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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 2369589088 1678 di fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 2369589088 1678 di fevrier)
Thèmes du document : Tourisme, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°005
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: SEJOUR
COURT
2026
POUR
LES
6 À
9 ANS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
- 10,
Vu
la
délibération
N°2020/
075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président, Dans
le
cadre
de
l’activité
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
DECIDE
- D’approuver
l’organisation
d’un
séjour
en camping
(lieu à définir),
3 jours
en juillet pour
20
jeunes
de
6
à 9
ans
+
3
animateurs
+
1 animateur
vacataire
+
1 agent
permanent
pour
l’installation
et de
passer
les
actes
nécessaires
à sa
réalisation
;
- De
fixer
la
participation
des
familles
au
prix
moyen
de
80
€
par
jeune
à moduler
selon
quotient
familial
;
- D’accepter
le
coût
résiduel
prévisionnel
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
1175.77€
;
- De
dire
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
prévues
au
budget
Enfance
Jeunesse.
Fait
à Charlieu,
le
9 février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-2600035202-20260209-D12026-005-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/02/2026
Publication
: 10/02/2026 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°006
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: SEJOUR
DE
VACANCES
2026
«
SENS’ATION
»
POUR
LES
8
À
11
ANS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
- 10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président, Dans
le
cadre
de
l’activité
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
DECIDE
- D’approuver
l’organisation
d’un
séjour
en
camping,
du
lundi
20
au
vendredi
24
juillet
]
ping,
2026
pour
24
jeunes
de
8
à
11
ans
+
1
directeur
+
3
animateurs
vacataires
BAFA
+
2
animateurs
vacataires
Le
1%
et
5°"
jour
et
de
passer
les
actes
nécessaires
à sa
réalisation
;
- De
fixer
la
participation
des
familles
au
prix
moyen
de
155
€
par
jeune
à moduler
selon
quotient
familial.
- D’accepter
le
coût
résiduel
prévisionnel
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
2 282.74
€.
- De
dire
que
les
dépenses
et
Les
recettes
sont
prévues
au
budget
Enfance
Jeunesse.
Fait
à Charlieu,
le
9 février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-200035202-20260209-DI2026-006-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/02/2026
Publication
: 10/02/2026 2026
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°007
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: SEJOUR
DE
VACANCES
2026
«
EAU
VIVE
»
POUR
LES
11
À
14
ANS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
- 10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président, Dans
le cadre
de
l’activité
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
DECIDE
- D'approuver
l’organisation
d’un
séjour
en
camping
à
St
Pierre
de
Bœuf
(42),
en
juillet
2026
pour
24
jeunes
de
11
à
14
ans
+
1 directeur
+
2
animateurs
vacataires
BAFA
+
1
permanent. - De
fixer
la
participation
des
familles
au
prix
moyen
de
210
€
par
jeune
à moduler
selon
quotient
familial.
- D’accepter
le
coût
résiduel
prévisionnel
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
3 292.49
€.
- De
dire
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
prévues
au
budget
Enfance
Jeunesse.
Fait
à Charlieu,
le
9
février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(042-200035202-20260209-D12026-007-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/02/2026
Publication
: 10/02/2026 République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°008
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: SEJOUR
MEDITERRANEE
2026
POUR
LES
13
-17
ANS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
- 10,
Vu
la
délibération
N°2020/
075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président, Dans
le
cadre
de
l’activité
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal,
DECIDE
- D’approuver
l’organisation
d’un
séjour
en
camping,
en juillet pour
24 jeunes
de
13
à 17
ans
et de passer
les actes
nécessaires
à sa réalisation.
- De
fixer
la participation
des
familles
au
prix
moyen
de
300
€ par jeune
à moduler
selon
quotient
familial.
- D’accepter
Le
coût
résiduel
prévisionnel
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
6 454.49
€.
- De
dire
que
les dépenses
et les recettes
sont
prévues
au budget
Enfance
Jeunesse.
