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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 1755385406 1524 di juillet 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 1755385406 1524 di juillet 24)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
2024
-
République
Française
- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°067
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
A
L'ACHAT
ET
À
LA
RÉPARATION
VELO
-— 2024
— N°3
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la délibération
N°
2024/083
du
18
avril
2024
approuvant
le dispositif 2024
pour
les
«
aides
vélos
»
DECIDE
-
D’attribuer
une
subvention
individuelle
selon
les
montants
indiqués
dans
le
tableau
ci-après.
(conformément
au
règlement
intérieur
validé
en
conseil
communautaire)
NOM
PRENOM |
ADRESSE
COMMUNE
DATE
DOSSIER | MONTANT
L
D'ACHAT | COMPLET
42190
ST-NIZIER- | 02/05/2024 | OUI
50.00
€
SOUS-CHARLIEU 42190
CHANDON |
24/05/2024 | OUI
100.00
€
42720 NANDAX
|
18/05/2024 | OUI
100.00€
42720
POUILLY- | 07/06/2024 | OUI
50.00€
SOUS-CHARLIEU 42190
SAINT- | 15/05/2024 | OUI
100.00€
NIZIER-SOUS-
|
CHARLIEU
Î
42190 CHARLIEU | 08/06/2024
| OUI
59.99€
42190
CHARLIEU |
10/05/2024 | OUI
47.76€
42750
SAINT- | 09/05/2024 | OUI
| 100.00€
DENIS-DE-
|
CABANNE
É
42190
SAINT- | 05/06/2024 | OUI
100.00€
NIZIER-SOUS- CHARLIEU
| 42190
CHARLIEU
|
12/06/2024
|
OUI
50.00€
42190
CHANDON
|
25/05/2024
|
OUI
20.00€
42720
POUILLY-
|
06/06/2024
| OUI
50.00€
SOUS-CHARLIEU 42720
POUILLY-
|
07/06/2024
|
OUI
50.00€
SOUS-CHARLIEU 42160
ARCINGES
|
12/06/2024
|
OUI
50.00€
42190
SAINT-
|
07/06/2024
|
OUT
50.00€
NIZIER-SOUS- CHARLIEU 42190
CHARLIEU
|
05/06/2024
| OUI
100.00€
42190
CHARLIEU
|
07/05/2024
|
OUI
50.00€
© 42190
CHARLIEU
|
07/05/2024
|
OUI
49,44€
42190
CHARLIEU
|
07/05/2024
|
OUI
48.39€
[42720
VOUGY
14/06/2024
| OUI
33.60€
142720
POUILLY-
|
20/06/2024
|
OUI
| 100.00€
SOUS-CHARLIEU
|
|
|
42720
POUILLY-
| 22/06/2024
|
OUI
36.54€
SOUS-CHARLIEU 42720
POUILLY-
|
20/06/2024
|
OUI
49.52€
SOUS-CHARLIEU 42460
ARCINGES
|
20/06/2024
|
OUI
50.00€
42190
SAINT-
| 12/06/2024
| OUl
| 50.00€
HILAIRE-SOUS- CHARLIEU 42190
SAINT-
|
15/06/2024
|
OUI
50.00€
HILAIRE-SOUS- |CHARLIEU 42720
BRIENNON
|
10/05/2024
| OUI
71.80€
42460
11/06/2024
|
OUI
50.00€
SEVELINGES 42460
11/06/2024
|
OUI
44.00€
SEVELINGES 42460
11/06/2024
|
OUI
50.00€
SEVELINGES [42190
SAINT-
|
15/06/2024
| OUI
| 50.00€
HILAIRE-SOUS- CHARLIEU 42190
SAINT- | 15/06/2024 | OUI
50.00€
HILAIRE-SOUS- |CHARLIEU
|.
