Compte-Rendu - CR CM 30 06 2023

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Compte-Rendu - CR CM 30 06 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, COMMUNE DE VERNON]

PROCES-VERBA

Le trente juin deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : MM., Mme: Alexandre FAURE, Max DODARD, Marina DURAND, Simon CEDAT, Claude GATEAU, Baptiste LECOMTE, Christophe VEY.

Formant la majorité en exercice.

Etait absent : M. : Jean-Yves LABOURÉ.

Quorum : 5

Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2023.

Délibération pour adoption de l’instruction budgétaire et comptable MS7 au jer janvier 2024.

Délibération souhaitant le financement du Département dans le cadre du dispositif« ATOUT Ruralité » pour le pacte routier 2023.

Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie). Divers.

1- Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2023.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0

2- Délibération pour adoption de l’instruction budgétaire et comptable MS7 au ler janvier 2024. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par Le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 30 mai 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de VERNON (Ardèche) au 1% janvier 2024;

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités Jocales d’ici le 1° janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'adopter, à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable MS7 développée - de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

Nom du budget Précisez la nomenclature utilisée Précisez si vote par nature ou avec

(abrégée ou développée) présentation fonctionnelle ou par fonction

avec présentation croisée par nature

COLL 440-00 Budget Principal développée Par nature sans présentation fonctionnelle

- qu’il adopte la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l'application de la règle de calcul prorata temporis),

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres - de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) - d'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l'obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

- d’apurer le compte 1069 (le cas échéant) par un mandat d’ordre mixte au compte 1068 (le compte 1069 « reprise sur l'excédent capitalisé _ neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » est un compte budgétaire créé au plan de compte M14 à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l'impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice. ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- d'informer que cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :03- Délibération souhaitant le financement du Département dans le cadre du dispositif «& ATOUT Ruralité » pour le pacte routier 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention a été adressé au Conseil Départemental de l'Ardèche dans le cadre du dispositif « Atout ruralité 07 » pour travaux de voirie,

La demande concerne les lieux-dits La Courtoiserie, Chemin des Bruges, Calade du Taou et un ensemble de panneaux de signalisation.

Le montant estimatif de la prestation est de 22 408.10 € € hors taxes.

La commune souhaite faire appel à un financement Atout Ruralité 07 à hauteur de 40% de la dépense hors taxes.

Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES | RECETTES |

Intersection Chemin de Vidal/Chemin de | Atout ruralité Pacte Routier (40%) 8 963,24€

Billiers 324,00€ . . |

Intersection Route des Bruges/Chemin du Autofinancement (60%) 13 444.86€ |

Château 7502.00€ |

Calade du Taou 12 422,00€ |

Reprise de signalisation 2160,10€ |

| Total | 22 408,10€ Total 22 408,10€ |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- De valider le plan de financement présenté ci-dessus,

- De solliciter une subvention au Département de l’Ardèche dans le cadre du nouveau dispositif « Atour ruralité 07»

conformément au plan de financement présenté,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0

4- Compte rendu des commissions communales.

5- Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie).

6- Divers.

Aménagement de l'Espace de Champégua. L'Atelier L a présenté une proposition d'aménagement. Les étapes suivantes sont le chiffrage et

les demandes de subvention.

Inventaire des chemins ruraux. Le cabinet GEO SIAPP a été retenu pour accompagner la Commune dans l’inventaire des chemins ruraux. Le travail commencera au cours de l’été 2023.

Site Internet de la Commune. Le nouveau site est en ligne.

Séance levée à 22 heures.

Fait à Vernon, le 7 juillet 2023

Le secrétaire de séance

Max DODARD Le Maire Alexandre FAURE