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Compte-Rendu - cpte rendu du 5 juillet 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 5 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Page 1
COMMUNE
DE COULOMMES
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 Juillet 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi cinq juillet, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire.
PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire – Mrs : PIOT Bernard, 1er Adjoint – DELAGARDE Laurent – DELINOTTE Jean-Marie – MARTINS Didier – ROSSIGNOL Roger
ABSENTS EXCUSES : Mrs : GIBERT Pascal – MAHIOT Loïc – THYOUX Laurent
POUVOIRS :
Monsieur GIBERT Pascal à Madame BERNARD Françoise
Monsieur MAHIOT Loïc à Monsieur ROSSIGNOL Roger
Monsieur THYOUX Laurent à Monsieur PIOT Bernard
A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MARTINS Didier
La séance est ouverte à 20h35
Madame le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour
- travaux pour la mairie : inscriptions sur la façade de la Mairie
- Acquisition d’un frigidaire pour la salle polyvalente
Le procès-verbal de la séance du 12 Avril 2019, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.
Commune de COULOMMES Extension et mise aux normes de la Mairie – résiliation du
marché de l’entreprise EMC – Délibération 30-2019
Madame le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal le marché de travaux passé avec l’entreprise EMC ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION – lot 02 Démolition gros-oeuvre, pour l’extension et la mise aux normes de la Mairie, dont la signature a été autorisée par délibération du 8 Mars 2018.
Elle précise que l'entreprise EMC a fait savoir par courriel en date du 5 Juin 2019 qu’elle ne souhaitait pas achever les travaux, objet de son marché.
Conformément à l’article 46.3 alinéa g du CCAG TX, le marché de cette entreprise peut être résilié pour faute du titulaire et les frais inhérents à la reprise des travaux, par un autre entrepreneur, seront mis à sa charge.
Le constat contradictoire des travaux réalisés par EMC, prévu à l’article 48.3 du CCAG TX, a été effectué le 18 Juin 2019.
En parallèle et pour permettre la reprise des travaux, il est proposé un avenant au marché de l’entreprise EK BATIMENT, titulaire du lot 14 Peinture, pour un montant Hors Taxes de 4 810,00 €.
Compte tenu de ce qui précède après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le Conseil :
- Prend acte de la résiliation du marché de l'entreprise EMC, Page 2
- Prend acte des mesures prises pour imputer les dépenses liées à la reprise des travaux, au compte de l’entreprise EMC,
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise EK BATIMENT ainsi que tous documents utiles à la reprise et mise en oeuvre des travaux, objet du lot 02 Démolition gros-oeuvre, en remplacement de l’entreprise EMC.
OLEOLIFT CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR– Délibération 31-2019 Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de passer un contrat de maintenance pour l’entretien de l’ascenseur.
L’entreprise OLEOLIFT installateur de l’ascenseur nous le propose pour un montant hors taxes de 2000 Euros annuel soit 2400 Euros TTC.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE ce contrat
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents
TRAVAUX MAIRIE VIDEOPHONE PMR POUR OUVERTURE DU PORTAIL – Délibération 32-2019
Madame le Maire présente et explique au Conseil la nécessité de mettre en place un vidéophone PMR à l’entrée de la Mairie
Il a été demandé à l’entreprise HENEAU, entreprise chargée du LOT 10 du contrat rural un devis. Montant du devis H.T. : 2220.75 soit 2664.90 T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le devis
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
AVENANTS AU MARCHE CONCERNANT LE PROJET D’EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE ET ABORDS–Délibération 33-2019
Madame le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d’Extension et mise aux normes de la mairie et
abords
Elle précise que suite aux modifications demandées en cours de chantier, il convient d'établir un avenant
au marché des entreprises suivantes :
LOT 10 – ELECTRICITÉ – VMC - COURANT FORTS ET FAIBLES
Entreprise HENEAU
Pour mémoire montant HT de l’avenant 1 : 2 220,75 € HT
Montant HT de l'avenant n°2 : 1 090,95 € HT
soit 8,26 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché LOT 10 : 43 401,00 € HT
LOT 14 – PEINTURE
Entreprise EK BÂTIMENT
Montant HT de l'avenant n°1 : 4 810,00 € HT
soit 32,39 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché LOT 14 : 19 660,00 € HT
Montant total des avenants validés antérieurement : 6 208,33 €
Montant total des avenants objets de la présente délibération : 5 900,95 € soit 2,69 % d'augmentation
par rapport aux montants initiaux des marchés
Nouveau montant total des marchés : 461 877,90 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation des avenants cités
ci-dessus.
