
MELIN
Vice-Président
Tourisme Patrimoine
Périmètre de délégation
sITIITE
HERTAULT Mutualisation
Vice-Président
Coopération
Numérique IA Périmètre de délégation
BE Trllan
MONTEL Collecte tri Agriculture
traitement Vice-Président
Économie
circulaire
Bertran | Périmètre de délégation
BEAUCAMP PETR — Transitions,
Mobilité,
PCAET,
Innovation,
Filière énergie
en ne iel=als TI
Luc FAŸ
Vice-Président
Lionel BOITEL
Vice-Président
Périmètre de délégation
Administration
et finances
Périmètre de délégation
Assainissement
individuel et
collectif Wi | M Périmètre de délégation
Patrimoine
GALLET Communautaire Vice-Président et sécu rité
bâtimentaire
Le Président rappelle que chaque élu communautaire a été destinataire d’un mail leur permettant de se positionner
sur les différentes commissions. Il serait souhaitable que pour chaque commission, il y ait un tiers de conseillers
suppléants et deux tiers de conseillers titulaires. En fonction des retours (en ligne ou version papier), le nombre de
membres, par commission, sera arrêté (entre 15 et 20). Il conviendra d’actualiser le règlement intérieur pour tenir
compte de ces évolutions.
Le prochain Conseil communautaire se tiendra le Mercredi 13 mai et sera consacré à la mise en place des différentes
instances (CAO, CLECT, CIAS, etc...).
Le Président rappelle l’état d'esprit qui l'anime, proche du terrain et travail en transparence tant au niveau du
personnel que des élus et des habitants du territoire.
Le Président indique que les élus seront consultés, par mail, pour déterminer les horaires des conseils
communautaires, soit 14h00, soit 18h00. S'agissant de la réunion du 13 mai, l’horaire de 14h00 est maintenu.
DELIBERATION FIXANT LES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 — BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1639 À du Code général des impôts ;
Vu la notification par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des bases d'imposition de CFE, de
taxes foncières et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, des produits de la taxe additionnelle sur le
foncier non bâti, des IFER, de la TASCOM et du montant des allocations compensatrices ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 25 février 2026 ;
Le Président précise la décision de ne pas alourdir la pression fiscale pesant sur l'ensemble des contribuables
communautaires ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 10 mars 2026; Après estimation du produit nécessaire au budget et conformément au débat d’orientations budgétaires, le Président
propose de maintenir et de reconduire les taux d'imposition appliqués en 2025.
Après délibération, les membres du Conseil communautaire décident à l'unanimité :
- d'approuver et de fixer les taux 2026 comme suit :
o Taux de CFE : 24,08 %
o Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,46 %
o Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,54 %
o Taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12,90 %
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
DELIBERATION FIXANT LE TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1520 du Code général des impôts ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
définissant les conditions dans lesquelles une commune ou un établissement public de coopération intercommunale
peut instituer et percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles d'imposition 2026 ;
Pour l’année 2026, le Président propose de maintenir et reconduire le taux de la TEOM 2025, soit 14,30% :
Vu lP’avis des membres du bureau en date du 10 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil communautaire décident à l’unanimité :
- de fixer le taux de la TEOM à 14,30 % sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes pour
l'exercice 2026 ;
-_ d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant.
DELIBERATION FIXANT LE PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5214-16 et L 5214-21 :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi « Notre »,
notamment ses articles 64 et 76;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code l’environnement ;
Vu la délibération n° 5 du 29 septembre 2021 de la Communauté de communes du Ternois instituant la taxe
additionnelle GEMAPI ;
Vu l’article L 1530 bis du Code Général des impôts (CGI) ;
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour la GEMAPI, depuis le 1° janvier 2022 ;
Considérant que conformément à l’article L1530 bis du Code général des impôts susvisé, le produit de la taxe GEMAPI
doit être arrêté, chaque année par l'organe délibérant, dans les conditions prévues à l’article L1639 A bis du CGI :
Considérant que le législateur a instauré un montant maximum de taxe pouvant être collecté d’une valeur de 40€ par
habitant et par an, sur la base de la population dite « DGF ». Cette valeur permet uniquement de déterminer le
montant plafond de cette taxe par rapport à un territoire ;
10 Considérant que le produit de la taxe additionnelle est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales
assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière
des entreprises par l'Administration fiscale ;
Considérant que le produit voté de la taxe doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de
fonctionnement et d'investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI par l'EPCI ;
Considérant que le produit voté de la taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de
fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi
que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAP1 ;
Considérant que le produit attendu de la taxe GEMAPI, pour l’année 2026, s'élève à la somme de 585 OOC£ ;
Considérant que la recette afférente à ce produit sera retranscrite au budget 2026.
Vu l'avis des membres du bureau en date du 10 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil communautaire décident à l'unanimité :
- d'arrêter le produit de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2026, à la somme de 585 000€ ;
- _ d’autoriser le Président à prendre toute décision s’y rapportant ;
- d'autoriser le Président à notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
DELIBERATION PORTANT SUR L'ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Le Président rappelle que le secteur public local s'inscrit depuis quelques années dans un vaste mouvement de
modernisation comptable, dont l'objectif est l’amélioration de la qualité des comptes des collectivités territoriales et,
au-delà, de l'information financière des citoyens.
Le référentiel M.57 constitue l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes
d’exigences comptables et la plus complète. Ce cadre comptable unifié s’applique, depuis le 1° janvier 2024 à
l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics et s’est substitué aux instructions anciennes qui sont
abrogées. Les budgets des SPIC ne sont pas concernés et conservent leur nomenclature (M.4).
Conformément à l’article L.1612-30 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son
règlement budgétaire et financier (RBF), avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.
Le règlement budgétaire et financier regroupe en un document unique les règles fondamentales qui s'appliquent à
l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle de gestion annuelle et pluriannuelle de la collectivité.
En tant que de document de référence, il a pour finalité de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de
gestion, d’assurer la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures.
Valable pour la durée de la mandature, le règlement budgétaire et financier pourra évoluer en fonction des
dispositions législatives et réglementaires, voire des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Le règlement budgétaire et financier fixe notamment :
= les modalités de gestion pluriannuelle des crédits, par le recours aux autorisations de programme (AP),
aux autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents. Il fixe également les
règles de caducité des AP et des AE, hormis pour les AP et les AE de dépenses imprévues qui deviennent
caduques obligatoirement en fin d'exercice.
= Les modalités d’information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au
cours de l’exercice.
11 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l’article L.1612-30 du CGCT ;
Vu la délibération n°3 du 12 juillet 2023 relative à l'adoption du référentiel comptable M.57;
Vu l'ensemble les délibérations n°3 et 4 du 13 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 17 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil communautaire décident à l'unanimité :
- d'adopter le règlement budgétaire et financier pour son budget principal et les budgets annexes concernés,
-__ d’autoriser le Président à signer le règlement budgétaire et financier et tous documents s’y rapportant.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget principal ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2026 ;
Vu l’avis favorable des membres du bureau en date du 31 mars 2026 ;
M. Grégory TAQUIN, Maire de Gouy-en-Ternois souhaite connaître les interactions de travail entre TernoisCom et les
autres Communautés de communes sur l’érosion (Canche).
M. Dominique COQUET, Vice-Président en charge de cette thématique confirme qu’une stratégie globale a été
engagée sur le territoire de l’ensemble du Ternois, durant les années précédentes, y compris sur Gouy-en-Ternois.
Cette commune se situe en amont de la source de la Canche. Il confirme que la stratégie va être développée durant
ce mandat et sera présentée en commission. Cela ne peut se réaliser à l'instant « T ». Il faut du temps pour bien évaluer
les différentes perspectives.
Après délibération, les membres du Conseil communautaire décident à l’unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget principal au titre de l'exercice 2026 ;
- de confirmer que la Communauté de communes a décidé de voter son budget par nature, accompagné d’une
présentation par fonction, avec définition d'opérations en investissement, en conformité avec la M.57 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant et à transmettre par voie dématérialisée le
budget et les documents annexes.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE HEBERGEMENT D'ENTREPRISES DU TERNOIS AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe HEBERGEMENT D’'ENTREPRISES DU TERNO!S ;
12 Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe HEBERGEMENT D’'ENTREPRISES DU
TERNOIS pour l'année 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 10 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil communautaire décident à l'unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget annexe HEBERGEMENT D'ENTREPRISES DU TERNOIS au
titre de l'exercice 2026 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant et à transmettre par voie
dématérialisée le budget et les documents annexes.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE ZAL D’AUXI LE CHATEAU AU
TITRE DE L'EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe ZAL D’'AUXI LE CHATEAU ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe ZAL D'AUXI LE CHATEAU pour
l’année 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 31 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget annexe ZAL D'AUXI LE CHATEAU au titre de l'exercice
2026;
- d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant et à transmettre par voie dématérialisée le budget et les documents annexes.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE ZAL DE PERNES AU TITRE DE
L'EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe ZAL DE PERNES ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe ZAL DE PERNES pour l’année 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 31 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil communautaire décident à l'unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget annexe ZAL DE PERNES au titre de l'exercice 2026 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant et à transmettre par voie dématérialisée le budget et les documents annexes.
13 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE COMMERCE DE FLORINGHEM AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe COMMERCE DE FLORINGHEM ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe COMMERCE DE FLORINGHEM pour
l'année 2026;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 03 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget annexe COMMERCE DE FLORINGHEM au titre de
l'exercice 2026 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant et à transmettre par voie
dématérialisée le budget et les documents annexes.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE LES VERTES COLLINES A ANVIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe MAISON DE SANTE LES VERTES COLLINES A
ANVIN ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe MAISON DE SANTE LES VERTES
COLLINES À ANVIN pour l’année 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 03 mars 2026 :
Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget annexe MAISON DE SANTE LES VERTES COLLINES A
ANVIN au titre de l'exercice 2026 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant et à transmettre par voie
dématérialisée le budget et les documents annexes.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE LEONARD
DE VINCI À GAUCHIN VERLOINGT AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
14 Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe MAISON DE SANTE LEONARD DE VINCI A
GAUCHIN VERLOINGT ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe MAISON DE SANTE LEONARD DE
VINCI À GAUCHIN VERLOINGT pour l’année 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 03 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget annexe MAISON DE SANTE LEONARD DE VINCI À
GAUCHIN VERLOINGT au titre de l'exercice 2026 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant et à transmettre par voie
dématérialisée le budget et les documents annexes.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL
AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL pour
l’année 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 10 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget annexe ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL au titre de
l'exercice 2026 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant et à transmettre par voie
dématérialisée le budget et les documents annexes.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE SPANC AU TITRE DE
L'EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe SPANC ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe SPANC pour l’année 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 03 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- __ d'approuver le budget primitif du budget annexe SPANC au titre de l'exercice 2026 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant et à transmettre par voie
dématérialisée le budget et les documents annexes.
