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Compte-Rendu - cr cm 12 07 22
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 07 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Démocratie,
COMMUNE DE VERNON]
PROCES-VERBAL]
Le douze juillet deux mil vingt deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : MM,, Mme: Alexandre FAURE, Max DODARD, Marina DURAND, Simon CEDAT, Xavier CHEREL, Jean-Yves
LABOUR, Baptiste LECOMTE, Christophe VEY, Marcel Jean SAGNOL.
Formant la majorité en exercice.
Etaient absents et excusés : M. : Claude GATEAU.
Quorum : 6
Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2022.
Délibération pour adhésion au Fonds unique logement (FUL). Année 2022. Délibération pour accroissement temporaire d’activité. Remplacement au secrétariat de Mairie pendant les congés annuels de la personne titulaire du poste.
Validation du marché de fourniture des repas de cantine dans le cadre d’un groupement d’achat. Convention de gestion du service de location de vélos à assistance électrique avec l’association « Vernon en forme ».
Convention de passage de la fibre optique sur les parcelles communales. SDE 07. Délibération pour participation de la Collectivité aux travaux d’enfouissement du réseau de Télécommunication lieu dit La Croix. Délibération pour autoriser le Maire à signer la Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec M. VANNIERE M. Délibération pour déroger au mode de publication des actes administratifs imposé à compter du ler juillet 2022. Indemnisation des frais d’hébergement du personnel communal.
SEBA. Adhésion de la Commune de JOYEUSE.
Compte rendu des délégués aux divers organismes {Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie). Divers.
1- Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2022.
Adopté à l'unanimité. |
Résultat du vote : Pour : 6 (FAURE-DODARD-DURAND-LABOUREÉ-VEY-SAGNOL) Contre : 0 Abstention(s) :0
Baptiste LECOMTE et Simon CEDAT prennent part à la séance.
2- Délibération pour adhésion au FUL.
Monsieur lé Maire rappelle au Conscil Municipal la décision prise lors du vote du Budget 2022 d’adhérer an dispositif du Fonds Unique
Logement (FULJ. _
Le montant de la contribution 2022 s’élève à 232 habitants x 0,40 € soit 92,80 €. Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 8 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-LABOURÉ-LECOMTE-SAGNOL-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
3- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Remplacement au secrétariat de Mairie pendant les congés annuels de la personne titulaire du poste. Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et notamment pour remplacer la personne titulaire du Poste de Secrétariat de Mairie pendant ses congés annuels, formation, congés de maladie,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à la majorité,
DECIDE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de Rédacteur ou d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique (B) ou (C) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 4 heures. Sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine du Secrétariat de Mairie en milieu rural et de la Comptabilité publique,
La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux indices bruts et majorés de la Fonction publique territoriale et en fonction de l'expérience professionnelle.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Adopté à la majorité.
Résultat du vote: Pour: 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-LECOMTE-SAGNOL-VEY) Contre: 0 Abstention(s): 1
1 (LABOURÉ)
Xavier CHEREL prend part à la séance.
4- Validation du marché de fourniture des repas de cantine dans le cadre d’un groupement d’achat. Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 16-2022 du 20 mai 2022 concernant la fourniture et livraison des repas des restaurants scolaires et des centres de loisirs et la constitution d’un groupement de commandes avec les Communes de Chassiers, Joannas, Rocles,
Sanilhac, Uzer, Vernon et la Communauté de Communes du Val de Ligne. La commission d’appel d’offre ayant eu lieu, le prestataire API a obtenu le marché de fourniture de repas pour 3 ans au tarif de 3,70 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le marché de fourniture des repas de cantine dans le cadre du groupement
d’achat.
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 9 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-CHEREL-LABOURÉ-LECOMTE-SAGNOL-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
5- Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention de gestion du service de location de vélos à assistance électrique avec
P'association « Vernon en forme ».
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à acquisition de trois vélos à assistance électrique, il a été décidé de confier à
l’association « Vernon en forme » la gestion du service de mise à disposition des VAE. Monsieur le Maire précise que ladite convention et le règlement à destination des usagers ont été envoyés aux membres du Conseil
Municipal en préalable au vote.
Après en avoir débattu,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention entre la Commune de Vernon et l’association
« Vernon en forme ».
Adopté à la majorité.
Résultat du vote : Pour: 8 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-CHEREL-LECOMTE-SAGNOL-VEVY) Contre: 0 Abstention(s): 1
(LABOURE)
6- Convention de passage de la fibre optique sur les parcelles communales. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention autorisant le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) à déployer le réseau public de fibre optique sur les parcelles de la Commune de Vernon. Monsieur le Maire présente les différentes parcelles concernées.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention entre la Commune de Vernon et le Syndicat Mixte
Drôme Numérique (ADN).
Adopté à la majorité.
Résultat du vote : Pour : 8 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-CHEREL-LECOMTE-LABOURÉ-VEY) Contre : 0 Abstention(s) : 1
(SAGNOL)
7- SDE 07. Délibération pour participation de la Collectivité aux travaux d’enfouissement du réseau de Télécommunication lieudit
La Croix.