CONVENTION POUR LA GESTION PROVISOIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT–Délibération 34-2019
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
- que le contrat de délégation au service d’assainissement public signé avec la Société Française de Distribution d’Eau arrive à terme le 30 juin 2019. Page 3
- qu’une nouvelle station d’épuration est construite et que sa mise en service a eu lieu le 12 juin 2019 - qu’il est nécessaire d’observer son bon fonctionnement durant deux mois avant démolition de l’ancienne station
- qu’il est donc judicieux d’attendre pour mettre en place le marché qui permettra de choisir le fermier - qu’en attendant il est nécessaire de conserver la Société VEOLIA, qui actuellement assure l’exploitation de notre service public d’assainissement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE la convention provisoire jointe et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents
ADHESION DES COMMUNES DE BOURRON MARLOTTE ET BOIS LE ROI–Délibération 35- 2019
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33, Vu la délibération n° 2019-10 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Bourron Marlotte et Bois le Roi, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion des communes de Bourron Marlotte et Bois le Roi au SDESM
TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ AU SDESM. –Délibération 36-2019
Considérant que la commune de COULOMMES est adhérente au SDESM ; Considérant que les statuts du SDESM comportent la distribution publique de gaz en compétence à la carte ;
Considérant l’expertise du SDESM dans le domaine du contrôle du concessionnaire et de la cartographie de réseaux secs ;
Considérant l’efficience de la mutualisation de l’exercice de cette compétence ; Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de transférer cette compétence au SDESM afin de bénéficier de cette expertise ;
Vu l’article 3.3 des statuts du SDESM sur les modalités de transfert des compétences à la carte ; Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à son article L.5212-16 relatif au syndicat « à la carte »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de transférer la compétence de distribution publique de gaz au SDESM.
POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE DE COULOMMES CONCERNANT LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DU PAYS CRECOIS AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE–Délibération 37-2019
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et en particulier son article L 5211-41-3 relatif à la fusion
des établissements publics de coopération intercommunal
Vu l’arrêté Préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°70 du 5 juillet 2019 portant projet du périmètre d’une communauté
d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la
communauté du Pays Créçois.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Considérant le retrait du périmètre du Pays Créçois des communes de BOUTIGNY, d’ESBLY, de
MONTRY, de SAINT GERMAIN-SUR-MORIN et de QUINCY VOISINS, de SAINT FIACRE et de
VILLEMAREUIL,
Considérant les réflexions menées au sein des instances communautaires et au sein de la commune de
COULOMMES sur l’avenir du Pays Créçois et sur le rattachement de la commune à une intercommunalité,
Considérant qu’il ressort de ces réflexions qu’il n’apparaît aucunement opportun de maintenir la
Communauté de Commune du Pays Créçois à 12 communes,
Considérant les conséquences, notamment financières, d’une dissolution de la communauté de
communes du Pays Créçois pour l’ensemble des Page 4
dix-neuf communes et, en particulier pour la commune de COULOMMES
Considérant le projet de fusion porté par la Communauté de Communes du Pays Créçois et la
Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie,
Considérant qu’aux termes de l’article L5211-41-3 du Code Général des collectivités Territoriales, le projet
de périmètre arrêté par le représentant de l’Etat dans le département doit être d’un seul tenant et sans
enclave,
Considérant qu’aux termes de ce même article, il convient d’assurer la cohérence spatiale et économique
ainsi que la solidarité financière nécessaire au développement du nouvel établissement public de
coopérations intercommunales,
Considérant que les communes incluses dans le projet de périmètre du nouvel établissement public de
coopération intercommunale seront appelées à délibérer sur le projet de périmètre et sur les statuts,
Considérant que l’accord susmentionné doit être exprimé dans les conditions de majorité qualifiée
prévues à l’alinéa II de l’article L 5211-41-3,
Considérant que la communauté de communes du Pays Créçois et la Communauté d’agglomération
Coulommiers Pays de Brie partagent une vision de territoire fondée sur le respect de la ruralité, sur
l’attention portée aux enjeux environnementaux et au risque inondations, sur la priorité donné à la qualité
de vie offerte aux administrés, sur la volonté de maintenir et de développer les services publics
nécessaires à leurs populations,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays Créçois et la Communauté d’agglomération
Coulommiers Pays de Brie partage une identité forte,
Considérant que la fusion de la Communauté de Communes du Pays Créçois et la Communauté
d’agglomération Coulommiers Pays de Brie permettrait de constituer un pôle d’équilibre, par rapport aux
agglomérations seine-et-marnaises déjà constituées et tournées vers des approches d’aménagement du
territoire que la commune de COULOMMES ne partage aucunement,
Considérant que l’impact fiscal et financier de cette fusion fait l’objet d’une étude menée par la
Communauté de communes du Pays Créçois dont les premiers résultats ont été restitués aux Maires des
communes membres et aux conseillers communautaires et considérant que ces résultats démontrent la
solidité financière du futur établissement de coopération intercommunale
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 8 voix POUR et une ABSTENTION
DECIDE de ne pas engager une procédure de retrait-adhésion à titre individuel,
DECIDE son maintien au sein de la Communauté de Communes du Pays Créçois, afin de participer à la
fusion de celle-ci avec la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,
DEMANDE au représentant de l’Etat, lorsque la fusion des deux communautés aura été sollicitée, d’inclure
la commune de COULOMMES dans le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération
intercommunale.