15 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
‘GESTION DELEGUEE AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION
DELEGUEE ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF
GESTION DELEGUEE pour l’année 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres du bureau en date du 10 mars 2026;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION
DELEGUEE au titre de l'exercice 2026 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant et à transmettre par voie
dématérialisée le budget et les documents annexes.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE COLLECTE TRI TRAITEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du
budget ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation brève et synthétique du budget annexe COLLECTE TRI TRAITEMENT ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe COLLECTE TRI TRAITEMENT pour
l’année 2026;
Vu l’avis favorable des membres du bureau en date du 17 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :
- d'approuver le budget primitif du budget annexe COLLECTE TRI TRAITEMENT au titre de l'exercice
2026;
- d'autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant et à transmettre par voie
dématérialisée le budget et les documents annexes.
DELIBERATION PORTANT SUR LE VERSEMENT DE PARTICIPATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les demandes de participations sollicitées auprès de la Communauté de communes ;
Vu l'examen des demandes de participations au titre de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au Budget 2026 ;
Vu l'avis favorable émis par les membres du bureau en date du 17 mars 2026 ;
16 Considérant que les élus intéressés ne prennent pas part au vote à l'affaire qui en fait l’objet, ni en leur nom propre,
ni en leur qualité de mandataire, conformément aux dispositions de l’article L.2131-11 du Code général des
collectivités territoriales ;
Suite à une interrogation de M. Marc FOURDRINIER, Maire de Beauvoir-Wavans, M. Laurent BERTHE, Directeur des
Services précise que les chats, contrairement aux chiens errants, ne sont pas pris en charge, à ce jour, ni par la SPA
Canche-Authie, ni par le refuge GOUILLART à Herlin-le-Sec.
Après délibération, les membres du conseil décident à la majorité :
-__ d'approuver le tableau global des participations, pour l’année 2026, comme suit :
Organismes Montant attribué 2026
Accueils de loisirs associatifs 3 000,00 €
Allocation de vétérance SDIS 23 050,00 €
Collecte-tri-traitement TEOM 4 229 436,00 €
INHARI Espace Conseil France Rénov' 64 000,00 €
Mission Locale ADEFI 112 407,00 €
PETR 27 780,00 €
Refuge GOUILLART 23 993,45 €
S.3.P. 542,00 €
S.P.A Canche Authie 12 448,00 €
SDIS Pas-de-Calais 1 231 118,90 €
SDIS Somme 3 929,25 €
SYMCEA 262 177,00 €
SYMSAGEL 21 015,09 €
Syndicat Mixte Hauts de France Mobilité 5 536,95 €
TOTAL GENERAL 6 020 433.64 €
- d'autoriser le versement des participations, concours divers et prestations de services aux organismes et
structures figurant au tableau ci-dessus ;
- d'autoriser le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
17 DELIBERATION PORTANT SUR LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
A la demande du Président, M. ROGEE, Directeur-adjoint des services présente le projet de délibération.
Il rappelle que la Communauté de Communes du Ternois est soucieuse de soutenir les associations du territoire,
actrices de la cohésion sociale, de les accompagner en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant
leurs actions tant sur les plan financier, logistique que technique.
L'établissement public a, ainsi, pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs
projets, quel que soit le domaine d'activité : solidarité, culture, santé, emploi, … etc.
Ilest précisé que la Communauté de Communes a, lors de sa séance du 25 février 2026, décidé d’attribuer une avance
à l'association gérontologique du Ternois sur la subvention 2026, dans l'attente du vote du budget, afin de lui éviter
des difficultés de trésorerie et d’assurer la continuité des services.
L'acompte déjà versé sera soustrait du solde pour l’association gérontologique du Ternois qui en a bénéficié.
M. ROGEE précise que toute association sollicitant l’octroi d’une subvention supérieure à 23 000 € devra signer une
convention d'objectifs et de moyens.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 10 ;
Considérant l'intérêt de soutenir financièrement les associations dans leurs activités pour les aider à pérenniser et
développer leurs activités ;
Vu les dossiers de demandes de subventions reçus par les services de la Communauté de communes ;
Vu l’examen des demandes de subventions 2026 ;
Vu les crédits inscrits au Budget 2026 ;
Considérant que les élus intéressés n’ont pas pris part au vote à l'affaire qui en fait l’objet, ni en leur nom propre, ni
en leur qualité de mandataire, conformément aux dispositions de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'avis émis par les membres du bureau en date du 17 mars 2026 ;
M. Dominique DOURLENS, Maire de Fortel souhaite connaître la signification du sigle SPL et s'étonne de l'importance
des montants attribués.
M. Daniel MELIN, Vice-Président précise que SPL signifie Société Publique Locale Office de Tourisme, des Loisirs et des
Congrès Arras Pays d'Artois à laquelle adhère la Communauté de communes du Ternois en tant qu’actionnaire. Cette
société s'occupe de la gestion du Donjon de Bours et du Tourisme pour le compte de TernoisCom. Le Président précise
qu'il s’agit d’une délégation de compétence à la SPL.
M. Mickaël POILLION, Maire d’Héricourt s'interroge sur le processus de décision et du choix des associations
bénéficiaires d’une subvention par la Communauté de communes.
Le Président précise que chaque Vice-Président dressera un audit des différentes structures, relevant de son
portefeuille. Un premier bilan sera fait dans les prochains mois. Une méthodologie sera proposée pour le choix des
associations et les modalités de versement des subventions.
18 Après délibération, les membres du Conseil décident à la majorité :
d'approuver le tableau global des subventions aux associations, pour l’année 2026, comme suit :
Associations Montant attribué 2026
Abbaye de Belval 20 000,00 €
Abbaye de Belval (centre d'accueil des
auteurs de Violences conjugales) 15:000,00€
Adéfi Mission Locale (proch'emploi) 15 512,00 €
Aéromodélisme 400,00 €
sms Personnel de la Com de 29 000,00 €
Arcade Ruraux Solidaire 1 000,00 €
Association Ecole de Musique Auxi 19 000,00 €
Association Gérontologique du Ternois 10 851,00 €
ATRE 21 200,00 €
AULA 77 120,00 €
BGE Hauts de France 5 500,00 €
Cercle historique du Ternois 300,00 €
CIAS 63 237,00 €
Cinéma le Régency 31 000,00 €
Compagnie Théâtrale Thélème 750,00 €
Ensemble au Verger 300,00 €
Initiative Ternois Artois 7 Vallées (I.T.A) 36 913,00 €
Jeunesse Musicale de France Nord/PDC 1 000,00 €
Les Amis du Livre 400,00 €
SOUS TOTAL 348 483,00 €
Organismes Montant attribué 2026
SPL Arras Pays d'Artois (Donjon) 230 630,00 €
SPL Arras Pays d'Artois (tourisme) 224 620,00 €
SPL Arras Pays d'Artois (tourisme) 25 000,00 €
VAZY 2025-2026 18 000,00 €
SOUS TOTAL 498 250,00 €
TOTAL GENERAL 846 733,00 €
= d'autoriser le versement des subventions aux associations, conformément au tableau ci-dessus ;
- d'autoriser le Président à signer avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € une
convention d'objectifs et de moyens ;
- d’autoriser le Président à signer, le cas échéant toute convention inférieure au seuil, si nécessaire.
DELIBERATION RELATIVE A L'ENGAGEMENT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT PREVUES AU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu ensemble les nomenclatures budgétaires et comptables ;
Vu le règlement budgétaire et financier;
Vu le débat d’orientations budgétaires 2026 en sa séance du 25 février 2026 ;
Vu l'examen et le vote des différents budgets primitifs 2026 ;
19 Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité d'autoriser le Président à :
- déposer les demandes de subventions ;
- engager les procédures d'appel d'offres ou de consultations nécessaires ;
- Signer tout document relatif à l'engagement de ces opérations ;
- verser des subventions d'équilibre prévues aux différents budgets annexes ;
-__ réaliser les opérations budgétaires rendues nécessaires :
#“ entre le budget principal et les différents budgets annexes,
* entre le budget principal, le budget collecte et les budgets du CIAS et du PETR Ternois-
7 Vallées, au titre des différentes charges de fonctionnement (charges à caractère général et
charges de personnel)
Il sera rendu compte au Conseil communautaire des décisions prises, dans le cadre de la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LA FONGIBILITE DES CREDITS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-28 ;
Vu les nomenclatures budgétaires et comptables M.57 et M.49 et les budgets associés ;
Vu le règlement budgétaire et financier;
Vu le vote des budgets concernés ;
Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer au Président, lors du vote du budget primitif, la faculté de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel), dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que tout virement de crédits entre chapitres fait l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être notifiée au comptable et transmise au contrôle de légalité pour être exécutoire ;
Considérant qu'il incombe au Président d'informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance ;
Considérant qu'un tableau retraçant ces mouvements sera présenté au Conseil communautaire dans les mêmes
conditions que la revue de détail des décisions prises, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- d'autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections.
DELIBERATION PORTANT SUR LES TARIFS 2026 DU SERVICE COLLECTE (REDEVANCE SPECIALE ET VENTE DE CARTES ET DE COMPOSTEURS)
Vu ensemble les articles L. 2224-13, L. 2224-14 et L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
l'est demandé au Conseil communautaire d'accepter la révision des tarifs de la redevance spéciale, comme suit :
L— LE TAUX DE REVISION :
Le taux de révision est calculé à partir des tendances des dernières années sur le coût du gasoil, des frais de personnel
et frais et services divers :
Il a été proposé de maintenir le taux de révision 2025, soit 1,0112.
20 11 — LES DÉPOTS EN DÉCHÈTERIES :
Tarifs 2026
Déchets dangereux d'entretien, de bricolage et de jardinage | 1,69 €/kg ; (1,67€ en 2025)
« peintures, allume-feu, décapants, antimousses, chlore. »
(déchets diffus spécifiques).
