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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
OMMUNE DE VERNON
PROCES-VERBAL]
Le six décembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. et Mme : Alexandre FAURE, Max DODARD, Marina DURAND, Simon CEDAT, Baptiste LECOMTE, Christophe VEY. Formant la majorité en exercice.
Était absent et excusé : M. : Claude GATEAU
Était absent : M. : Jean-Yves LABOURÉ.
Pouvoirs : M. : Claude GATEAU a donné pouvoir à Christophe VEY.
Quorum : 5
Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Retrait de l’ordre du jour :
- Décision modificative N° 2-2024,
- Calade de l’Église. Délibération pour sollicitation de la Fondation du Patrimoine sur la constitution d’un dossier.
Ajout à l’ordre du jour :
- Délibération pour demande de modification du zonage du PLUI sur l’espace de Champégua. - Délibération Urbanisme — Changement de destination d’un bâtiment parcelle B478. - Délibération pour autoriser le Maire à signer l’avenant MNT (Mutuelle nationale territoriale) de la convention de participation prévoyance maintien de salaire.
Les modifications de l’ordre du jour proposées sont adoptées à l’unanimité.
Ordre du jour de séance :
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2024.
Décision modificative N°1-2024, Amortissements.
Délibération arrêtant le tableau récapitulatif portant sur le recensement des chemins ruraux. Délibération pour demande de modification du zonage du PLUI sur l’espace de Champégua. Délibération urbanisme - Changement de destination d’un bâtiment parcelle B478. Délibération pour autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un espace sur le terrain communal pour le stationnement de jour d’un camion pizza.
Délibération pour recrutement d’un agent recenseur.
Délibération pour transfert de propriété de la parcelle B776 au Département sur laquelle est implantée l’antenne de l’Excourbis. Délibération pour autoriser le Maire à signer l’avenant MNT (Mutuelle nationale territoriale) de la convention de participation prévoyance maintien de salaire.
SICTOBA. Présentation du rapport sur le coût des déchets.
Calade de l’Église. Sollicitation de la Fondation du Patrimoine sur la constitution d’un dossier. Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie). Divers.
1- Compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2024.
Adopté à l'unanimité. |
Résultat du vote : Pour : 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CÉDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
2- Délibération : décision modificative N°1-2024. Amortissements. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a participé en 2023 à la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours sur la Commune de Lablachère pour un montant de 9 527,00 € par le biais d’une convention financière avec la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie. Le nouveau plan comptable (M57) impose désormais d’amortir cette somme sur 10 ans. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver la décision modificative suivante : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Article — chapitre Montant Article — chapitre Montant
6811 — 042 4 953€
023- virement à la section - 953 €
d'investissement
Total section 9 €|Total section 0€ dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Article — chapitre Montant Article — chapitre Montant
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021 - virement de la section de - 953€
fonctionnement
Total section 0 €|Total section 0€ dépenses d’investissement recettes d'investissement
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
3- Délibération arrêtant le tableau récapitulatif portant sur le recensement des chemins ruraux. M. le Maire rappelle que par délibération n° 14-2023 du 12 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé de procéder au recensement des chemins ruraux de la commune en application de l’Article L 161-6-1du Code rural et de pêche maritime. Une commission ad-hoc a été créée pour conduire le travail de recensement. Le cabinet Géosiapp a été missionné pour traduire sous forme de plans et de tableaux l’inventaire des chemins. Sur proposition de la commission, le conseil municipal a décidé de soumettre à l’enquête publique le recensement de tous les chemins cadastrés qui ne sont pas classés comme voies communales. Ainsi 104 chemins ont été proposés à enquête publique pour être recensés comme chemins ruraux.
L’enquête publique s’est tenue du 27 septembre 2024 au 18 octobre 2024. Elle a été conduite par Mme Isabelle CARLU, commissaire enquêtrice. Lors de l’enquête publique, Madame la commissaire enquêtrice a rencontré 31 personnes qui se sont rendues aux permanences. Elle a par ailleurs reçu 3 courriels, 4 courriers et 9 contributions. Madame la commissaire enquêtrice a remis à la commune son rapport détaillé sur l’enquête publique ainsi que ses conclusions le 15 novembre 2024.
