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Déliberation - AR 2025 054 Acquisition de la Parcelle D 503 appartenant a Mme AMBLARD en Copropriete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 054 Acquisition de la Parcelle D 503 appartenant a Mme AMBLARD en Copropriete)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Industrie,
TRE DE DELIBERATIONS DU
C ICIPAL N° 2025-054
Séance du 23/06/2025 LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente,
. se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du Effectif légal 15 : . 5 + conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 18/06/2025
Pouvoirs 2 PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO - AUDIBERT R — BERNARD -—
Suffrages exprimés 10 | BUCARO — HEURA - LAMY - PIROUD — YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme SION par M. HEURA
Mot pour 10 M. PALAGONIA par Mme PIROUD Vote contre 0
Abstention 0 | ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et Ne participe pas au vote 0 MM. DALIBARD — KARROUCHI
Secrétaire de séance : M. BUCARO
FONCIER
ACQUISITION DE LA PARCELLE D 503
APPARTENANT À MME AMBLARD EN COPROPRIETE
Le Maire,
Rappelle que Madame Amblard a mis en vente un local commercial d'environ 30m? au prix de
70 000€ au 169 rue de la voute dans une copropriété de 3 lots.
L’acquisition de son lot présente un intérêt pour la commune, notamment au vu de son
emplacement, dans le but d’avoir un local mis à disposition face à la place de la Ferrage où de
nombreuses manifestations ont lieu.
Informe donc que l’acquisition de ce bien dans son intégralité, présente un vif intérêt.
Indique que la proposition faite au propriétaire au prix de vente de 70 000 € a été acceptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la
gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1
relatif aux acquisitions amiables,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire cette acquisition par acte en la
forme administrative, reçu et authentifié par le Maire, il convient de désigner l'Adjoint qui
sera chargé de le signer.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire, entendu,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle section D n°503 au prix de 70 O00E€ ;
AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l'acte administratif concernant ces biens
immobiliers ;
AR Prefecture
006-210600250-20250623-2025_054-DE
Reçu le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
DESIGNE Madame Michèle Bernard pour signer l’acte à intervenir ainsi que tous documents
se rapportant à cette affaire ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, section investissement
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA |
AR Prefecture
006-210600250-20250623-2025_054-DE
Reçu le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025