Déchets à enfouir 31,00 € le m3 : (30,66€ en 2025)
Déchets verts 5,80 € le m3 ; (5,74€ en 2025)
Communes extérieures
Il est proposé de maintenir le tarif de l'accessibilité des communes extérieures aux déchetteries de TernoisCom à
l'identique de 2025 selon la délibération n°05 du 26 février 2025, soit 26€/habitant pour 2026.
111 — LES COLLECTES EN PORTE A PORTE :
1) Coût de la Collecte et du traitement pour les professionnels
Pour l’enfouissement des déchets, le montant de la TGAP augmente de 4€/tonne par an, à compter du 1° mars 2026,
pour atteindre 85€/tonne en 2030, contre 65€/tonne en 2025.
Le montant de la TGAP portant sur l’enfouissement des ordures ménagères s'établit à 69£€/tonne en 2026.
La redevance spéciale pour les professionnels en 2026 s'établit à 21,00€/bac 770L noir collecté (20,77€ en 2025).
2) Maisons de retraite et établissements de santé :
79,80 € {lit pour 1 collecte/semaine 78,90 € en 2025
89,30 € /lit pour 2 collectes/semaine 88,30 € en 2025
98,75 € /lit pour 3 collectes/semaine 97,65 € en 2025
3) Camping et aires de loisirs :
Ilest proposé de retenir et d'adopter le tarif 2026 à 24,72 €/emplacement (24,45€ en 2025), après application du taux
de révision de 1.0112.
l'est également proposé d'appliquer les tarifs 2026 comme suit pour :
= le renouvellement de cartes d'accès aux déchetteries en cas de perte ou de vol : 5€ la carte
- l'achat de composteurs : 25€ l'unité.
M. Jérôme JOSSIEN, Maire de Pernes déplore que les dépôts de déchets verts en déchetterie soient payants pour les
collectivités alors qu'ils sont gratuits pour les particuliers.
Le Président propose à la Commission Collecte, Tri, Traitement, Economie circulaire et Agriculture, d'examiner ce
dossier et de faire des propositions.
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
-__ d'approuver la tarification de la redevance spéciale, telle que décrite ci-dessus ;
-__ d'appliquer les tarifs, à compter du 1° mars 2026 (loi de finances 2026) ;
21 -_ d'approuver les tarifs pour l'achat de cartes de déchetteries et de composteurs repris ci-dessus, à compter du
1°" janvier 2026 ;
- d'autoriser le Président à signer les conventions avec les producteurs et l’ensemble des documents se
rapportant à la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LE TIERS LIEU DE SAINT POL SUR TERNOISE -— AMENAGEMENTS INTERIEURS —
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet d'aménagement d’un tiers lieu culturel à Saint-Pol-sur-Ternoise et les études de faisabilité qui en découlent :
Vu les délibérations successives des 27 novembre 2024 et 19 mars 2025 du conseil communautaire ;
Vu la délibération n° 10 du 9 avril 2024 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la création d’une AP-CP
d’un montant global de 5 000 000€ HT et les délibérations successives portant révision de l’échéancier des crédits de paiement ;
Vu la note explicative précisant que l'opération prévoit, outre les travaux de réhabilitation du bâtiment, des
acquisitions de collections littéraires ainsi que du mobilier et du matériel informatique ;
Considérant que le tiers-lieu culturel s’analyse comme un lieu de vie hybride favorisant le croisement des pratiques
culturelles, numériques et intergénérationnelles ;
Considérant que pour atteindre les objectifs d'autonomie des publics et de confort de séjour fixés par la collectivité,
l'opération nécessite, au-delà du bâti, un investissement conséquent, afin de garantir la qualité de l'accueil et du service. Ainsi, le projet intègre :
- un aménagement mobilier complet et qualitatif pour l'ensemble des espaces (médiathèques,
espaces numériques et fablab, espaces administratifs),
- une informatisation performante de l'équipement, indispensable au fonctionnement de
l'établissement et au déploiement des nouveaux usages numériques (Espace Public Numérique,
Fablab, acquisitions de petit équipement numérique dédié au public empêché),
- l'acquisition d’une collection initiale de documents afin de constituer une offre documentaire
attractive et immédiate dès l'ouverture au public.
L'ensemble de ces postes de dépenses s’avère indispensable à la réussite du projet et à son rayonnement territorial.
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Ternois de renforcer son offre de lecture publique,
actuellement marquée par des disparités territoriales et une zone blanche sur le secteur de Saint-Pol-sur-Ternoise,
M. Laurent BERTHE précise que la date de fin des travaux au Tiers-lieu est fixée au 11 septembre 2026. Le planning est
respecté par les entreprises. Le Président envisage une mise en service de cet équipement, à compter du début de
l’année 2027 qui finalisera le maillage du territoire sur les Tiers-lieux et Médiathèques. Il représentera pour la
commune de Saint-Pol-sur-Ternoise un véritable atout et un lieu d’attractivité indéniable.
Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :
-_ d'approuver l'opération d'aménagement du tiers lieu culturel à Saint-Pol-sur-Ternoise, par l’acquisition de
collections littéraires, de mobilier et de matériel informatique pour un montant estimé à 1 058 075 € HT ;
- d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous ;
- d'autoriser le dépôt des demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels (Département,
DRAC, ….),
S'agissant de la subvention de la DRAC, au titre de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation), les
subventions seront attribuées, sous réserve d’une pré-instruction déterminant les montants éligibles, de l'avis
du Préfet de Région et de la disponibilité des crédits ;
22 -__ d’autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l'instruction des dossiers de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
Coût prévisionnel hors taxes de la dépense subventionnable
Coût Total H.T. de l'opération : 1 058 075 ,00 €
Acquisition Collections littéraires initiales 618 075,00 €
Aménagement mobilier 300 000,00 €
Informatisation — Services Numériques 140 000,00 €
Plan de financement prévisionnel de l'opération projetée
DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT Taux
Acquisition Collections 618 075,00 €| DRAC DGD 30% 185 422,25€| 17,52%
littéraires initiales Département 30 000,00 € 2,83%
Aménagement Mobilier 300 000,00 € DRAC DGD 40% 120 000,00 € 11,34%
Département 30% 90 000,00 € 8,51%
Informatisation - Services 140 000,00 €| DRAC DGD 50% 70 000,00 € 6,62%
numériques Département 45 000,00 4 4,25%
Sous-Total 540 422,25 € 51,07%
Fonds Propres 517 652,75€ 48,93%
Sous-Total 517652,75€ 48,93%
TOTAL des dépenses 1 058 075,00 € HT| TOTAL des ressources |1 058 075,00€ HT 100,00%
DELIBERATION RELATIVE A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE LA SUPRA-REGIE VIVEZ TERNOIS AUX SERVICES
PERISCOLAIRES
Le Président rappelle que lors de la séance du 12 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé une feuille de route
numérique ambitieuse, visant notamment à moderniser l’accès aux services publics, à simplifier les démarches des
usagers et à proposer aux communes du territoire des outils numériques mutualisés.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Ternois à développé et déployé la plateforme numérique
VivezTernois, conçue comme un guichet unique permettant aux habitants d'accéder, de réserver et de payer en ligne
différents services du territoire.
Ce dispositif s'appuie sur un site de vente sur Internet auquel est adossée une régie spécifique créée par délibération
du 9 avril 2025 et instituée pour le compte de la Communauté de communes, des communes et de tiers.
23 Il est précisé que le périmètre de la supra-régie de recettes et d’avances a vocation à évoluer au rythme du
déploiement des services proposés sur la plateforme.
Quelques mois après sa mise en service, les premiers retours s'avèrent particulièrement encourageants. La plateforme
compte aujourd’hui près de 6 000 utilisateurs inscrits qui s’est traduit par l’encaissement de près de 120 000€, sur la
période allant d'août 2025 à février 2026, démontrant ainsi l'appropriation progressive de la démarche par les
habitants du territoire.
En application de la délibération susvisée, plusieurs services sont actuellement accessibles via la plateforme,
notamment:
e la billetterie des événements du territoire ;
°e les réservations du service jeunesse ;
e la piscine;
e la gestion de la cantine pour les communes qui souhaitent utiliser cet outil, sous réserve de signer la
convention prévue à cet effet.
Consultées par les familles, des communes ont manifesté le souhait d'étendre ce dispositif à d’autres services telle
que la garderie périscolaire qui fonctionne de manière complémentaire à la régie mise en place pour les cantines. En
effet, les parents souhaîtent pouvoir réserver et régler ces deux services en ligne.
Une expérimentation a ainsi été mise en place dans une commune du territoire afin d'intégrer la gestion de la garderie
dans la plateforme. Cette expérimentation s'est révélée techniquement fonctionnelle et pertinente au regard des
usages des familles.
Il est proposé d'étendre le périmètre de la supra-régie aux services périscolaires des communes, notamment la
garderie, via la plateforme VivezTernois.
Conformément à la délibération du 9 avril 2025 susvisée, la plateforme a vocation à s'enrichir progressivement de
nouveaux services, tels que le portage de repas à domicile, l’école de musique, la gestion des relais petite enfance
(RPE), ou plus largement d’autres services publics du territoire.
Le déploiement d’un outil numérique de commercialisation en ligne de prestations et de services ne fait pas obstacle
à la poursuite de l'accompagnement des habitants les moins à l’aise avec les outils numériques par la Communauté
de communes, par une assistance gratuite dans les Espaces Publics Numériques (EPN) du territoire.
Par ailleurs, les réservations et paiement peuvent toujours s’opérer au guichet, pour les usagers qui le souhaitent en
utilisant les modes de paiement habituels.