Fait
à Charlieu,
le
9 février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
F
ï
(042-200035202-20260209-DI2026-008-AU]
»
2
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 10/02/2026]
Publication
: 10/02/2026 2026
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°009
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: STAGE
VTT
2026
POUR
LES
11
-17
ANS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
- 10,
Vu
la
délibération
N°2020/
075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président, Dans
le
cadre
de
l’activité
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
DECIDE
- D’approuver
l’organisation
d’un
séjour
à Chalmazel
(42),
du
7
au
10
avril
2026
pour
16
jeunes
de
11
à 17
ans
et
de
passer
les
actes
nécessaires
à sa
réalisation.
- De
fixer
la
participation
des
familles
au
prix
moyen
de
180
€
par
jeune
à moduler
selon
quotient
familial.
- D’accepter
le
coût
résiduel
prévisionnel
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
3 572.98
€.
- De
dire
que
les
dépenses
et les
recettes
sont
prévues
au
budget
Enfance
Jeunesse.
Fait
à Charlieu,
le
9 février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-200035202-20260209-D12026-009-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
préfet
: 10/02/2026
Publication
: 10/02/2026 2026
-
République
Française
— Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°010
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: ACHAT
CHARIOT
ELEVATEUR-
SERVICE
TECHNIQUE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
s’équiper
d’un
chariot
élévateur
pour
le service
technique,
DECIDE
-__
De
retenir
l'offre
de
«
STILL»,
sise,
48,
avenue
Georges
Besse
ZI
du
Brézet
63017
CLERMONT
FERRAND,
pour
l’achat
d’un
chariot
élévateur
d'occasion
pour
un
montant
de
17
000€
HT
(et
550€
de
frais
de
transport),
-
Accepte
le versement
d’un
acompte
de
30%
à la commande,
-_
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
sur
le
budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le
10
février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-200035202-20260209-D12026-010-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/02/2026)
Publication
: 10/02/2026 2026-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°011
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: CENTRE
AQUATIQUE
: PRESTATION
EXTERNALISEE
ENTRETIEN
MENAGER
DU
SITE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au Président,
Considérant
la nécessité
d’assurer
quotidiennement
la propreté
et l’entretien
ménager
du centre
aquatique
intercommunal,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
la
SAS
INFINITY
SERVICES,
201
Av
Francis
de
Pressensé
69200
VENISSIEUX,
pour
le ménage
externalisé
pour
un
montant
prévisionnel
de
39
413.81
€ TTC
sur
6
mois
du
1°
mars
2026
au
31
août
2026.
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
annexe
piscine
nouvelle
en
section
fonctionnement.
Fait
à Charlieu,
le
23
février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[(042-200035202-20260211-di2026-011-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/02/2026
Publication
: 24/02/2026 République
Française
—
Département
de
la Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°012
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:CENTRE
AQUATIQUE
:CONTRAT
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
MATERIELS,
DES
LOGICIELS
ET
POUR
L'ASSISTANCE
TELEPHONIQUE
POUR
LE
SYSTEME
DE
GESTION
DE
LA
BILLETERIE
ET
DU
CONTROLE
D'ACCES Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Yu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
centre
aquatique
intercommunal,
le
lot
12
relatif
au
contrôle
d’accès
monétique
et
billetterie
a été
confié
à la
société
HORANET
(Fontenay
le
Comte) Considérant
la
nécessité
de
signer
un
contrat
pour
la
maintenance
des
logiciels
et
matériels
ainsi
que
pour
l’assistance
téléphonique
pour
le
système
de
gestion
de
la
billetterie
et
du
contrôle
d’accès
du
centre
aquatique,
DECIDE
-_
Deretenir
le
devis
de
la
société
HORANET,
ZI
Route
de
Niort,
BP
70
328,
85
206
FONTENAY
LE
COMTE,
pour
la
maintenance
des
logiciels
et
matériels
du
système
de
gestion
de
la
billetterie
et
de
contrôle
d’accès
pour
un
montant
prévisionnel
annuel
de
4 750
€ HT
soit
5 700
€
TTC.
