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Convocation - 749878
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Convocation - 749878)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 6 AVRIL 2021 A 19 HEURES 30
L’an deux mil vingt-et-un, le six avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE- LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Mélanie REVERDY ; M. Jean-Louis CUINET ; Mme Catherine ROBITAILLIE ; M. Claude-Romain FARYS ; Mme Danijela DELORME ; M. Geoffrey LAMIA Excusées : Mme Dominique FAIVRE a donné pouvoir à Mme Evelyne GHIRARDI et Mme Guénola ORRY a donné pouvoir à Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON
Secrétaire de séance : Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON est nommée secrétaire de séance
Date de convocation : 29/03/2021 Date d’affichage : 29/03/2021
Approbation du compte administratif 2020 et du compte de gestion – Budget Annexe HÔTEL RESTAURANT « LA MUSARDE »
Approbation du compte administratif par 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote ; et approbation du compte de gestion à l’unanimité.
Fonctionnement Investissement Ensemble
Résultats reportés 40 914,47 € 40 914,47 € Dépenses de l'exercice 17 641,00 € 17 641,00 € Recettes de l'exercice 18 042,35 € 18 042,35 € Résultats de clôture 41 315,82 € - € 41 315,82 €
Affectation des résultats 2020 – Budget Annexe HÔTEL RESTAURANT « LA MUSARDE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’affecter les résultats 2020 de la façon suivante au budget 2021 :
002 – Résultat de fonctionnement reporté + 41 315.82 €
Budget HÔTEL – Année 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif de l’hôtel pour l’année 2021 présenté par le Maire, avec reprises des résultats de l’année 2020 :
- Section de fonctionnement pour un montant de 62 016,82 € en recettes et en dépenses - Section d’investissement pour un montant de 15 000,00 € en recettes et en dépenses
Reversement de l’excédent de l’hôtel au budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de verser une partie de l’excédent du budget de l’hôtel en recettes au budget principal de la commune, soit 15 000 €.
Approbation du compte administratif 2020 et du compte de gestion – COMMUNE
Approbation du compte administratif, par 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote et approbation du compte de gestion, à l’unanimité.
Fonctionnement Investissement Ensemble
Résultats reportés 655 949,82 € 38 434,73 € - 617 515,09 € Dépenses de l'exercice 603 087,54 € 168 261,73 € 771 349,27 € Recettes de l'exercice 685 755,91 € 136 565,45 € 822 321,36 € Résultats de clôture 738 618,19 € 70 131,01 € - 668 487,18 € Affectation des résultats 2020 – COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante au budget de l’exercice 2021 : 001 – déficit d’investissement reporté - 70 131.01 € 002 – Résultat de fonctionnement reporté 643 676.83 € 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 94 941.36 €
Vote des taux des taxes pour l’année 2021
La suppression de la TH sur les résidences principales a pour conséquence l'affectation aux communes de la part de TFPB départementale. Ainsi le taux de référence de TFPB communal correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 et taux du Département 2020 (21%). Le taux 2021 doit être voté à partir de ce taux de référence (reconduction, en hausse ou en diminution, dans le respect des règles de lien et de plafonnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les taux des taxes pour 2021 :
Taux de référence pour
2021
Vote des taux pour
l’année 2021
Foncier Bâti (taux communal 11.18 %+ taux
départemental 21 %)
32.18 % 32.18 %
Foncier non Bâti 37.90 % 37.90 %
Cette réforme est sans incidence pour le contribuable, la taxe d’habitation étant supprimée et compensée aux communes par l’Etat.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 absention DECIDE de verser les subventions suivantes aux associations pour l’année 2021 :
Nom de l’association Type de subvention Montant de la subvention
TEAM Hauteville Cyclisme Subvention de fonctionnement 700 €
Cadoles et Meurgers Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle (musée) 700 € 1 300 €
Chorale Hautevoix Subvention de fonctionnement 700 €
Hauteville en Fêtes Subvention de fonctionnement 700 €
Chasse Subvention de fonctionnement 700 €
Tennis des Bois d’Hauteville Subvention de fonctionnement Subvention pour la Location de terrains couverts 700 € 300 €
Villa Alta Jumelage Subvention de fonctionnement 700 €
Club de Judo CSFD Subvention de fonctionnement 200 €
FNACA d’Ahuy Subvention de fonctionnement 200 €
FC DAIX Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 7 100 € Budget COMMUNE – Année 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif de la COMMUNE pour l’année 2021 présenté par le Maire, avec reprises des résultats de l’année 2020 :
- Section de fonctionnement : pour un montant de 1 283 775.83 € en recettes et de 646 183.00 € en dépenses - Section d’investissement : pour un montant de 182 419.41 € en recettes et en dépenses
PERIMETRE DELIMITE DES ABORS DU MONUMENT HISTORIQUE DU FORT CARNOT – AVIS DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-LES-DIJON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
- d'émettre un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords (PDA) du fort Carnot, conformément à la note de présentation jointe à la présente délibération ; sous réserve qu’il n’altère pas le projet de zone constructible « rue des Riottes – rue du Fort » notamment sur le type et le style des constructions validées lors du PLUi-HD de décembre 2019.
- d'autoriser Monsieur le Maire de Hauteville-lès-Dijon à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de Dijon métropole et à Madame l'Architecte des Bâtiments de France.
ECHANGES DE TERRAINS
Dans le cadre de la politique de régularisation de limites des voiries publiques, il est proposé, à titre de rectification de limites, un échange de terrains dans les conditions suivantes : - Madame Estelle FOIRET cédera, à titre de rectification de limites, les parcelles nouvellement cadastrées section AE n°392 et 393,
- La commune de HAUTEVILLE-LES-DIJON cédera, à titre de rectification de limites, la parcelle nouvellement cadastrée section AE n°394.
L’échange sera réalisé sans paiement de soulte de part et d’autre, chaque lot étant évalué à la somme de UN EURO (1,00 EUR). Les frais d’actes seront réglés par chacun des coéchangistes à concurrence de moitié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°394, dans le cadre d’un échange contre les parcelles cadastrées section AE n°392 et 393,
- AUTORISE l’acquisition des parcelles cadastrées section AE n°392 et 393,
- AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.