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Compte-Rendu - 200624 CR CM du 15 juin 2020
Conseil Municipal - CM du 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 15 juin 2020
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le quinze juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente Robert Peyronnin. en application du III de l’article 19 de la Loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.
Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULé, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Mme Corinne BOURCHEIX, MM. Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Mme Nathalie GARNIER, MM. Patrice BOFFO, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Muriel LACAZE, Andreea DAN DOMPIERRE, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, MM. David RIEU, Frédéric EXPERT, Mme Amélie BONNERAT.
Secrétaire de séance : Stéphanie GUERIN
Date de convocation : 11 juin 2020
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
Commissions communales
Indemnités des Conseillers Municipaux
Fixation du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale Election des membres du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Nomination des délégués du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
Nomination des délégués du Syndicat du Collège
Nomination du Conseiller Municipal en charge des questions de défense Conseil Municipal du 15 juin 2020
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21/2020 – COMMISSIONS COMMUNALES
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de constituer sept commissions :
COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES 1 JEUNESSE – ENFANCE –
SCOLAIRE – ASSOCIATIF –
SPORTS – CULTURE
Conseillère municipale en
charge de la vie scolaire et de
la jeunesse
Elu en charge de la vie
associative, des sports et de
la culture
Jean-Patrick SOULé
Muriel LACAZE
Jean-Patrick SOULé
Jean-Noël CLAMOUR
Muriel LACAZE
Céline PEYRONNIN
Corinne BOURCHEIX
Maguy PEYRONNIN
Amélie BONNERAT
Thierry ALLARD
Andreea DAN DOMPIERRE
Julien LE TACON
Karine PRIVAT
David RIEU
2 DEVELOPPEMENT DURABLE
– ECOLOGIE –
ENVIRONNEMENT- CADRE
DE VIE – ECONOMIE –
TOURISME - PATRIMOINE
Elu en charge de
l’environnement, du cadre de
vie, de l’économie, du
tourisme et du patrimoine
Conseiller municipal en
charge des espaces verts et
du fleurissement
Conseillère municipale en
charge du développement
durable
Julien LE TACON
Julien LE TACON
Yannick LEGLISE
Andreea DAN
DOMPIERRE
Julien LE TACON
Yannick LEGLISE
Jean-Noël CLAMOUR
Franck LAFORET
Maguy PEYRONNIN
Amélie BONNERAT
Céline PEYRONNIN
Thierry ALLARD
Frédéric EXPERT
Andreea DAN DOMPIERRE
Michel ARMAGNACQ
3 SOLIDARITE -EMPLOI Maguy PEYRONNIN Maguy PEYRONNIN Stéphanie GUERIN
Jean-Noël CLAMOUR
Karine PRIVAT
Céline PEYRONNIN
Nathalie GARNIER
Muriel LACAZE
Corinne BOURCHEIX
Amélie BONNERAT
Julien LE TACON Conseil Municipal du 15 juin 2020
140
4 URBANISME – SIEA DES
DEUX RIVES
Michel ARMAGNACQ Michel ARMAGNACQ
Patrice BOFFO
Franck LAFORET
Corinne BOURCHEIX
Julien LE TACON
Stéphanie GUERIN
Andreea DAN DOMPIERRE
Frédéric EXPERT
5 VOIRIES – RESEAUX –
BATIMENTS
Corinne BOURCHEIX Corinne BOURCHEIX
Patrice BOFFO
Stéphanie GUERIN
Jean-Noël CLAMOUR
Muriel LACAZE
Karine PRIVAT
Michel ARMAGNACQ
Julien LE TACON
Franck LAFORET
David RIEU
6 FINANCES –
ADMINISTRATION GENERALE
Thierry ALLARD Maguy PEYRONNIN
Yannick LEGLISE
Corinne BOURCHEIX
Andreea DAN DOMPIERRE
Michel ARMAGNACQ
Julien LE TACON
Muriel LACAZE
Frédéric EXPERT
7 COMMUNICATION Maire, Adjoints,
Conseillers Municipaux
en charge d’une
commission
Nathalie GARNIER
Patrice BOFFO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la composition et la mise en place de ces commissions.
22/2020 – INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2020 fixant les indemnités des élus du Maire et des adjoints à compter du 26 mai 2020.