Elle formule les recommandations suivantes :
- Retirer du tableau soumis à enquête les chemins n° 49, 52, 69, 71 et 86,
- Étudier la possibilité d'échange rendu possible par l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, pour le chemin n° 53, - Modifier le tracé du chemin n° 70 du côté de son intersection avec la VC 8, - Retirer les panneaux propriétés privés installés à l’entrée des chemins ruraux recensés pour l’enquête publique, - Améliorer, pour le sentier de Baumicou, l'information quant à son sens unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide : - D’approuver le tableau portant recensement des chemins ruraux ci-annexé, qui comprend les 104 chemins soumis à l’enquête publique à l’exception des chemins n° 49, 52, 69, 71 et 86.
D’envisager un échange pour le chemin n° 53 si le propriétaire riverain en fait la demande et en assume les frais. - De modifier le tracé du chemin n° 70 du côté de son intersection avec le chemin de Billier afin de le réhabiliter sur son tracé d’origine. - De retirer ou faire retirer tous les panneaux installés sur les chemins ruraux et contredisant leur libre accès par le public. - D'améliorer, pour le sentier de Baumicou lorsqu’il sera rétabli en reliant les chemins ruraux n° 20 et n° 3, l'information quant à son sens unique.
Résultat du vote : Pour : 6 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-VEY) Contre: 0 Abstention(s) : 1 (LECOMTE)
4- Délibération pour demande de modification du zonage du PLUI sur l’espace de Champégua. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles A86, A1294, A 1292 et A1290 appartenant à la mairie et formant l’espace de Champégua, entre les tables de pic-nic et le terrain de pétanque, sont à ce jour classées en zone agricole (A) dans le PLUI. Ce zonage apparaît incohérent puisque le tènement esl occupé depuis plus de 30 ans par le système d’assainissement semis collectif du SEBA et son champ d'épandage qui empêche toute exploïtation agricole du terrain. Monsieur le Maire rappelle que ces parcelles sont aujourd’hui occupées par des aménagements rudimentaires de terrains de pétanque, zone de jeux, stationnement et qu’un projet d'aménagement participatif a été lancé afin de
2 faire de cet espace un lieu de vie répondant aux attentes de la population. I} convient donc aujourd’hui, à l’occasion de la modification simplifiée n°3 du PLUI, de demander que les parcelles concernées soient classées en zone naturelle à vocation d’équipements publics et collectifs de loisirs (NL) ou en zone urbaine à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif (UE).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
-de demander auprès de la communauté de communes du Pays Beaume Drobie qu’à l’occasion de la modification simplifiée n°3 du PLUL les parcelles A86, A1294, A1292 et A1290 de la commune de Vernon, soient classées en zone naturelle à vocation d’équipements publics et collectifs de loisirs (NL) ou en zone urbaine à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif (UE). Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0
Abstention(s) :0
5- Délibération pour le changement de destination d’un bâtiment parcelle B478. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bâtiment situé sur la parcelle B478 à l’Excourbis est un ancien hangar agricole. Il n’a plus d’usage agricole à ce jour et menace ruine. Son propriétaire, Jean-Louis Salel, demande le changement de destination du bâtiment en logement. Le bâtiment est desservi par un chemin privé. Les réseaux eau potable et électricité alimentent les maisons situées à 80 m.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
-de demander auprès de la communauté de communes du Pays Beaume Drobie qu’à l’occasion de la modification simplifiée n°3 du PLUI, que le bâtiment situé sur la parcelle B478 de la commune de Vernon soit qualifié à destination de logement.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
6- Ambulant le Pizzaioletto. Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Vernon a retenu la Société « Le Pizzaioletto » qui propose un service
ambulant de vente de pizzas par le biais d’un camion.
