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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7312 676 4 137 2013)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
270 ee PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'A Lidfôrs
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2013 À 18 HEURES 30
1, 2018
N° 4 — 137 / 2013 : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
L'An Deux Mille Treize, le 15 octobre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 15 octobre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Alain LONG, Max CHAIZE, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Jean- Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTÉ, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine
ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref.
201
501
Berger-Levrautt
(1012)
271
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 OCTOBRE 2013
N° 4 - 137 / 2013 : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services - transports urbains
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°2 du budget annexe transports urbains suivant :
Les modifications proposées comprennent. :
En fonctionnement :
Dépenses (70 500 €)
+ l'ajustement des frais de police d'assurance suite au nouveau contrat souscrit (50 000 €)
.< l'ajustement de dépenses d'entretién du parc auto (11 000 €) + l'ajustement des dépenses d'entretien des bâtiments (14 500 €) la réduction des dépenses prévues pour les vêtéments de travail (- 5 000 €)
Recettes (70 500 €)
- l'ajustement de la subvention exceptionnelle du budget général (70 500 €)
En investissement :
Dépenses (50 000 €)
- les crédits complémentaires pour l'acquisition d’un Businova (50 000,00 €)
Recettes (50 000 €)
*+__ l'ajustement de l'emprunt d'équilibre (50 000,00 €)
Le détail des opérations est présenté en annexe ci-jointe.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 1° octobre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe transports urbains 2013 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
PUBLIE LE Fait le 15 octobre 2013,
16 OCT. 2013 Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 OCTOBRE 2013
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE OPERATION NATURE MONTANT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 500,00 € 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN 30 000,00 € 6066 CARBURANTS 10 000,00 € 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT -30 000,00 € 6156 MAINTENANCE 1 000,00 € 6161 PRIME ASSURANCE MULTIRISQUE 50 000,00 € 6152 ENTRETIEN BIENS MOBILIERS 15 000,00 € 6228 REMUNERATIONS DIVERS -500,00 € 012 - CHARGES DE PERSONNEL . -5 000,00 € 6476 VETEMENTS DE TRAVAIL -5 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 70 500,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 70 500,00 € 178 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 70 500,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 70 500,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE OPERATION NATURE ! MONTANT
OPERATION 012011801 - RENOUVELLEMENT DES BUS 50 000,00 € 2156 MATERIEL DE TRANSPORT D4EXPLOITAT 50 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 € 16 - EMPRUNT ET DETTE ASSIMILEE 50 000,00 € 1641 EMPRUNT EN EUROS 50 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 €
} Spas
PUBLIE LE |
18 OCT, 2083