APPROUVE les statuts de la future Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,
RECENSEMENT POPULATION 2020 CHOIX DU COORDINATEUR COMMUNAL– Délibération 38-2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de recensement qui sera chargé de la mise en œuvre de l’enquête et sera interlocuteur de l’INSEE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de désigner Mme HUBERDEAU Annie coordonnateur communal
AUTORISATION PERMANENTE DES POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE DU TRESOR– Délibération 39-2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et Page 5
R 2342-4,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents DECIDE de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT- Délibération 40-2019
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 Avril 2019
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème Classe
Considérant le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à huit voix POUR et une CONTRE des membres présents et représentés Article 1 :
Un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à temps non complet est créé.
Article 2 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Mai 2019 Article 3 :
Le tableau des emplois sera donc modifié à compter du 1er Mai 2019 Article 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
INSCRIPTIONS SUR LA FAÇADE DE LA MAIRIE- Délibération 41-2019 Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de recourir à une entreprise spécialisée pour les inscriptions en façade de la mairie.
Un devis a été demandé à l’entreprise APM sise 27 Rue de la Bonne Rencontre 77860 QUINCY VOISINS pour un montant total de 2 725.37 Hors Taxes soit 3 270.44 TTC ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le devis
AUTORISE Madame le Maire à signer tous document y afférent.
ACHAT D’UN FRIGIDAIRE- Délibération 42-2019
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le frigidaire est en panne, il est absolument indispensable de le remplacer eu égard aux personnes nous louant la salle polyvalente et par la même occasion d’en augmenter le volume.
Un devis a été demandé à l’entreprise GASTRO-HERO sis 72 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris Référence ECO 1300 GN, coût Hors Taxes 1139.00 Euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le devis
AUTORISE Madame le Maire à signer tous document y afférent. Page 6
QUESTIONS DIVERSES
Travaux mairie
Ils seront terminés pour le 14 juillet.
La classe, repeinte, sera réaménagée fin juillet et la rentrée se passera normalement à Coulommes pour mes CM1/CM2.
Dernière semaine d’août le secrétariat de mairie sera lui aussi réinstallé et les conditions de travail redeviendront confortables.
Opération « Vacances tranquilles »
La gendarmerie propose des rondes de surveillance des logements inhabités pendant les vacances.
Le formulaire (distribué dans les boîtes aux lettres) est à retourner à la Gendarmerie de Crécy. par courrier : 37 rue de Bouleurs 77580 CRECY LA CHAPELLE
fax : 01 64 63 62 99
Ou mail :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Contacts/Formulaire-de-contact
Recensement de la population
Concernant notre commune, il aura lieu en janvier/février 2020. Le travail préparatoire sera effectué par le Coordinateur communal, en l’occurrence Madame HUBERDEAU, secrétaire de mairie. Ce travail permettra de fournir à l’INSEE certaines données via le logiciel « OMER ». Il nous faudra ensuite désigner un Agent recenseur ; celui-ci devra faire preuve d’une grande discrétion, être méthodique et disponible en soirée notamment.
Les Coulommois intéressés par la mission peuvent se faire connaître en mairie dès maintenant.
Gaz
Par délibération ce jour, la commune octroie au SDESM une Délégation de service public lui permettant de lancer, en notre nom, un appel d’offre de marché public pour désigner l’entreprise qui réalisera la mise en place du réseau dans notre commune. Une enquête plus précise que la première va être de nouveau proposée et une réunion publique sera organisée par le SDESM pour nous fournir des informations précises et une estimation des délais et du coût par foyer pour une installation en limite de propriété (celui-ci dépendra du nombre des demandes).
Spectacle « Les BODDINS »
Des places sont encore disponibles. Les inscriptions sont à retourner en mairie avec le règlement.
Repas des Anciens
Il est reconduit cette année encore. Il aura lieu à SANCY le 20 OCTOBRE 2019.
Disponibilité des élus
Nous vous rappelons que vous pouvez rencontrer Madame le Maire en mairie lors des permanences du mardi, jeudi, samedi ou en dehors de ces permanences sur RV. Vous pouvez également rencontrer vos élus le samedi matin. Par ailleurs il est rappelé qu’un « cahier de doléances » est à votre disposition au secrétariat de mairie.
Madame le Maire et les membres de l’Equipe Municipale vous seraient reconnaissants de n’être interpellés à leur domicile (notamment le dimanche) que pour une véritable urgence (inondation, incendie, maladie, décès, accident, ou autre problème grave). Dans ces cas, bien évidemment, tout serait mis en œuvre pour vous aider, quels que soient le jour et l’heure. L’équipe municipale vous remercie de votre compréhension.
La séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes.