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Déliberation - 1084479
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1084479)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 A 19 HEURES
L’an deux mil vingt-deux, le vingt octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; Mme Dominique FAIVRE ; M. Jean-Louis CUINET ; Mme Danijela DELORME ; M. Geoffrey LAMIA ; Mme Guénola ORRY
Excusés : M. Alain SILVESTRE a donné pouvoir à M. Jean-Louis CUINET ; Mme REVERDY Mélanie a donné pouvoir à Mme Danijela DELORME ; Mme Catherine ROBITAILLIE a donné pouvoir à Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Claude-Romain FARYS
Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRARDI est nommée secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 20 juin 2022. Il a pris les délibérations suivantes :
MISE EN PLACE DE LA NOMEMCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Vu l’avis favorable du comptable en date du 9 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour,
- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus,
SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DE L’HOTEL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 14 voix pour,
Article 1er : DECIDE la clôture et la dissolution du budget annexe «Hôtel Hauteville » à la date du 31 décembre 2022 ; Article 2 : VALIDE le transfert de l’actif et du passif au budget principal ainsi que la reprise des résultats de clôture sur les comptes du budget principal de la ville, au titre de l’exercice 2023 ;
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
DECIDE par décision modificative les ajustements au budget principal suivants : Section de fonctionnement : +37 000 € (60612 – Energie : + 24 000 € ; 6413 – Personnel non titulaire : + 6 000 € ; 023 – virement à la section d’investissement : + 7 000 €)
Section d’investissement : 7 000 € en recettes et en dépenses (2116 cimetière : + 7 000 €)
CIMETIERE COMMUNAL : PROCEDURE DE REGULARISATION, AVANT REPRISE , DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN Par 14 voix pour, le conseil municipal accepte la procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession.
CIMETIERE COMMUNAL : SORT DES CONCESSIONS ECHUES
Par 14 voix pour, le conseil municipal accepte la procédure de régularisation avant reprise des concessions échues Cimetière communal : affichage en mairie et au cimetière pour informer les concessionnaires du lancement des 2 procédures.
BAIL LES CLOS – AVENANT N°1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 12 voix pour, Monsieur Jacques de LOISY et Monsieur Bertrand FRANET ne prenant pas part au vote.
AUTORISE Madame Evelyne GHIRARDI, Adjointe, à signer un avenant avec le GAEC ESTIVALET BUREAU pour le bail de location d’une parcelle cadastrée AB 198 à Daix lieudit : « Le Clos »
MONTANT DE LA TAXE D’AFFOUAGE 2022
Le Maire rappelle la délibération du 22 novembre 2021 concernant la destination des coupes de l’état d’assiette 2022.
Le montant de la taxe d’affouage a été fixée à 150 €.
Cependant compte tenu du nombre d’affouagistes inscrits et du volume de bois à extraire de la parcelle, le montant de la taxe d’affouage paraît élevé.
Le Maire propose donc de fixer le montant de la taxe d’affouage à 100 € au lieu de 150 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
FIXE le montant de la taxe d’affouage 2022 à : 100 €
TARIFS SALLES COMMUNALES
Par délibération en date du 3 octobre 2017 les conditions de locations des salles communales avaient été fixées. Le Maire propose de réviser les conditions de location des salles communales de la façon suivante : Salle communale (ancienne mairie) 3 rue des Riottes :
La salle communale pourra être louée aux particuliers (pour des réunions) moyennant : - Caution : 500 €
- Location de la salle : 50 €
La salle pourra être mise à disposition des associations communales, gratuitement, sur réservation avec une caution de 500 €.
Salle des fêtes :
La salle des fêtes pourra être louée, le week-end, sur réservation aux particuliers, pour l’organisation de réception privées (mariage, anniversaire,) moyennant :
Hautevillois Extérieurs
Caution 1000 € 1000 € Location de la salle 500 € 1000 € Chauffage (le cas échéant) 150 € 150 € La salle des fêtes pourra être louée le week-end aux entreprises hautevilloises et extérieures, moyennant :
Entreprises hautevilloises Entreprises extérieures
Caution 1000 € 1500 € Location de la salle 500 € 1000 € Chauffage (le cas échéant) 150 € 150 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour
APPROUVE les tarifs ci-dessus.
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er novembre 2022.