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Document publié le Samedi 2 mars 2019 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 2 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
Page 1
COMMUNE
DE COULOMMES
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 Mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le Samedi 2 Mars, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué à neuf heures, s’est réuni en session extra- ordinaire dans la salle polyvalente au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire.
PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire – Mrs : PIOT Bernard, 1er Adjoint – DELAGARDE Laurent – DELINOTTE Jean-Marie – MARTINS Didier – ROSSIGNOL Roger –THYOUX Laurent
ABSENTS EXCUSES : Mrs : MAHIOT Loïc – GIBERT Pascal
POUVOIRS : - Mr MAHIOT à Mme BERNARD
- Mr GIBERT à Mr ROSSIGNOL
A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELAGARDE Laurent
La séance est ouverte à 9h05
Le procès-verbal de la séance du 15 février 2019, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.
BUDGET ASSAINISSEMENT AUTORISATIONS BUDGETAIRES PAR ANTICIPATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT– Délibération 05-2019
Exposé des motifs au Conseil Municipal
Les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe qu’après le vote effectif du budget. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissements disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L.612-1 DU Code Général de Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider, de mandater, jusqu’à l’adoption du budget, les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le Budget de l’exercice 2019 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante au mois de mars prochain. Aussi afin d’assurer la continuité des travaux de reconstruction de la station d’épuration, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement avant le vote du budget assainissement 2019 dans la limite des crédits suivants :
Chapitre Libellé Budget 2018 Avance sur Budget 2019
proposé
23 Immobilisation en cours installations
techniques
441 351.52€ 110 300.00€
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget 2019, lors de son adoption Page 2
Proposition
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des crédits ouverts ci –dessus. .
Délibération
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE la proposition ci-dessus
ALARME MAIRIE – Délibération 06-2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’après concertation avec l’entreprise HENEAU sur la possibilité de conserver l’alarme actuelle, il s’avère que cette dernière étant trop ancienne les pièces complémentaires nécessaires pour étendre son champ à la salle multi-activités n’existent plus. Il est donc nécessaire de mettre en place une nouvelle alarme.
Un devis a été proposé par l’entreprise HENEAU sise 10 Rue d’Armentières 77470 TRILPORT actuellement en charge du lot 10 du marché « extension et mise aux normes de la Mairie »
Montant Hors Taxes : 3369.34 Euros soit 4043.21 Euros TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le devis
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
TRAVAUX MAIRIE FENETRES -Délibération 07-2019 Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de changer trois fenêtres de la mairie actuellement en travaux, ces dernières étant en état de délabrement.
Des devis ont été demandés à différentes entreprises
Entreprises Montant Hors Taxes Montant TTC Menuiseries BICHOT
(Mouroux)
2698.00€ 3237.60€
Fermetures de la Brie
(Mareuil-Les-Meaux)
2882.86€ 3459.43€
Lapeyre
(Mareuil-Les-Meaux)
2766.76€ 3320.11€
ACME
(Villenoy)
2600.00€ 3120.00€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 6 voix pour l’entreprise ACME et 3 voix pour l’entreprise BICHOT
ACCEPTE le devis de l’entreprise ACME sise 39 Rue Aristide Briand 77124 VILLENOY pour un montant TTC de 3120.00 Euros
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
ELAGAGE DU MARRONNIER ET DU PLATANE SUR LA PLACE DE L’EGLISE–Délibération 08-2019
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’élaguer le platane (arbre remarquable) et le marronnier qui sont situés sur la place de l’Eglise, ceux-ci présentant un danger en cas d’intempéries en raison de leur taille et de leur état de « santé ».
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises : Page 3
ENTREPRISES Montant Hors Taxes Montant TTC RP Espaces verts
Coulommiers 3800.00 € 4560.00€
SARL Benoit Paysages
Maisoncelles-En-Brie 5700.00 € 6840.00€
Nico Nature
Quincy Voisins 2925.00€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le devis de l’entreprise NICO NATURE sise 26 Rue de la Bonne Rencontre 77860 QUINCY VOISINS pour un montant TTC de 2925.00 euros
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
INFORMATION
A compter du 12 mars 2019 et chaque mardi suivant PIZZ’ITAL sera présent devant la mairie pour vous proposer sa gamme de pizzas composées de produits frais et cuites à la demande.
La séance est levée à dix heures dix minutes.