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Compte-Rendu - cr+cm+du+10+juillet+2020
Compte-Rendu - CR+CM+2017 02 10
Compte-Rendu - cr+cm+du+5+oct+2021
Compte-Rendu - CR+CM+2018 10 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2018 10 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
MAIRIE
de
REILLY
Réunion
du
Conseil
Municipal
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
Séance
ordinaire
du
5
octobre
2018
Ordre
du jour
1.
Point
financier
2.
Locations
3.
Abri
municipal
4.
Aménagement
— urbanisme
5 G .
Réunion
publique
fibre optique
.
Marais
de Reïlly
7.
Projet
de
fusion
Bachivilllers/Fresneaux-
Montchevreuil
8.
SE6O
9,
Assainissements
10.Festivités 11.Divers
Du
ve
ve
ve
ve
ve
ve
ve
ve
ve
mn
vs
à và
ve
ve
ve
ve
ve
me
me
vù mù
mù
0
0
0 60
0
0
0
0
0 0
0
0
0
0
0
0
D
0
0
0
EEE
ESS
SSP
SE
SE
SEE
EEE
EEE
EE
SE
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DESRUELLE,
Maire.
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
cinq
octobre,
à
Étaient présents : M. Patrick DESRUELLE, Maire, Mme
Danièle
BARDIZVARTIAN,
MM
Marc
METZGER
et Hervé
MONLEZUN,
Adjoints,
M.
Alain
BAR,
Mme
Béatrice
COQUET,
Mme
Sabah
DUPUIS,
M. Jonathan
NICOLAS,
conseillers.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Danièle
BARDIZVARTIAN
-
A
Date
convocation
: 28/09/2018
Le
précédent
compte-rendu
a été
lu
et
approuvé
à l’unanimité.
Les
sujets
suivants
ont
été
rajoutés
à l’ordre
du jour
(envoi
courrier
et
affichage)
:
.CCVT
et
FPU,
assainissements,
convention
de
salage.
1.
Point
financier
Monsieur
le
Maire
distribue
les
dossiers
financiers
préparés.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Budgétisé
Réalisé |
Disponible
Budgétisé
Réalisé
Disponible
011
Charges
à |
177
090.00
63
511.38 |
113
578.62 |
002
Excédent |
169
813.76
0.00
169
813.76
caractère général
antérieur
reporté
012
Charges
de
64
200.00
41
875.36
22
324.64
|
013
Atténuation
0.00
0.00
0.00
personnel
de charges
014
Atténuation
3
500.00
0.00
3
500.00 |
70
Produits
des
0.00
1
378.83
-1
378.83
de produits
services
023
Virement
à |
138
500.76
0.00 |
138
500.76 |
73
impôtset
taxes
|
179
000.00
24
899.10
154
100.90
l'investissement 042
opérations
8
900.00
0.00
3
900.00 |
74
Dotations
et
86
237.00
0.00
86
237.00
d'ordre
entre
participations
sections 065
autres
57
996.00
26
191.94
31
804.06 |
75
autres
produits
22
000.00
22
130.56
-130.56
charges
de
de
gestion
gestion
courante
courante
066
charges
1
250.00
971.54
278.46 |
76
produis
0.00
0.99
-0.99
financières
financiers
67
charges
4.00
3.40
0.60 |
77
produits
39
390.00
954.00
38
436.00
exceptionnelles
exceptionnels
TOTAUX
446
440.76 |
132
553.62 |
313
887.14 |
TOTAUX
446
440.76
49
363.48
397
077.28
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
www.vallee-du-reveillon.com
60240
REILLY
#
03.4449.0316 &
: 09.7006.4483
VA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
D
MAIRIE
de
REILLY
()
132
987€
ont
été
encaissés
sur
le
compte
du
trésor
mais
ne
sont
pas
enregistrés
en
comptabilité
(les
services
du
trésor,
pour
simplifier
leur
travail, ne
nous
les
font
enregistrer
qu’en
fin
d’année).
