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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5577 468 2 7 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5577 468 2 7 2013)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, Ref.

201 501

Berger-Levrauit

(1012)

| PUBLELE |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | -.2 AVR 20

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOTS

SÉANCE DU 26 MARS 2013 À 18 HEURES 30

N° 2 - 7 / 2013 : MARCHÉS D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES : AVENANT PORTANT PROLONGATION DU CONTRAT

L'An Deux Mille Treize, le 26 mars 2013

Le conseil de la communauté d'agglomération de l‘Albigeoiïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mars 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DÉVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY, Jean MAURIËS.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Marie-

Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.

‘Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46

Votants (titulaires, suppléants votants) : 38256 ne

SÉAN. CONSEIL COM. UTAIRE DU MARDI 2. 013

N° 2 - 7 / 2013 : MARCHÉ "ASSURANCE RI TIRÉS : AVENANT ‘ ci ORTANT P| GATION D! NT!

Pilote : Affaires générales, affaires juridiques, assurances et marchés publics.

Monsieur William NION, rapporteur,

Par délibération du 2 octobre 2007, le conseil communautaire a lancé une consultation en vue de conclure les marchés d'assurance suivants :

- lot n° 1 : "Assurance Dommages aux Biens",

- lot n° 2 : "Assurance Responsabilité Civile Générale",

- lot n° 3 : "Assurance Automobile Flotte et Missions",

- lotn® 4 : "Assurance Protection Juridique”,

- jotn® 5 : "Assurance Risques Statutaires".

Les marchés ont été conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1% février 2008 puis prolongés jusqu'au 31 janvier 2013.

Une nouvelle consultation a été lancée fin 2012, sous la forme d'un groupement de commandes avec la ville d'Albi.

Le lot « risques statutaires >» a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du groupement au motif que les offres présentées étaient inacceptables soit sur le plan technique soit sur le plan financier.

Aussi, dans l'attente d'une nouvelle consultation, il vous est proposé de conclure un avenant au marché 08-014 conciu avec la société GRAS SAVOYE - CNP ASSURANCES pour prolonger le contrat jusqu'au 31 décembre 2013, sans modification des clauses du contrat initial.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la passation d'un avenant en vue de prolonger le marché 08-014 " Assurance Risques Statutaires" conclue avec la société GRAS SAVOYE jusqu'au 31 décembre 2013

AUTORISE le président ou son représentant à signer ledit avenant.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours

Pour extrait conforme,

Fait le 26 mars 2013, anna.

PUBLIE LE

— 2 AVR. 208

Philippe BONNECARRÈRE D |

|

Le Président,L'assureur de toute une vie

DIRECTION DES CLJENTÈLES COLLECRVES SERVICE PRÉVOYANCE

AGP

AVENANT AUX CONDITIONS PARTICULIERES

Relatif aux Conditions Générales " version 2008" du contrat 1406D

CONTRAT D'ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À L'ÉGARD DES AGENTS PERMANENTS AFFILIÉS À LA C.N.RA.CL.

Numéro d'identification de la collectivité contractante : 91455

Entre :

La Collectivité Contractante :

COMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

Parc Françols Mitterand

81160 SAINT JUERY

Code SIRET : 248 100 737 00027

Représentée par son Président

d'une part,

L'Assureur :

CNP Assurances

Société Anonyme au capital de 643 600 175 € entièrement libéré

341 737 062 RCS Paris °

agissant en son nom pour les activités vie,

et pour le compte de :

CNP IAM

Société Anonyme au capital de 30 500 000 € entièrement libéré

383 024 189 RCS Paris

pour les activités non vie

Entreprises régies par le Code des Assurances

Siège Social : 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15

Représentées par M. Éric Camponovo, ên qualité de Directeur Prévoyance.

d'autre pari,

Il est convenu ce qui suit :

CNP Assurances - Slège soclal : 4 place Raoul Dautry - 78716 PARIS CEDEX 15 - Tél : 01 42 18 88 88 -www.enp.fr Sodélé anonyme au capital de 643 500 175 euros entièrement ibéré- 841 737 062 ROS Pas - Entreprise régis par le code des assurances

GROUPE CAISSE DES DÉPÔTSArticle 1 : Objet

Le présent Avenant a pour objet de modifier le contrat qui garantit les obligations statutaires de la Collectivité Contractante à l'égard de ses agents.

Article 2 : Durée du contrat

Le contrat est prorogé pour une durée de 1 an et prendra fin sans autre avis le 31 décembre 20913 à 24 heures.

Article 3 : Date d'effet

Le présent avenant prend effet à compter du 1° janvier 2013.

Article 4 : Les autres dispositions restent inchangées.

Article 5 : Les parties conviennent de faire prévaloir le présent avenant en cas de contradiction entre celui-ci et le contrat initial.

Fait à Paris, en 3 exemplaires

Le 8 mars 2013 À St Juery, L'Assureur, La Collectivil

M. Éric CAMPONOVO Signature du Représentant Directeur Prévoyance et cachet de la Collectivité