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Compte-Rendu - CR+CM+2017 02 10
Compte-Rendu - cr+cm+16+mars+2021+(1)
Compte-Rendu - cr+cm+du+5+oct+2021
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+du+5+oct+2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
=
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
(RIE
de
REILLY
Réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 octobre
2021
Ordre
du jour
1.
Point
financier
6.
Aire
de jeux
2.
Décisions
modificatives
7.
Subvention
Région
travaux
arrêts
bus
3.
Encaissement
chèque
assurance
8.
Frais
entretien
église
4.
Paiement
heures
supplémentaires
9.
Repas
des
anciens
5.
Taxes
communales
10.
A
retenir
pour
2022
11.
Divers
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
cinq
octobre
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
sise
3
rue
du
Réveillon
à
REILLY
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
METZGER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Marc
METZGER,
Maire
Monsieur
Michel
CRÉA
et
Madame
Danièle
BARDIZVARTIAN
adjoints
au
Maire
Mesdames
et
Messieurs
Andy
ANDRÉ,
Adrien
GUERRERO,
Olivia
JOURNÉE,
Carine
INDEAU
et
Sabah
DUPUIS.
Étaient absentes excusées
:
Mesdames
Françoise
VAN
DER
WEEËN
(pouvoir
à M.
CRÉA)
et Sylvia
TOUILLET
(pouvoir
à A. ANDRÉ).
Était absent
:
Monsieur
Jonathan
NICOLAS
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
GUERRERO
-
Date
convocation
: 28.09.2012
Le compte-rendu
du
précédent
conseil
a été
relu
et signé.
1.
Point
financier
au
30.09.2021
:
Monsieur
le
Maire
distribue
aux
membres
du
conseil
municipal
un
point
financier
au
30
septembre
2021
qui
peut
être
résumé
comme
suit :
Réalisations
du
1° janvier
au
30
septembre
2021
-hors
report
ex.
précédents
Dépenses
Recettes
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
-144
919.93€
+169
960.50€
-
+25
040.57€
INVESTISSEMENT
-69
053.53€
+5
755,33€
63
298.20€
TOTAUX
-213
973.46€
+175
715.83€
2.
21-30
257/:08€
Résultats au 30.09.20212
RÉSULTATS CUMULÉS
DT
7
FONCTIONNEMENT
+ 25 040.57€
es
300 678.73€
|
+325 719.30€
INVESTISSEMENT
-63 298.20€
+66 439.96€
+3 141.76€
TOTAUX
-38 257.63€
+367 118.69€
+328 861.06€
E
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
#
03.4449.0316
À
: 09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
Département
de
l'OISE
=
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
JE
d
MAIRIE
de
REILLY
1
Même
si
le
solde
au
trésor
est
de
325
739.20€,
compte
tenu
des
investissements
importants
réalisés
par
la
commune,
l'exercice
2021
est
actuellement
déficitaire
de
63
298.20€
au
30
septembre
2021.Ce
montant
ne
tient
pas
compte
des
reports
à nouveau
de
l’exercice
précédent
(résultat
de
+ 328
861€
avec
les
reports
à nouveau).
Il faut
noter
que
l’état a pris
du
retard
dans
le versement
de
certaines
dotations.
2.
décision
modificative
: délibération
2021.019
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
prévoir
certaines
dépenses
non
budgétées
en
investissements
et
indique
que
si
le
conseil
municipal
en
est
d’accord,
il faudra
prendre
une
décision
modificative
afin
de
régler
les
fournisseurs
correspondants.
Fournisseurs
Montant
TTC
Co
Compte/opération
VÉOLIA
— PI
face
château
2 820.00€
2152
op23
COLAS
—
balisage
entrée
village
662.40€
2151
op27
AGILIS
—
modification
arrêts
de
bus
2 518.86€
2151
op27
MEFRAN
-—
achat
de
barrières
3
120.00€
2158
op22
Décision
modificative
à prendre :
Comptes/opérations
Augmentation
Diminution
2152
op23
PI
Véolia
3 000.00€
2151
op27
Travaux
voirie
3 500.00€
2158
op22
Autres
Matériels
et
outillage
3 500.00€
2111
op39
Aménagement
la
Fortelle
10
000.00€
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donné
leur
accord
à l’unanimité
pour
qu’une
décision
modificative
soit
prise
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
3.