Considérant la composition des commissions municipales, Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité aux conseillers municipaux en charge d’une commission comme suit :
INDEMNITE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le taux maximum de l’indemnité des conseillers municipaux pour CERONS est de 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale. Conseil Municipal du 15 juin 2020
141
Le Conseil Municipal fixe à l’uanimité à partir du 16 juin 2020, l’indemnité des Conseillers municipaux à 5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.
A partir du 16 juin 2020 :
- Monsieur Yannick LEGLISE, conseiller municipal percevra 5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale,
- Madame Muriel LACAZE, conseillère municipale percevra 5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale,
- Madame Andreea DAN DOMPIERRE, conseillère municipale percevra 5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale,
23/2020 – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le C.C.A.S doit être composé en nombre égal au maximum de huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L 123-6. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la C.C.A.S. disposait, à ce jour, de douze membres (six membres du Conseil Municipal et six membres nommés).
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le nombre de délégués élus sera de six membres et de ce fait, le nombre de membres désignés sera également de six.
24/2020 - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est composé en nombre égal, au maximum de huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal.
Il rappelle la délibération n° 23/2020 fixant le nombre de membres du C.C.A.S. à douze membres (six membres élus par le Conseil Municipal et six membres nommés le Maire).
L’élection des délégués du Conseil Municipal a lieu à bulletin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le Maire demande s’il y a des listes de candidats. Madame Maguy PEYRONNIN présente une liste. Elle comprend : Mmes Maguy PEYRONNIN, Karine PRIVAT, Céline PEYRONNIN, M. Jean-Noël CLAMOUR, Mmes Stéphanie GUERIN et Nathalie GARNIER.
Après vote du Conseil Municipal et dépouillement des bulletins, la liste de Madame PEYRONNIN obtient dix-neuf voix. Les membres de la liste sont déclarés élus au Conseil d’Administration du C.C.A.S. Conseil Municipal du 15 juin 2020
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25/2020 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
En application des articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection de la Commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire demande si une liste se présente. M. Thierry ALLARD présente sa liste. Elle se compose :
Titulaires : MM. ALLARD, LE TACON, Mme LACAZE
Suppléants : M. ARMAGNACQ, Mme DAN DOMPIERRE, M. EXPERT
Le vote a lieu au scrutin secret. La liste de M. Thierry ALLARD ayant eu dix-neuf voix est élue. Cette commission sera valable pour l’ensemble des marchés publics à venir tant qu’une éventuelle délibération du Conseil Municipal n’aura pas décidé de sa modification.
26/2020 - ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
Monsieur le Maire explique que conformément aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde, il est nécessaire de procéder à la nomination de 2 délégués qui représenteront notre commune auprès de ce Syndicat. Monsieur le Maire rappelle que cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Monsieur le Maire demande s’il y a des élus candidats. Madame Corinne BOURCHEIX et Monsieur Patrice BOFFO se déclarent candidats.
Après le vote au scrutin secret :
- Madame Corinne BOURCHEIX : 19 voix
- Monsieur Patrice BOFFO : 19 voix
Madame Corinne BOURCHEIX et Monsieur Patrice BOFFO ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde.
27/2020 - ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU COLLEGE
Monsieur le Maire explique que conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Podensac, il est nécessaire de procéder à la nomination de 4 délégués titulaires qui représenteront notre commune aux réunions du Syndicat. Monsieur le Maire rappelle que cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Monsieur le Maire demande s’il y a des élus candidats.
Madame Andreea DAN DOMPIERRE
Madame Stéphanie GUERIN
Madame Nathalie GARNIER
Monsieur David RIEU
se déclarent candidats. Conseil Municipal du 15 juin 2020
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Après le vote au scrutin secret :
- Madame Andreea DAN DOMPIERRE a obtenu dix-neuf voix
- Madame Stéphanie GUERIN a obtenu dix-neuf voix
- Madame Nathalie GARNIER a obtenu dix-neuf voix
- Monsieur David RIEU a obtenu dix-neuf voix
Madame Andreea DAN DOMPIERRE, Madame Stéphanie GUERIN, Madame Nathalie GARNIER, Monsieur David RIEU ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués au Syndicat du collège de Podensac.
28/2020 - MISE EN PLACE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Monsieur le Maire explique que chaque conseil municipal doit mettre en place en son sein un conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller municipal aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Monsieur le Maire demande s’il y a un candidat. Monsieur CLAMOUR se présente.
Monsieur CLAMOUR est élu à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20 heures 45.