Le
présent
contrat
est
conclu
à
compter
du
1
septembre
2026
pour
considérer
la
garantie
d’un
an
qui
court
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
(jusqu’au
31
août
2026).
Le
présent
contrat
sera
ensuite
renouvelé
tacitement
d’année
en
année
dans
la
limite
de
3 ans.
__
De
retenir
le
devis
de
la
société
HORANET,
ZI
Route
de
Niort,
BP
70
328,
85
206
FONTENAY
LE
COMTE,
pour
l’assistance
téléphonique
pour
un
montant
prévisionnel
annuel
de
1 290
€
HT
soit
1
548
€
TTC.
Le
présent
contrat
est
conclu
à compter
du
1°
septembre
2025
et
sera
ensuite
reconduit
tacitement
d’année
en
année
dans
la
limite
d’une
durée
de
3 ans
soit
jusqu’au
31
août
2028.
Il
est
à noter
que
la
première
année
a té
payée
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
et
ne
sera
donc
pas
facturée
comme
précisé
sur
le
devis.
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
annexe
piscine
nouvelle
en
section
fonctionnement.
Fait
à Charlieu,
le
23
février
2026
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Le
Président
de
542-200035202-20260223-DI2026-012-AU
Charlieu-Belmont
Communauté
em,
Accusé
certifié
exécutoire
M.
René
VALORGE
Réception
par
le
préfet
:
2402/2026)
Publication
:24/02/2026 2026-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°013
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
CENTRE
AQUATIQUE
:
CONTRAT
POUR
L’'HEBERGEMENT
POUR
LE
SYSTEME
DE
GESTION
DE
LA
BILLETERIE
ET
DU
CONTROLE
D'ACCES
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
du
centre
aquatique
intercommunal,
le
lot
12
relatif
au
contrôle
d'accès
monétique
et
billetterie
a été
confié
à la
société
HORANET
(Fontenay
le
Comte)
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
contrat
pour
l’hébergement
pour
le
système
de
gestion
de
la
billetterie
et
du
contrôle
d’accès
du
centre
aquatique,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
la
société
HORANET,
ZI
Route
de
Niort,
BP
70
328,
85
206
FONTENAY
LE
COMTE,
pour
l’hébergement
des
modules
WEB
et
du
logiciel
AQUAGLISS
pour
un
montant
prévisionnel
annuel
de
1 980
€
HT
soit
2
376
€ TIC.
Le
présent
contrat
est
conclu
à compter
du
1°
septembre
2025
et sera
ensuite
reconduit
tacitement
d’année
en
année
dans
la limite
d’une
durée
de
3
ans
soit jusqu’au
31
août
2028.
Il est à noter
que
la première
année
a été payée
dans
le cadre
du
marché
de travaux
et ne
sera
donc
pas
facturée
comme
précisé
sur
le devis.
-__
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
annexe
piscine
nouvelle
en
section
fonctionnement.
