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Déliberation - AR 2026 017 FONCIER Cession de la Parcelle Section C 723 appartenant a la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 017 FONCIER Cession de la Parcelle Section C 723 appartenant a la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-017
Séance du 02/03/2026
LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, se ffectif lé sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 25/02/2026
Pouvoirs 1 PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT R — BERNARD -
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA
Vote pour
Vote contre ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX -— SNITSELAAR et
9
0
Abstention 0 MM. DALIBARD — KARROUCHI — PALAGONIA
0 Ne participe pas au vote Secrétaire de séance : Mme BERNARD
FONCIER
CESSION DE LA PARCELLE SECTION C 723 APPARTENANT A LA COMMUNE
Modification de la délibération n°2025-067 du 25 aout 2025
Le Maire,
Rappelle la délibération n° 2025-067 en date du 25 août 2025 approuvant la cession de la parcelle
section C n° 723, située sur le secteur de LA BASTIE, d’une superficie totale de 3 995 m°, pour un montant de 327 000 €, au profit de la SCI CELANIE ;
Informe que par courriel reçu le 28 janvier dernier, l'office notarial de la manda nous a demandé de modifier le nom de l'acquéreur.
Indique que l’acquéreur est désormais la SCI CELINE
Précise que l’ensemble des autres conditions de la cession demeure inchangé, notamment :
e le prix de vente fixé à 327 000 € ;
e la surface et la désignation cadastrale du bien ;
* la prise en charge des frais d’acte et de publication par l’acquéreur ;
e l'établissement de l'acte sous forme authentique ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2141-1,
L. 3211-14 et L. 3221-1;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1;
Vu la délibération n° 2025-067 du 25 août 2025 ;
Considérant la nécessité de modifier l'identité de l’acquéreur ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré décide
D'APPROUVER la modification de l’acquéreur de la parcelle section C n° 723 au profit de la SCI CELINE, en lieu et place de la SCI CELANIE ;
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_017-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309955
DE PRÉCISER que toutes les autres dispositions de la délibération n° 2025-067 du 25 août 2025
demeurent inchangées ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette
transaction.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_017-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026