Encaissement
chèque
: délibération
2021.020
Monsieur
le
Maire
indique
que
notre
assureur
nous
a
transmis
un
chèque
de
remboursement
suite
au
remplacement
d'une
vitre
cassée
à l’école
pour
un
montant
de
598.40€.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
donné
leur
accord
à
l’unanimité
pour
que
le
chèque
de
remboursement
de
598.40€
soit
transmis
aux
services
du
trésor
public
pour
encaissement.
4.
Règlement
au
personnel
des
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
: délibération
2021.021
Monsieur
le
Maire
a indiqué
que
le
personnel
pouvait
être
amené
à réaliser
des
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
et
que
le
trésor
public
nous
a demandé
de
délibérer
pour
autoriser
le
règlement
de
celles-ci
sur
justificatif. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
confirmé
leur
accord
à l’unanimité
pour
le
règlement
au
personnel
des
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
réalisées
sur
justificatif.
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
€
03.44.49.03.16 &
: 09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
d
MAIRIE
de
REILLY
5, Taxes
communales :
Monsieur
le Maire
indique
qu'avec
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
il convient
de
mettre
en
place
de
nouvelles
taxes.
En
effet,
si certains
foyers
continueront
de
payer
la taxe
d’habitation
en
2023,
la commune
elle,
ne
perçoit
plus
désormais
que
des
compensations.
Limitation
de
l'exonération
de
2
ans
en
faveur
des
constructions
nouvellesà
usage
d’habitation:
délibération
2021.022
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les immeubles
à usage
d’habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l’état
prévus
aux
articles
L301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation
ou
de
prêts visés
à l’article
R.331-63
du
même
code.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
à
l'unanimité,
après
délibération,
de
limiter
l’exonération
de
2
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
la transmission
de
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Institution
de
la taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à titre
onéreux
de
terrains
devenus
constructibles
: délibération
2021.023
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suivant
l’article
1529
du
code
général
des
impôts,
les
communes
ont
la
possibilité
d’instituer,
par
délibération
du
conseil
municipal,
une
taxe
égale
à
10
%
des
2/3
du
prix
de
vente
d’un
terrain
lors
de
la première
vente
de
celui-ci
après
son
classement
en
terrain
constructible.
La
taxe
sera
due
par
le vendeur.
Elle concerne
les terrains
nus
qui
ont
été
rendus
constructibles
du
fait de
leur classement
:
- par un
plan
local d'urbanisme
dans
une
zone
urbaine
ou
dans
une
zone
à urbaniser
ouverte
à l'urbanisation.
Cette
taxe
a
été
créée
pour
restituer
aux
communes
une
part
de
la
plus-value
engendrée
par
le fait
de
rendre
des
terrains
constructibles.
Il est
précisé
que
la taxe
est
acquittée
lors
de
la
première
cession
à titre
onéreux
d’un
terrain,
intervenue
après
son
classement
en
terrain
constructible.
Son
taux,
fixé
à
10
%,
s'applique
sur
un
montant
égal
au
prix
de
cession
du
terrain
défini
à
l'article
150
VA
diminué
du
prix
d'acquisition
stipulé
dans
les
actes,
actualisé
en
fonction
du
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
publié
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques.
En
l'absence
d'éléments
de
référence,
la taxe
est
assise
sur
les deux
tiers
du
prix de
cession
défini
au
même
article.