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Budgétisé
Réalisé |
Disponible
Budgétisé
Réalisé
Disponible
O0T
solde
24
255.53
0.00
24
255.58 |
OO1
solde
0.00
0.00
0.00
d'investissement
d'investissement
reporté
reporté
040
opérations
0.00
0.00
0.00 |
021
Virement
de
la
138
500.76
0.00
138
500.76
d'ordre
entre
section
sections
fonctionnement
O41
opérations
0.00
0.00
0.00 |
040
opérations
3
900.00
0.00
8
900.00
patrimoniales
d'ordre
entre
sections
10
dotations
0.00
0.00
0.00 |
041
opérations
0.00
0.00
0.00
Fonds
divers
patrimoniales
13
subventions
0.00
0.00
0.00
|
10
dotations
fonds
28
994.53
24
255.583
4
739.00
d'investissement
divers
16
12
850.00
8
355.90
4
494.10 |
13
subventions
21
155.00
8
050.00
18
105.00
remboursements
d'investissement
d'emprunts 20
8
000.00
0.00
8
000.00 |
16
emprunts
et
123
055.24
655.00
122
400.24
immobilisations
dettes
assimilées
incorporelles 21
270
500.00
7
307.13 |
263
192.87
immobilisations corporelles 23
0.00
0.00
0.00
immobilisations en
cours
27
autres
0.00
0.00
0.00
immobilisations financières TOTAUX
815
605.53
15663.03
|
299
942.50
315
605.53
27
960.53
287
645.00
Solde
au
trésor
: 208
417€
2.
Location
Les
locataires
du
3bis
rue
du
Réveillon
ont
donné
leur
préavis.
Le
logement
sera
disponible
à
compter
du
29
décembre
prochain.
3.
Abri
municipal
Afin
de
solutionner
les
problèmes
de
stationnement
et
de
rangement
du
matériel
municipal
à
un
moindre
coût
tout
en
conservant
un
certain
esthétisme,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé AÉy
pour
la
recherche
d’un
abri.
Des
modèles
d’abris
ont
été
proposés.
Messieurs
METZGER
&
BAR
travaiïlleront
sur
le
projet.
4.
Aménagement
- urbanisme
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donné
leur
accord
pour
la
modification
légère
du
Plu
au
niveau
du
Poteau.
Cette
mission
devrait
être
confiée
au
cabinet
ARVAL.
2
|
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
4
03.4449.0316 &
: 09.7006.4483
ne
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
wwvw.vallee-du-reveillon.com RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
g
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLY
5.
Réunion
fibre
optique
:
La
communauté
de
communes
a proposé
d’organiser,
pour
les
villages
qui
le
souhaitent,
une
réunion
d’information
sur
la
fibre
optique.
Voir
pour
trouver
une
date
et
un
lieu.
Cette
démarche
pourra
être
envisagée
avec
une
ou
plusieurs
des
communes
voisines.
6.
Marais
de
REILLY :
Les
travaux
d'aménagement
sont
terminés.
3 mares
ont
été
créées.
Des
pâtures
ont
été
aménagées.
Elles
seront
protégées
par
des
clôtures
électriques
et
des
pompes
à
museau
permettront
aux
animaux
de
boire.
Il
faudra
encore
réfléchir
lors
de
prochaines
réunions
sur
le
type
d'animaux
à
amener
(bovins
?
caprins
? ânes
?),
sur
la
durée
du
pâturage
(pâturage
durant
l’hiver
?),
sur
la
sécurité
(rondes
à prévoir
?)
et
sur
l'entretien
des
clôtures.
7.
Regroupement
Bachivillers/
Fresneaux-Montchevreuil
—
sortie
de
Bachivillers
de
la
cevr
:délibération
2018.031
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
son
conseil
du
26
septembre
dernier,
le
conseil
communautaire
a saisi
Monsieur
le
Préfet
dans
le
cadre
du
projet
de
:
_a
fusion
des
communes
de
Bachivillers
et
de
Fresneaux-Montchevreuil
pour
créer
la
commune
nouvelle
de
Montchevreuil,
.la
demande
de
sortie,
par
la
commune
de
Bachivillers,
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
(la
commune
de
Fresneaux-Montchevreuil
étant
déjà
rattachée
à
la
communauté
de
communes
des
Sablons),
la
demande
de
rattachement
de
la
commune
de
Bachivillers
à
la
communauté
de
communes
des
Sablons.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
de
se
prononcer
à
la
majorité
contre
le
rattachement
de
Bachivillers
à
l’EPCI
des
Sablons
dans
le
cadre
de
son
éventuelle
fusion
avec
Fresneaux-Montchevreuil
(7
voix
contre
—
1 abstention).
8.
FPU
et
modification
des
statuts
de
la
CCVT
: délibération
2018.032
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
de
plein
droit,
la
CCVT
doit
exercer
un
certain
nombre
de
compétences
obligatoires.
Afin
de
prétendre
à
une
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
bonifiée
dans
le
cadre
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
les
communautés
de
communes
doivent
posséder
12
compétences
obligatoires.
