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Déliberation - 1869953
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Numérique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
8
avril
2024
Nombre
de
conseillers
.En
exercice:
19
. Présents
:
18
. Pouvoirs :
01
. Votants
:
19
. Absents :
00
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
9
Publié le
S
L
ID
: 059-215900846-20240408-2024_3DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
8 AVRIL
2024
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul-Henry
MORDACOQ,
Adjoint
au
Maire
Étaient_
présents:
DUQUÉNOY
R.,,
maire,
JOURDIN
B,.
DEVAUX
A.,
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.,
adjoints,
DERAM
B.,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
GAYMAY
H.,
DELSART
C.
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
I,
DEFRANCE
D.
PLOCKYN
F.,
CORDIER
C.,
DEVOSS.
Ont
donné
pouvoir
: DESPICHT
A.
à
DEVOSS.
2 avril
2024
Absents
: néant
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
Date
de
convocation
:
QUESTION
N°
2024-03
Objet
: Signature
d’une
convention
avec
le
syndicat
mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique
(La
Fibre
Numérique
59
62)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
a
été
réfléchi
au
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Dans
ce
cadre,
il
a
entrepris
des
démarches
de
consultation
en
vue
de
mettre
en
œuvre
les
marchés
publics
nécessaires
et
les
mieux
adaptés
aux
besoins.
De
son
côté,
le
Syndicat
mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique
(La
Fibre
Numérique
59
62)
développe
une
offre
de
services
à
destination
des
collectivités
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais,
ainsi
que
leurs
établissements
publics,
dans
l'exercice
de
ses
compétences
en
matière
de
Numérique.
Ces
services
privilégient
le
recours
au
réseau
public
de
fibre
optique
que
le
Syndicat
mixte
a
déployé
et
que
les
EPCI
ont
contribué
à
financer,
car
il
permet
le
développement
d'infrastructures
de
qualité,
sécurisées
et
pérennes.
Pour
ce
faire
le
Syndicat
mixte
s’est
constitué
en
centrale
d'achats
en
janvier
2022,
qui
pourra
intervenir
en
tant
que
grossiste
ou
intermédiaire,
et
qui
prévoit
d'offrir
des
services,
prestations
et
fournitures
dans
les
domaines
suivants :
Services
numériques
essentiels
pour
les
Collectivités
(«
Mairie
Connectée
») ;
Prestations
de
vidéoprotection
;
Services
de
télécommunications
et
communications
électroniques. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900846-20240408-2024_3DGS-DE
Le
Syndicat
mixte
a
par
ailleurs
lancé
l’expérimentation
d'un
réseau
public
LoRa
pour
l'Internet
des
Objets.
En
ce
qui
concerne
plus
précisément
les
services
numériques
essentiels
«
Mairie
Connectée
»,
ceux-ci
ne
se
limitent
pas
à
la
simple
fourniture
des
services.
Ils
prévoient
en
outre
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
par
la
signature
d'une
convention
tripartite.
Ce
dernier
accompagnera
les
bénéficiaires
dans
la
mise
en
œuvre
des
ces
services
afin
de
garantir
leur
bonne
appropriation
et
la
meilleure
adaptation
aux
besoins
de
la
Collectivité.
L'adhésion
à
la
centrale
d'achats
permettra
de
bénéficier
de
ces
services,
prestations
et
fournitures
sans
avoir
à
lancer
de
consultation,
en
profitant
des
marchés
qu'elle
aura
passés. L'acheteur
qui
a
recours
à
une
centrale
d'achats
est
réputé
avoir
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui
a
confiées.
Eu
égard
au
périmètre
de
la
centrale
d'achats,
qui
couvre
les
Départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
l'économie
d'échelle
liée
à
la
mutualisation
permettra
de
bénéficier
des
meilleurs
tarifs.
Le
recours
aux
marchés
de
la
centrale
d'achats
n'implique
aucune
exclusivité
de
commande
auprès
des
fournisseurs
de
cette
dernière.
L'adhérent
n'a
aucune
obligation
de
recourir
aux
marchés
qui
n'ont
pas
été
spécifiquement
conclus
pour
lui
et
à
sa
demande
par
la
centrale
d'achat.
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
représenter
le
recours
aux
marchés
passés
parla
centrale
d'achats
de
la
Fibre
Numérique
59
62
en
matière
de
services
numériques,
pour
l'économie
des
ressources
de
la
Collectivité
en
matière
de
passation
des
marchés
publics,
pour
le
bénéfice
de
l'expertise
apportée
par
le
Syndicat
mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique
et
pour
l'amélioration
des
tarifs
que
permet
la
mutualisation
des
achats.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2113-3
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
Convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
de
la
Fibre
Numérique
59
62
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
de
valider
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique
au
titre
de
l'ensemble
des
prestations,
services
et
fournitures
que
ladite
centrale
d'achats
pourra
offrir
à
savoir :
Services
numériques
essentiels
pour
les
Collectivités
(«
Mairie
Connectée
»)
;
Prestations
de
vidéoprotection
;
Services
de
télécommunications
et
communications
électroniques. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900846-20240408-2024_3DGS-DE
Article
2
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion
et
notamment
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
ainsi
qu'aux
conditions
particulières
en
matière
de
vidéoprotection.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
ses
annexes
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité.
Le
Président
de
Séance,
Adjoint
au
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Paul-Henry
MORDACQ
Bernadette
JOURDIN
7
La
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le:
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,