|
L
42190 CHARLIEU | 25/06/2024 | OUI
38.40€
42190
SAINT- | 21/06/2024 | OUI
50.00€
NIZIER-SOUS- CHARLIEU
_
42720 BRIENNON |
26/06/2024 | OUI
50.00€
|
|
42750
SAINT- | 29/06/2024 | OUI
49.30€
DENIS-DE- CABANNE 42720 VOUGY
| 29/06/2024 | OUI
100.00€
42190
SAINT- | 28/06/2024 | OUI
100.00€
NIZIER-SOUS- CHARLIEU 42750 MAIZILLY | 30/06/2024 | OUI
100.00€
42720 BRIENNON |
02/07/2024 | OUI
100.00€
42750
SAINT- | 03/07/2024 | OUI
100.00€
DENIS-DE- CABANNE 42720
POUILLY- | 03/07/2024 | OUI
90.00€
SOUS-CHARLIEU 42190 CHARLIEU | 04/07/2024 | OUI
37.60€
TOTAL
À
VERSER
: 2
726.34
€
-
De
rappeler
la dépense
est
prévue
sur
le budget
principal. Fait
à Charlieu,
le
8 juillet
2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE 2024
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°068
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
L'ENTREPRISE
L'ATELIER
DU
REG’ART
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la
délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le
règlement
d'aide
au
développement
des
petites
entreprises
à
compter
de
2023,
DECIDE
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
500
€ à
la
société
L'ATELIER
DU
REG'ART
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
commerce
d'optique
qui
sera
situé
à
Charlieu,
au
2
rue
du
Tour
de
l'Eglise
selon
les
dispositions
décrites
dans
le tableau
ci-dessous
:
Dénomination
sociale
L'ATELIER
DU
REG'ART
N°
SIRET
984
634
345
00016
Dirigeants
Myrtille
FOUILLAND
AUBRET
et
Godefroy
| BOUILLET
Adresse
2
rue
du
Tour
de
l'Eglise
42190
CHARLIEU
Activité
Commerce
d’optique
Dépenses
éligibles
35
000
€
Subvention
de
Charlieu
Belmont
Communauté |
10%
du
montant
des
dépenses
éligibles
demandée Montant
accordé
par
Charlieu
Belmont
Communauté
|
3
500
€
-_
Dit
que
la dépense
est
prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-_
Dit
que
la durée
d'amortissement
est
fixée
à 5
ans.
Fait
à Charlieu,
le
8 juillet
2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20240708-2024-068-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2024]
Publication :
11/07/2024 2024
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°069
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
CONVENTION
ROANNAIS
AGGLOMERATION
2024-2026
/
COLLECTE
DECHETS
MENAGERS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
proposition
d'organisation
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
pour
une
habitation
de
Noailly,
limitrophe
de
la
commune
de
La
Bénisson
Dieu
par
Charlieu
Belmont
Communauté
et de
la même
manière,
pour
un
foyer
de
Briennon,
limitrophe
à Noaïilly
collecté
par
Roannais
Agglomération.
DECIDE
-
De
signer
la
nouvelle
convention
avec
Roannais
Agglomération
pour
la
collecte
ordures
ménagères
par
Charlieu
Belmont
Communauté
pour
une
habitation
de
Noaïlly,
limitrophe
avec
la
commune
de
La
Bénisson
Dieu
et
réciproquement
par
Roannais
Agglomération
pour
une
habitation
de
Briennon,
limitrophe
avec
la commune
de
Noaïlly.
- De
dire
que
cette
convention
prend
effet
dès
le 01/01/2024
et pourra
être
renouvelée
pour
la
même
durée
deux
fois,
de
façon
express
par
simple
courrier
ou
mail ;
- De
rappeler
que
cette
convention
est
conclue
à titre
gracieux.
Fait
à Charlieu,
le 8 juillet
2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20240708-2024-069-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2024
Publication :
11/07/2024 2024
-
République
Française—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°070
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
PISCINE
NOUVELLE
-
RACCORDEMENT
RESEAU
PUBLIC
D’ELECTRICITE
ENEDIS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
de
la
piscine
intercommunale
au
Réseau
Publie
de
Distribution
d'Electricité
(y compris
modification
du transformateur),
25
rue du
Sornin
à Charlieu.
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
ENEDIS,
sise,
34
place
des
Corolles
à NANTERRE
-
pour
un
montant
estimé
à 24
415.20
€ TTC.
-
De
rappeler
la dépense
est
prévue
aux
budgets
Piscine
nouvelle.
Fait
à Charlieu.
le & juillet
2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20240708-2024-070-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2024
Publication :
11/07/2024 2024
-
République
Française
—
Département
de
Fa
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°071
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
SEJOUR
DE
VACANCES
2024
POUR
LES
8
À
11
ANS
À
MONTALIEU
VERCIEU
(38)
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
- 10,
Vu
la délibération
N°2020/
075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Annule
et remplace
la décision
intercommunale
2024-044,
Dans
le
cadre
de
l’activité
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
DECIDE
- D’approuver
l’organisation
d’un
séjour
au
camping
de
la vallée
bleue
à Montalieu
Vercieu
(38),
du
lundi
22
au
vendredi
26
juillet
2024
pour
16 jeunes
de
8
à
11
ans
+
1 directeur
+
2
animateurs
et de
passer
les actes
nécessaires
à sa réalisation
;
- De
dire
que
ce
séjour
est
labellisé
colo
apprenante
et
qu’ainsi
un
tarif particulier
sera
appliqué
en
fonction
du
quotient
familiale
(+15
%
hors
territoire)
Inférieur
à 400
€
12,00
€
De
401
à 700
€
15,00
€
De
701
à 850
€
18,40
€
De
851
à 990
€
21,00
€
De
991
€ à
1500€
23,00
€
Au-delà
de
1500
€
172,50
€
- Les
critères
de
priorisation
étant,
par
ordre
de
priorité
:
o
Mineurs
en
situation
de
handicap
o
Mineurs
relevant
de
l’ASE
o
Mineurs
domiciliés
dans
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville
ou
ZFRR
o
Mineurs
issus
d’une
famille
avec
un
QF
< ou
—
à
1500
€;
- Pour
les mineurs
issus
d’une
famille
avec
un
QF
supérieur
à 1500€
et résident
sur le territoire
comme
pour
ceux
domiciliés
dans
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville
ou
ZERR,
le tarif appliqué
sera celui
de
la dernière
tranche
bénéficiant
du
dispositif,
soit
le QF
de 991€
à 1 500€ ;
- De
dire
qu’il
aura
un
coût
résiduel
prévisionnel
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
2278.58€
;
- De
dire
que
les
dépenses
et
Les
recettes
sont
prévues
au
budget
Enfance
Jeunesse.