Fait
à Charlieu,
le
23
février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-200035202-20260223-D12026-013-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/02/2026
Publication
: 24/02/2026 2026
-
République
Française
- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°014
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
L’EURL
ARTHIPPO
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le règlement
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
à compter
de
2023,
Vu
la
délibération
N°2022/N°145
du
20
octobre
2022
approuvant
la
convention
régionale
pour
le
schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et d’internationalisation
(SRDEII)
2022-
2028
DECIDE
-
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
500
€
à
l’'EURL
ARTHIPPO
dans
le
cadre
du
développement
de
la librairie
Le
Carnet
à spirales,
située
à l’adresse
suivante
3 bis
Place
de
la Bouverie
42190
CHARLIEU,
selon
les
dispositions
décrites
dans
le tableau
ci-dessous
:
Dénomination
sociale
ARTHIPPO
N°
SIRET
509
189
924
00020
Dirigeant
Jean-Baptiste
HAMELIN
Adresse
3
bis
Place
de
la
bouverie
42190
CHARLIEU
Activité
Librairie
— papeterie
— carterie
— café
Dépenses
éligibles
35
000
€
Subvention
de
Charlieu
Belmont
Communauté |
10%
du
montant
des
dépenses
éligibles
demandée Montant
accordé
par
Charlieu
Belmont
Communauté
|
3
500
€
-_
Dit
que
la dépense
est
prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-_
Dit
que
la durée
d'amortissement
est fixée
à 5 ans.
Fait
à Charlieu,
le
23
février
2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Le
Président
de
[(42-200035202-20260223-D12026-014-AU
Charlieu-Belmont
Communauté-
Accusé
certifié
exécutoire
M.
René
VALORGE
Réception
par
le
prêfet
24/02/2026
Publication
: 24/02/2026 2026
-
République
Française
—- Département
de
Ia
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°015
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
DESTINATION
DE
LA
COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE
DE
SANTE
(CPTS)
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
conseil
communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
le
projet
d’animations
organisées
par
la
CPTS
à
destination
des
familles
d’enfants
présentant
des
TND
les
samedi
matin
du
5
septembre
2026
jusqu’au
1°
septembre
2027
sur
Charlieu
Belmont
Communauté,
DECIDE
-
D’accepter
la
signature
d’une
convention
avec
la
CPTS
Défi
Santé
Roannais
Brionnais
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
situés
au
1 et
3 Jardin
des
Musées
à Charlieu.
-
D'accepter
cette
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
à
raison
de
dix
samedi
matin
à compter
du
5
septembre
2026.
Fait
à Charlieu,
le
24
février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
G42-200035202-20260223-D12026-015a-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/02/2026
Publication
: 24/02/2026 2026
-
République
Française
- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°016
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: DECHETS
MENAGER
—
REMISE
EN
ETAT
DE
LA
PLATEFORME
DECHETS
VERTS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au Président,
Considérant
que
la plateforme
des
déchets
verts
de la déchèterie
de Pouilly
sous
Charlieu
s’est fortement
dégradée
notamment
avec
les
dernières
pluies,
il
convient
de
procéder
à
une
remise
en
état
de
la
plateforme
pour
faciliter
et
sécuriser
l’accès
des
usagers. DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
«
CHAVANY»,
sise,
831
route
de
Pouilly
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
pour
un
montant
de
8 956.00
HT
soit
10
747.20€
TTC.
-
Dire
que
la
dépense
est
prévue
en
section
d‘investissement
au
budget
annexe
déchets
ménagers
Fait
à Charlieu,
le 24
février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
D
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[(042-200035202-20260223-D12026-016-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/02/2026
Publication
: 24/02/2026 2026
-
République
Française
—- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°017
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: VOIE
VERTE
- REALISATION
DE
MURS
DE
SEPARATION
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
murs
de
séparation
entre
la voie
verte
et des
riverains.
DECIDE
-
De
retenir
l'offre
de
l’entreprise
« Ivan
Rénovation
»,
sise,
LD
Les
Trois
Moineaux,
70
rte
de
Perreux
42720
VOUGY
pour
un
montant
de
43
712
€ TTC.
-
De
retenir
l'offre
de
l’entreprise
« Gelin
Maçonnerie
»,
sise,
229
chemin
des
Thomachot
71170
SAINT
IGNY
DE
ROCHE
pour
un
montant
de
21
165€
TTC.
-_
Dire
que
la dépense
est prévue
en
section
d‘investissement
au budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le 26
février
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-200035202-20260226-D12026-017-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prélet : 26/02/2026
Publication
: 62/03/2026