Compte-Rendu - CR CONSEIL 24 01 2022 SIGNE

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 24 01 2022 SIGNE Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 24 01 2022 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

NE 70, COMPTE-RENDU DU

an at a CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien der noie moe

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur LARELLE Didier, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2021

Nom Prénom Présents (16) Absent (1) Excusé (2)

LARELLE Didier

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

DAVID Patricia

LANGLOIS Alexandra

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Fabrice X pouvoir à

Pascal MERCERON

CAUSSEQUE Stéphanie X pouvoir à

Aurélie JAULIN

np]

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

GOUYET Romain

GEORGES Sandrine

GARDIEN Maurice

GROUSSARD Françoise

ROUCHER Michel

xl lle Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Yves BOURSIER En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire : 1- Présente Claire GUILLOTEAU, la secrétaire générale recrutée en remplacement de Manuelle PAJOT

2- Demande, avec émotion, à l'assemblée de bien vouloir applaudir Manuelle PAJOT pour

son investissement durant ces 21 années au service de la commune. Mme PAJOT assiste à son dernier conseil municipal avant de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1° février 2022. Le Conseil Municipal l’applaudit chaleureusement.

L'opposition demande s’il serait possible d'utiliser un micro relié à la sono de la salle pour les séances au Centre Municipal de Rencontres, pour mieux entendre les échanges, les masques filtrant déjà les voix. Monsieur le Maire répond ne pas disposer d’assez de micros.

Approbation du compte-rendu du Conseil du 3 janvier 2022

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité. L'opposition fait remarquer que le compte rendu de la séance du 13 décembre 2021 n’a pas fait l’objet d’un vote à mains levées, l'assemblée étant perturbée par l'annonce du décès d’une personnalité de la commune. Ainsi, il convient de noter 2 ABSTENTIONS et 16 votes POUR le compte-rendu du Conseil du 13 décembre 2021.

2022-4- Désignation de nouveaux membres dans les

commissions en remplacement des conseillères municipales

démissionnaires

Suite aux démissions de Mmes Sylvie MARTIN et Martine DAUPLET, il convient de désigner

de nouveaux membres dans les commissions pour lesquelles elles étaient membres.

Commission Enfance-Jeunesse

Mme Martine DAUPLET étant membre titulaire, Monsieur le Maire demande à l’assemblée

qui se porte volontaire pour la remplacer. L'opposition propose M. Romain GOUYET. Aucune autre personne volontaire ne s'étant manifestée, Monsieur le Maire propose de voter. A l'unanimité, M. Romain GOUYET est élu membre titulaire de la commission Enfance- Jeunesse.

Commission Animations, Vie associative

Mme Martine DAUPLET étant membre suppléante, Monsieur le Maire demande à l’assemblée qui se porte volontaire pour la remplacer. L'opposition propose M. Romain GOUYET. Aucune autre personne volontaire ne s'étant manifestée, Monsieur le Maire propose de voter. A l'unanimité, M. Romain GOUYET est élu membre suppléant de la commission Animations — Vie associative

Commission Voirie

Mme Sylvie MARTIN étant membre suppléante, Monsieur le Maire demande à l'assemblée qui se porte volontaire pour la remplacer. L'opposition propose Mme Marie-Paule JOUINEAU. Aucune autre personne volontaire ne s'étant manifestée, Monsieur le Maire propose de voter. A l'unanimité, Mme Marie-Paule JOUINEAU est élue membre suppléante de la commission Voirie.

Commission Urbanisme

Mme Sylvie MARTIN étant membre suppléante, Monsieur le Maire demande à l’assemblée qui se porte volontaire pour la remplacer. L'opposition propose Mme Marie-Paule JOUINEAU. Aucune autre personne volontaire ne s'étant manifestée, Monsieur le Maire propose de voter. A l’unanimité, Mme Marie-Paule JOUINEAU est élue membre suppléante de la commission Urbanisme.

2022-5- Election des membres du CCAS suite à la démission

d’une conseillère municipale membre

Pour rappel, le nombre des membres du conseil d'administration C.C.A.S est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite maximale suivante : 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.

Un nombre minimum d'administrateurs n'est pas fixé. Cependant, l'article L.123-6 du Code de

l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que quatre catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration. Il doit y avoir parmi ces membres nommés :

1. un représentant des associations qui ouvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

2. un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

3. un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

4. un représentant des associations de personnes handicapées du département (article 138 du CFAS).