Fait
à Charlieu,
le
8 juillet
2024
Le
Président
de
suoré
;
té
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
_—
042-200035202-20240708-2024-071-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2024
Publication :
11/07/2024 2024
-
République
Française-
Département
de
[a
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°072
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: SEJOURS
OCEAN
2024
POUR
LES
14 A
17 ANS
ET
10 À 13
ANS A HOURTIN
PLAGE
(33)
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
- 10,
Vu
la délibération
N°2020/
075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la décision N°2024/004
du
22 janvier
2024
approuvant
l’organisation
de
deux
séjours
en camping
à Hourtin
Plage
(Gironde),
l’un
du
ler
au
06
juillet
2024
pour
24 jeunes
de
14
à
17
ans
et
l’autre
du
6 au
11
juillet
2024
pour
24
jeunes
de
10
à
13
ans,
Annule
et remplace
la décision
intercommunale
2024-052,
Dans
le cadre
de
l’activité
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal,
DECIDE
- De
modifier
la
participation
des
familles
en
tenant
compte
de
la
labellisation
colo
apprenante
et
selon
le quotient
familial
(15
%
hors
territoire)
à savoir
:
Inférieur
à 400
€
18,00
€
De
401
à 700
€
22,50€
De
701
à 850
€
27,60
€
De
851
à 990€
31,50
€
De
991
€ à
1500€
34,50
€
Au-delà
de
1500
€
296,70
€
- Les
critères
de
priorisation
étant,
par
ordre
de
priorité
:
©
Mineurs
en
situation
de
handicap
o
Mineurs
relevant
de
PASE
©
Mineurs
domiciliés
dans
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville
ou
ZFRR
o
Mineurs
issus
d’une
famille
avec
un
QF
< ou
=
à
1500
€ :
- Pour
les mineurs
issus
d’une
famille
avec
un
QF
supérieur
à 1 500€
et résident
sur le territoire
comme
pour
ceux
domiciliés
dans
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville
ou
ZFRR,
le tarif appliqué
sera
celui
de
la dernière
tranche
bénéficiant
du
dispositif,
soit
le
QF
de
991€
à
1500€
;
- D’accepter
Le coût
résiduel
prévisionnel
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
de
6 938
€
;
- De
dire
que
les
dépenses
et Les
recettes
sont
prévues
au
budget
Enfance
Jeunesse.
Fait
à Charlieu,
le
8 juillet
2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20240708-2024-072-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2024
Publication :
11/07/2024 2024
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°073
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: TRAVAUX
VOIRIE
— secteur
POUILLY
SOUS
CHARLIEU
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président.
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
voirie
sur
la
commune
de
Pouilly
sous
Charlieu
devant
«
La
Grange
aux
C'amélias
», cette
voie
étant
d'intérêt
communautaire,
DECIDE
-
De
retenir
l'offre
de
CHAVANY,
sise,
831,
route
de
Pouilly
à
ST
NIZIER
SOUS
CHARIEU
— pour
un
montant
estimé
à
16
867.20
€ TTC.
-
De
rappeler
la dépense
sera
prévue
au
budget
principal
en
section
d'investissement.
Fait
à Charlieu,
le
19 juillet 2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
René
VALORGE
042-200035202-20240719-D12024-073-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/07/2024]
Publication :
22/07/2024 2024
-
République
Française
—
Département
de
la Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°074
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: MODIFICATION
CONTRAT
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET
LOCATION
DU
LOGICIEL
3P
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
continuer
à avoir
un
outil
de
gestion
des
marchés
publics
à Chartieu
Belmont
Communauté. Considérant
le recrutement
d’un
agent
en
soutien
au
service
marchés
publics
pour
lequel
il est nécessaire
d’avoir
un
accès
illimité
au
logiciel,
il
est
proposé
de
modifier
le
présent
contrat
comme
suit
:
Transformation
des
4
accès
professionnels
+
rajout
d’une
unité
pour
créer
un
accès
illimité
à 9
unités.