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes subséquents ;
Vu la délibération du 9 avril 2025 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la création de la supra-régie de
recettes et d’avances associée à la plateforme citoyenne VivezTernois ;
Vu Pavis du comptable public assignataire en date du 10 avril 2026 ;
Considérant la décision de la Communauté de communes du Ternois de simplifier l'accès des habitants aux services
publics locaux ;
Considérant le déploiement progressif de la plateforme numérique VivezTernois en tant qu'outil mutualisé au service
des communes et des habitants du territoire ;
Considérant les facilités pour les familles de réserver et payer, au sein d’un même parcours numérique, des services
de cantine mais également de garderie périscolaire ;
24 Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- d'approuver l'extension du périmètre d'intervention de la supra-régie associée à la plateforme VivezTernois,
aux services périscolaires des communes et notamment la garderie ;
- _ d'approuver l'intégration de ces services dans les fonctionnalités de réservation et de paiement proposées par
la plateforme VivezTernois ;
- d'autoriser le Président à inclure, par voie d'arrêté, d’autres services à la supra-régie, en sus de ceux listés en
annexe de la délibération du 9 avril 2025 ;
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DANS LE CADRE DES
AVANCEMENTS DE GRADES AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 313-1 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°18 du 12 juillet 2023 relative à la détermination des ratios d'avancement de grade ;
Vu les possibilités de promotion des agents à des grades d'avancement selon les dispositions prévues dans les Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines ;
Vu le tableau annuel des avancements de grades au titre de l’année 2026 ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des nécessités de service ;
Vu les crédits inscrits au budget;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 mars 2026 ;
Vu l'avis des membres du bureau en date du 31 mars 2026;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :
1/ de modifier le tableau des emplois et des effectifs, comme suit, étant précisé que cette modification entraîne la
suppression des emplois d’origine et la création des emplois correspondant aux grades d'avancement pour l’année 2026.
Suppressions de postes {à compter du 1° juillet 2026)
Filière administrative
e 1 poste relevant du grade d’adjoint administratif à temps complet
e 2 postes relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet
e 1 poste relevant du grade d’attaché territorial à temps complet
Filière animation
e 1 poste relevant du grade d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
Filière technique
e 1 poste relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet
e 1 poste relevant du grade d'ingénieur territorial à temps complet
Filière culturelle
e 1 poste relevant du grade d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet
25 Filière médico-sociale
e 1 poste relevant du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
Création de postes {à compter du 1° juillet 2026)
Filière administrative
e 1 poste relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
e 2 postes relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet
e 1 poste relevant du grade d’attaché territorial principal à temps complet
Filière animation
e 1 poste relevant du grade d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps complet
Filière technique
e 1 poste relevant du grade d’adjoint technique principal de 1°'° classe à temps complet
e 1 poste relevant du grade d'ingénieur territorial principal à temps complet
Filière culturelle
e 1 poste relevant du grade d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet
Filière médico-sociale
e 1 poste relevant du grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet
2/ de charger le Président de mettre en œuvre la procédure nécessaire aux avancements de grades des personnels
concernés et de signer toutes les pièces et documents s’y rapportant.
3/ d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION COMPLEMENTAIRE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS
NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332- 23;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que la Communauté de Communes a la possibilité de faire appel à du personnel recruté, en qualité d'agent
contractuel, pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, en application de
l'article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique susvisé ;
Vu la délibération du 25 février 2026 par laquelle le Conseil communautaire a autorisé le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin saisonnier lié à un accroissement temporaire
ou à un accroissement saisonnier d'activité, dans l'attente du vote du budget primitif 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire de compléter la délibération du 25 février 2026 afin de recruter du personnel
complémentaire pour les périodes estivales ou lors de manifestations ou actions diverses se déroulant pendant l'année ;
26 Vu les crédits inscrits au budget primitif 2026 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 mars 2026 ;
Vu l'avis des membres du bureau en date du 31 mars 2026;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
œ d'autoriser le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la règlementation pour
faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour l’année 2026 :
= 10 emplois non permanents à temps non complet (13h) relevant du cadre d'emplois des
adjoints d'animation (catégorie C) afin d'exercer les fonctions suivantes :
° _10 animateurs dans le cadre de Ternoisludik (week-end du 23 mai 2026)
œ de charger le Président :
o de la constatation des besoins concernés pour l'année 2026 ;
o de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature
des fonctions et de leur profil. Le niveau de rémunération de l'agent contractuel sera défini sur la
base de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale correspondant au grade de
recrutement ;
æ d'autoriser le Président à signer tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération ;
æ d'inscrire les crédits correspondants aux différents budgets concernés de l'exercice 2026.
DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux
d'animation ;
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux
d'enseignement artistique ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par
l'organe délibérant et qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu les besoins des services de la Collectivité ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 mars 2026;
27 Vu l'avis des membres du bureau en date du 31 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :
1/ de modifier le tableau des emplois et des effectifs, comme suit, afin de tenir compte des besoins permanents des
services :
SECRETARIAT GENERAL
Ÿ Modification du grade de recrutement de l'emploi de responsable du secrétariat général et gestion des
assemblées, grade d’adjoint administratif principal de 1%° classe, filière administrative, catégorie C, en
permettant le recrutement sur un grade de rédacteur territorial, filière administrative, catégorie B.
POLE RESSOURCES - SUITE A LA REORGANISATION DES SERVICES
MARCHES et ACHATS PUBLICS
“Création d’un emploi permanent de gestionnaire marchés publics/achats à temps complet, 35/35", cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, filière administrative, catégorie C ou cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux, filière administrative, catégorie B.
FINANCES
Ÿ Suppression de l'emploi permanent de responsable finances à temps complet, 35/35", grade d’adjoint
administratif principal de 1°"° classe, filière administrative, catégorie C
* Modification de l’intitulé de l’emploi permanent de responsable marchés publics à temps complet, 35/35°"°,
grade d’attaché principal territorial, filière administrative, catégorie A, en responsable finances et marchés
publics
POLE SERVICES A LA POPULATION
ESPACES FRANCE SERVICES - SUITE A LA FIN DU CO-PORTAGE DE LA MISSION FRANCE SERVICES
Ÿ Création d’un emploi permanent de conseiller/ère des Espaces France Services à temps complet, 35/35°",
grade d’adjoint administratif territorial, filière administrative, catégorie C
ENTRETIEN DES LOCAUX/REPAS A DOMICILE - SUITE A LA MISE EN PLACE D'UN MARCHE PUBLIC ENTRETIEN DES
LOCAUX
Ÿ Modification de la quotité de l'emploi permanent d’agent/e technique portage/entretien, grade d’adjoint
technique, filière technique, catégorie C : 28/35è"€-> 23/35ème
ENFANCE - SUITE A LA REORGANISATION DES SERVICES
* Modification du grade de recrutement de l'emploi d’animateur/trice RPE, grade d’animateur territorial
principal de 1** classe, filière animation, catégorie B, en permettant le recrutement sur un grade d’animateur
territorial principal de 2°" classe, filière animation, catégorie B.
JEUNESSE
“Suppression d’un emploi de référent/e ACM, grade d’animateur territorial principal de 1°° classe, à temps
complet, 35/35, filière animation, catégorie B
Ÿ Création d’un emploi de coordinateur/trice ACM, grade d’adjoint d'animation territorial, à temps complet,
35/35 filière animation, catégorie C
28 PISCINE — BESOINS LIES AUX AMPLITUDES D'OUVERTURE
Ÿ Création d’un emploi permanent d'agent administratif/de caisse à temps complet, 35/35", grade d’adjoint
administratif territorial, filière administrative, catégorie C
POLE TECHNIQUE
COLLECTE
Y Modification du grade de recrutement de l'emploi de chargé/e de l’animation pédagogique pour la
sensibilisation des usagers au tri et à la valorisation des déchets à temps complet, 35/35", grade d’attaché
territorial, filière administrative, catégorie A, en permettant le recrutement sur le cadre d'emplois des animateurs
territoriaux, filière animation, catégorie B, ou le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, filière administrative,
catégorie B,
POLE SYSTEME D'INFORMATION ET CULTURE
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE — SUITE À REORGANISATION DES SERVICES
Y Suppression d’un emploi permanent de professeur/e de formation musicale à temps non complet, 10/20ème,
grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, filière culturelle, catégorie B
Y_ Suppression d’un emploi permanent de professeur/e de formation musicale à temps non complet, 2.5/20ème,
grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, filière culturelle, catégorie B
COMMUNICATION - SUITE À REORGANISATION DES SERVICES
Suppression d’un emploi permanent de chargé/e de communication à temps complet, 35/35ème, grade
d’adjoint administratif principal de 1è® classe, filière administrative, catégorie C
CULTURE - SUITE À REORGANISATION DES SERVICES
Ÿ Suppression d’un emploi permanent de responsable de l’action culturelle à temps complet, 35/35ème, grade
de rédacteur territorial, filière administrative, catégorie B
Ÿ Création d’un emploi permanent de chargé/e de l’action culturelle à temps complet, 35/35°"°, grade d’adjoint
administratif principal de 1*° classe, filière administrative, catégorie C
MEDIATHEQUE
“Suppression de l’emploi permanent de responsable de médiathèque à temps non complet, 10/35", grade de
rédacteur territorial, filière administrative, catégorie C
POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Y_ Suppression de l’emploi permanent de chargé/e de mission mobilité écotransition, grade d’attaché territorial,
filière administrative, catégorie A
2/ de charger le Président de procéder aux recrutements des agents qui seront affectés à ces emplois, de mettre en
œuvre la procédure nécessaire aux recrutements et de signer tous les documents s’y rapportant.
3/ d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LA REORGANISATION DU RESEAU FRANCE SERVICES ET EXTENSION DU DISPOSITIF ITINERANT A LA COMMUNE DE FREVENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le dispositif national France Services visant à garantir un accès de proximité aux services publics ; 29 Vu la labellisation des structures France Services sur le territoire intercommunal :
Vu la décision du préfet en date du 10 février 2026 actant la fin du co-portage du dispositif France Services avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
Considérant que la fin du co-portage avec la MSA a conduit la Communauté de communes du Ternois à assurer
désormais la totalité du portage des dispositifs France Services présents sur son territoire ;
Considérant que cette évolution se traduit par une réorganisation du maillage territorial afin de maintenir un service public de proximité adapté aux besoins des usagers ;
Considérant la volonté de l’État et de la Communauté de communes du Ternois d’assurer une couverture homogène, lisible et renforcée du dispositif France Services :
Considérant que l’organisation actuelle s'établit comme suit :
° Un dispositif France Services fixe à Saint-Pol-sur-Ternoise,
+ Un dispositif France Services itinérant assurant des permanences à l’Agence Ternois Com de Pernes et au Tiers- Lieu d’Auxi-le-Château ;
Considérant qu’il convient d’adapter cette organisation pour compenser la fin du co-portage et améliorer ainsi la couverture territoriale, notamment sur le secteur de Frévent ;
Considérant l'intérêt d'étendre le dispositif France Services itinérant existant à un troisième lieu d'intervention, au
sein de l’agence TernoisCom de Frévent ;
Considérant que cette nouvelle organisation fera l’objet d’une communication auprès de la population, des élus et des partenaires institutionnels ;'
Considérant que cette réorganisation pourra être effective à compter du mois de mai 2026 :
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- _ d'approuver la réorganisation du réseau France Services, consécutive à la fin du co-portage avec la MSA
et à la reprise intégrale du portage par la Communauté de communes du Ternois.