Conclusion : ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et donc quatre membres élus, soit huit membres au total, en plus du président.

En cas d'absence de candidat pour l’une des catégories d'associations susvisées, le maire

constate la « formalité impossible ». Il est alors délié de son obligation de désigner un représentant de ce type d'associations et nommera en lieu et place une « personne qualifiée », c’est-à-dire une personne qui participe à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.

Monsieur le Maire propose de rester à 8 membres élus et d’élire un nouveau membre en remplacement de Martine DAUPLET, démissionnaire. Il demande qui se porte volontaire. L'opposition propose la candidature de Mme Marie-Paule JOUINEAU. Aucune autre personne ne s'étant manifestée, Mme Marie-Paule JOUINEAU est élue à l’unanimité membre du CCAS.

2022-6- Désignation des conseillers municipaux désignés à

Soluris

Pour rappel, compte tenu du fait que la commune est adhérente au syndicat informatique SOLURIS de Charente Maritime, un délégué titulaire et 2 délégués suppléants doivent être désignés.

Le Conseil Municipal avait élu :

- Monsieur Emmanuel BATARD en qualité de délégué titulaire

- Madame Stéphanie CAUSSEQUE en qualité de déléguée suppléante

- Madame Sylvie MARTIN en qualité de déléguée suppléante

Suite à la démission de Mme Sylvie MARTIN, il convient d’élire un nouveau ou une nouvelle

délégué(e) suppléant(e) à SOLURIS.

Monsieur le Maire demande qui se porte candidat. L'opposition propose M. Romain GOUYET. Aucune autre personne volontaire ne s'étant manifestée, M. Romain GOUYET est élu à l'unanimité membre suppléant du syndicat Soluris.

3

2022-7- Proposition d’ajout d’un suppléant pour la Commission Appel d'Offres

Monsieur le Maire rappelle que la commission est composée de membres à voix délibérative.

Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la C.A.O. est composée

(article L.1411-5 du CGCT) :

- du Maire ou de son représentant, Président (membre à voix délibérative)

- par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste (membres à voix délibérative)

- par trois membres du conseil municipal suppléants

Trois suppléants élus ont uniquement vocation à remplacer temporairement les membres titulaires de la CAO.

Monsieur le Maire propose de nommer un suppléant à M. Fabrice BRISSON, en cas d'absence. L'opposition propose Mme Marie-Paule JOUINEAU. Aucune autre personne ne s'étant portée candidate, Mme Marie-Paule JOUINEAU est élue, à l'unanimité, membre suppléante de M. Fabrice BRISSON pour la commission Appel d'Offres.

2022-8- Commission de contrôle des listes électorales —

Remplacement des conseillères municipales démissionnaires

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 1000 habitants et plus (art. L. 19 V et VI) la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- Si 2 listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les 2 conseillers municipaux appartiennent à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

La commission de contrôle a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le Maire.

La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21è"e jour précédant un scrutin.

La commission de contrôle est convoquée par le premier des trois conseillers municipaux.

Il est proposé de remplacer les postes de Mesdames Martine DAUPLET et Sylvie MARTIN, ayant démissionné de leur mandat de conseillère municipale. Monsieur le Maire demande qui se porte volontaire p our les remplacer. L'opposition propose la candidature de Mme Marie-Paule JOUINEAU et de M. Romain GOUYET. Aucune autre personne ne s'étant manifestée, Mme Marie-Paule JOUINEAU et M. Romain GOUYET sont élus à l'unanimité membres de la commission de contrôle des listes électorales.

2022-9- Proposition de nommer le gymnase municipal

« Gymnase Josette et Philippe PINAUD » en leur hommage

Monsieur le Maire propose de baptiser le gymnase, en hommage à Josette et Philippe PINAUD : « Gymnase Josette et Philippe PINAUD ».

Le club de basket a été créé en septembre 1997. Josette et Philippe pratiquaient le basket à St Médard avant que tous les basketteurs de St Médard soient transférés à St Rogatien lorsqu'il a été décidé de créer un gymnase.

Monsieur le Maire, avec émotion, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la nomination du gymnase, parce qu'il lui paraît légitime et justifié d’ainsi porter mémoire à Josette et Philippe, après 25 années de bénévolat au sein du club de Basket communal.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer le gymnase municipal « Gymnase Josette et Philippe PINAUD ».

