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Procès Verbal - 3ij1615x5stlru4 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 3ij1615x5stlru4)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 20 Avril 2026

L'an 2026 et le 20 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : CHERRIERE Alexia, LAMIRAND Françoise, LEGROS Déborah, MARTIN Virginie, REGNAULT Julie, SERGENT Léonie, MM : CHAMELOT Jérôme, COLPIN Jean-Marc, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, PONCELET Alban

Excusés :

Absents : Absent(s) : Mme DAENS-LEVEQUE Magali

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 16/04/2026 Date d'affichage : 16/04/2026

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 21/04/2026 et publication ou notification du 21/04/2026

A été nommé(e) secrétaire : M. GOULARD Pierre

ORDRE DU JOUR

• Délib n° 2026_20 : Vote des taux

• Délib n° 2026_21 : Vote des subventions

• Délib n° 2026_22 : Désignation de référents déontologue pour les élus municipaux • Délib n° 2026_23 : Approbation du cahier des charges de la location de l'entrepôt communal (Bâtiment 5bis rue de l'Eglise)

• Délib n° 2026_24 : Délégation de l'organisation de manifestations aux associations communales • Délib n° 2026_25 : Virements de crédits : Subventions 2026 • Questions diverses

Après avoir approuvé le procès-verbal de la réunion précédente, Mme CORMIER fait une présentation du fonctionnement d’un budget communal afin de sensibiliser les nouveaux conseillers municipaux aux finances communales. Mr le Maire enchaine alors avec la présentation d'une rétrospective des taux d'imposition pour la commune de Trigny et pour illustrer la "formation" précédente au budget communal, il donne quelques chiffres comparatifs d'évolution concernant l'épargne nette et l'épargne brute depuis plusieurs années.

Mr le Maire rappelle également le fonctionnement de la fiscalité et explique que depuis 2021, et conformément à la loi 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les communes cessent de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). En contrepartie de cette suppression, elles se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. En revanche, les communes conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants …).

Compte tenu de tous les éléments communiqués dans l'état 1259 (qui a été présenté et expliqué), et pour continuer l'effort fiscal déjà engagé par le conseil municipal précédent, Mr le maire propose d’augmenter pour l’année 2026 les taux des trois taxes locales votés en 2025 en appliquant à ces derniers un coefficient de variation proportionnelle de 1,02.Délibération 2026_20 : Vote des taux

Vu l'exposé de Monsieur le maire concernant l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

 de fixer les taux d'imposition comme suit :

Taux votés Produit Attendu

Taxe foncière bâtie (TFB) 42.13 % 229 882

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 26.03 % 42 404 Taxe habitation (TH) 20.39 % 14 823 CFE xxxxxxx xxxxxxxx

Produit fiscal attendu 287 109

 de charger Mr le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux et services fiscaux dans les délais légaux. A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite que le Conseil Municipal peut octroyer des subventions à des associations communales ou extra communales, ou à des organismes caritatifs.

Compte tenu du fait qu'il n'y a plus de CCAS à Trigny, il explique que les subventions ayant un caractère social sont comptabilisées dans le service "Social"

Il ajoute que les associations qui ne font pas de demande officielle accompagnée du bilan de l'année précédente et des projets pour l'année en cours, ne pourront prétendre à une quelconque subvention. En effet pour certains organismes, l'octroi d'une subvention est devenu automatique, or la commune souhaite un retour sur l'utilisation de subventions. A ce titre, le conseil municipal ne votera plus de subvention aux associations qui ne se conforme pas à cette demande.

Délibération 2026_21 : Vote des subventions

Dans le cadre du budget 2026, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'octroyer, sur le budget de la commune, les subventions suivantes :

• Amicale des Sapeurs-Pompiers Champagne-Vesle ........ 800 € • Au coeur d'un Grimoire .................................................... 150 € • Anciens combattants ........................................................ 400 € • Comité des Fêtes …………………………………………… 5 000 € • Comité de Saint Vincent …................................................ 150 € • La Boule Trignicienne ....................................................... 600 € • Massif de Saint Thierry ..................................................... 300 € • Nature et Patrimoine ........................................................ 100 € • Le Souvenir Français ....................................................... 50 € • L'Atelier et la Main ............................................................ 100 € • Lire et Faire Lire ............................................................... 100 € • ADMR ............................................................................... 600 € • X Fragile............................................................................ 50 € • MARPA Les Sources ....................................................... 150 € • Des Bobines et des Sons ................................................. 1 000 € • Le Jardin du Lavoir ........................................................... 200 €

Total de 9 750 €

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Mr le Maire expose ensuite que, pour mieux accompagner les élus dans l’application de la charte de l’élu local, l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a consacré le droit pour chaque élu local de consulter un référent déontologue, chargé de leur apporter tout conseil utile au respect de celle-ci. Conformément à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, le référent déontologue de l’élu local est chargé d’apporter, à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Outre cette mission de conseil, le référent déontologue assure une fonction de sensibilisation auprès des élus pour prévenir les risques auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité.

Référent de proximité, chaque élu local doit ainsi pouvoir le saisir rapidement en cas d’interrogation ou de doute le concernant personnellement relatif à l’application des principes posés par la charte de l’élu local. Le référent déontologue est soumis au respect du secret professionnel et à l’exigence de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Il est désigné par délibération.