Au
final,
le
contrat
disposera
de
2
accès
illimités
—
soit
10
unités
et
aucun
accès
professionnel.
Plus-value
de
la
modification
=
250.32
€
HT
/ semestre
soit
=
500.64
€
HT
par
an.
Nouveau
montant
du
marché :
Pour
un
an =
5
548.92
€ HT
Sur
la durée
globale
du
marché
(4
ans
maximum)
= 22
195.68
€ HT
DECIDE
-_
D'approuver
la
modification
de
l'offre
de
la
société
3P,
sise
130,
boulevard
de
la
Liberté
—
59
000
LILLE,
pour
transformer
les
4
accès
professionnels
+
rajout
d’une
unité
pour
créer
un
accès
illimité
à 9
unités.
Le
contrat
disposera
de
2
accès
illimités
—
soit
10
unités.
Aucun
accès
professionnel.
-
De
valider
le
nouveau
montant
du
marché
de
5
548.92
€
HT
(hors
révision
des
prix
semestrielles)
soit
pour
la
durée
globale
du
marché
(4
ans
maximum)
= 22
195.68
€ HT
(Hôïs
évision
des
prix).
-
De
rappeler
la
dépense
est
prévue
en
fonctionnement
sur
le
budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le 23 juiilet
2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M
René
VALORGE
042-200035202-20240723-D12024-074-AU
°
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/07/2024]
Publication :
25/07/2024 2024
-
République
Française-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°075
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DÜ
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
L'ENTREPRISE
SAS
LE
PANIER
GRESLOIS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le
règlement
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
à compter
de
2023.
DECIDE
- d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 109
€ à la société
SAS
LE
PANIER
GRESLOIS
dans
le
cadre
du
développement
de
son
commerce
situé
à
La
Gresle,
à
l'adresse
suivante
Le
Bourg
42460
LA
GRESLE
selon
les
dispositions
décrites
dans
le tableau
ci-dessous
:
Dénomination
sociale
LE
PANIER
GRESLOIS
N°
SIRET
893
080
986
00027
Dirigeants
Jean-Marc
BELLETTRE
Adresse
Le
Bourg
42460
LA
GRESLE
Activité
Alimentation
générale,
épicerie,
fruits
et
Légumes,
crèmerie, formage, chareuterie,
viande,
surgelés,
poissons
frais,
dépôt
de
pain
Dépenses
éligibles
11090€
Subvention
de
Charlieu
Belmont
Communauté
|
10%
du
montant-des-dépenses-éligibles-
demandée Avis
de
a
CCI
Avis
favorable
Montant
accordé
par
Charlieu
Belmont |
1
109€
Communauté -
Dit
que
la dépense
est
prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-_
Dit
que
la durée
d'amortissement
est
fixée
à 5
ans.
Fait
à Charlieu,
le 22 juillet
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Président
de
(042-200035202-20240723-D12024-075-AU
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
certifié exécutoire
M.
René
VALORGE
Réception
par
le
préfet :
23/07/2024]
Publication :
25/07/2024 2024
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2024/N°076
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: RENOUVELLEMENT
CONTRAT
SVP
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président.
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
contrat
d’information
et
d'aide
à
la
décision
avec
la
Société
SVP, Considérant
que
SVP
consent
une
remise
commerciale
et
offre
à la
collectivité
les
mois
de
septembre
2024,
septembre
2025
et
septembre
2026,
soit
une
remise
de
1 236.45
€
AT
Le
montant
du
marché
sur
sa
durée
globale
(3
ans)
s’élève
à :
412.15
EHT
x
2
mois
x
3
ans
=
14
837,
40
€
HT
—
1 236.45
(remise)
=
13
600.95
€
HT
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
la
société
SVP,
sise,
immeuble
Dock
en
Seine
—
3,
rue
Paulin
TALABOT
93
585
SAINT
OUEN,
pour
un
montant
estimé
sur
la
durée
du
marché
de
13
600.95
€ HT
(Hors
revalorisation
annuelle
et
remis
commerciale
déduite}
soit
16
321.14
€
TTC
-
De
rappeler
que
le
présent
contrat
court
à compter
du
1%
septembre
2024
pour
une
durée
de
3
ans
ferme.
-_
De
rappeler
que
la
dépense
esi
prévue
en
fonctionnement
sur
le
budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le 23 juillet
2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20240723-2024-076-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/07/2024
Publication :
25/07/2024
M.
René
VALORGE