Procès Verbal - PV seance 5 janvier 2022 1

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Procès Verbal - PV seance 5 janvier 2022 1 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 5 janvier 2022 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Présents :

M. AVERSENG Patrick, Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Procuration(s) :

M. FIORINA Luc donne pouvoir à M. PREVEDELLO Xavier, Mme FOURNIER Céline donne pouvoir à Mme FALGA Karine, Mme KRIMM Delphine donne pouvoir à Mme FALGA Karine

Excusé(s) :

M. FIORINA Luc, Mme FOURNIER Céline, Mme GUESDON Nicole, Mme KRIMM Delphine

Secrétaire de séance : M. PEYRUSSE Jean-Luc

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 – Approbation PV séance du 8 décembre 2021

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Demande de subvention statues église 2ème tranche – DE2022_001

Monsieur le maire rappelle que la première tranche de la restauration des statues de l’église de Saint

Porquier protégées au titre des monuments historiques s’est achevée en 2021.

La deuxième tranche de restauration initiée par Mme Tollon, restauratrice de sculptures, peut être inscrite

sur la programmation 2022 de la DRAC Occitanie pour les trois statues : la Pietà, la Vierge et Saint-Jean

pour un budget total de 16 600 euros HT.

Le plan de financement pour cette opération serait le suivant :

DEPENSES

MONTANT

HT RESSOURCES MONTANT HT

Aides publiques

DRAC 5 627,50 €

VIERGE 6 950,00 € REGION 3 320,00 €

SAINT JEAN 2 900,00 € DEPARTEMENT 3 320,00 €

LA PIETA 6 750,00 €

Autofinancement 4 332,50 €

Fonds propres

Totaux 16 600,00 € 16 600,00 €

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la communication de Monsieur le Maire, décide d’approuver la deuxième tranche de restauration des trois statues à 16 600€ H.T et son plan de financement :

• de solliciter une aide auprès de la DRAC Occitanie

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 05 janvier 2022 à 20 heures 00 minutes

Salle de la mairie__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

• de solliciter une aide auprès de la Région

• de solliciter une aide auprès du Conseil départemental

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - CCTC - Signature convention création service commun de médiation numérique – DE2022_002

Monsieur le maire rappelle le projet de création d'un service commun de médiation numérique entre la communauté de communes et ses communes membres.

La commune de Saint Porquier s'est portée volontaire pour accueillir le conseiller numérique 1/2 journée par semaine.

A cette fin, il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer un service commun de médiation numérique par signature d'une convention entre les communes et la communauté de communes.

La convention a pour objet de fixer les modalités de création et de fonctionnement du service commun, la situation de l'agent, la gestion du service, les modalités de remboursement, et les conditions du suivi du service commun.

Le service commun mutualisé sera chargé des missions suivantes :

- Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens critiques - Rendre les usagers autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seuls

Les communes signataires participeront au prorata du nombre de permanences, déduction faite des subventions obtenues.

Le conseil municipal :

- approuve la création d'un service commun de médiation numérique itinérant au profit des communes membres de la communauté de communes Terres des Confluences

- valide le projet de convention de création du service commun de médiation numérique itinérant, joint à la présente délibération

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Autorisation recrutement agent contractuel pour faire face à la vacance d'emploi – DE2022_003

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu’aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison de la vacance d’emploi liée à la disponibilité de droit demandée par un agent de l’école, la collectivité doit créer un emploi permanent à temps non complet et voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois à compter du 1er mars 2022 :

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1 ATSEM principal 2è

classe

Accueil et hygiène

enfants de maternelle

28,50__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 368 en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

Autorisent le Maire, à créer un emploi d’ATSEM principal 2è classe à compter du 1er février 2022 dans les conditions précitées ;

Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel ;

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Autorisation recrutement contrat aidé – DE2022_004

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur

le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N° 2010-25 du 21 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;

LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 20 heures par semaine pour une période de 6 mois, subventionné à hauteur de 65% par l'Etat, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 17 janvier 2022 au 16 juillet 2022 et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1) APPROUVE le recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaires à compter du 17 janvier pour une durée de 6 mois ;

2) CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;

3) DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Convention avec VNF

Madame Morel donne lecture d’une proposition de convention de mise en superposition d’affectation du domaine public fluvial pour la mise en œuvre et la gestion du chemin de promenade du site « Caminols » sur la commune.

Cette convention doit être complétée par une annexe détaillant les aménagements que la commune souhaite apporter sur la zone définie, de plus des travaux de renforcement des berges sont à réaliser dans ce secteur.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

7 - Horaires mairie et mise en place télétravail

Nouveaux horaires d'ouverture au public de la mairie à compter du 10 janvier 2022 :

Lundi : de 10h à 12h

Mardi : de 8h30 à 12h

Mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Vendredi : de 8h30 à 12h

Décision d'achat d'un ordinateur portable pour le secrétariat pour le télétravail.

8 - Débat protection complémentaire 2021

Obligation d'organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Demande d'évaluation des besoins auprès des agents communaux.

9 - Questions diverses

- Subvention DETR2022 : déposer le projet pour enrochement si éligible sinon la rénovation de l'éclairage public 2ème tranche.

- Présentation rapport CAUE sur la valorisation des espaces plantés du bourg

- Présentation du rapport de l'assemblée générale du Syndicat départemental d'énergie 82.

- Prochain conseil municipal prévu le jeudi 17 février à 19h

La séance est levée à 22h20

Fait à SAINT PORQUIER

Le Maire,