2022-10- Renouvellement de la convention d’adhésion au

service retraites du Centre de Gestion 17

La commune a conventionné avec le Centre de Gestion 17 pour une durée de 3 ans afin de bénéficier du service de gestion des dossiers de retraite des agents. Cette convention arrive à échéance le 21 février 2022.

Pour prolonger le service au-delà de cette date, il convient de signer une nouvelle convention.

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion, compétent pour traiter ce type de dossiers, et s'agissant d’une de ses missions facultatives, il convient de renouveler la convention entre la commune de Saint-Rogatien et cet établissement.

L'opposition fait remarquer qu’elle aurait souhaité avoir connaissance de cette convention en appui de la convocation pour ce Conseil Municipal. Elle demande si cette adhésion est facturée et si la convention précise les coûts de chaque service proposé. Il est répondu que seul le service est payant lorsque le Centre de Gestion est sollicité. Si aucune demande n’est effectuée, rien ne sera facturé. Tout est précisé dans la convention.

Avec 4 ABSTENTIONS et 14 VOIX POUR, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention

proposée par le Centre de Gestion concernant le renouvellement de l'adhésion de la commune au service retraites, pour une durée de 3 ans à compter du 22 février 2022.

2022-11- Validation du Contrat de Relance et de Transition

Energétique pour la commune

L'État a proposé aux collectivités la mise en œuvre d’un Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) pour soutenir la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires.

Signé sur la durée des mandats municipal et communautaire, le CRTE a vocation à traiter les

enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de

développement durable, d'éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine,

de mobilités, de développement économique, d'emploi, d'agriculture, d'aménagement numérique. L'ensemble des acteurs de la société civile, notamment les conseils de développement, les associations et les partenaires économiques peuvent être mobilisés.

Les projets portés dans le cadre de ce contrat doivent être économes en foncier et en ressources et améliorer l'état des milieux naturels, afin de s'inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité).

L'État veut faire du CRTE l'outil privilégié de contractualisation et de dialogue avec les territoires en regroupant l’ensemble des contractualisations existantes et en mettant en cohérence les différents dispositifs, tels que la DETR, la DSIL ou encore des appels à projets nationaux.

L'État et la Communauté d'agglomération ont signé le 16 juillet 2021 un protocole d'engagement définissant les modalités d'élaboration du contrat et rappelant les grandes priorités du Projet d'agglomération. Les cosignataires s'engagent à partager l'information nécessaire à une vision commune des enjeux du territoire, en termes de développement économique, d'environnement, de cohésion sociale et territoriale.

Un diagnostic a été réalisé, portant sur un portait de territoire, un état des lieux écologique et

une analyse des forces et faiblesses du territoire ; il a amené à l'identification d’enjeux répartis en 4 grandes orientations :

-__ S’appuyer sur l'attractivité du territoire comme moteur de la cohésion économique et sociale au service des communes

- Devenir le premier territoire littoral neutre en carbone en renforçant une mobilité intermodale propre et une performance énergétique exemplaire

-__ Renforcer la résilience du territoire par la régénération de sa biodiversité sur terre et en mer

- Faire de l’agglomération un espace de solidarité en garantissant la qualité de son cadre de vie

L'ensemble des partenaires que sont les 28 communes et la Communauté d'agglomération de La Rochelle, l'État à travers la Préfecture de Charente-Maritime, l'ADEME, la Banque des Territoires, et le Département de Charente-Maritime s'engagent à assurer une mise en œuvre effective de ces orientations à travers un plan d’actions. Celui-ci sera évolutif sur la durée du contrat afin de s'adapter aux projets du territoire. Une instance regroupant les représentants des acteurs engagés se réunira une à deux fois par an pour suivre la mise en œuvre du plan d’action et le faire évoluer en fonction des enjeux et priorités du territoire.

La Commune de Saint-Rogatien est inscrite dans le C.R.T.E. pour son opération de revitalisation du Centre Bourg sur la Place des Chênes verts (vestiaires de foot, création de locaux). Les coûts ont été estimés à environ 500 000 €. Après avoir donné des exemples de projets de certaines communes de la CDA, M. Michel ROUCHER précise que d’autres opérations de la commune auraient pu être inscrites. La revitalisation du Centre Bourg, outre le fait qu’elle constitue un des projets défendus en campagne électorale, répond notamment aux orientations du C.R.T.E. en matière d’attractivité du territoire et de biodiversité. M. ROUCHER rappelle que les stratégies bas-carbone et biodiversité restent l'objectif premier défendu par le Président de la CDA.

