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Déliberation - 2025 03 13 007 Vote budget communal 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 13 007 Vote budget communal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2025
"UQUE
FRANÇAISE ‘
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
VIENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
S
LG
°
Publié
le
E
DE
MON
NIÈ:
EC
ei
©
PNINIRRES
ID
: 044-214401002-20250313-20250313007-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
13/03/2025
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 08/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 15
Présents
:M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Pascal
BOUTON
Absents
excusés
:M
Sébastien
BESSON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Absente
non
excusée
:Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2025-03-13-007
-— Vote
du
budget
primitif
de
la commune
2025
Vu,
les
articles
L.2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
de
la commune
de
Monnières
s'établit
ainsi :
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'’ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
2729
794,78
2 990
619,05
+
+
+
Restes
à réaliser de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
230
622,41
961
282,33
REPORTS
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
991
484,19
0,00
=
=
=
Total
de
la section
d'investissement
(2)
3 951
901,38
3 951
901,38
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
de fonctionnement
votés
au titre du
présent
budget
3 354 752,95
2 610
269,18
+
+
+
Restes
à réaliser de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
(si excédent)
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
(1)
0,00
1
394
589,16
=
=
=
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
3 354
752,95
4
004
858,34
|
TOTAL DU BUDGET (4)
|
7 306 654,33
7956 759,72 | Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2025
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DA
Publié
le
S
LOT
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID : 044-214401002-20250313-20250313007-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
o
le
budget
de
fonctionnement
2025
de
la
commune
de
Monnières
o
le
budget
d'investissement
2025
de
la
commune
de
Monnières
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU
Stéphane
ENTÈME