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Déliberation - AR 2025 074 FONCIER Acquisition des Parcelles C 573 C 743 appartenant a M. CHAMPIOT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 074 FONCIER Acquisition des Parcelles C 573 C 743 appartenant a M. CHAMPIOT)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
TRE DES DELIBERATIONS DU
NICIPAL N° 2025-074
Séance du 06/10/2025 LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente, se
fectif lé sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 | Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 Date de convocation du conseil municipal : le 01/10/2025
Pouvoirs 2 | PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO - AUDIBERT R — BERNARD - Suffrages exprimés 10 | HEURA - LAMY -— PIROUD -— SION — YACOUB
REPRÉSENTÉS : M. BUCARO par M. YACOUB
“ete peur L M. KARROUCHI par M. HEURA Vote contre 0
Abstention 0 | ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et
Ne participe pas au vote 0 MM. DALIBARD -— PALAGONIA
Secrétaire de séance : Mme BERNARD
FONCIER
ACQUISITION DES PARCELLES C 573 — C 743
APPARTENANT A M. CHAMPIOT
Le Maire,
Rappelle que le projet d'aménagement d’un espace tri/local poubelles mené par la commune à
l'entrée du village, est envisagé en partie sur les parcelles C573 et 743, appartenant à Monsieur
Champiot et que l’acquisition de ce bien dans son intégralité, présente donc un vif intérêt.
Indique que la proposition faite au propriétaire au prix de 10 500€ a été acceptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion
des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif
aux acquisitions amiables,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire cette acquisition par acte en la forme
administrative, reçu et authentifié par le Maire, il convient de désigner l'Adjoint qui sera chargé de le
signer.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire, entendu,
- APPROUVE l'acquisition des parcelles section C n°743 et 573 au prix de 10 500€ ;
- AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l’acte administratif concernant ces biens immobiliers ;
- DESIGNE Madame Michèle Bernard pour signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents se
rapportant à cette affaire ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, section investissement
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
LS BL RZ Le * ee À =)
Va tai V7 22 ST
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20251006-2025_074-DE
Reçu le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025