M. Michel ROUCHER propose de valider le Contrat de relance et de transition énergétique ainsi que ses annexes, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

L'opposition regrette de ne pas avoir été associée à cet arbitrage en travail de commission, 8

d’autres projets pouvant être proposés dans ce cadre. M. Michel ROUCHER répond que ce projet a fait l’objet d’une concertation au sein de la commission « Urbanisme » alors que cette délibération a été inscrite sous couvert de la commission « Environnement », ce qui peut prêter à confusion. L'opposition l’admet. Monsieur le Maire intervient pour dire que d’autres commissions de travail auront lieu sur ce sujet.

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide l'inscription du Contrat de relance pour la commune pour son opération de revitalisation du Centre Bourg sur la place des Chênes verts, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à cet effet.

2022-12- Marché de mise à disposition, pose, entretien,

maintenance et exploitation, publicitaire (sucettes) :

proposition d’un avenant N°2

La commune a contractualisé avec la société DECAUX pour la mise à disposition de panneaux sucettes sur la commune (trois panneaux au total).

Il convient de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d’un nouveau contrat d'installation et d'exploitation de mobiliers urbains publicitaires. Dans l'attente, il est proposé de prolonger le contrat pour une durée de 12 mois à compter de la date du présent Conseil Municipal, c’est-à-dire à compter du 24 janvier 2022, pour une échéance au 23 janvier 2023.

Madame Claire BOURGENOT précise qu’une face sur deux sur chaque sucette est réservée à l'affichage communal, ce qui explique la gratuité du dispositif pour la commune. L'opposition demande s’il génère des recettes. Madame BOURGENOT répond qu'aucune recette n’est perçue pour ces sucettes.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant N° 2 avec

la société DECAUX afin de prolonger le contrat existant pour une durée de 12 mois.

2022-13- Travaux scolaires 2022 —- Demande de subvention au

Conseil Départemental au titre du fonds « Grosses réparations aux locaux scolaires »

M. Yves BOURSIER poursuit en présentant les travaux prévus dans les bâtiments scolaires :

- 15 Balises PPMS anti-attentats 8550.00 € TIC

(une dans chaque classe + cantine + MDJ + salle musique utilisée pour le D.A.R.) - Isolation des plafonds (rue de La Rochelle/400 m2) 9 807.00 € TTC

- Ouverture d’une porte coupe-feu entre les garderies ... 4762.74 € TIC (faire communiquer les 2 garderies pour séparer petits et grands avec un animateur) - Centraleanti-intrusion 3 295.20 € TIC

- _ Végétalisation et désimperméabilisation de la cour . 24 120.00 € TTC

TOTAL = 50534,94 € TIC

ou 42 112,45 € HT

Ces travaux sont éligibles pour recevoir une subvention du Conseil Départemental 17 au titre

du fonds « grosses réparations aux locaux scolaires » à hauteur de 30 % du HT, représentant la somme de 12 633,73 €.

M. Yves BOURSIER propose d'autoriser le Maire à solliciter le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire précise que le système d'alarme anti-attentat des écoles actuellement en place repose sur un sifflet d’arbitre qui n’est pas perceptible d’un bout à l’autre du bâtiment. Il convient donc d'investir dans un dispositif adapté et répondant aux exigences du Plan de Prévention et de Mise en Sécurité (PPMS) de l’école.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 30 % au titre du fonds « Grosses réparations aux locaux scolaires » pour aider au financement des travaux. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif principal 2022.

2022-14- Mise à jour du tableau de classement des voies

communales — Classement de voies supplémentaires dans le

domaine public communal

Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales (articles L 141-1 à L 141-13 du Code de la voirie routière).

Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge de la Commune.

Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

La tenue d’un tableau exhaustif des voies communales s'avère nécessaire pour plusieurs raisons :

- Comme dans toute collectivité territoriale, la voirie communale occupe une place prépondérante dans le patrimoine et le budget

- Certaines dotations de l'Etat font intervenir la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

La refonte du tableau unique de classement des voies communales a été faite par le Syndicat de la Voirie de la Charente-Maritime suite à la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2019 acceptant la signature d’une convention d’assistante technique générale pour la somme de 1 537.90 € comprenant une assistance à la gestion patrimoniale et une assistance à l'élaboration des programmes d'investissement et d'entretien et en plus la refonte du tableau de classement pour la somme de 13 € du km relevé pour les tableaux avec ancienneté de plus de 10 ans. Cette refonte tient compte des voies qui sont en attente de classement, situées dans des lotissements actuellement privés (Les Bourdines, Les Oiseaux et les Peintres) pour 2455 mètres, mais qui sont déjà ouvertes à la circulation publique. Leur classement dans le domaine public communal ne portera pas atteinte aux droits des riverains et ne nécessite pas le recours à une enquête publique préalable à ce classement. Une refonte étant payante, cela évitera également une nouvelle facture du SDV 17.

Le linéaire des voies est de 26 km 842 m. La voirie communale déclarée en octobre 2021 s’établissait à 19 km 970 m (tableau de classement d’avril 2003 plus les classements faits par délibération).

La différence vient essentiellement :

1- Des 3 lotissements les Bourdines, les Oiseaux, les Peintres = 2 km 455

2- Du Chemin de la Pierre Levée = 2 km 440

3- Du chemin de Pommerou environ 2 km

M. Yves BOURSIER propose de modifier le tableau de classement des voies communales pour y intégrer ces trois voies pour un linéaire supplémentaire de 6 km 895 m, portant la longueur totale de voirie communale à 26 km 842 m.

Monsieur le Maire précise que le chemin de Pierre Levée n'était pas répertorié dans le tableau et pourtant il a été rénové il y a quelques années.

L'opposition demande quel était le classement du chemin de Pommerou. Monsieur BOURSIER répond que le chemin devait être un chemin de remembrement. Monsieur le Maire rappelle que le lieudit est situé sur les communes de St Rogatien pour un côté, et de Clavette pour un autre, si bien que la longueur totale de la voirie est divisée en deux.

L'opposition poursuit en s’interrogeant sur l'impact budgétaire de la longueur de voirie. Monsieur le Maire explique que le montant de la Dotation Globale est calculé en prenant en compte notamment la longueur de voirie, sans connaître avec exactitude le montant représentatif de ce critère.

Il est convenu que le tableau de classement des voies soit mis à disposition de l’ensemble du Conseil Municipal en mairie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la modification du tableau de classement des voies communales tel qu’il a été présenté.

2022-15- AUNIS GD : autorisation de signature d’un devis pour l'entretien des espaces verts pour l’année 2022

AUNIS GD est une association qui porte un chantier d'insertion dont la finalité est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des publics en situation de précarité sur le territoire du Pays d’Aunis par les biais de plusieurs activités : espaces verts, bâtiments, piégeage, couture et animation.

L'association a assuré une partie de l’entretien des espaces verts en 2021, M. Yves BOURSIER propose de reconduire leurs services pour l’année 2022. Le coût pour l’année 2022 a été chiffré à 36 304,50 € contre 24 032,50 € en 2021. La différence s'explique par l'intégration pour la tonte des trois lotissements, représentant 7 semaines dans l’année (ajoutées aux 12 semaines de l’année dernière).

Egalement, deux tailles sont prévues contre une seule l'an dernier : une taille de printemps et une taille en fin d’année. Enfin, le forfait déplacement et entretien du matériel a subi une augmentation sollicitée par la CDC Aunis Sud, principal financeur de l'association, qui a demandé à pratiquer un forfait plus important pour les travaux effectués pour le compte de communes hors territoire Aunis Sud.

M. Yves BOURSIER propose de signer rapidement le devis afin de réserver l’association déjà fortement sollicitée.

L'opposition demande pourquoi ne pas avoir sollicité des associations ou des entreprises du territoire CDA, soulignant qu'il aurait été nécessaire de fournir à l’appui de la convocation d’autres devis. Elle se questionne sur les motivations de M. Yves BOURSIER à ne pas avoir suffisamment ouvert ces travaux à la concurrence et le soupçonne de privilégier AUNIS GD au détriment d’AI 17 compétente dans le domaine, eu égard au fait qu'il en ait été administrateur il y a quelques années. Le prix aurait justifié pour elle une commission spécifique qui n’a pas été réunie.