En
revanche,
la taxe
ne
s'applique
pas :
- lorsque
le prix de
cession,
défini
à l’article
150
VA
du
CGI,
est
inférieur
à 3 fois
le prix d'acquisition
;
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.44.49.03.16 &
: 09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
d
MAIRIE
de REILLY
- aux
cessions
de
terrains
lorsque
ceux-ci
ont
été
classés
constructibles
depuis
plus
de
18
ans
;
- aux
cessions
mentionnées
aux
3°
à 8°
du
Il de
l'article
150
U
du
CGI
soit
aux
cessions
:
e
dont
le prix est
inférieur
ou
égal
à 15
000
€,
°
ou
constituant
les
dépendances
immédiates
et
nécessaires
de
l'habitation
principale
du
cédant
ou
de
l'habitation
en
France
des
non-résidents,
°
ou
pour
lesquels
une
déclaration
d'utilité
publique
a
été
prononcée
en
vue
d’une
expropriation,
à condition
que
la
totalité
de
l'indemnité
soit
consacrée
à
l'acquisition,
la
construction,
la
reconstruction
ou
l'agrandissement
d’un
ou
plusieurs
immeubles,
dans
un
délai
de
12
mois
à compter
de
sa
perception,
+
ou
échangés
dans
le cadre
d'opérations
de
remembrements
(ou
assimilées),
+
cédés
du
1” janvier
2014
au
31
décembre
2016,
à
un
organisme
d'habitations
à
loyer
modéré,
à
une
société
d'économie
mixte
gérant
des
logements
sociaux,
à
l'association
mentionnée à
l'article
L. 313-34
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
où
à un
organisme
bénéficiant
de
l'agrément
relatif
à
la
maîtrise
d'ouvrage
prévu
à l'article
L. 365-2
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
e
ou
cédés,
du 1° janvier
2014
au
31
décembre
2016,
à
une
collectivité
territoriale,
en
vue
de
leur
cession
à
l’un
des
organismes
mentionnés à
l'alinéa
précédent
(organisme
HLM,
SEM,
etc.).
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
d'instaurer
sur
le
territoire
de
la
commune
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles.
Assujettissement
des
locaux
vacants
à
la
taxe
d’habitation
:délibération
2021.024 Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
(logements
vacants
de
plus
de
2 ans).
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité. Vu
l’article
1407bis
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
6.
Travaux
aire
de
jeux
et
école
- DM
:
délibération
2021.025
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
prévoir
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
:un
devis
a été
demandé
pour
le
remplacement
des
luminaires
et
la
révision
du
tableau
électrique.
Monsieur
le
Maire
signale
que
l'aire
de
jeux
est
hors
d’âge
et
indique
qu’il
a rencontré
la
société
ALTRAD/MÉFRAN
concernant
le
remplacement
de
l’aire
de
jeux
existante.
L'aire
de
jeux
qui
lui
a été
présentée
comprend
2
pôles
:le
premier
(cabane)
pourrait
être
réservé
aux
plus
petits
et
le
second
(insecte)
serait
destiné
aux
plus
grands.
Ces
2 espaces
seraient
installés
sur
un
sol
coulé
(compris
dans
la
prestation). Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
aux
membres
du
conseil
municipal
et
propose
:
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
#
03.44.49.03.16 &
:09.70.06.44.83
mairiedereilly
@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
e
MAIRIE
de REILLY
.de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
du
département
-possibilité
d'obtenir
une
subvention
à hauteur
de
34%
du
total
HT-
et
de
la
préfecture
-possibilité
d'obtenir
une
subvention
à hauteur
de
30%
du
total
HT.,
.de
mettre
au
budget
cette
dépense
bien
qu’il
faille
attendre
l’avis
de
complétude
des
dossiers
de
subvention
avant
de
passer
commande
(DM
à prendre).
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
donné
leur
accord
à l’unanimité
à ces
2
propositions
et
chargent
Monsieur
le
Maire
:
.de
présenter
les
dossiers
nécessaires
pour
l'octroi
d’une
subvention
auprès
du
département
et
de
l'état
;
. de
valider
la
décision
modificative
suivante :
Comptes/opérations
|
_
Augmentation
Diminution
2128
op46
ALTRAD
- création
aire
de
jeux
___32000.00€
|
1341
op46
Subvention
préfecture
7 950.00€
__
1323
op46
Subvention
département
9 010.00€
2111
op39
Aménagement
la
Fortelle
15
040.00€
|
délibération
2021.026
7.
Demande
de
subvention
région
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
région,
responsable,
du
transport
des
enfants,
a demandé
cet
été,
que
soient
déplacés
les
arrêts
de
bus.
