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Conseil Municipal - 1259054
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1259054)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 AVRIL 2023 A 19 HEURES
L’an deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE- LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Dominique FAIVRE ; Mme Mélanie REVERDY ; M. Jean- Louis CUINET ; Mme Catherine ROBITAILLIE ; M. Claude-Romain FARYS ; Mme Danijela DELORME ; M. Geoffrey LAMIA
Excusée : Mme Guénola ORRY a donné pouvoir à Mme Danijela DELORME
Secrétaire de séance : Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON est nommée secrétaire de séance
Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Annexe HÔTEL RESTAURANT « LA MUSARDE »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion de l’hôtel restaurant dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation du compte administratif 2022 – Budget Annexe HÔTEL RESTAURANT « LA MUSARDE »
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne GHIRARDI, par 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote APPROUVE le compte administratif 2022 de l’hôtel : Fonctionnement Investissement Ensemble
Résultats reportés 42 020,74 € 42 020,74 € Dépenses de l'exercice 12 633,00 € 12 633,00 € Recettes de l'exercice 21 952,34 € 21 952,34 € Résultats de clôture 51 340,08 € - € 51 340,08 €
Approbation du compte de gestion 2022 – COMMUNE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation du compte administratif 2022 – COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne GHIRARDI, par 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune : Fonctionnement Investissement Ensemble
Résultats reportés 612 624,14 € 28 289,54 € - 584 334,60 € Dépenses de l'exercice 658 385,04 € 96 572,94 € 754 957,98 € Recettes de l'exercice 698 791,24 € 112 555,86 € 811 347,10 € Résultats de clôture 653 030,34 € 12 306,62 € - 640 723,72 € Affectation des résultats 2022 – COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante au budget de l’exercice 2023 :
001 – déficit d’investissement reporté - 12 306.62 € 002 – Résultat de fonctionnement reporté 648 822.94 € 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 4 207.40 € €
Vote des taux des taxes pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE ainsi qu’il suit les taux des taxes pour 2023 : Taux de référence
pour 2023
Vote des taux pour
l’année 2023
Foncier Bâti 32.39 % 32,39 % Foncier non Bâti 38.14 % 38.14 % Taxe d’Habitation Résidence Secondaire 6.99 % 6.99 %
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de verser les subventions suivantes aux associations pour l’année 2023:
Nom de l’association Type de subvention Montant de la subvention
TEAM Hauteville
Cyclisme Subvention de fonctionnement 700 €
Cadoles et Meurgers Subvention de fonctionnement 700 €
Chorale Hautevoix Subvention de fonctionnement 700 €
Hauteville en Fêtes Subvention de fonctionnement 700 €
Chasse Subvention de fonctionnement 700 €
Tennis des Bois
d’Hauteville
Subvention de fonctionnement
Subvention pour la Location de terrains
couverts
700 €
300 €
Villa Alta Jumelage Subvention de fonctionnement 700 €
Club de Judo CSFD Subvention de fonctionnement 200 €
FNACA d’Ahuy Subvention de fonctionnement 200 €
FC DAIX Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 5 800 €
Budget COMMUNE – Année 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif de la COMMUNE pour l’année 2023 présenté par le Maire, avec reprises des résultats de l’année 2022 : - Section de fonctionnement : pour un montant de 1 427 951.02 € en recettes et de 693 053.34 € en dépenses
- Section d’investissement : pour un montant de 50 026.63 € en recettes et en dépenses MISE A DISPOSITION DE TERRAIN AU FORT – AVENANT N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, Madame Dominique FAIVRE ne prend part ni au débat ni au vote
ACCEPTE la prolongation de mise à disposition d’une surface de terrain d’environ 300 m² sur l’esplanade du fort jusqu’au 30 septembre 2023 à la société BVS ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant
RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE (7.1)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE une révision tarifaire du prix du repas au restaurant scolaire dans les conditions suivantes : Restauration scolaire :
Elèves Autres rationnaires
5,00 € 7,00 €
DECIDE de maintenir les tarifs de la garderie à 2 €
Garderie périscolaire :
La garderie accueille les enfants les jours suivants : lundi – mardi –jeudi et vendredi de 7H15 à 8H40 et de 16H30 à 19H15.
Garderie du matin Garderie du soir
2,00 € 2,00 €
DIT que cette nouvelle grille tarifaire sera applicable à partir du 24 avril 2023