Délibération 2026_22 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1111-1-1 et R. 1111-1-1 A à D dans sa version en vigueur au 1er juin 2023 issue du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 relatif au déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local figurant à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que les personnes désignées en qualité de référent déontologue ne doivent exercer aucun mandat d'élu local de cette collectivité, avoir cessé cet exercice depuis au moins trois ans, ne pas être agent de la collectivité et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 désigner en qualité de référent déontologue pour les élus locaux de la collectivité :

• Monsieur DURAND Franck, Maitre de Conférences (HDR) en droit public à l'Université de Reims - Directeur honoraire de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de Reims

Le référent déontologue exerce ses missions jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

 préciser que tout conseiller de la collectivité pourra saisir directement le référent déontologue sans passer par la collectivité. Les coordonnées et modalités de saisine des référents désignés par la présente délibération seront adressées à l’ensemble des élus de la collectivité.

Il est précisé que les échanges entre l’élu et le référent déontologue sont confidentiels. Les avis et conseils formulés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

 préciser que le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la collectivité dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

 autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr Blin rappelle que l'entrepôt communal a été proposé à la location via Le Bon Coin. Après une première visite, une personne serait intéressée et Mr le Maire propose de valider le cahier des charges qui avait été élaboré par l'ancienne commission de la gestion du patrimoine communal, afin de le soumettre à l’éventuel locataire Ce cahier des charges a été transmis aux conseillers pour lecture et éventuellement suggestions ou modifications.Délibération 2026_23 : Approbation du cahier des charges de la location de l'entrepôt communal (Bâtiment 5bis rue de l'Eglise)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21,

Considérant que l'entrepôt communal situés 5 bis, rue de l'Eglise est vacant et que la commune envisage de le louer en vue d'une activité commerciale, le Maire donne lecture du projet de cahier des charges de cette potentielle location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'approuver ce cahier des charges et notamment le prix de location qu'il prévoit,

 d'autoriser le Maire à poursuivre les démarches pour trouver un locataire aux conditions prévues et de poursuivre si besoin par la rédaction et la signature d'un acte passé de gré à gré avec le locataire.

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire explique que la SACEM propose des tarifs forfaitaires aux petites collectivités (- 5 000 habitants) pour l'organisation de 3 manifestations annuelles ou plus. De plus, cet avantage peut être transféré à l'association qui organise les manifestations (telles que fête patronale, 14 juillet, fête de la musique...) à la seule condition, que le conseil municipal ait délégué par délibération cette mission d'organisation.

Il propose de déléguer :

• au Comité des Fêtes l'organisation de la fête patronale, la fête de la musique et les festivités du 14 juillet • à l'association "Des Bobines et des Sons", l'organisation de concerts à l'Eglise et jardin de l'Eglise le 30 mai • au comité de Saint Vincent, l'organisation de la Saint Vincent

Délibération 2026_24 : Délégation de l'organisation de manifestations aux associations communales

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des subventions accordées, certaines associations s'engagent en contrepartie d'organiser certaines fêtes locales, nationales, traditionnelles, et/ou sociales : comme la fête patronale, le 14 juillet, la Saint-Vincent...

Pour pouvoir bénéficier du forfait proposé par la SACEM, les associations doivent avoir délégation du conseil municipal pour organiser les manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de déléguer aux associations de Trigny (notamment Comité des Fêtes, Des Bobines et des Sons, Comité de Saint Vincent, Nature et Patrimoine) l'organisation des manifestations locales, nationales, traditionnelles et sociales telles que :

• la Saint Vincent

• la fête patronale

• la fête de la musique

• les festivités des 13 et 14 juillet

• la mise en valeur du patrimoine

• Autres fêtes communales, nationales et/ou sociales

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, pour pouvoir verser les subventions aux associations, il convient de procéder à de virements de crédits, étant donné que lors du vote du budget, le précédent conseil municipal n’y a pas prévu de crédit puisqu’il n’a pas délibéré sur les subventions accordées au titre de l’année 2026.

Délibération 2026_25 : Virements de crédits : Subventions 2026

Vu la délibération n°2026-21 votant les subventions versées aux associations pour 2026,

Considérant que le budget 2026 a été voté le 11 mars 2026 sans inscrire les subventions

Mr le Maire expose qu'il convient de procéder à un virement de crédits pour pouvoir verser ces subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de procéder aux virements de crédits suivants :

• du compte 615231 - 3 000 €

• du compte 615221 - 6 750 €

• au compte 65748 +9 750 €

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions municipales :

Fleurissement - Embellissement - Espaces Verts

Mr Goulard informe le conseil municipal que la matinée de plantations avec les habitants aura lieu le 9 mai 2026 à 9h Il va également convoquer la commission le 27/04/2026 à 18h30

Il fait part également d’un problème de circulation de bus dans la rue de Marzelle. Mr Blin envisage de mettre des élus en place au rond-point, le matin, lors du passage des bus, pendant la période des travaux.

Lien Social

Plusieurs projets sont en émergence et seront discutés à la commission qui aura lieu le 21 mai à 18h30

Gestion du Patrimoine Communal

Une réunion de la Commission est prévue le 23 avril à 18 h

Tour de table

Mr Chamelot demande si l'architecte de l'entrepôt communal s'est manifestée. Mr Blin répond que l'on n’a aucun contact.

Mr Divoux informe le conseil que l'éclairage public dans le secteur de la Chapelle a encore sauté. La mairie appellera l'entreprise SPIE en astreinte.

Séance levée à 22 h 10

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance BLIN Francis M. GOULARD Pierre