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Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120178 w)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.89..
DELB-20120178 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - DIALOGE - QUARTIER DANTON - DEMOLITION - AUTORISATION
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.– La SA d’HLM Dialoge est propriétaire depuis 1985 d’un immeuble situé au 82 rue Lesueur au Havre.
Ce bâtiment, construit avant 1900, est composé de 6 logements de type T1. Il est aujourd’hui dans un état général de délabrement, et le choix de la démolition est retenu par Dialoge du fait de coûts trop importants d’une rénovation (instabilité de la cage d’escalier et de la charpente bois).
Cet immeuble, inoccupé depuis 2000, a fait l’objet d’un permis de démolir délivré le 5 novembre 2010. La démolition est programmée pour le premier semestre 2012.
A ce jour, il n’y a pas de projet de reconstruction.
Conformément aux obligations légales en matière de démolition du patrimoine HLM, il revient au Conseil municipal de se prononcer sur la démolition de cet immeuble.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L443-15-1 du code de la Construction et de l’Habitation ;
VU le courrier de la SA d’HLM Dialoge en date du 17 octobre 2011, sollicitant l’avis du Conseil municipal sur l’intention de démolir ;
VU le permis de démolir en date du 5 novembre 2010 ;
CONSIDERANT
- l’état avancé de délabrement de l’immeuble situé 82 rue Lesueur
- la vacance de l’immeuble depuis l’année 2000 ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la ville, Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 23 février 2012, consultée ;VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord préalable pour la démolition de l’immeuble appartenant à la SA d’HLM Dialoge, situé au 82 rue Lesueur.
Vote : adoptée à l'unanimité