Les
frais
générés
par
ces
modifications
exigées
par
la
région
pour
la
sécurité
de
nos
enfants
peuvent
être
partiellement
pris
en
charge
par
la
région
via
une
demande
de
subvention.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
donné
leur
accord
à l’unanimité
pour
que
Monsieur
le
Maire
présente
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
région.
8.
Participation
aux
frais
d’entretien
de
l’église
:délibération
2021.027
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
arrive
que
des
personnes
n’habitant
pas
Reilly
demandent
à accéder
à l’église
pour
la
célébration
d’une
cérémonie
(mariage,
baptême,
...).
Une
convention
existe
aujourd’hui
et
les
frais
liés
à
l’entretien
pour
une
cérémonie
particulière
sont
demandés
aux
familles
concernées.
Il convient
de
noter
que
dans
tous
les
cas,
une
cérémonie
ne
peut
se
dérouler
dans
notre
église
sans
accord
préalable
de
la
paroisse
de
Chaumont
et
qu’il
n’est
pas
question
de
demander
une
participation
lors
d’une
cérémonie
liée
à un
décès. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
donnent
leur
accord
à l’unanimité
pour
que
la
participation
liée
à
la
célébration
d’une
cérémonie,
pour
des
extérieurs,
hors
décès,
soit
estimée
à
150€
(participation
aux
frais
de
ménage
et
de
chauffage
pour
la
cérémonie,
produits
ménagers,
fleurs,
….).
Cette
participation
pourra
être
reversée
à
des
associations.
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
4
03.44.49.03.16
À
:09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr
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FRANÇAISE
L
Département
de
l’OISE
=
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
a
MAIRIE
de
REILLCY
9,
Repas
des
anciens
Peu
d'inscrits
pour
le moment.
Relance
à faire.
10.
Échéances
2022
Recensement : Il'aura
lieu
en
2022.
Formations
à prévoir
en
novembre
2021 et
janvier
2022.
Démarrage
du
recensement
le 20 janvier
2022
— clôture
le 19
février
2022.
Élections
:
Les
présidentielles
auront
lieu
les
10
et 24
avril
2022
Les
législatives
se
dérouleront
les
12
et
19 juin
2022.
Trésorerie
:
La
trésorerie
de
Chaumont-en-Vexin
fermera
le 31
décembre
2021.
Il ne
restera
plus
qu’une
« antenne
»
pour
aider
ponctuellement
les communes
à partir de
2022.
Le
« déménagement
» des
services
sur
Méru
provoquera
certainement
quelques
dysfonctionnements.
Le
vote
du
budget
ne
sera
pas
simple
compte
tenu
des
modifications
induites
par
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
et
la
mise
en
place
de
compensations.
11.
Divers
Noël :
15
enfants
inscrits
pour
le spectacle
Organisation
de
la soirée
à compléter
et valider
Formation
1% secours
: elle
aura
lieu
le 13
octobre
en
mairie
Étang
: le nettoyage
a été
fait.
Le filtre
est
également
posé.
Participation
au
conseil
municipal:
Il
est
important,
lors
d’une
absence,
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
remplisse
un
pouvoir
(et
s’assurent
au
préalable
que
la
personne
à
qui
l’on
donne
le
pouvoir
sera
présente
à
la
séance). Chiens
errants
: La
mairie
a verbalisé
2 propriétaires.
Création
d’une
garderie
le
mercredi
et
révision
des
postes
d'agent.
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
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CHAUMONT-en-VEXIN
d
MAIRIE
de
REILLY
La séance
a été
levée
à 21h20
Le Maire,
Marc
METZGER
Les Adjoints
au Maire
Michel
CRÉA
Danièle
BARDIZVARTIAN
Le
secrétaire
de
séance,
Adrien
GUERRERO
ES
Nr
eee
Sd
dr
ep
Les
conseillers
Andy
ANDRÉ
Adrien
GUERRERO
Olivia JOURNÉE
Carine
INDEAU
Sabah
DUPUIS
Mairie
de
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3rue
du
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