-__ de valider l’organisation territoriale du dispositif France Services comme suit :
o Un dispositif fixe à Saint-Pol-sur-Ternoise,
o Un dispositif itinérant intervenant sur trois sites :
»" L'agence TernoisCom de Pernes,
"Le Tiers-Lieu d’Auxi-le-Château,
" L'agence TernoisCom de Frévent ;
- d'approuver l'extension du dispositif itinérant à la commune de Frévent.
- d'autoriser le Président, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Cette organisation entrera en vigueur à compter du mois de mai 2026.
DELIBERATION RELATIVE A L'ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS REVISES DU SYNDICAT MIXTE DES
MOBILITES DES HAUTS DE FRANCE DU 12 FEVRIER 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,
Vu le Code des transports et notamment ses articles L1231-10 à L 1231-13,
30 Vu l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 et notamment son article 26,
Vu la directive européenne n° 2014/24/UE du 26 février 2014 et notamment son article 37,
Vu la directive européenne n°2014/25S/UE du 26 février 2014 et notamment son article 55,
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral de création du SMIRT en date du 17 décembre 2009,
Vu l'arrêté préfectoral de révision des statuts du SMIRT en date du 3 décembre 2010,
Vu l'arrêté préfectoral de révision des statuts du SMIRT en date du 1° octobre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral de révision des statuts de Hauts-de-France Mobilités en date du 24 novembre 2022,
Vu l'arrêté préfectoral de révision des statuts de Hauts-de-France Mobilités du 13 novembre 2023,
Vu l'arrêté préfectoral de révision des statuts de Hauts-de-France Mobilités du 8 décembre 2025,
Vu les statuts révisés du SMIRT par la délibération N°2015 — 03 adoptée lors de la séance du 26 janvier 2015,
Vu les statuts révisés du SMIRT par la délibération N°2018 -— 07 adoptée lors de la séance du 26 mars 2018,
Vu les statuts révisés du SMIRT par la délibération N°2018 — 20 adoptée lors de la séance du 2 juillet 2018,
Vu les statuts révisés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités par la délibération N°2018 — 37 adoptée lors de la séance du 20 décembre 2018,
Vu les statuts révisés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités par la délibération N°2022-11 adoptée lors de la séance du 28 mars 2022,
Vu les statuts révisés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités par la délibération N°2023-02 adoptée lors de la
séance du 30 janvier 2023 et de l'arrêté préfectoral en date du 14 juin 2023,
Vu les statuts révisés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités par la délibération N°2023-02 adoptée lors de la
séance du 30 janvier 2023 et de l'arrêté préfectoral en date du 14 juin 2023,
Vu les statuts révisés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités par la délibération N°2023-34 adoptée lors de la
séance du 19 juin 2023 et de l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2023,
Vu les statuts révisés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités par la délibération N° 2024-35 adoptée lors de la
séance du 19 décembre 2024 et de l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2025,
Vu les statuts révisés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités par là délibération N° 2025-23 adoptée lors de la
séance du 1° juillet 2025 et de l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2025,
Vu la délibération du 5 Février 2026 de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis actant son adhésion au
Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France,
Vu le courrier du Président du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France, en date du 25 février 2026 à
l'attention des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) membre du Syndicat Mixte, en vue de l'adoption des statuts modifiés du Syndicat,
31 Vu la délibération de la Communauté de communes du Ternois portant adhésion au Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France, en date du 24 mars 2022,
Considérant la nécessité pour le Syndicat Mixte de poursuivre l'extension de son périmètre territorial afin d'améliorer l'efficience des services rendus.
Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :
- d'approuver l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au Syndicat Mixte des
Mobilités des Hauts-de-France,
-__ d'approuver les statuts révisés du Syndicat Mixte,
-__ d'autoriser le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PLAN D'ACTION COMMUN EN MATIERE DE MOBILITE SOLIDAIRE
‘(PAMS) DU BASSIN DE MOBILITE DE L'ARRAGEOIS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des transports et notamment son article L1215-3,
Vu la délibération n°2020.02153 du Conseil régional des Hauts-de-France du 9 décembre 2020, portant sur les
orientations de la Région pour assurer son rôle d’Autorité Organisatrice et de Chef de file de la mobilité, introduits par
la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM),
Vu la délibération n°2020.02154 de la Commission permanente du Conseil régional des Hauts-de-France du 10
décembre 2020 relative à l’adoption de la délibération-cadre sur l’accompagnement des plateformes de mobilité,
Vu la délibération n°2020.00164 du Conseil régional des Hauts de France en date du 27 janvier 2022, portant sur la
déclinaison de la Loi d'Orientation des Mobilités en Hauts-de-France,
Vu la délibération n°2020.01176 de la Commission permanente du Conseil régional des Hauts-de-France du 22 octobre
2023 relative au soutien des plateformes de mobilité modifiant la délibération-cadre n°2020.02154 de la commission
permanente du 10 décembre 2020 sur l'accompagnement des plateformes de mobilité,
Vu la délibération n°2023.01252 du Conseil régional des Hauts-de-France du 2 juillet 2021 relative à la délégation
d’attributions du Conseil régional à la commission permanente,
Vu la délibération n°2024.01087 du Conseil régional des Hauts-de-France du 20 juin 2024 actualisant la feuille de route
2022-2027 Rev3, transformons les Hauts-de-France,
Vu la délibération n°2024.02031 du Conseil régional des Hauts de France en date du 12 décembre 2024, portant sur
l'approbation du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de Mobilité du Grand
Amiénois-Grand Roye,
Vu la délibération n°2025.00222 du Conseil régional des Hauts de France en date du 30 janvier 2025, portant sur
l'approbation du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité Est de l'Oise,
Vu la délibération n°2025.00226 du Conseil régional des Hauts de France en date du 30 janvier 2025, portant sur
l'approbation du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité Littoral Nord,
Vu la délibération n°2025.00409 du Conseil régional des Hauts de France en date du 20 mars 2025, portant sur
l'approbation du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité du Saint-
Quentinois,
Vu l'avis émis par la commission Transports, mobilité, grandes infrastructures de transport, économie portuaire,
affaires maritimes,
32 Considérant que la Loi LOM a confié aux Régions, en binôme avec les Départements, le soin de piloter l'élaboration
des PAMS afin que l’ensemble des acteurs d’un même bassin de mobilité se coordonne mieux pour accompagner les
personnes vulnérables dans leurs déplacements quotidiens, notamment pour accéder à l'emploi,
Considérant que le PAMS est un outil qui permet à la Région d'atteindre de manière opérationnelle des objectifs fixés
dans le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET),
Considérant que la Région Hauts-de-France est particulièrement volontariste à mener cette démarche qui s'inscrit
également dans son rôle de chef de filât mobilité,
Considérant que le PAMS met particulièrement en avant la nécessité de valoriser et de mieux faire connaitre les
dispositifs et services existants. Les dix-neuf actions retenues dans le cadre du Plan visent à renforcer l'écosystème de
la mobilité solidaire et à poser les bases solides d’un partenariat pour mieux se coordonner, mutualiser les moyens,
gagner en efficacité et garantir une mobilité solidaire équitable,
Considérant qu’à l'issue de deux ans de co-construction, le PAMS de l'Arrageois a été signé par l'Etat, la Région, les
Départements du Nord et du Pas-de-Calais, le Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France et les 6 Autorités
Organisatrices de la Mobilité (AOM) présentes sur ce bassin, dont la Communauté de Communes du Ternois,
Considérant que la Communauté de communes du Ternois a participé aux travaux de co-constructions du PAMS.
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- _ d’approuver le Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité de
l’Arrageois,
- d'autoriser le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
A la demande du Président, Mme Ingrid GAILLARD, Vice-Présidente en charge de cette thématique présente le projet
de délibération et le contexte de son élaboration.
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et suite au bilan et à l’analyse du dispositif VAZY mis en place en
2025, il s'avère important de proposer aux jeunes du territoire un accès aux loisirs à moindre coût et de les informer
de l'existence de ces loisirs pour dynamiser la vie locale. Le « Pass loisirs des jeunes » a été nommé « VAZY » en 2022.
Le dispositif VAZY est reconduit pour l’année 2026-2027. Des crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
DIAGNOSTIC INITIAL
De nombreuses infrastructures existent pour les jeunes de 7 à 25 ans (associations, services publics), les offres sont
diversifiées : culture, sport, détente. Certaines activités ne sont pas représentées sur l'intégralité du territoire.
En 2025, 1 400 jeunes de 7 à 25 ans ont participé à VAZY. Ce dispositif a été une vraie réussite. 57 associations sont
partenaires de ce dispositif.
PROBLEMATIQUES REPEREES
-Mobilité sur le territoire,
-Méconnaissance de la part des jeunes des offres culturelles, sportives ou autres possibles sur le territoire,
-Baisse d’adhésions et des participations dans les associations,
-Peu de participation et d’implication des jeunes sur les actions locales.
En 2025, la totalité des chèques prévus ont été distribués.
OBJECTIFS GENERAUX ET OPERATIONNELS
-Favoriser les jeunes à participer à la vie locale,
-Faire connaître les offres de services et associatives existantes,
-Inciter les jeunes à diversifier leurs loisirs,
33 -Proposer une politique tarifaire accessible/préférentielle,
-Travailler la mobilité avec les jeunes sur l’ensemble du territoire.
PUBLIC CONCERNE
Les 7-25 ans habitant Ternoiscom.
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Les associations conventionneront avec la Communauté de Communes afin de pouvoir adhérer à la plateforme
« achetezternois.com ». Cette adhésion permet notamment la création d’un espace sur la plateforme et d’activer le
remboursement des chèques qui leur auront été versés. L’adhésion à la plateforme pour les associations est GRATUITE.
Les frais de commission et de création des chèques sont à la charge de Ternoiscom.
Un jeune pourra se connecter à « vivezternois.com et obtenir jusqu’à deux chèques d’une valeur de 10€, ainsi que les
avantages VAZY supplémentaires.
Chaque chèque permet de payer une partie de la cotisation dans une ou plusieurs associations (les 2 chèques peuvent
être utilisés pour une seule et même association s’il y a un reste à charge sur la cotisation du jeune après avoir utilisé
tout autre dispositif national ou local (CAF, département, etc.)