Les adjoints de la majorité expliquent que plusieurs devis ont été demandés auprès d’autres associations et paysagistes qui n’ont pas souhaité répondre, soit par manque de disponibilité (l'association AI 17 par exemple est accaparée depuis quelques années par de gros chantiers sur d’autres communes), ou bien pour avoir été déjà sollicités les années précédentes sans avoir été retenus.

L'opposition aurait souhaité avoir la preuve de ces sollicitations et de ces retours infructueux.

M. Michel ROUCHER exprime sa déception quant au manque de confiance exprimé par l'opposition en mettant en doute la probité des propos de la majorité et l'intégrité de M. Yves BOURSIER. Il propose que l'opposition puisse se préoccuper d'obtenir des devis la prochaine fois.

M. Yves BOURSIER propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis 2022 pour la somme de 36 304.50 € TIC. Avec 4 VOIX CONTRE et 14 VOIX POUR, Monsieur le Maire est autorisé à signer.

2022-16- Autorisation du Maire pour engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-1,

Considérant qu’il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

M. Michel TRAPIED propose d'ouvrir les crédits suivants avant le vote du budget prévu fin mars 2022 :

Opération Crédits ouverts en 2021 14 des crédits

35-voirie 268 922.01 67 230.50

36-revitalisation du CB 230 000.00 57 500.00

59-acquisition du matériel 109 394.00 27 348.50

73-bâtiments communaux 100 614.43 25 153.60

79-aménagements sportifs 21 404.40 5 351.10

87-cimetière 8 300.00 2 075.00

10 L'opposition demande si ces crédits sont justifiés par des dépenses déjà programmées. Monsieur le Maire précise que ces crédits permettent de palier à d'éventuelles urgences en attendant le vote du budget, dont l'alarme intrusion dans les écoles pour exemple.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement telles qu’elles ont été présentées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES — INFORMATIONS

M. Michel TRAPIED poursuit en évoquant la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 janvier a retenu les entreprises suivantes pour le marché de construction de la boulangerie pour les lots restés infructueux ou sans suite :

- Lot « enduits » = SEPM pour 19 773.60 € TIC

- Lot « couverture » = GAUTIER pour 66 462.56 € TTC — Y compris variante pour voligeage de 3 591€

- Lot « végétalisation » = TRACER pour 37 661.22 € TTC

L'opposition souhaiterait fournir aux conseillers municipaux les résultats de l'étude épidémiologique de Charente-Maritime - 2008 à 2018 récemment mis à jour et actualisé, de laquelle il ressort qu’il n’y a pas de « sur-cancers » sur la commune de Saint-Rogatien, mais un excès de cas pour la tranche d’âge 0-24 ans. La copie du document sera adressée par mail à l’ensemble des élus.

L'opposition interroge l'assemblée sur la possibilité de filmer les séances du Conseil Municipal afin de les mettre en ligne pour permettre à ceux qui seraient empêchés de venir en séance d’en prendre connaissance. Monsieur le Maire refuse cette proposition, notamment par manque de matériel, et tout en sachant que depuis qu’il est élu au sein de la commune, très peu de public a pu être présent aux séances. L'opposition réclame un texte qui puisse démontrer l'interdiction de filmer. Monsieur le Maire précise qu'aucune obligation n'existe et que si toutefois la question devait se poser, elle devrait être soumise au vote.

M. Michel ROUCHER revient sur les accusations faites par l'opposition lors de cette séance de conseil. Il souligne qu’au vu des remarques formulées par l’opposition sur les débats non démocratiques de la majorité lors d’une séance précédente, ces accusations semblent déplacées compte tenu du fait que la majorité n’a proposé aucun candidat face aux propositions de nomination des membres élus de l’opposition dans les commissions. L'opposition a répondu que la légalité l’imposait et non pas la démocratie. M. Yves BOURSIER réagit en disant que la majorité aurait pu voter contre. Monsieur le Maire ajoute que Mme MARTIN avait démissionné parce qu'après 20 ans de conseils, cela avait beaucoup changé. Elle reprochait même un manque de démocratie. Monsieur le Maire confirme ce changement, et pour cause : l'opposition est maintenant présente.