Dans le cadre de l’étude des travaux de renforcement du réseau électrique lieu-dit La Croix le SDE 07 sans participation communale, le SDE 07 propose l'enfouissement-du cable de Télécommunications moyennant un reste à charge pour la Commune de 4 668.97 €, Le Conseil Municipal ne se prononce pas. Monsieur le Maire propose le report du vote au prochain Conseil Municipal.
8- Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec M. Michel
VANNIERE.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la demande de CU (Certificat d’urbanisme) déposée par GEO-SIAPP pour le compte de M. Michel VANNIÈERE, concernant une opération d'aménagement dénommée « création de 4 terrains à bâtir », lieu-dit RODE, parcelle B 349 il convient de signer avec M. Michel VANNIERE une convention de projet urbain partenarial. La Commune de VERNON fera réaliser les équipements publics (raccordement en eau potable pour un montant estimatif de 12 000,00 €) et le pétitionnaire M. Michel
VANNIERE s’engage par la présente convention à verser à la Commune l’intégralité du coût. Monsieur le Maire précise que le projet de ladite convention a été envoyé aux membres du Conseil Municipal en préalable au vote. Le Conseil Municipal valide le principe en demandant une modification de l’article 6 à savoir la durée d’exonération de la part communale
de la taxe d’aménagement est de 5 ans (au lieu de 10 ans).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention entre la Commune de Vernon et M. Michel
VANNIERE.
Adopté à l'unanimité.
Résultat du vote: Pour: 9 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-CHEREL-LABOURÉ-LECOMTE-SAGNOL-VEY) Contre: 0
Abstention(s) :0
9- Délibération pour déroger au mode de publication des actes administratifs imposé à compter du 1° juillet 2022. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1° janvier 2022, Vu Pordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1° juillet 2022, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, applicable à compter du l*' juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communale par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication :
1° soit par l’affichage
2° soit par publication papier
3° soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : -Publicité des actes de la commune par affichage
OU -Publicité des actes de la commune par publication papier
OU Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune. Le Conseil Municipal décide que tous actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par l’autorité communale seront
publiés à compter du 1° juillet 2022 par voie d'affichage sur le panneau extérieur situé devant la mairie.
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 9 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-CHEREL-LABOURÉ-LECOMTE-SAGNOL-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
10- Indemnisation des frais d’hébergement du personnel communal. Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer sur une ou plusieurs journées, pour les besoins de formation, du service et de la collectivité.
Les frais d'hébergement occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est
effectué, à l'exception de ceux pris en charge par l’organisateur dans le cadre de la formation. La règlementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer les modalités de remboursement des frais d'hébergement relatifs aux missions et déplacements des agents. Après avoir pris connaissance des propositions de remboursement des frais d'hébergement liés aux déplacements, à savoir : -Remboursement forfaitaire à hauteur de 70,00 € la nuitée (taux fixé par arrêté ministériel et qui évoluera en fonction des revalorisations
législatives ou réglementaires), sur justificatif de l’effectivité de la dépense, Le Conseil Municipal décide d’approuver la prise en charge des frais d'hébergement sur la base des modalités annoncées ci-dessus et précise que les montants exposés ci-dessus peuvent évoluer en fonction de revalorisations législatives ou réglementaires,
Adopté à l'unanimité.
Résultat du vote: Pour: 9 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-CHEREL-LABOURÉ-LECOMTE-SAGNOL-VEY) Contre: 0
Abstention(s) :0
11- SEBA. Adhésion de la Commune de JOYEUSE.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’adhésion en date du 25 avril 2022 de la Commune de Joyeuse aux compétences du SEBA en matière d’eau potable et distribution à l’usager et d’assainissement collectif. La commune de Vernon, doit se prononcer sur cette adhésion dans un délai de 3 mois. Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’adhésion de la Commune de Joyeuse au SEBA. Adopté à l'unanimité.
Résultat du vote: Pour: 9 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-CHEREL-LABOURÉ-LECOMTE-SAGNOL-VEY) Contre: 0
Abstention(s) :0
12- Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté des Communes du Pays Beaume Drobic).
13- Divers.
Baumicou : La commission Baumicou s’est réunie le 28 juin 2022 en présence de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie et du Département. Le site pourrait être intégré à l’espace naturel sensible de la Beaume afin de faciliter sa gestion : pose d’un compteur de
randonneurs entérré, mise à disposition d’éco gardes.
La commission AD’HOC du fonctionnement du Conseil Municipal s’est réunie le 17 juin 2022. Elle propose la mise en place d’une commission consultative sur la question de la transition énergétique. Le Conseil demande à Xavier CHEREL de faire des propositions sur la composition d’une telle commission afin de la soumettre au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Les conseillers intéressés sont invités à une visite des parcelles sous l’antenne mercredi 27 juillet 2022 à 10 heures trente. Le but est de repérer les limites des parcelles et de faire un inventaire des espèces en présence pour réfléchir à la gestion de cet espace.
Séance levée à 23 heures 15,
Fait à Vernon, le 26 juillet 2022
Le secrétaire de séance
Max DODARD Le Maire Alexandre FAURE