Les avantages sont à utiliser dans certains lieux référencés sur présentation d’un justificatif.
LES AVANTAGES VAZY
L'objectif des avantages VAZY est de proposer aux jeunes de découvrir de nouveaux loisirs grâce à une offre adaptée
et ainsi l’amener à participer à une activité vers laquelle il ne serait pas allé sans celle-ci (essais et/ou services
privilégiés). Ces avantages peuvent être proposés par des services de Ternoiscom mais aussi par les communes ou
encore par les associations du Ternois ou des entreprises de loisirs du Ternois qui le souhaitent.
Une convention sera mise en place entre la Communauté de communes du Ternois et ces derniers.
Les avantages proposés par Ternoiscom :
-ludothèque : 1 année d'adhésion gratuite (pour une 1°" adhésion).
-donjon : 1 entrée gratuite.
-culture : 1 entrée gratuite à un spectacle de la saison culturelle dans l’année.
-piscine : 1 entrée gratuite.
-école de musique : 1 remise de 20€ sur une 1°" inscription nouvelle à l’école de musique.
-fablab : fabrication gratuite d’un objet dans la limite de 10€.
ECHEANCIER DU DISPOSITIF
Lancement de la communication à partir de juin 2026.
Demande des chèques et des avantages 2026-2027 sur « vivezternois.com » à partir du lundi 24 août 2026.
Pour l’année 2026-2027, il est prévu de proposer ce dispositif à 1 400 jeunes, soit 2 800 chèques de 10€ et 1 400 « cartes privilèges ».
Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :
- d'approuver les modalités du dispositif VAZY pour 2026-2027, comme détaillées ci-dessus.
- d'autoriser le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LA GESTION DU TOURISME DU TERNOIS ET DE L'OFFICE DE TOURISME DE SAINT POL
SUR TERNOISE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DE L'OFFICE DE TOURISME,
ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU TERRITOIRE POUR L'ANNEE 2026
Mme Nathalie DECAMP, Conseillère communautaire de Saint-Pol-sur-Ternoise devant quitter la séance donne son
POUVOIR à M. Didier HOCHART, Conseiller communautaire de Saint-Pol-sur-Ternoise.
34 EN EXERCICE : 132 PRESENTS : 113 POUVOIRS : 9 VOTANTS : 122
A la demande du Président, M. Daniel MELIN, Vice-Président présente le projet de délibération et le contexte de son
élaboration.
Il rappelle qu’en date du 24 mars 2022, le Conseil communautaire a donné son accord à l’adhésion de la Communauté
de Communes du TERNOIS à la SPL ARRAS PAYS D’ARTOIS, à la date du 1° juillet 2022.
La SPL ARRAS PAYS D’ARTOIS, en sa qualité d'Office de Tourisme assure pour le compte de ses actionnaires :
la Communauté de Communes du Ternois
la Communauté de Communes du Sud-Artois
la Communauté de Communes Osartis-Marquion
la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
la Communauté Urbaine d'Arras
la Commune d’Arras O
©
DO
©
©
©
- le développement de l'attractivité du territoire de l’ensemble des actionnaires dans le domaine du tourisme,
à destination de l’ensemble des clientèles (locales, régionales, nationales, internationales), d'une part.
- la gestion de divers équipements culturels et touristiques du territoire.
Elle porte prioritairement ses actions sur :
le tourisme urbain d'agrément
le tourisme vert et de voies d’eau
- le tourisme d'affaires et de congrès
- le tourisme de mémoire
LA SPL dispose, pour la réalisation de ses missions d’une réelle expertise, de compétences développées et de réseaux
de communication et de promotion importants.
Suite au partenariat établi depuis le 1°’ juillet 2022, différents temps de travail ont eu lieu avec TERNOISCOM, ainsi
que des visites et des échanges avec les partenaires touristiques du Ternois.
Ces échanges ont permis d'engager une réflexion sur les actions de développement touristique du territoire. Des
éléments de communication ont par ailleurs, été développés.
Il est envisagé de renouveler la convention, pour l’année 2026, avec la SPL ARRAS PAYS D’ARTOIS, avec mise à
disposition de personnel.
Vu l'avis des membres du bureau en date du 31 mars 2026 ;
Après délibération, les membres du Conseil décident à la majorité (2 abstentions) :
- _ d'approuver les termes de la convention entre la Communauté de communes du Ternois et la SPL Arras Pays
d'Artois pour la promotion et le développement du tourisme du Ternois incluant la gestion de l'Office de
Tourisme de St Pol ;
- d'approuver les missions confiées à la SPL Arras Pays d'Artois ;
- d'autoriser le Président à signer la convention jointe ;
- _ d'approuver les modalités de versement de la compensation financière, qui s'élève à la somme de 224 620€,
au titre de l'exercice 2026.
- d'autoriser le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.
35 DELIBERATION PORTANT SUR LA GESTION DU TOURISME DU DONJON DE BOURS, DE SES ABORDS ET DE LA
MAISON D'ACCUEIL DU DONJON -— RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DU DONJON POUR L'ANNEE 2026
A la demande du Président, M. Daniel MELIN, Vice-Président présente le projet de délibération et le contexte de son
élaboration.
il rappelle que par délibération en date du 24 mars 2022, le Conseil communautaire a donné son accord à l'adhésion
de la Communauté de Communes du TERNOIS à la SPL ARRAS PAYS D’ARTOIS, à la date du 1° juillet 2022.
La SPL ARRAS PAYS D’ARTOIS, en sa qualité d'Office de Tourisme assure pour le compte de ses actionnaires :
la Communauté de Communes du Ternois
la Communauté de Communes du Sud-Artois
la Communauté de Communes Osartis-Marquion
la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
la Communauté Urbaine d'Arras
la Commune d'Arras ©
O©O
O©O
Oo
©
©
- le développement de l'attractivité du territoire de l'ensemble des actionnaires dans le domaine du tourisme,
à destination de l’ensemble des clientèles (locales, régionales, nationales, internationales), d’une part.
- la gestion de divers équipements culturels et touristiques du territoire, d’autre part.
LA SPL dispose, pour la réalisation de ses missions, d’une réelle expertise, de compétences développées et de réseaux
de communication et de promotion importants.
Dans le cadre du partenariat, différents temps de travail ont lieu avec TERNOISCOM afin de réfléchir à des actions de
développement touristique du territoire (promotion du site, animations, ….).
Ilest proposé le renouvellement de la convention, pour l’année 2026, avec la SPL ARRAS PAYS D’ARTOIS, avec mise à
disposition de personnel.
Vu l'avis des membres du bureau en date du 07 avril 2026,
Le Président précise qu’une rencontre avec la SPL est prévue prochainement pour dresser un point d'étape sur les
modalités d'intervention de la structure (dialogue de transparence avec l'organisme).
Après délibération, les membres du Conseil décident à la majorité (2 abstentions) :
- d’approuver les termes de la convention entre la Communauté de communes du Ternois et la SPL Arras Pays
d'Artois pour la gestion et animation du Donjon de Bours, de ses abords et de la maison d'Accueil ;
- d'approuver les missions confiées à la SPL Arras Pays d’Artois ;
- _ d’autoriser le Président à signer la convention ;
- d’approuver les modalités de versement de la compensation financière, qui s'élève à la somme de
230 630,00 €, au titre de l’exercice 2026.
- d’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.
Le Président fait un point sur les travaux au « gardin » de Bours qui portent sur l’aménagement des abords extérieurs
du Donjon qui participeront au développement de l’attractivité de ce lieu. Les travaux démarrés fin d'année dernière
ont été impactés par des opérations de fouille qui ont duré plus longtemps que prévu. La date de réception prévue au
15 mai est reportée. Le Baz’Art du Ternois initialement prévu le 6 Juin est reporté au 30 août (évènement phare à
l'échelle du territoire). Une réflexion est engagée pour l'entretien du site (en interne ou externe). Si la prestation était
internalisée, il faudrait prévoir une formation spécifique. M. Philippe TIQUET, Maire de Beauvois déplore le manque
36 d'heures d'entretien consacrées par les Brigades vertes aux communes du territoire alors que ce service pourrait
intervenir au « gardin » de Bours. Il est également précisé que le montant général de l'opération s'établit à près de
500 000,00 €.
Le Président informe l’assemblée des modifications à intervenir sur la présentation des projets de délibérations, par
commission {lisibilité plus évidente sur la KBox). On va reprendre également l'architecture des commissions par
rapport aux thématiques des différents vice-présidents ce qui permettra à chaque vice-président d'intervenir sur leur
thématique et de présenter en amont, de manière succincte les délibérations soumises à l'approbation du Conseil
communautaire.
IL incombe à chaque conseiller communautaire titulaire ou suppléant d’être présent dans au moins une ou deux
commissions.
DELIBERATION PORTANT SUR L'APPROBATION DE LA CHARTE DE PRET DES APPAREILS DE LECTURE INCLUSIVE DU
RESEAU DES MEDIATHEQUES DU TERNOIS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes du Ternois, notamment la compétence en matière de développement
et d’accès à la culture dans le domaine de la lecture ;
CONSIDÉRANT que le réseau des médiathèques du Ternois propose désormais à ses abonnés le prêt d'appareils de
lecture inclusive, à savoir :
* _Les liseuses pour la lecture de livres numériques
° _Les boîtes à histoires (appareils audios pour enfants sans écran)
° Les lecteurs Daisy (appareils pour personnes aveugles ou mal-voyantes)
CONSIDÉRANT la nécessité de définir un cadre juridique et technique pour le prêt des équipements aux usagers ;
CONSIDÉRANT qu’une charte de prêt précise :
° _Les conditions d'accès : être inscrit au réseau, présenter une pièce d'identité et signer la charte ;
° Les modalités de prêt : un seul appareil par carte pour une durée de 4 semaines, renouvelable une fois, sous
condition de réservation ;
° _Les responsabilités : l'usager s'engage à prendre soin du matériel et à le remplacer à l'identique en cas de
perte ou de vol. En cas de non-restitution, une facture correspondant au remplacement à neuf de l'appareil
sera établie.
Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité :
- d'approuver les termes de la "Charte de prêt des appareils de lecture inclusive”, jointe en annexe à
la présente délibération ;
- d'approuver la mise en œuvre de ce service de prêt au sein du réseau des médiathèques du Ternois ;
- d'autoriser le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ilest précisé :
- que tout prêt est conditionné à la signature de la charte par l'usager ou son représentant légal.
