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Conseil Municipal - view document.php?id=324 Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h37 par la commune de Dauendorf. Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=324)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, DÉPARTEMENT

BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT

HAGUENAU-WISSEMBOURG

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE :

DAUENDORF

PROCÈS

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 20 heures zéro minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de DAUENDORF.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Claude BEBON Sonia ECKENSPIELLER Marc SCHALCK

Estelle SEIBERT Christian GILGERT Véronique MEHL

Davy DUBOZ Séverine GRUBER Marie-Laure BUR

Nicolas BAILLY Annick SCHMITT Jérémie SIMON

Estelle KRAENNER Sébastien HAGER

Absents ! :

Raphaël KLEINCLAUS qui a donné procuration à Sébastien HAGER.

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Claude BEBON, doyen d'âge, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Nicolas BAILLY a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

l Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplieÿ.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mme Estelle SEIBERT et M.

Jérémie SIMON.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ila

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulietins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.+

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Qi

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) a ss … LUSSS STE TRES SIT TSESEEER A5 ss

c. Nombre desuffrages déclarés GûË ee en (art. L. 66 du code électoral)... ©...

À. NOTE de SUfIQ0S bIAnGS (at. L. 65 du 0066 ÉIOFA I) A

e. Nombre de suffrages exprimés [bc a »:

f. Majorité absolue 4 dr D $ Less

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Claude BEBON Pure A...

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

= D © =. pu@ d [exa o CE ©

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres L.

DA En chiffres

7

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants Cancer PR ue ms . I

c. Nombre de ___n déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............... iii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. Claude BEBON 2 été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Claude BEBON élu(e) maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. |} a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu

selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©...

T . Nombre de votants (enveloppes déposées) A5 VE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... AM.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4 Less

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............4 DA Du.

fi MHjônS ADSGIUE ce rencnnnnnncnnnesrrannreesl 6...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste Marc SCHALCK |... AO À arr. DD

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................

f. Majorité absolue ose an re Se AE NE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE LISTE E He En toutes lettr

(dans l’ordre alphabétique) DE De

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants CR RE en nn en

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

À. NOTE 6 STAGES Dance (al L. 85 du Ge 68H02) nn

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...............u.uuuuu

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres LT En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

7

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7-

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Marc SCHALCK. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Lecture de la Charte de l’élu local

Le maire a procédé à la lecture de la Charte de l'élu local (articles L.1111-12, L.1111-13 et

L.1111-14 du CGCT) et a remis une copie de la charte et du chapitre III du présent titre (articles

L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT) à chacun des conseillers municipaux.

5. Observations et réclamations 1°

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à

ua el. ue heures. rule minutes, en double exemplaire !! a été, après lecture, signé par

le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Üauts Péber Lande Bééos RAluy Nicolas

Les assesseurs,

Gapert %o belle

Ko SELS —— . Pl

Jerete TT D

+

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.