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Conseil Municipal - CM du 28 juillet
Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMMUNE
DE
à 00 communes COULOMMES
COMPTE RENDU DU CONSEI MUNICIPAL du 28 Juillet 2016
L'an deux mille seize, Jeudi 28 Juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué à
20 heures 30 s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Madame
BERNARD Françoise, Maire. La séance a été publique.
PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire — ‘
Mrs : DELINOTTE Jean-Marie 1° Adjoint - DIONET Patrick, 2°%° Adjoint — PIOT Bernard, 3°" Adjoint - DELAGARDE Laurent — GIBERT Pascal - MARTINS Didier - THYOUX Laurent - ROSSIGNOL Roger
ABSENT EXCUSE : Monsieur MAHIOT Loïc
ABSENT NON EXCUSE : Monsieur GABOYARD Daniel
A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur THYOUX Laurent
Le procès verbal de la séance du 30 Juin 2016 n'ayant fait l’objet d'aucune observation, est adopté à l'unanimité des membres présents.
RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX : Choix de l’entreprise Délibération 30-2016
Vu la délibération du Conseil Municipal numéro 9/2012 en date du 28 février 2012
décidant de lancer la reconstruction de la station d'épuration,
Vu les délibérations du Conseil Municipal 70/2015 et 70/2016 approuvant l'acquisition de parcelles pour l'installation de la nouvelle station d'épuration, Vu l'avis d'appel public à la concurrence en procédure adaptée publié le 10 juin 2016 dans le journal «Le Pays Briard », le 13 Juin 2016 dans le journal « La République de Seine et Marne 77 » et le 15 juin 2016 dans le journal « Marne 77 » : « Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration », Vu les différentes propositions transmises,
Vu l'analyse des offres effectuée par TEST INGENIERIE (Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la reconstruction de la station d'épuration) et après étude du
rapport. Madame le Maire propose de désigner le Cabinet MERLIN qui est le mieux classé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote comme suit
7 voix pour le Cabinet MERLIN
2 voix pour le Cabinet ARTELLIA
Au vu du vote, le Conseil Municipal
- confie au Cabinet MERLIN Agence de Marne la Vallée sis 46 Rue des Vieilles Vignes 77183 CROISSY BEAUBOURG la mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la
station d'épuration,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à faire les
démarches nécessaires pour l'obtention des subventions,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Assainissement de
la commune.
La séance est levée à vingt et une heures et vingt cinq minutes.