- qu’en cas de dégradation majeure ou de non-restitution du matériel, le remboursement sera exigé
selon les modalités prévues par la charte (facturation au prix du marché ou remplacement à neuf).
37 INFORMATIONS DU PRESIDENT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARCHES ATTRIBUES
ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ETE 2026 POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS : marché comportant deux lots.
Lot 1 : Séjour du mois de juillet 2026 : marché attribué, après procédure d’appel d'offres, à l'association REV/ALIZES
73 rue de Turenne — 59000 LILLE moyennant un prix du séjour de 1 215 € TTC/enfant. Le marché est conclu pour un
séjour qui se déroulera pendant les vacances d'été entre le vendredi 3 juillet et le vendredi 31 août 2026, pour une
durée de 15 jours transport inclus.
Lot 2 : Séjour du mois d’août 2026: marché attribué, après procédure d'appel d'offres, à l’association ITINERAIRE
VACANCES ET VOYAGES 18 bis rue de la gare — 59470 ESQUELBECQ moyennant un prix du séjour de 1 125 € TTC/enfant.
Le marché est conclu pour un séjour qui se déroulera pendant les vacances d’été entre le dimanche 2 août et le samedi
29 août 2026, pour une durée de 15 jours transport inclus.
SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES :
Marché attribué, après procédure d'appel d'offres, à l'association Accompagnement Solidaire et Mutualisé lié à
l’Autonomie et à la Précarité Energétique (ASMAPE) 70 allée de la zone d'activités légères — 62690 AUBIGNY-EN-
ARTOIS, pour une durée de 48 mois, à compter du 12/03/2026. Le montant est fixé à 511 090 € HT: sous réserve de
la réalisation de l’ensemble des dossiers envisagés.
Il est rappelé que conformément à la délibération du Conseil Communautaire n°13 du 17 juin 2025 portant
approbation du Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) participe
financièrement à ce dispositif. Les demandes de subventions sont sollicitées à la fin de chaque année et comprennent
le montant total de la part fixe annuelle et le montant des dossiers agréés par l’ANAH en fonction de leur typologie.
Un titre de recettes correspondant à la subvention est émis annuellement à l'encontre de l’ANAH.
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS :
Marché attribué, après procédure adaptée, à la société VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HAUTS-DE-FRANCE 115
Rue Chanzy 59260 LEZENNES aux tarifs suivants :
Nature Prix unitaire
DESIGNATION| "©" | enenr. l'unité
VEOLIA
Bois de
Catégorie À | Prix à latonne 20,00 €
(non traités)
Bois de
Catégorie B
(traités non
dangereux)
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1° février 2026. Le marché est
reconductible 2 fois sans que le délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
Prixà la tonne 70,00 €
TRANSPORT DE PERSONNES POUR LES ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS :
Accord-cadre attribué, après procédure adaptée, à la société KEOLIS WESTEEL 2 rue Francis Jiolat 62430 à
SALLAUMINES. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois, à compter du 1er
38 mars 2026, avec un montant minimum annuel de 15 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT.
Les tarifs appliqués sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires.
FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA MEDIATHEQUE DU TIERS-LIEU CULTUREL DE SAINT-POL-
SUR-TERNOISE : marché comportant six lots
Lot 1: Documentaires jeunesse et_ adultes: accord-cadre mono-attributaire attribué, après procédure d’appel
d'offres, à la société ALIZÉ-SOCIETÉ FRANCAISE DU LIVRE, 3 avenue Charles Lindbergh — 91320 WISSOUS pour une
durée de 15 mois, à compter du 13 mars 2026. II s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant
minimum de 30 700 € HT et un montant maximum de 92 100 € HT.
Lot 2 : Documentaires adultes : accord-cadre mono-attributaire attribué, après procédure d'appel d'offres, à la société
ALIZÉ-SOCIETÉ FRANCAISE DU LIVRE, 3 avenue Charles Lindbergh — 91320 WISSOUS pour une durée de 15 mois à compter du 13 mars 2026. il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 61 125€ HT et un montant maximum de 101 875 € HT.
Lot 3 : Romans adultes : accord-cadre mono-attributaire attribué, après procédure d’appel d'offres, à la société
LIBRAIRIE B LA GRAND LIBRAIRIE, 21 rue Gambetta — 62000 ARRAS pour une durée de 15 mois, à compter du 12 mars
2026. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 87 000 € HT et un montant maximum de 145 000 € HT.
Lot 4 : Romans jeunesse et adolescents : accord-cadre mono-attributaire attribué, après procédure d’appel d'offres,
à la société LE BATEAU LIVRE, 154 rue Léon Gambetta — 59000 LILLE pour une durée de 15 mois, à compter du 13 mars
2026. II s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 875 € HT et un montant maximum de 63 500 € HT.
Lot 5 : Bandes dessinées et mangas : accord-cadre mono-attributaire attribué, après procédure d'appel d'offres, à la
société LIBRAIRIE B LA GRAND LIBRAIRIE, 21 rue Gambetta — 62000 ARRAS pour une durée de 15 mois, à compter du
12 mars 2026. II s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 37 800 € HT et un montant maximum de 162 000 € HT.
Lot 6 : Jeunesse et contes : accord-cadre mono-attributaire attribué, après procédure d'appel d'offres, à la société LE
BATEAU LIVRE, 154 rue Léon Gambetta — 59000 LILLE pour une durée de 15 mois, à compter du 13 mars 2026. Il s’agit
d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 13 400 € HT et un montant maximum de 53
600 € HT.
FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC SERVICES CONNEXES : marché comportant quatre lots LR 4 AIRE LR ARR SR
Lot 1: Approvisionnement de carburant DIESEL 87: accord-cadre multi-attributaires attribué, après procédure
d'appel d'offres, à la société TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST, 138 rue André Bisiaux — 54320 MAXEVILLE et à la
société DME ALMY, 16 rue Abbé Jersy Popielzusko — 62300 LENS pour une durée de 12 mois à compter du 1° mai
2026. Le marché pourra être prolongé trois fois par reconduction expresse pour une durée d’un an. Lors des
approvisionnements successifs, les 2 fournisseurs seront consultés sur leur tarif. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 75 000 litres.
Lot 2 : Approvisionnement de biocarburant B100 et prestations connexes : accord-cadre mono-attributaire attribué,
après procédure d'appel d'offres, à la société OLEO 100 — SAIPOL, 11/13 rue Monceau 75008 PARIS pour une durée
de 12 mois, à compter du 1° mai 2026. Le marché pourra être prolongé trois fois par reconduction expresse pour une
durée d’un an. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 200 000 litres.
Lot 3 : Approvisionnement d’AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) : accord-cadre multi-attributaires attribué, après
procédure d'appel d'offres, à la société TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST, 138 rue André Bisiaux — 54320 MAXEVILLE
et à la société DME ALMY 16 rue Abbé Jersy Popielzusko — 62300 LENS pour une durée de 12 mois à compter du 1°
mai 2026. Le marché pourra être prolongé trois fois par reconduction expresse pour une durée d’un an. Lors des
approvisionnements successifs, les 2 fournisseurs seront consultés sur leur tarif. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 12 000 litres.
39 Lot 4 : Approvisionnement de gazole non routier : accord-cadre multi-attributaires attribué, après procédure d'appel
d'offres, à la société TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST, 138 rue André Bisiaux — 54320 MAXEVILLE et à la société DME
ALMY 16 rue Abbé Jersy Popielzusko — 62300 LENS pour une durée de 12 mois, à compter du 1° mai 2026. Le marché
pourra être prolongé trois fois par reconduction expresse pour une durée d’un an. Lors des approvisionnements
successifs, les 2 fournisseurs seront consultés sur leur tarif. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 10 000 litres.
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE — OUVRAGE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS A BOUBERS-SUR- CANCHE :
Marché attribué, après procédure adaptée, à la société V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT, 48 Bis route de Desvres
— 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE. Le présent marché est conclu pour un montant forfaitaire de 30 000 € HT dont
16 850 € HT au titre de la tranche ferme et 13 150 € HT au titre de la tranche conditionnelle (Décision du Président en date du 11 mars 2026).
TRAVAUX _D’AMENAGEMENT A LA FUTURE GENDARMERIE ET SECURISATION DES CHEMINEMENTS
PIETONS ET CYCLES PAR LA CREATION D’UNE VOIE VERTE — RD 916 - marché comportant trois lots (Décision du Président en date du 20 mars 2026).
Lot 1: Voirie — Assainissement — Eaux pluviales: marché attribué, après procédure adaptée, au groupement
d'entreprises constitué de la SARL DUFFROY et de la SAS EUROVIA. La SARL DUFFROY est mandataire du groupement
conjoint. Le présent marché est conclu pour un montant de 1 220 000,00 €.
Lot 2 : Eclairage public: marché attribué, après procédure adaptée, à la SOCIETE D’ELECTRICITE VENDEVILLE (SEV
ENERGIE), 33 rue du Luyot — 59113 SECLIN. Le présent marché est conclu pour un montant de 155 000,00 €.
Lot 3 : Aménagements paysagers : marché attribué, après procédure adaptée, à la société NATURE ET JARDIN, 12 bis
rue du 11 novembre — 62140 HUBY-SAINT-LEU. Le présent marché est conclu pour un montant de 38 962,37 €.
MARCHES EN COURS D’ANALYSE où
FOURNITURE_ET_ LIVRAISON DE VETEMENTS, CHAUSSURES DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE destinés principalement aux services techniques et moyens généraux
MARCHES PUBLIES
PRESTATIONS DE NETTOYAGE : retour des offres le 31/03/2026
Le Président souhaite prôner un discours de vérité sur la Piscine intercommunale de Frévent. C'est un dossier « qu’il
faut prendre en main » aujourd’hui. Depuis sa réouverture en février, la piscine a rencontré des difficultés, malgré une
fréquentation importante et encourageante, y compris en recettes. Il faut souligner que c’est un service attendu sur
le territoire. Aujourd’hui, des travaux ont été réalisés, à hauteur d’un million et demi d'euros. Des éléments ont été
modifiés. On constate actuellement des dysfonctionnements sur un filtre à sable. Le remplacement des filtres à sable
ne fait pas partie des travaux programmés. Une réunion est prévue prochainement à la piscine intercommunale, avec
l’ensemble des parties prenantes, pour faire un point notamment sur les filtres à sable et la nécessité de les changer
pour fonctionner. Cela va se traduire bien évidemment par des coûts supplémentaires, mais c’est un équipement au
service du territoire. La fermeture temporaire va impacter l’ensemble des scolaires prévus sur la dernière période de
l’année scolaire, les usagers, les clubs sportifs ainsi que les agents (commentaires « agressifs » sur les réseaux sociaux).