L'objet de la convention est de définir les conditions d’utilisation d’une partie d’un terrain communal de Vernon, la Place de la Mairie par
Pambulant « Le Pizzaioletto » pour y exercer son activité de vente de pizzas. La participation aux frais de l’ambulant « Le Pizzaioletto » est fixée à 30 euros par an payables au comptable du trésor public.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
7- Délibération pour recrutement d’un agent recenseur.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en oeuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1ère, VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. - L'agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE. - La dotation forfaitaire de recensement sera de 500 € minimum. Le montant définitif sera fixé par décret par le gouvernement à venir. -La collectivité versera le remboursement des frais kilométriques engendrés par cette mission selon le barème du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0
Abstention(s) :0 8- Délibération pour transfert de propriété de la parcelle B776 au Département sur laquelle est implantée l’antenne de PExcourbis. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Département de l’ Ardèche demande à la commune qu’elle lui rétrocède la parcelle B776, d’une surface de 1413 m° sur laquelle a été implantée l’antenne de téléphonie de l’Excourbis. Le conseil municipal a trois possibilités :
- céder la parcelle dans sa totalité,
- céder uniquement la partie grillagée,
- ne rien céder.
Lors des débats du Conseil Municipal du 18 octobre 2024, il était ressorti qu’avant de se prononcer sur cette question il était nécessaire de savoir à qui revient l’obligation légale de débroussaillement dans un rayon de 50 m autour de l'installation. Après contact avec le service de la DDT, il ressort des Articles L 134-6 et L 134-8 du code forestier que, dans cette situation, l’obligation légale de débroussaillement revient au propriétaire de l'installation, donc au Département propriétaire de l’antenne, et non au propriétaire du terrain.
Après en avoir débattu, M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la cession au Département de la parcelle B776 sur laquelle se trouve l’antenne téléphonique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, s’oppose à la cession de la parcelle B776 au Département de l’ Ardèche.
Résultat du vote: Pour: 0 Contre: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY)
Abstention(s) :0
9- Délibération pour autoriser le Maire à signer Pavenant MNT (Mutuelle nationale territoriale) de la convention de participation prévoyance maintien de salaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de l’autoriser à signer l’avenant n° 3 au contrat de prévoyance n° 007336-PVC de la MNT (Mutuelle nationale territoriale) à date d’effet du 1% janvier 2025.
L’avenant concerne :
-la modification du taux de cotisation pour la Collectivité (de 1,36% à 1,40%).
Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 3 au contrat de prévoyance n° 007336-PVC de la MNT.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
10- SICTOBA. Présentation du rapport sur le coût des déchets.
Baisse de la production de déchet de 4% en 2024 sur le territoire du SICTOBA. Dans les bacs jaunes, 1 déchet sur 4 reste en erreur de tri mais nous pouvons noter tout de même une amélioration
11- Calade de l’Église. Demande de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine.
3 devis ont été reçus en mairie. Ils couvrent des prestations variables de l’un à l’autre. Un premier avis sera demandé à la Fondation du Patrimoine.
12- Compte rendu des délégués au divers organisme (Syndicats-Communauté des Communes du Pays Beaume-Drobic).
Transfert à la Communauté des Communes de compétence pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. La commune de Vernon adhérant au SEBA n’est pas directement impliquée. La réflexion se poursuit entre la Communauté des Communes, le SEBA et les communes en régie.
Commission finances de la ComCom mardi 10/12/2024 :
- projet : aménagement de la voie d’eau douce entre Joyeuse et Lablachère. - rénovation de la médiathèque de l’ancien collège
- achat du bâtiment Vivacoop via EPORA pour projet en cours de réflexion
Réunion du comité de pilotage le 19/12/2024 pour la maison médicale. Un Comité Local de Santé (CLS)se met en place sur le territoire pour coordonner l’ensemble des acteurs de santé. Le centre social de Valgorge intervient sur le bas de la vallée notamment auprès des ainés et demande aux communes d’adhérer, 13- Divers.
Date abattage des chataigniers sur la parcelle du réservoir pour l’aménagement de la place : mercredi 15/01/2025 Chantier participatif (ébranchage etc...) : samedi 08/02/2025
Date des Conseils Municipaux de 2025 : 21/02/2025
28/03/2025
16/05/2025
27/06/2025
05/09/2025
17/10/2025
12/12/2025
Séance levée à 23 heures.
Fait à Vernon, le 24 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire Max DODARD Alexandre FAURE
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