Un intervenant extérieur qualifié propose samedi matin 29 janvier à partir de oh une séance de secourisme au Centre Municipal de Rencontres. M. Michel ROUCHER invite toutes celles et ceux qui seraient disponibles et intéressés de rejoindre le groupe de 6 personnes déjà inscrites pour profiter des initiations au défibrillateur et au secourisme. 4 ou 5 places restent libres.

Monsieur le Maire fait part des derniers chiffres publiés par l'INSEE sur la population légale à partir du 1° janvier 2022 qui est de 2 401 habitants.

11 Une enquête INSEE aura lieu entre février

et avril 2022 concernant les conditions de

vie des ménages. Certains logements seront interrogés par une enquêtrice

sur la commune : Mme Diane DE BARROS. L'information sera diffusée sur

le site internet communal.

Une information du SDIS 17 indique que les

sapeurs-pompiers se sont déplacés 69 fois

sur la Commune en 2021, contre 61 fois en 2020. Le délai moyen d'intervention est de 13 mn 12 sec, Pour une durée d'intervention de 1h 3 mn 29 sec en

moyenne. 63 victimes au total et une intervention Marquante pour

2022 s'agissant de l'incendie rue de Dombpierre,

qui a mobilisé 48 agents, 7 engins pour une durée d'intervention de 4h 18

mn.

Monsieur le Maire Propose un point sur le COVID.

2300 cas la semaine dernière se sont révélés positifs pour 100 000 habitants sur le territoire de la CDA. 40 personnes

ont dû être hospitalisées dont 9 en réanimation. Le nombre de personnes

vaccinées a baissé, la vaccination sans rendez-vous devrait être possible, et certains centres, peu fréquentés, devraient

fermer. Le vaccin Pfizer actuellement réservé aux moins de 30 ans

va être ouvert à tous.

Mme Claire BOURGENOT invite les conseillers

Municipaux à distribuer les « Mag » de ce semestre à compter de mercredi 26 janvier.

M. Michel TRAPIED informe l'assemblée que

les travaux de charpente de la boulangerie seront finis cette semaine.

La commission enfance-jeunesse se réunira

le 25 janvier au sujet de l'association Péri Jeunesse.

L'opposition fait part de la venue d’un candidat

aux présidentielles sur la commune le 25 Janvier pour parler de la santé environnementale. Monsieur le Maire regrette,

la veille de sa venue, de ne pas en être informé.

Prochain Conseil municipal : lundi

7 février 2022 à 20h30

Séance levée à 22 H 00

Le secrétaire de séance,

M. Yves BOURSIER

rations prises 2022-4- Désignation de nouveaux membres dans les commissions en remplacement des conseillères municipales démissionnaires 2022-65- Election des membres du CCAS suite à la démission d'une conseillère municipale membre 2022-6- Désignation des conseillers municipaux désignés à Soluris

12

Gestion 17

pour l’année 2022

2022-16- Autorisation du

d'investissement 2022

© LARELLE Didier

Re. BOURSIERY vs —

JAULIN Aurélie

2022-10- Renouvellement de la

2022-11- Validation du Contrat de Rel

2022-12- Marché de mise à disposition

publicitaire (sucettes) : proposition d'un avenant N°2

2022-13- Travaux scolaires 2022 — Demande d

du fonds « Grosses réparations aux locaux scolaires »

2022-15- Aunis GD : autorisation de signature

Maire pour engager,

2022-14- Mise à jour du tableau de classement des voies

communales — Classement de voies supplémentaires dans le

domaine public communal

ase municipal « Gymnase Josette et Philippe

convention d’adhésion au service retraites du Centre

de

ance et de Transition Energétique pour la commune

» Pose, entretien, maintenance et exploitation,

e subvention au Conseil Départemental au titre

d'un devis pour l'entretien des espaces verts

liquider et mandater les dépenses

|

LANGLOIS Alexandra

BREMAUD Patrice

Excusé

Pouvoir à Pascal MERCERON

CLOUET Michel

CAUSSEQUE Stéphanie

Excusée

Pouvoir à Aurélie JAULIN

MERCERON Pascal BATARD Emmanuel MARTIN Sylvie

BRISSON Fabrice DAUPLET Martine GEORGES Sandrine | © Absente | GARDIEN Maurice GROUSSARD Françoise TRAPIED Michel | _ DAVID Patricia

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