Ainsi, un audit complet des travaux complémentaires est en cours. Il paraît évident qu’il faut faire un dernier effort
afin d’être opérationnel pour les prochaines années. À un moment donné, il conviendra d'entamer une réflexion sur
un nouvel équipement, d'ici la fin du présent mandat. En attendant, il est nécessaire de réhabiliter la piscine
intercommunale actuelle de Frévent, dans les meilleurs délais possibles.
40 Suite à une interrogation de quelques élus, le Président confirme que la réunion prévue avec les partenaires permettra
de dresser des constats, afin de déterminer les responsabilités de chacun (les entreprises en charge des travaux). Il
précise également que chaque dysfonctionnement constaté a fait l’objet d’un courrier aux entreprises (traçabilité du
dysfonctionnement).
Mme Caroline DUPUIS, Conseillère communautaire de Saint-Pol-sur-Ternoise s'interroge sur la prise en charge
éventuelle des adhésions/cotisations réglées par les familles qui se trouvent lésées aujourd’hui.
Le Président confirme que des solutions seront proposées y compris pour les clubs sportifs qui souhaitent le rencontrer.
Le Président demande à l'assemblée de donner un accord de principe sur la poursuite des travaux complémentaires
envisagés à la Piscine intercommunale de Frévent.
A l'unanimité, l'assemblée donne son accord sur la proposition de poursuite des travaux.
Le Président tient à souligner que l’intercommunalité exerce une activité très riche et des compétences diversifiées. 1l
serait intéressant que l’ensemble des élus (nouveaux et anciens) puisse se rendre compte de l'étendue des
compétences exercées. Il est envisagé de réaliser une forme d’« Eductour » afin d'effectuer un tour d'horizon de
l’ensemble des activités de l’EPCI qui pourrait intervenir pendant la période estivale. —— To 5 Te
QUESTIONS DIVERSES : PORC EE EME TC AS ere
M. Marc RICART, Conseiller communautaire de Saint-Pol-sur-Ternoise tient tout d’abord à féliciter les agents de
TernoisCom et à souligner leur professionnalisme lors de l’organisation de la séance du Conseil du 24 avril dernier
(Elections). Il rappelle qu’en 2022, une délibération avait été prise sur la réalisation d’un terrain de football synthétique
à Saint-Pol-sur-Ternoise. A l’époque, il avait été souligné que l’intercommunalité attendait un retour sur les demandes
de subventions auprès de différents organismes. Il constate qu'il s'avère difficile, de nos jours, de bénéficier de
subventions pouvant aller jusqu’à 80% du coût total du projet. Néanmoins, il souhaite que la nouvelle gouvernance
persévère sur ce projet, idéalement situé à proximité du complexe sportif intercommunal de Saint-Pol-sur-Ternoise
(Possibilité d’utilisation des vestiaires et douches de la salle). Iltient, par ailleurs, à souligner la pertinence d’une vice-
présidence en charge de la Politique Sportive et Associative, Piscine.
ll rappelle que la piscine communale de Saint-Pol-sur-Ternoise, ouverte de mi-juin à fin août, soit 2,5 mois par an,
permet aux scolaires d'apprendre les bases de la natation. Le principal souci rencontré est de trouver des maitres-
nageurs-sauveteurs (MNS). L'année dernière, en raison de la fermeture de la piscine intercommunale de Frévent, la
commune de Saint-Pol-sur-Ternoise a pu bénéficier de la mise à disposition des MNS de TernoisCom. Cette année, il
est difficile d’embaucher des MNS. Il sollicite la possibilité de bénéficier, une nouvelle fois, de TernoisCom de la mise
à disposition d'agents intercommunaux. Il évoque également la possibilité d'intégrer la piscine de Saint-Pol-sur-
Ternoise au patrimoine de l’intercommunalité.
Le Président confirme qu’une réflexion va être engagée sur la piscine avec les différents services des deux structures.
Il existe une vraie logique de mutualisation et de complémentarité. La décision reviendra, bien entendu, au Conseil
communautaire. S'agissant du terrain synthétique, le Président rappelle à l'assemblée qu’un accord de principe a été
conclu. TernoisCom porte le projet, sous réserve de subventions d'au moins 80% et la validation du projet dans le
cadre du programme « 5000 équipements sportifs de proximité » (conditions préalables inscrites dans la délibération).
Pour ce projet dont le montant a été estimé à 1 139 775,50 € HT, il a été sollicité les subventions suivantes :
e 455 910,00 € (DETR) : Demande refusée ;
° 165 909,00 € (FNADT) : Demande refusée ;
e 150 000,00 € (Département) : Cette demande a reçu un avis favorable ainsi qu’un accord. || reste encore
quelques mois pour signer la convention ;
° 40000,00 € (Fédération Française de Football: Dispositif « FAFA ») : Demande accordée mais délais
dépassés ;
e 200 000,00 € (ANS) : Dossier non retenu.
e 100 000,00 € voire plus selon les différents dispositifs sollicités (Dispositif « EQSP » à la Région) 41 Au final, l’intercommunalité dispose d’un accord de principe de subvention de 150 000,00 € (en bruts). Il est nécessaire
de réfléchir sur l'utilité de mettre en place ce type d'équipement. Au préalable, il faut d’abord « penser » aux
bâtiments sportifs intercommunaux existants qui sont aujourd’hui dans un « état déplorable », notamment la Salle du
Faulx à Heuchin. 1| est nécessaire, dans un premier temps, de remettre à niveau ces bâtiments existants. Ensuite, il
conviendra de réfléchir à la création d’autres équipements. A ce jour, les conditions préalables, inscrites dans la
délibération prise en 2022 concernant le terrain synthétique, ne sont pas réunies.
M. Grégory TAQUIN, Maire de Gouy-en-Ternois propose que la formation de Maitre-Nageur-Sauveteur soit envisagée
à la piscine intercommunale de Frévent.
Le Président tient à souligner que ce type de formation est très encadrée et ne peut donc se faire en tout lieu. Il faut
que l’équipement soit labellisé.
Mme Ingrid GAILLARD, Vice-Présidente en charge de la Jeunesse, la Petite Enfance et la Parentalité précise que des
financements au niveau de TernoisCom sont attribués dans le cadre des formations BAFA.
Le Président indique qu'il est important avant toute chose de faire un point sur l’ensemble des activités de
l’intercommunalité, afin de pouvoir communiquer « intelligemment ».
M. Johann DELARCHE, Vice-Président en charge de l’Emploi, l'insertion et la Formation tient à préciser qu’une
formation BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) est effectivement envisagée à Frévent mais
pas de MNS (Maître-Nageur-Sauveteur).
M. Alain PRUVOST, Maire de Nuncq Hautecôte évoque la problématique des réseaux d’eau potable (réseaux
vieillissants). Il souhaiterait, à terme, une assistance au niveau du diagnostic des réseaux.
Le Président rappelle qu'au niveau de la compétence « eau potable », une commission va se mettre en place,
circonscrite dans un premier temps, aux 14 communes qui ont délégué leur compétence eau.
M. Dominique COQUET, Vice-Président en charge de la GEMAPI, de l'Eau (Ressources, Cycles, Ruissellement,
Biodiversité, Prévention des risques, PICS) déplore la décision de l'Etat d’avoir « rétro-pédalé » sur ce sujet car demain,
l’ensemble des syndicats va être confronté à cette problématique de réseau, notamment les petits syndicats. On va
d’abord s'occuper des 14 communes qui ont transféré la compétence à l’intercommunalité. 1l y avait déjà des travaux
qui avaient été accomplis, notamment sur le transfert de la compétence « eau potable » avec le schéma directeur
(existence des possibilités d’interconnections). Demain, si nous voulons avoir un réseau correct, il va falloir mutualiser
pour garantir la qualité. Il va falloir y réfléchir sérieusement dans l'intérêt de l’ensemble de la population du territoire.
M. Mickaël POILLION, Maire d’Héricourt ne pense pas qu'il faut regretter le choix de l’Etat sur cette problématique.
Au sein de la présente assemblée, il y a un certain nombre d'élus qui craignent, comme ce fut le cas pour
l'assainissement, de perdre complètement la main sur la gestion de l’eau et surtout sur le prix. Si certaines communes
n'ont pas opté pour le transfert de la compétence à TernoisCom, dans un premier temps, c’est surtout à cause des
décisions prises en amont dans le cadre de la compétence « assainissement ». 1| partage néanmoins l’idée de
mutualisation sur le sujet. Il existe deux niveaux : Dans un premier temps, les 14 communes ayant sollicité le transfert
de la compétence puis les autres communes qui ne les ont pas encore rejointes pour l'instant. Il serait souhaitable que
ces deux sujets soient traités lors des réunions de la commission, afin d'envisager une mutualisation et de trouver un
compromis « pour qu'on puisse garder la main et le savoir-faire sur l’eau », contrairement à ce qui s’est passé pour
l'assainissement.
Le Président confirme qu'une réflexion est engagée sur cette thématique.
M. Grégory TAQUIN, Maire de Gouy-en-Ternois qui fait partie des 14 communes ayant accepté le transfert confie son
inquiétude par rapport aux autres communes qui sont plus éloignées. Il se sent seul et isolé et espère que d’autres
communes vont les rejoindre. I} se fait l'écho du ressenti de certains de ses administrés sur « l’explosion » possible des
prochaines factures d’eau si la gestion est externalisée et confiée à VEOLIA.
Le Président souligne qu'à ce jour, le mode de gestion n’est pas défini. Il existe d’autres entreprises que VEOLIA sur le
marché, à qui on peut confier cette gestion. D’autres modes de gestion peuvent être retenus : la régie, le contrat de
42 prestation de services, etc. Aucun échange, aucun débat, aucune décision n’ont été prises à ce jour. Cela nécessite
d'entamer une réflexion très rapidement.
Le Président tient également à féliciter le travail des agents de TernoisCom pour l’organisation du présent Conseil ainsi
que le précédent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00.
Le Président Le Secrétaire de séance,
À. CANDAELE
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