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Déliberation - D 20260202 06 Demande de subvention au Conseil regional Auvergne Rhone Alpes pour les travaux intallation sportives
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260202 06 Demande de subvention au Conseil regional Auvergne Rhone Alpes pour les travaux intallation sportives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260202-D20260202_06SUB-DE
= pône |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le deux février à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Marie-Claude CIZERON, Pascal GALAMAND, Bérangère BONY, Gilbert Nombre de membres présents : 17 CHAVAS, Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard Nombre de procurations : 1 MAHINC, Dominique BENEY, Grégoire COTE, Marc LECONTE, Nombre de votants total : 18 Laurence PERRIN, Solange SORON, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane Nombre de suffrage exprimés : 18 GALAMAND.
Nombre de membres absents : 6
Pour : 18 Absents : Matthias JOURNOUD, Guillaume RIBEIRO, Sandrine Conte 0 , ROUSSET, Alexandre TAIAR, Maria BENHABROU. Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé) Excusé(e)s : Néant. Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile De SANTA (pouvoir Marie-
Claude CIZERON).
Secrétaire élue : Madame Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 29 janvier 2026.
Délibération n°20260202-06
Objet : Demande de subvention au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux
« Installations sportives »
Monsieur Michel DOUARD, Adjoint au Maire, indique que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, accompagne le financement de projet d'investissement des communes en matière d'aménagement du territoire.
A ce titre, il est proposé de solliciter une subvention dans le cadre « Aménager mon territoire » pour le financement des travaux « Installations sportives », (de « rénovation du city stade, création d'un pumptrack-bakset).
Ce projet vise la création d'un pôle sportif et ludique de proximité, accessible à tous publics et répondant aux nouveaux usages des espaces publics, autour de quatre composants : - un pumptrack,
- un pitch One 5,
- un terrain de basket 3*3,
- des éléments de musculation, fitness outdoor.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Considérant que le coût du projet est évalué à 215 000€ HT et que l’obl Pubié 1e EM 20% minium sera respectée. ID : 069-216901181-20260202-D20260202_08SUB-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
SOLLICITE la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour obtenir une subvention pour les travaux
< Installations sportives », (de « rénovation du city stade, création d’un pumptrack-bakset).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET
e Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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