3
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
%
03.4449.0316
À
: 09.7006.4483
E
-
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
wwvw.vallee-du-reveillon.com RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
s
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
ce
MAIRIE
de
REILLY
Après
réflexion,
les
élus
de
la
CCVT
ont
proposé
de
rajouter
aux
statuts
existants
3
compétences
:
-_
Politique
de
la ville,
-
Voirie
d'intérêt
communautaire,
-_
Maison
de
service
au
public.
Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
doivent
donc,
dans
ce
cas,
être
modifiés.
Après
délibération
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Reïlly
ont
donné
leur
aval
à
l'unanimité
pour
que
les
statuts
de
la
CCVT
soient
modifiés
et
intègrent
5
compétences
supplémentaires
(politique
de
la
ville,
voirie
d'intérêt
communautaire,
maison
de
service
au
public)
afin
de
bénéficier
d’une
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
bonifiée
dans
le
cadre
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
sous
réserve
que
la
commune
de
Reilly
soit
représentée
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(les
finances
de
la
commune
de
Reïlly
pourraient
en
effet
être
très
impactées
par
cette
décision).
9.
SEGO
Le
SE6O
nous
a
demandé
de
nous
prononcer
sur
un
dossier
relatif
à
l'installation
d'un
shelter
pour
le
Smothd
qui
n’a
plus
lieu
d’être
—
mail
à
faire
au
SE6O
pour
demander
le
classement
du
dossier
10.Assainissements
:délibération
2018.033
2
dossiers
d’assainissement
nécessitant
le
rejet
d’eaux
usées
vers
le
Réveillon
nous
ont
été
soumis
par
le
service
SPANC
de
la
CCVT.
Les
conseillers
ont
souhaité
savoir,
avant
de
prendre
une
décision
:
.s’il
n'existe
pas
de
solution
évitant
le
rejet
des
eaux
usées
traitées
dans
le
ru
ou
le
réseau
des
eaux
pluviales,
.s’il
n’existe
pas
d’autre
solution
(et
il
semble
que
ce
soit
le
cas),
ils
souhaiteraient
que
les
services
du
SPANC
nous
indiquent,
pour
chaque
dossier,
l’équipement
le
plus
sûr
pour
éviter
tout
risque
de
rejet
d'eaux
usées
non
traitées,
s’il
existe
une
autre
solution,
il
faudra
nous
l'indiquer.
Ces
questions
seront
transmises
au
service
SPANC
de
la
communauté
de
communes.
11.FESTIVITÉS
4
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
%
03.4449.0316
&
: 09.7006.4483
E
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
www.vallee-du-reveillon.com RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLY
Osier
:les
6
et
7
octobre
Noël
:
repas
au
château
le
8
décembre
(menus
choisis,
jouets
et
spectacle
commandés).
Invitations
à préparer
12. DIVERS
Convention
déneigement
:délibération
2018.034
La
convention
de
déneigement
avec
la
SCEA
Journée-Ziesel
a
été
dénoncée
par
l'exploitant. La
société
Guyot
a été
contactée
pour
réaliser
le
travail
de
salage
déneigement.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
qu’il
propose
de
signer
avec
la
société
Guyot. Après
délibération
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donné
leur
accord
à
l'unanimité
pour
qu’une
convention
soit
signée
avec
la
société
Guyot
au
tarif
de
75€
l’heure
pour
le
salage
et
le
déneigement.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
signature
des
documents
afférents.
Travaux
église
:
Les
travaux
débuteront
à partir
du
11
octobre.
Comedec,
Pasrau,
RGPD,
RUE
:
.Comedec
permet
aux
mairies
de
gérer
entre
elles
les
renseignements
relatifs
à
l’état
civil _Pasrau
:Prélèvement
à
la
source
:les
tests
ont
commencé
—
Reïlly
essayera
de
gérer
le
sujet
sans
acheter
de
connecteur
spécifique
RGPD
:Protection
des
données
relatives
aux
personnes
—
voir
si
la
CCVT
met
en
place
un
projet
commun
RUE
:Répertoire
Électoral
Unique
pour
tout
le
territoire.
Les
inscriptions
pourront
être
gérées
tout
au
long
de
l’année.
Communication : M.
Monlezun
formera
une
ou
deux
personnes
à la
mise
à jour
du
site
internet.
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
F
03.4449.0316
&
:09.7006.4483
LS
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
www.vallee-du-reveillon.com RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
Département
de
l'OISE
L
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
d La séance
a été levée
à 23h30.
Reilly, le
5 octobre
2018
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire,
Patrick DESRUELLE MAIRIE
de
REILLY
Les Adjoints
au Maire
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
%
03.4449.0316
À
:09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
www.vallee-du-reveillon.com